Webinaire 2025 - Accident du travail et risque pénal : Tous exposés ? Tous condamnés ?

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Le risque d’accident du travail est bien connu des professionnels évoluant dans des secteurs tels que le BTP ou l’industrie. Le risque pénal attaché à ces accidents l’est moins. Les fautes de gestion spécifiques à la gestion du personnel, tel que le travail illégal, sont également mal connues alors que les tribunaux voient comparaître devant eux de nombreux chefs d’entreprise. Alors que faire ?

En 2023, ce sont 661 personnes qui sont mortes au travail et 1,2 milliard d’euros de redressements pour travail illégal qui ont été engagés par l’inspection du travail. Depuis la crise liée au COVID-19, celles qui poursuivent leurs activités sont exposées à un risque de contrôle et de sanction forts, destinés à protéger les salariés et à préserver la concurrence entre les entreprises d’un même secteur.

Le droit du travail et le droit pénal prévoient ainsi des dispositions visant à définir des situations jugées anormales et méritant d’être réprimées. Dans le même temps, afin d’éviter au chef d’entreprise d’avoir à assumer la responsabilité pénale de tous les faits illégaux qui se produiraient sur leurs différents sites, les juges ont développé une jurisprudence visant à leur donner des moyens concrets de se protéger en transférant leur responsabilité pénale sur les collaborateurs compétents de l’entreprise.  

C’est que nous vous proposons d’aborder à l’occasion du webinaire du 11 décembre prochain avec notre pénaliste l'avocat au Barreau de Paris, Maître Sahand SABER.

• Conférence enregistrée, le Replay sera disponible dans l'espace adhérent.

Déroulement : 

• à partir de 13h25 : connexion possible
• 13h30  / 14h15 : webinaire 
• 14h15 / 14h30 : échanges, questions / réponses

Tarif :  gratuit. 

Contact : Françoise ALDEBERT - Tél. : 03 20 16 92 05 - faldebert@association-ainf.com

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