News Letter N°124 janvier 2017 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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124   I  janvier 2017

Chiffres du mois

50%
Plus de 50% des cadres jugent l’organisation du travail ringarde dans leur entreprise/structure

Selon une étude d’Opinion Way rapportée par ZeVillage, 53% des cadres jugent l’organisation du travail ringarde dans leur entreprise/structure. Le constat est plus dur encore dans la fonction publique : Les salariés du secteur public ont un sentiment de manque de modernité plus affirmé de l’organisation du travail, à 60 % des personnes interrogées. L’étude pointe aussi «un intérêt fort chez les cadres » pour les propositions de changement du modèle managérial : à 70 %, ils pensent que ce retard sur les nouveaux outils d’organisation du travail grève la performance de leur entreprise

L’article de Zevillage

5,2 ou  7,7%
Actifs « slashers » : ils seraient entre 5,2 et 7,7% de la population active française
Les chiffres diffèrent selon les sources, INSEE ou DARES, mais les deux organismes notent une progression des travailleurs pluriactifs  et pluri employeurs, principalement des actifs ‘slashers » , nouveau casse-tête pour les DRH : multicasquettes, jonglant entre deux ou trois métiers, cette minorité peu visible qui additionne les contrats, par contrainte ou par choix, pèse pour plus d’un million parmi les salariés, beaucoup parmi les moins de 35 ans.

L’article d’Entreprises et carrières

200 000
L’enquête CFDT « le travail en France » a dépassé le cap des 200 000 répondants
A fin décembre 2016, plus de 200 000 personnes ont déjà répondu aux 170 questions de « Parlons travail », « la plus grande enquête jamais réalisée sur le travail », d’après le syndicat. 49 % sont adhérents à la CDFT et 51 % non syndiqués. 66 % des participants viennent du privé et 28 % sont fonctionnaires.
Les résultats seront publiés en mars 2017
L’article de Dossier Familial

L’enquête CFDT

7 - 8%
Elections professionnelles dans les TPE : entre 7 et 8% de votants
Les élections professionnelles dans les TPE qui viennent de se terminer (4,5 millions de salariés) auraient mobilisé au total moins de 8% des salariés, selon des estimations syndicales rapportées par l’Usine Nouvelle, soit plus de 2 points de moins que les précédentes et premières élections de décembre 2012 pour lequel 10,4% des salariés de TPE avaient utilisé leur nouveau droit.  Les chiffres définitifs seront connus début février.

L’article de l’Usine Nouvelle

25,4%
Le taux d’emploi des hommes de 60-64 ans en 2014/ France a été de 25,4%, contre 10,7% en 2000
Après une longue période de baisse, le taux d’activité des séniors s’est redressé en France à partir du début des années 2000. Ainsi, pour les personnes âgées de 60 à 64 ans, le taux d’emploi des hommes est passé de 10,7 % en 2000 à 25,4 % en 2014. Pour les femmes, il est passé respectivement de 10,1 % à 24,9 %. La hausse a été encore plus marquée pour les personnes âgées de 55 à 59 ans. Ces évolutions peuvent être reliées en partie aux différentes réformes des retraites intervenues depuis 1993, mais aussi à la fermeture progressive de dispositifs facilitant la sortie anticipée du marché du travail, comme les préretraites ou la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs âgés. Pour les femmes, elles s’inscrivent également dans le mouvement générationnel d’augmentation de leur taux d’activité à tous âges.

L’article de INSEE-analyses

5%
Millenials : un écart de salaire hommes-femmes tombé à 5% pour cette génération (UK)
Un article de PersonnelToday indique que les écarts de salaire / genre sont maintenant tombés à 5% pour la génération des millenials. En revanche, ce n’est pas le cas pour les travailleurs plus âgés, et les sociologues auteurs de l’étude doutent que ce petit écart perdure  pour cette génération lorsque les millenials atteindront leurs 30 et 40 ans. L’étude indique ainsi que chez les baby-boomers, l'écart salarial entre hommes et femmes est passé de 21% à 30 ans à 34% à l'âge de 40 ans. Pour la génération X, l'écart de rémunération est passé de 10% à 30% à 40% à 40 ans.
L’article de PersonnelToday

L’accès au rapport UK Xpert Pay gap reporting

N° 3
Le Royaume Uni apparait en 3e position du Global Talent Competitiveness Index

Selon un article de PersonnelToday présentant une étude de  ..  le Royaume Uni apparait en 3e position du classement 2016, derrière la Suisse (n°1 déjà en 2016), et Singapour. A noter, dans ce classement (GTCI) établi chaque année par l’INSEAD, la France n’apparait pas dans le top ten, mais se situe en 24e position mondiale, (juste derrière la République tchèque), et occupe la 16e position en Europe.

L’article de PersonnelToday

53%
La lecture de la presse sur support numérique (53%) dépasse maintenant la lecture papier

La lecture de la presse sur support numérique (53%) a dépassé pour la première fois celle sur format papier (47%). Tel est le principal enseignement de la dernière étude One Global de l'ACPM , qui mesure l'audience des grandes marques de presse.

Et en même temps, les habitudes évoluent : 74% des Français, soit 38,4 millions d'individus, lisent désormais au moins un titre de presse en version numérique par mois. Et quand ils le font, ils utilisent davantage le mobile (41%) que leur ordinateur (40%). Une première. La tablette, qui est davantage utilisée en fin de journée, représente 19% des lectures numériques.

L’article des Echos

90 000 000 000
Applications mobiles : un marché mondial de 90 milliards en 2016, en croissance de 15%
Une étude récente de Apps Annie, présentée par les Echos indique que le marché des applications pour mobiles est en explosion, sur un marché de plus de 90 milliards de $ en 2016, en croissance de plus de 15% par rapport à l’année précédente, tiré par les marchés émergents et tout  particulièrement par l’Inde.

L’article des Echos

445 000 000
le Big Data en France aura pesé 445 millions d'euros en 2016
Selon une étude récente rapportée par Les Echos, le Big Data en France aurait représenté un marché de 445 millions d'euros, en France, en 2016,.avec 25% de croissance par an, depuis 2014,. Selon une étude d’ATOS, une (grande) entreprise sur deux (51£) serait désormais lancée dans le Big data, un chiffre en nette progression par rapport à 2012, où seulement 7% des entreprises s'étaient engagées sur ce thème.

L’article des Echos

535 000
Un entrepreneur de l’Oklahoma condamné à  une amende de 535 000 dollars pour mise en danger de ses salariés
Sans accidents du travail avérés, une plainte pour conditions de travail dangereuses a conduit les inspecteurs du ministère du travail des États-Unis à découvrir plus de 20 infractions graves en matière de sécurité et d'hygiène du travail, une infraction délibérée et trois violations réitérées.

L’information sur le site du ministère du travail US

51%
Cybercriminalité : « 51% », le nom de la nouvelle technique de piratage des blockchains
Le bilan de la cybercriminalité vient d’être dévoilé début janvier 2017 par le CLUSIF, le Club de la sécurité de l’information français, qui montre comment la cybersécurité est devenue un thème de société central en 2016. A côté d’attaques croissantes via l’IOT, d’objets connectés insuffisamment protégés, et particulièrement aussi des voitures connectées (et notamment des TESLA) les cyberattaques ont visé aussi s technologies émergentes, réputées inviolables comme la Blockchain. Une nouvelle technique de piratage vient d’apparaître, dite 51%, : l’attaque dite 51 %. ou l’objectif des assaillants est de prendre le contrôle de plus de 50 % du réseau et de pouvoir ainsi maîtriser l’ensemble des données. Un  groupe de pirates (51crew) s’est spécialisé dans cette technique

L'article de Silicon

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Accord européen sur le stress au travail
BNP Paribas a signé un accord sur le stress au travail
Dans un contexte bancaire en mutation, BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord rappelle et précise les moyens à mettre en œuvre en vue de cette prévention ainsi que les mesures correctives à apporter si besoin.

L’article de WKCE

Restructuration des branches professionnelles :
9 premières conventions concernées par l’application de la loi Travail
Selon des critères fixés par la loi Travail et précisés par un décret du 15 novembre 2016, les opérations de restructuration des branches professionnelles débutent. Neuf conventions collectives sont ainsi concernées par un premier arrêté paru au Journal officiel du 12 janvier 2017 portant fusion de champs conventionnels.
La loi Travail a prévu une procédure de fusion du champ d’application des conventions collectives d’une branche avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. L’article L. 2261-32 du Code du travail organise cette démarche « eu égard à l’intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles » Un premier arrêté du 5 janvier 2017 concerne neuf conventions collectives.
L’article de Liaisons Sociales

L’accès à l’arrêté du 05 01 17

Décret – infractions routières des salariés
Quelles obligations de l’employeur de dénoncer ses salariés ?
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise. La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016 ; il s’agit d’infractions relatives :  – au port d’une ceinture de sécurité ; – à l’usage du téléphone tenu en main ; – à l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ; – à la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;– au respect des distances de sécurité ; – au franchissement et au chevauchement des lignes continues ; – aux signalisations imposant l’arrêt des véhicules ; – aux vitesses maximales autorisées ; – au dépassement ; – à l’engagement dans l’espace compris entre les deux lignes d’arrêt à un feu de signalisation, réservé aux cycles et cyclomoteurs ; – à l’obligation du port d’un casque homologué d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur.
L’article de WK CE

L’accès au décret

Décret
Dématérialisation des bulletins de paie
Ce décret est pris pour l'application de l' article 54 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. À compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que le salarié ne s'y oppose pas. Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique.
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Aides publiques pour les groupements d’employeurs
Avec la publication de ce décret, le groupement d'employeur est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle (mentionnées à l'article L. 1253-24 du code du travail) dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. La liste des aides mentionnées à l'article L. 1253-24 est définie par arrêté.
Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Consultation des salariés pour les accords d’entreprise
Ce décret est pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Les modalités de consultation des salariés en 2017 pour valider ou non un accord d’entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos ou  encore les congés signés, y sont fixées.
Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
SMIC en légère hausse
Ce décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Suivi individuel de l’état de santé du travailleur
Pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi « travail »), le décret du 27 décembre 2017 précise les modalités réglementaires concernant le suivi individuel de l’état de santé du travailleur. L'équipe juridique de l'ISTNF vous propose, sur la base de données Kalipso Droit Santé Travail, un dossier sur le sujet.
Le dossier
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

http://istnf.fr

Décret
Gestion du compte personnel d’activité
Ce décret est pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité.
Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Délai de contestation en cas de recours à un expert agrée
Le décret est pris pour l'application  de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. Il fixe à dix jours le délai de contestation du jugement rendu en première instance. Le tribunal de grande instance est compétent pour les contestations relatives au coût final de l'expertise formées par l'employeur en application de l'article L. 4614-13-1 du code du travail.
Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

REACH
Une nouvelle restriction pour le bisphénol A
Avec le Règlement 2235/2016, l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 (règlement REACH) vient d’être modifiée. Le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020.
Règlement 2235/2016 du 12 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Compte pénibilité : 4 nouveaux référentiels homologués
Par arrêté, quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sont homologués. Les branches concernés : la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France , la Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce , les entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM.
Le communiqué du ministère du travail

http://travail-emploi.gouv.fr

Arrêté
Report des élections professionnelles dans les TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile étaient prévues initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016. Par cet arrêté, elles ont été reportées après le recours en cassation d'un des syndicats représentatifs. Le scrutin se déroulera en fait entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 janvier 2017 pour les électeurs d'Outre-Mer).
Arrêté du 25 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant une action pour les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 du code du travail. Les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs y sont aussi traitées.
Arrêté du 5 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Formation des travailleurs au risque hyperbare
Le présent arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.
Arrêté du 12 décembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Rappel
PV véhicule de société : obligation de transmettre l’identité du demandeur
A compter du 1er janvier, les employeurs ont obligation de transmettre les informations nécessaires à l’identification de la personne ayant commis l’infraction. Cette transmission se fait soit par écrit à l’aide d’un formulaire joint à l'avis de contravention soit par voie dématérialisée sur le site www.antai.fr. L’employeur peut signaler l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre évènement de force majeure Il dispose de 45 jours pour cette formalité sinon il risque une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros maximum).
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Reclassement pour inaptitude dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans son arrêt, la cour rappelle qu’un employeur doit recueillir l’avis des délégués du personnel avant que soit engagée la procédure de licenciement d’un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi suite à un accident du travail. L’employeur ne peut se soustraire à cette obligation de consultation au motif que l’effectif de l’établissement dans lequel exerçait le salarié est inférieur à 11 salariés, dès lors que l’entreprise envisagée globalement permettait la mise en place de cette institution représentative.
Cass. Soc. n°14-27.232 du 07 septembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Remplacement d’un mi-temps thérapeutique par un CDD à temps partiel
Par son arrêt, la cour estime qu’un CDD à temps partiel conclu pour remplacer un mi-temps thérapeutique d’un salarié, prend fin lorsque le contrat à temps plein du dit salarié est transformé par un contrat à temps partiel. Le motif de recours au CDD était d’assurer le remplacement du mi-temps thérapeutique d’une salariée. La cour a constaté que cette dernière avait repris le travail après avoir conclu un contrat à temps partiel, et n’était plus absente de l’entreprise.
Cass. Soc. n° 14-10.652 du 23 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Bruxelles, 23 janvier 2017
The European Pillar of Social Rights: going forward together
Colloque organisé par la Commission Européeenne, Dept Employment, Social Affairs & Inclusion

Information sur le site de la conférence

Paris – 25 janvier 2017
7es Rencontres pour la Santé au travail
Cet Evénement organisé avec l'Anact et l'INRS, sera présidé par Gérard Sebaoun, député du Val-d'Oise, président du groupe d'études "Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles" et Isabelle Le Callennec , députée d'Ille-et-Vilaine, secrétaire du groupe d'études "Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles". Au programme de ces rencontres seront traités, les transformations au travail et les enjeux pour la prévention.

Inscription

Paris – 1er au 3 février 2017
L'Atelier international sur l'évaluation des politiques de la santé et du travail (HLPE) se tiendra à Paris du 1er au 3 février 2017 et est organisé par l'Institut français de recherche et d'information en économie de la santé. L'objectif de cet atelier est de permettre la discussion et la communication dans le domaine de l'économie et de la santé. Quelques thèmes abordés : la santé au travail, les incitations de l'employeur pour limiter les absences prendre en considération le handicap, le bien-être, l'impact de l'état de santé et de l'invalidité sur les trajectoires d'emploi, etc.
Inscription

http://www.irdes.fr

Amiens –  02 février 2017
Salon de l’entreprise de Picardie
Le Salon de l’Entreprise de Picardie est consacré à la vie et au développement de l’entreprise. Il s’adresse aux porteurs de projet, des entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain et devrait favoriser l’échange et la rencontre. L’inauguration officielle se fera en présence de Monsieur Xavier Bertrand, président de la Région Hauts de France.
Inscription

http://www.salon-entreprise-picardie.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

Le Prix 2016-2017  MASTER  RH  FACTEURS HUMAINS Santé Qualité de vie   Relation au travail    AINF  IAS  Référence RH  a été remis le 9 janvier 2017  à la Maison des Sciences de Gestion
Remise Prix Master RH AINF 2016-17
« Santé et relation au travail,  risques et RSE a au cœur des préoccupations Management et RH »
Bravo aux  lauréats qui ont présenté avec bravoure, engagement et sensibilité leurs travaux et leurs expériences. Merci à nos intervenants, Jean Marie Fessler et Marc Launay, merci au CIFFOP, Véronique Chanut et Bella Ferreira, et  merci aux enseignants et tuteurs venus soutenir leurs poulains..
Retrouvez sur le site

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Analyse de l’obligation d’affichage de documents
et de transmission à l’Inspection du Travail

Les Cahiers Lamy du CE  présentent dans ce numéro de janvier 2017 l’analyse pratique de deux décrets du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des employeurs en matière d’affichage obligatoire et de transmission de certains documents à l’inspection du travail : ont été publiés au Journal officiel le 22 octobre 2016 (textes no 16 et 17).  Affichage obligatoire ou communication « par tout moyen » aux salariés de l’entreprise, transmission obligatoire ou transmission « à la demande » vers l’inspection du travail. L’article précise ce qui est « simplifié ». On notera par exemple que la programmation individuelle des périodes d’astreinte, autrefois envoyée à l’inspection du travail, n’a plus vocation à être mise à sa disposition puisque l’article n’a pas été modifié mais abrogé

L’article des cahiers Lamy du CE

‘’Les oubliés du management’’ :
Caissières et managers dans la grande distribution
A la suite du drame vécu par une caissière d’Auchan, sous le titre ‘ les oubliés du management’ les Echos-Business publient un intéressant article d’étude sur l’évolution des modes de management dans la grande distribution du fait de la compétition entre enseignes, des pressions sur les marges, et des changements de profils des managers. L’article analyse les changements de mode de management des enseignes,  et certains renversements importants d’esprit et de pratiques, comme chez Lidl, passé du mauvais élève à un employeur qui développe la poly activité, et chez qui 80 % des employés sont engagés en CDI, le groupe visant les 100 % en 2020.

L’article des Echos Business

AGENDA 2017
Les dossiers sociaux et RH qui attendent  les RH en 2017
Entreprises et Carrières publie un agenda des principaux dossiers qui seront à traiter cette année par les RH, notamment sous le signe de la loi Travail.  A noter aussi ; le bulletin de paye, la DSN, le droit à la déconnexion…

Le dossier d’Entreprises et Carrières

Entrée en vigueur du CPA
Le compte personnel d’activité entre en vigueur en janvier 2017
Le portail numérique gratuit, informant chacun sur ses droits, doit entrer en vigueur le 10 janvier (www.moncompteactivite.gouv.fr). Le CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF,) le compte pénibilité (C3P) et le nouveau compte « engagement citoyen », recensant toutes les activités bénévoles ou volontaires de l’individu. En particulier les activités de maître d’apprentissage, dont les DRH devront faire le bilan. Des décrets à venir devraient expliciter les catégories de bénéficiaires et déterminer combien d’heures de formation cet engagement leur rapportera. Par ailleurs le CPA va s’adapter aux agents des trois fonctions publiques d’État, territoriale, hospitalière, jusqu’alors exclus, ce qui sera un élément clé de leur mobilité, entre fonctions publiques ou pour rejoindre le secteur privé. Le CPA pourrait encore être enrichi courant 2017.

www.moncompteactivite.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
Intégrer la prévention à la conception d’aides techniques : l’outil Milo®

Associé à l’équipe de conception d’un dispositif médical, l’INRS a élaboré des recommandations pour prévenir les risques professionnels dans le secteur de l’aide à la personne et en particulier les TMS lors de la conception d’une aide technique. La coopération entre l'INRS et le fabricant Alter Eco Santé a donné lieu à la fabrication du Milo®, un dispositif ergonomique de transfert et d’aide à la toilette.
L’article

http://www.inrs.fr

Conditions de travail
Une application destinée aux handicapés pour accéder au monde du travail
Réalisée par la FNATH avec le soutien de l’Agefiph, l’application gratuite « Handicap & Travail » donne des clés et des réponses précises aux travailleurs handicapés – ou qui le deviennent – pour réussir l’accès à un emploi, le maintien dans leur entreprise ou bien l’accès à une formation.
L’article

http://fnath.org

Santé et Sécurité au travail
Risque émergent à la suite de l'utilisation de robots au travail
L’agence européenne OSHA met à disposition sur son site un rapport (en anglais) publié par TNO, Pays-Bas  sur les risques émergents pour la sécurité au travail à la suite de l'utilisation de robots sur le lieu de travail. Les nouvelles technologies présentent de nouveaux avantages, coûts, possibilités et menaces, et la coopération européenne peut aider à gérer ces changements. Cet article s’intéresse aux implications sur la sécurité et la santé au travail.
Le communiqué

https://osha.europa.eu

Conditions de travail
L’OCDE veut aligner les régimes de retraite des fonctionnaires sur le privé
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise dans son rapport Perspectives sur les pensions 2016, publié le 5 décembre, l’alignement des régimes de retraite du public et du privé. Parmi les pays de l'OCDE, 21 disposent déjà de régimes de retraite uniques (Italie, Espagne, Grèce, Suisse, notamment) ou de régimes séparés, mais régis par des règles identiques (Suède, Pays-Bas, Luxembourg, etc.). Seuls quatre pays membres de l'OCDE maintiennent encore des régimes séparés pour le privé et le public : la France, l’Allemagne, la Belgique et la Corée du Sud.
L’article

http://www.etui.org

Santé Sécurité au travail
Perturbateurs endocriniens – Europe
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont publié un aperçu des orientations qu'ils élaborent sur la manière d'identifier les substances ayant des propriétés perturbatrices endocriniennes dans les pesticides et les biocides.  Le plan comprend une table des matières projetée, ainsi qu'un plan de rédaction, incluant des échéanciers, des responsabilités, des consultations avec les parties concernées et une explication de la façon dont le document sera approuvé.
Ces lignes directrices devraient permettre aux demandeurs et aux autorités réglementaires d'identifier les perturbateurs endocriniens parmi les substances chimiques proposées comme pesticides et biocides en utilisant des critères scientifiques basés sur les dangers actuellement en cours de finalisation par les États membres de l'UE et la Commission européenne.  Une consultation publique sur le projet d'orientation est prévue pour l'été 2017.

L’information sur le site de l’OSHA

Santé et Sécurité au travail
Valeurs limites d'exposition pour la prévention des risques chimiques
Cette publication est le fruit des travaux d'un groupe international d'experts chargé par le Comité chimie de l'AISS d'élaborer un document destiné aux préventeurs de terrain sur les valeurs limites d'exposition professionnelle aux produits chimiques. Ce groupe de travail a été présidé par l'INRS. Cette brochure a pour objet de donner un aperçu des aspects pris en compte et des démarches adoptées pour l'établissement et l'application des valeurs limites d'exposition professionnelle.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Estimation du risque associé aux machines industrielles
Les situations dangereuses associées aux machines entraînent des accidents graves dans les industries. Afin de réduire ces situations dangereuses, les machines doivent être conçues ou modifiées en intégrant des moyens de réduction du risque. L’institut Robert Sauvé (IRSST) met à disposition sur son site 3 documents à destination des concepteurs comme des utilisateurs pour estimer le risque associé aux machines industrielles.
L’article

http://www.irsst.qc.ca

Sécurité routière
Sept engagements pour la sécurité routière
Les accidents de la route restent la première cause de mortalité au travail en France. En 2015, 483 personnes sont décédées au cours d’un trajet domicile-travail ou d’une mission professionnelle. Ce manifeste, soutenu par les ministères du Travail et de l’Intérieur, comporte sept engagements pour une route plus sûre auxquels souscrivent les signataires : limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant, prescrire la sobriété sur la route, exiger le port de la ceinture de sécurité, ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées, intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet, favoriser la formation à la sécurité routière des salariés, encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.
La publication

http://www.travail-et-securite.fr

Bien-être au travail
Le droit à la déconnexion
Pour beaucoup de managers, optimiser l'équilibre entre le travail et la vie personnelle (« work-life balance ») devient une quête existentielle. Les salariés ont actuellement le sentiment de devoir être toujours connectés et réactifs.  C’est dans ce contexte que le droit à la déconnexion fait son entrée dans le Code du travail en 2017. Cet article des Echos présente des initiatives en place pour que les salariés se sentent moins chargés.
L’article

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