News Letter N°126 juin 2017 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
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129   I  juin 2017
Chiffres du mois

4,5 – 9
De 4,5 à plus de 9 : nombre d’heures par semaine passées en réunions ..
Selon une étude d’Opinion Way, reprises par plusieurs médias, les salariés français passent en moyenne 4,5 heures par semaine en réunion, et 9 heures pour les cadres (soit plus de six semaines par an) Alors que plus de la moitié de ces réunions sont jugées improductives,  et qu’à peine un quart aboutissent à une prise de décision ..

L’article de France soir

30
30 minutes :  le temps de trajet ‘optimal/acceptable’ pour se rendre au travail
Selon une étude récente publiée par l’assureur britannique VitalyHealth en partenariat avec l'Université de Cambridge, relayée par Cadremploi, le temps de  trajet a une très forte influence sur la santé des salariés. Aux termes de cette large étude (échantillon de près de 35000 travailleurs),  il ressort qu’au-delà de 30 minutes, et a fortiori lorsque l’on dépasse 60 minutes de trajet, les impacts négatifs sont forts. Ainsi, Les résultats montrent  que les employés qui parcourent moins d'une demi-heure de trajet pour se rendre au travail gagnent en moyenne sept jours de productivité par an, par rapport à ceux ayant un trajet de 60 minutes ou plus.. Ces derniers ont 30% de risques en plus de souffrir de dépression, sont 37% plus susceptibles d'avoir des problèmes financiers et d'être concernés par le stress lié au travail (12%).  Aux termes de l’étude, c’est la flexibilité des horaires qui parait la meilleure solution, plus que le travail  à domicile.

L’article de BFM TV

7
7 jours :  décalage moyen entre la découverte d’une faille internet / informatique   lourde et son inscription dans les bases de données  « sécurité » officielles
Une étude montre que les failles de sécurité sont d’abord connues sur les médias ou sur le Dark Web avant d’être référencées dans une base officielle.    En matière de sécurité, l’information sur le type de vulnérabilités est primordiale et la rapidité pour avoir cette donnée est tout aussi essentielle. Il existe des classements comme les CVE au sein de la National Vulnerability Database du NIST (National Institute of Standards and Technology). Mais si vous voulez être les premiers informés, inutiles de vous retourner vers ces institutions.
Le spécialiste de threat intelligence, Recorded Future, qui  a analysé des données de sécurité depuis 2016 soit 12 500 bugs,  a constaté un décalage moyen de 7 jours entre la révélation de la faille et l’intégration dans la base de données NIST.

L’article de Silicon.fr

+ 36%
Nombre de PDG limogés pour manquements éthiques :  + 36% en 5 ans
Le nombre de dirigeants d'entreprises démis de leurs fonctions pour des manquements éthiques a fortement augmenté dans le monde ces dernières années, souligne une étude publiée lundi par le cabinet PwC. Ce notamment dans les sociétés à forte capitalisation boursière, et dans les BRICS.

L’article de la Tribune de Genève

55%
Les cadres (n’) auraient (que)  55% d’autonomie / latitude pour leur prise de décision

Selon l’étude d’Opinion Way pour le cabinet Empreinte Humaine, rapportée par la Tribune, même  les cadres n’ont qu’un  "un faible niveau d'autonomie" pour agir sur leur charge de travail dans les entreprises (55% indiquent pouvoir prendre des décisions), tandis que deux tiers des salariés estiment que les décisions sont très majoritairement prises par leur direction.

L’article de La Tribune

3,6 milliards
Les 3,6 milliards de personnes détentrices d’un smartphone pourront voir leur vie transformée par l’IA
Un congrès international se tient début juin à Genève, sous l’égide des Nations Unies, pour réfléchir aux impacts et orientations de la large diffusion de l’Intelligence Artificielle. L’énorme potentiel et effet de levier possible en matière de Santé, de travail .. y a été souligné, au travers notamment des smartphones, déternus aujourd’hui par plus de 3,6 milliards de personnes dans le monde.

L’article d’Euronews

7 millions
Près de 7 millions de salariés français seraient immédiatement éligibles au télétravail
Les partenaires sociaux ont approuvé cette semaine une série de constats et recommandations au sujet du télétravail. Selon une étude de la Fondation Concorde, 6,7 millions de Français sont éligibles au télétravail. L’étude cartographie les profils d'emplois éligibles au télétravail afin de faciliter sa mise en place., 6,7 millions de Français sont éligibles au télétravail (soit 26% des actifs). Le profil type de l'actif éligible au télétravail: un quadragénaire diplômé, aux revenus confortables, qui travaille dans une grande ville

L’article du Figaro

39%
39% des canadiens prennent leur repas de midi assis à leur poste de travail
Selon un sondage réalisé par  l'Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse. 39 % des Canadiens consomment leur repas du midi assis à leur poste de travail, une proportion plus importante que ceux qui mangent à la maison le midi, soit 37 %.
Les quelque 24 % qui restent consomment leur repas du midi dans une cafétéria, une cuisinette, par exemple.
Cette toute  récente étude de l'équipe de l'Université Dalhousie, démontre ainsi à quel point les habitudes alimentaires des Canadiens ont changé.  Les Canadiens apportent également leur lunch au bureau. Près des trois quarts d'entre eux, soit 72 %, le préparent à la maison et l'apportent au travail. Et 24 % mangent au restaurant, le midi, ou achètent leur lunch et le mangent à l'extérieur.

L’article de La presse.ca

37%
France : 37% des salariés du secteur bancaire pensent que leur emploi est menacé
Aux termes d’une enquête menée sous impulsion de plusieurs organisations syndicales et d’un collectif universitaire auprès de salariés du secteur bancaire, les salariés interrogés sont désormais 37 % à déclarer que la sécurité de leur emploi est menacée, contre 28,9 % en 2014 et 23,1 % en 2011, lors des précédentes éditions de cette enquête.

L’article des Échos

77
77% des français aiment leur travail

C’est le résultat d’une enquête « Parlons travail » mise en ligne par la CFDT en 2016. Une large majorité des Français aimeraient leur travail même s’ils reconnaissent un certain nombre d’écueils dans l’exercice de leur activité. L’enquête révèle aussi que les relations humaines comptent beaucoup pour les travailleurs, 79 % affirment qu’il suffit d’un collègue sympa pour rendre le travail agréable, tandis qu’un collègue pénible peut rendre le travail invivable pour 86 % des répondants.
La publication

http://www.travail-et-securite.fr

X 2
En France, la part du temps partiel dans l’emploi a doublé depuis le milieu des années 80
La part du temps partiel dans l’emploi a doublé depuis le milieu des années 1980. Représentant à peine plus d’un emploi sur vingt à la fin des années 1960, le temps partiel concerne un emploi sur dix à partir de 1983 et près d’un emploi sur cinq en 2015. Le temps partiel a accompagné l’augmentation de l’activité des femmes amorcée après la seconde guerre mondiale. Il a suivi la tertiarisation de l’économie, mais a aussi coïncidé avec une montée des difficultés d’insertion sur le marché du travail, de l’instabilité de l’emploi et le développement des contrats de courte durée Les politiques incitatives de recours au temps partiel par les entreprises mises en œuvre durant les années 1990 ont contribué à sa diffusion dans l’économie française

L’accès à l’étude DARES

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Réforme du droit du travail :
 le gouvernement présente sa feuille de route
Un article de Liaisons Sociales explicite la feuille de route du gouvernement en matière de droit du travail : les concertations, qui mèneront à la publication d’ordonnances pour réformer le droit du travail avant la fin de l’été, se dérouleront du 9 juin au 21 juillet. C’est ce que prévoit le programme de travail dévoilé le 6 juin par le gouvernement. Au menu des débats : l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, mais également la fusion des IRP et la mise en place d’un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. D’autres chantiers sont aussi programmés pour ces 18 prochains mois comme l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants ou la réforme des retraites.
L’article de Liaisons Sociales

Accès au "programme de travail pour rénover notre modèle social"

Accord d’entreprise et qualité de vie au travail
Accord ambitieux à la MAIF
La MAIF veut conforter le partage d’expériences et le dialogue social sur la Qualité de vie au travail.   La MAIF s’est engagée, dans un nouvel accord triennal relatif à la qualité de vie au travail (QVT - 12 avril 2017), à « aller résolument au-delà de ses obligations légales » en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail. Symboliquement, ce texte baptise la fonction « RH » fonction « richesses humaines ».
L’article de Liaisons Sociales

L’accès au texte de l’accord

Brexit,  travailleurs européens et restructurations d’entreprises :
impacts juridiques sur les entreprises et les salariés
La semaine sociale Lamy publie un dossier d’analyse des répercussions du Brexit pour  les entreprises, particulièrement les internationales ou étrangères et implantées en UK,  et  les conséquences pour  les salariés européens travaillant dans des entreprises en Grande Bretagne. Les auteurs analysent notamment les scénarios et les décisions de restructurations ou délocalisations prises par un certain nombre d’entreprises et institutions financières, dans un climat général actuel  à l’incertitude et à l’anxiété.

L’article de WK RH

Egalite Femmes / Hommes
Révision des classifications des branches professionnelles
À la suite de la publication fin avril 2017 d’un guide par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, pour réduire les inégalités femmes-hommes,  Liaisons Sociales publie un article sur la refonte nécessaire des classifications de branche pour «  chasser les stéréotypes de genre ». Ainsi la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les systèmes de classification des branches professionnelles pourra constituer un « levier de réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes et de promotion de la mixité » des emplois
L’article de Liaisons Sociales

L’accès au guide du Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle

Lanceurs d’alerte / recueil des signalements (France)
La mise en place  doit être effective pour le 1er janvier 2018
Les procédures de recueil des signalements devront être en place au 1er janvier 2018.
Après les scandales du Médiator, des « Panama papers » et du « Luxleaks », affaires révélées grâce à des lanceurs d’alerte, la nécessité d’un véritable statut protecteur unique des personnes qui révèlent des informations sensibles est apparue.
La loi dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 a introduit pour la première fois dans la législation française une définition et un statut commun du lanceur d’alerte, quel que soit le champ de l’alerte. Ce dispositif concerne les personnes morales de droit public ou de droit privé de plus de cinquante personnes qui devront mettre en place une procédure de recueil des alertes au 1er janvier 2018. Le décret du 19 avril 2017, qui a fixé cette date d’entrée en vigueur, a aussi précisé le profil du lanceur d’alerte et les modalités de recueil des signalements.

L’article du Monde

USA – lanceurs d’alerte
Renforcement  et sévérisation de la protection des lanceurs  d’alerte
Des amendements viennent d’être édictés aux USA en application du Dodd-Frank Act (2010 – loi adoptée  en post-crise pour éviter les dérives financières),  dans le but de protéger les lanceurs d’alerte, et d’éviter les représailles par les employeurs.

L’information sur le site de Compliance Week

Jurisprudence (Cassation)
Absence totale  de suivi médical  et résiliation judiciaire  du contrat de travail ?

Ayant constaté que le seul grief établi était l’absence de visites médicales d’embauche et périodique,  la cour d’appel a valablement pu décider que ce manquement ne faisait pas obstacle à la poursuite du contrat de travail. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation conforte la décision de la cour d’appel de Lyon.
L’article de Jurisprudence Social Lamy

L’arrêt de la Cour de Cassation

Responsabilité  et sécurité au travail - Jurisprudence  (Cassation)
Une association condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
Une salariée d’une association avait été victime à deux reprises d’agressions de la part d’un résident de l’association sans que cette dernière ne prenne les mesures pour éviter que ces faits ne se reproduisent. L’association se contentait d’annoncer ses intentions d’engager une réflexion quant à la réduction des dangers auxquels était exposée la salariée sans toutefois les mettre œuvre, ce qui a conduit la salariée à être victime d’une troisième agression. Pour la Cour de cassation, il y a eu un défaut d’implication de l’employeur dans la prévention des risques de violence et d’incivilités auxquels était exposée la salariée, ce qui constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
L’article

Cass.Soc., n° 15-20987 du 15 décembre 2016

Dialogue Social : décret
Pratiques du dialogue social dans la fonction publique
Ce décret est pris pour application des dispositions sur la formation des acteurs de la négociation collective de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (ou loi Travail). Il a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de formation visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. Ces formations peuvent être également suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par d'autres agents de la fonction publique.
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Contribution des employeurs en cas de travailleurs détachés
Ce décret est pris pour application de la loi n° 2016-1088 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ou loi Travail) .Tout employeur établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire national est assujetti à une contribution destinée à compenser les coûts de mise en place et de fonctionnement du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des travailleurs détachés, ainsi que les coûts de traitement des données de ce système. Ce décret détermine les modalités de mise en œuvre du paiement de cette contribution et fixe son montant à hauteur de quarante euros par salarié détaché.
Décret n° 2017-751 du 3 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Réforme de la justice prud'homale
Le décret est pris pour application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron) et procède à certains ajustements de la procédure prud'homale.
S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stades de la procédure, définit le régime de révocation de l'ordonnance de clôture et prévoit la notification à Pôle emploi des jugements rendus en cas d'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation employeur (C. trav. art. R. 1234-9). Le décret prévoit également que les transactions sont soumises à l'homologation du bureau de conciliation et d'orientation. Il détermine la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes en cas de contestations des éléments de nature médicale ayant justifié les avis du médecin du travail organise les modalités de consignation des frais d'expertise.
Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Repérage de l’amiante avant travaux
Par ce décret, tout donneur d’ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l'amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens CE de certaines machines
Les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité pour les machines listées à l'article R. 4313-78 du code du travail (ex. scie circulaire, machine à scier, à raboter, etc.) sont habilités par arrêté du ministre chargé du travail. Cette liste vient d’être actualisée.
Arrêté du 3 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Liste des organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
La liste des organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 vient d'être actualisée. La date de chaque agrément ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent sont précisé dans l’arrêté.
Arrêté du 3 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens CE des EPI

La liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type, prévus aux articles R. 4313-23 et suivants pour les équipements de protection individuelle (EPI) visés à l'article R. 4313-81 du code du travail vient d’être actualisée.

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Compte personnel de prévention de la pénibilité : limite de prise en charge des dépenses liées aux frais d'expertise
Cet arrêté fixe la limite de prise en charge, par le fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, des dépenses liées aux frais d'expertise exposés par les commissions de recours mentionnées à l'article L. 4162-14 du Code du travail. Cette limite des frais d'expertise mentionnée à l'article D. 4162-53 du Code du travail est fixée à 3 % du total des recettes du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.
Arrêté du 2 mai 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Dispositif d’emploi pour les personnes handicapées
Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre sur les territoires du dispositif d’emploi accompagné et les modalités de lancement des appels à candidature. Elle répartit entre agences régionales de santé les financements pouvant être mobilisés dans ce cadre, sur la base notamment de la convention conclue le 21 mars 2017 entre l'État et les fonds d'insertion pour les personnes handicapées. 
Circulaire interministérielle N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du  14  avril  2017

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

REACH
Une nouvelle version du logiciel IUCLID
Conformément au règlement REACH, les informations soumises à l’agence européenne ECHA doivent être au format IUCLID. Une nouvelle version 6.1.3 de ce logiciel est disponible depuis avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouvelles fonctionnalités telles qu'un calculateur de PNEC (concentrations prédites sans effet). Un groupe LinkedIn IUCLID a également été lancé pour permettre aux utilisateurs de discuter et de commenter les développements les plus récents d'IUCLID.
Le communiqué

https://echa.europa.eu

Jurisprudence
Indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie
Dans son arrêt, la cour vient apporter une précision sur le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié est en arrêt maladie au moment de la rupture. Dans une telle situation, le salaire de référence à prendre en considération est celui des 12 ou 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail pour maladie, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.
L’article
Cass. Soc. n° 15-22223 du 23 mai 2017

https://www.editions-tissot.fr

Agenda

Paris, 20-22 juin 2017
Association AINF à Preventica Paris
Les 20 et 21 juin 2017, Association AINF propose deux ateliers conférences à Preventica Paris

  • 20 juin  13h30-14h15  « Culture sécurité et temps long d’une politique HSE / RH :   trois temps pour  mettre en place efficacement un programme »
  • 21 juin  9h30-10h15  « RSE  et Santé Sécurité et conditions de vie au travail :   les défis de vigilance des chaînes de valeur mondiales et de la sous-traitance »

Informations et inscriptions sur le site de Preventica

Paris – 16 juin 2017
La 12ème journée nationale des IPRP de Services de Santé au Travail
Cette journée organisée par l’association française des IPRP (AFISST) aura lieu au FIAP Jean Monnet à Paris. Les questions suivantes seront abordées : Quels enseignements tirer de nos interventions et comment les partager au sein du service ? Comment évaluer la valeur ajoutée de nos missions ? Quel suivi peut-on proposer aux entreprises ? 
Inscription (payante) et programme

http://afisst.fr

Brdo, Slovenia June 16th
International Conference "The Changing World of Work and OSH"
Organisé par le Ministère du Travail de Slovénie.  Parmi les thèmes : The challenges of automation, robotization and digitalization of work  and workplaces for health, safety and society”  ; Ethical, legal and social implications of robotics

L’information sur le site de l’OSHA Eu

Bruxelles – 26 juin2017
Comment améliorer les conditions de travail par des méthodes participatives?
Cette Conférence organisée par la Fédération des sociétés européennes d'ergonomie (FEES), l'ETUI (European Trade Union Institute), la Belgian Ergonomics Society (BES) et le CRRE (Centre d'enregistrement de l'ergonomie européenne ®) dans l'auditorium de la Maison syndicale internationale (UITH ) à Bruxelles les 26 et 27 juin 2017. Elle traitera des questions de créativité liées à l'amélioration des conditions de travail en faisant participer les travailleurs et les représentants du personnel.
Inscription et programme

https://osha.europa.eu

Reims – 27 juin 2017
Conférence sur le Bien-être au travail
Cette conférence animée par Michel Cymes aura lieu au centre de congrès de Reims. Le travail c’est la santé…Enfin, pas toujours. Et la crise économique n’a pas arrangé les choses ces dernières années puisqu’aujourd’hui plus de 3 millions d’actifs seraient menacés ou victimes de burn out, syndrome d’épuisement professionnel, une des conséquences ultimes du stress au travail. Un stress qui peut déclencher d’autres troubles ou pathologies (TMS, mal de dos, etc.)
Inscription

http://club-prevention-sante.fr

Lille – 26 au 30 juin 2017
Les Septentrionales -La Semaine Grand Nord de la Santé-Travail
L’ISTNF, en collaboration avec Forest (Formation régionale en santé-travail), la Plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, SST), avec le soutien de la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les préventeurs des Hauts-de-France (Direccte, Carsat Nord-Picardie, CHRU de Lille, OPPBTP, Aract), organise les Septentrionales, du 26 au 30 juin 2017, à Lille (et à Péronne le vendredi), à destination des professionnels de santé au travail et des représentants d'entreprise.
Programme et inscription

http://istnf.fr

À suivre sur le site web d’Association AINF

Suivi des conférences AINF  à Preventica International
AINF a présenté deux conférences  à Preventica International à Casablanca, les  11-13 avril 2017, l’une sur la RSE, les conditions de travail et  les enjeux de supply chain internationale, avec AM de Vaivre, VP IAS,  et l’autre sur Réalité Virtuelle et conception ou re-conception des espaces de travail, industriels ou de services, avec Vincent Lengowski, chargé de mission innovation, ARACT Hauts de France.
La présentation des ateliers-conférences
Vidéos, photos et supports de la conférence RSE
Vidéos, photos et supports de la conférence Réalité Virtuelle

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Lanceurs d’alerte :
Des sites web lancés pour aider les lanceurs d’alerte
Le printemps 2017 et la fin 2016 ont été fertiles en lancement de sites web pour aider les lanceurs d’alertes.  Après EUleaks, plateforme proposée par des élus écologistes au Parlement européen, plusieurs initiatives, nationales ou privées ont vu  le jour dans le monde pour aider les lanceurs d’alerte

A noter :  Europe - Juncker promet une loi  européenne pour les lanceurs d’alerte

Indice de santé sécurité  au niveau d’une région/province :
exemple de l’Ontario
La province de l’Ontario (la plus peuplée au Canada, fortement industrialisée) vient de mettre en place un  indicateur de santé sécurité global, pour l’ensemble de la province, dans le but de mieux suivre les évolutions des différents lieux de travail  sur les critères santé-sécurité. C’est la CSPAAT-Ontario, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, organisme fiduciaire indépendant qui administre le régime d'assurance contre les accidents du travail qui met en place cet indicateur global, sous le titre « Les lieux de travail de l’Ontario sont-ils sécuritaires et le deviennent-ils davantage? ». L’indicateur est construit à partir de  5 composantes :  (a) La prévention ; (b) L’habilitation des travailleurs ; (c) La culture d’entreprise ; (d)  L’exécution des lois ; (e) Les lésions.
L’information sur le site dédié

L’accès au document méthodologique

Management en entreprise
Prévention et performance d’entreprise
L’INRS publie un document sur le lien entre prévention des risques professionnels et performance dans l’entreprise. Comment évaluer les gains de la prévention en entreprise ? On peut par exemple estimer combien aurait coûté un accident qui a été évité, en prenant en compte les coûts liés à l’indemnisation de la victime, le temps perdu, la réparation des équipements, la perte de production, etc. D’autres modèles estiment que la performance dépend également de l’humain.  Le salarié tout d’abord : sa motivation, son implication et son bien-être constituent le principal levier interne de compétitivité. Cette étude se propose de clarifier ces concepts et ces points de vue en les présentant chacun et en illustrant leurs arguments par des chiffres.
L’étude

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Un jeu pour intégrer les RPS dans le document unique
Le réseau Anact-Aract lance aujourd’hui le 1er jeu de la gamme « Travail & Réalités » pour retrouver le plaisir de parler du travail et de construire ensemble des solutions. Ce jeu s’adresse aux acteurs de la prévention des risques (RH, membre de CHSCT, préventeurs, employeurs. Sa conception pédagogique intégrant des séquences d’animation et de nombreux supports (Vidéos, règles du jeu, cartes, livret animateur, ...) contribue à impulser une dimension participative et constructive à la prévention pour retrouver le plaisir de parler du travail et de construire ensemble des solutions.
Le communiqué

https://www.anact.fr

Santé et sécurité au travail
Le Syndicat national du béton prêt à l’emploi lance son "passeport sécurité"
À l’occasion, de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) a lancé son "passeport sécurité". Tout salarié d’une entreprise extérieure intervenant sur une unité de production, adhérente au SNBPE, devra avoir reçu cette formation en ligne. Elle lui permettra d’obtenir, après un test de contrôle des connaissances, un passeport sécurité individuel demandé lors de son arrivée sur site.
Le communiqué

https://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au travail
Sécurité des machines : Perfectionner les outils d'estimation du risque
L’institut IRSST consacre une partie de sa programmation de recherche en prévention des risques mécaniques et physiques. Un rapport sur la Sécurité des machines — Expérimentation pratique de paramètres et d’outils d’estimation du risque peut être consulté et téléchargé à partir du site Web de l’Institut. En effet, une mauvaise estimation à l’étape de la conception d’une machine peut mener à la mise en place de mesures inadéquates ou insuffisantes de réduction du risque. L’auteur principal du rapport, François Gauthier de l’Université du Québec à Trois-Rivières, explique la démarche de son équipe et commente leurs conclusions dans un article du magazine Prévention au travail accessible aussi à partir du site.
Le communiqué

http://www.irsst.qc.ca

Conditions de travail
Un code du travail alternatif pour restaurer les droits des travailleurs
Un groupe de juristes connu sous le nom de Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) a publié une proposition alternative pour une révision complète du Code du travail. La proposition du GR-PACT rétablit le principe de hiérarchie des normes selon lequel une règle de niveau inférieur ne peut déroger à une règle de niveau supérieur que si elle est plus favorable au salarié. Une mesure qui va dans le sens opposé à la tendance défendue par le nouveau président de la République. Emmanuel Macron a en effet répété au cours de sa campagne qu’il souhaitait décentraliser la négociation collective au niveau des entreprises.   
Le communiqué de l’Etui

https://www.etui.org

Santé et Sécurité au travail
Toilage sur tours horizontaux : comment travailler en sécurité ?
L’INRS met en ligne un aide-mémoire technique présentant les mesures de prévention des risques liés aux éléments mobiles (principalement des risques d'entraînement, de happement et d'enroulement). Pour rappel, Le toilage est une opération couramment pratiquée notamment dans les secteurs d'activité suivants : fabrication de machines, mécanique industrielle, ateliers d'usinage, équipementiers, services Maintenance, etc. Il entraîne des situations dangereuses lorsqu'il est effectué manuellement.
Les utilisateurs pourront ainsi choisir les solutions techniques et organisationnelles adaptées pour réaliser ces opérations en sécurité.
La brochure

http://www.inrs.fr

Condition de travail
5 questions/réponses sur le télétravail
Le ministère du travail a mis en ligne 5 questions/réponses sur le télétravail. Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à travailler de façon régulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en général à son domicile (mais un autre lieu peut être prévu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Des points comme l’organisation ou les droits du salarié y sont abordés, ainsi que le droit à la déconnexion, nouvelle obligation applicable pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr/

Pour adhérer à Association AINF : en savoir plus et adhérer en ligne

Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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