News Letter N°116 mai 2016 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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116   I  mai 2016

Chiffres du mois

3e
Les accidents thérapeutiques sont la 3e cause de mortalité aux USA (et sans doute ailleurs…) 

Un article récent du Monde cite les conclusions d’une étude de deux médecins américains du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland).: avec un peu plus de 251 000 morts, les accidents thérapeutiques sont la 3e cause de mortalité aux USA, immédiatement derrière les maladies cardiovasculaires et le cancer. Et encore ne s’agit-il que d’une estimation des « morts connues » à la suite d’EIG, ‘Evènement Indésirables Graves’ selon l’appellation d’usage.. On observe la même non-transparence et non-information en France. Il est en effet impossible d’avoir des chiffres exacts, les établissements n’étant pas tenus de déclarer et d’analyser ces accidents thérapeutiques, qu’on ne connait que par sondage. Comme si on ne connaissait les accidents du travail que par des estimations par sondages réalisés tous les trois ou cinq ans, et que l’on n’avait aucune idée de leur coût.
L’article du Monde

Le site de l’association Le Lien

7 534 452 022
Estimation du coût total des accidents du travail en France (2013) : 7 534 452 022 €
Selon l’étude du cabinet Seton, « Anatomie des accidents du travail en France : analyse des causes et des conséquences » , étude citée par l’OSHA, les accidents du travail auraient coûté, en France en 2014, la somme de sept milliard cinq cent trente-quatre million quatre cent cinquante-deux mille vingt-deux euros (7 534 452 022 €).
L’article blog de seton

https://osha.europa.eu/

1,6 million
Les données de santé de 1,6 million de patients anglais vont être analysées par une filiale de Google

Les données de plus de 1,6 million de patients anglais vont être analysées par un programme d'intelligence artificielle développé par Google, rapporte New Scientist. Un accord a été signé entre DeepMind, une entreprise propriété de Google, et le Royal Free NHS Trust (qui dépend du service de santé public), qui gère trois hôpitaux à Londres.

L’article de ITespresso

2,3 millions
Les 2,3 millions de salariés de l’Economie Sociale et Solidaire désormais couverts par un accord égalité et diversité

Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui revendique 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi total en France et 14 % de l’emploi privé, dispose désormais d’un accord interbranche sur l’égalité entre les femmes et les hommes, conclu le 27 novembre 2015. 
L’article de WKCE

L’accès à  l’accord du secteur

1697
La durée annuelle moyenne OCDE  du temps de travail dans la fonction publique est de  1697 heures
Un article récent de la gazette des communes rappelle que, dans les comparaisons internationales, la fonction publique française affiche une durée annuelle de travail moyenne parmi les plus basses des pays de l’OCDE -l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Alors que le nombre annuel moyen d’heures de travail des fonctionnaires des administrations centrales de 21 pays européens était de 1 697 heures, il n’était que de 1 573 heures en France en 2010. Dans la majorité des pays, d’après l’enquête de l’OCDE, les fonctionnaires de ces administrations travaillent entre 1 600 et 1 800 heures par an. A propos de la fonction publique française, l’OCDE note dans son rapport de 2013 qu’il convient « de mieux motiver les agents, qui comptent parmi ceux qui travaillent le moins d’heures comparé à leurs homologues dans l’OCDE ».
L’article de la Gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/

4
4 entreprises victimes de cybercriminalité sur 5 ne s’en rendent pas compte avant plusieurs semaines

Une étude récente de Verizon sur les failles informatiques met en lumière le fait que 4 victimes sur 5 ne se rendent pas compte avant des semaines qu’elles ont subi un piratage de leur données. Et pour 7% d’entre elles, il faut attendre plus d’un an avant que le piratage ne soit identifié.

La présentation de Verizon (en anglais)

32%
32% des adolescents /génération Y/ ont été confrontés à des problèmes sur internet

L’APSISS, l’Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé, publie les résultats d’une enquête réalisée auprès d’adolescents sur leur relation avec la protection des données, en particulier les données liées à leur santé.
32 % des jeunes interrogés déclarent avoir déjà été confrontés à des problèmes sur Internet (vol de données, harcèlement, confidentialité). 88 % d’entre eux, savent en outre que toutes les données qu’ils publient sont conservées sur Internet, et ils sont 62% à penser que cela ne pose aucun problème.

L’article de Data Security Breach

56%
56% des Français jugent les syndicats « utiles »

Ce chiffre provient d’un sondage effectué par Odoxa en février 2016, pour Le Parisien-Aujourd’hui en France. 40 % des Français considèrent que le « dialogue social entre le patronat et les syndicats est un atout pour les réformes économiques », contre seulement 23 % qui les perçoivent comme un frein. En revanche, il ressort de ce même sondage que 65 % des Français ont une mauvaise image des organisations syndicales en général et que 59 % ne leur font pas confiance. Parmi les reproches qui sont faits aux syndicats, ceux-ci sont jugés trop politisés (77 %) ; trop nombreux (68 %) ; pas représentatifs des salariés (62 %) ni ouverts au dialogue (64 %) et encore moins efficaces (73 %).
 L’article

http://www.travail-et-securite.fr

63%
63% des attaques cybercriminelles réussissent par l’utilisation de mots de passe volés,
ou faciles à deviner, ou mots de passe par défaut qui n’ont pas été modifiés

L’édition 2016 du rapport « Data Breach Investigations Report » de Verizon montre que les cybercriminels recourent à des schémas d’attaques familiers et exploitant les failles de la nature humaine. Parmi les principales tendances,  on notera qu’on retrouve des motivations financières ou d’espionnage dans 89% de toutes les attaques, et que 63% des compromissions de données avérées sont imputables à l’utilisation de mots de passe volés, faciles à deviner ou de mots de passe par défaut qui n’ont pas été modifiés…
A noter aussi  que les attaques par ransomware augmentent de 16% par rapport à 2015

L’article de Data Security Breach

70%
70% des CA des entreprises du CAC 40 disposent d’une cartographie des risques RH

Selon le baromètre récemment publié de Deloitte Misceo, 70 % des CA des entreprises répondantes disposent d’une cartographie des risques RH, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 2012. Une évolution qui s’explique par une sensibilité plus forte au risque de réputation : sous la pression des investisseurs, de l’opinion publique et des institutions de régulation, les conseils d’administration portent « un intérêt croissant à tout ce qui a trait au capital humain », selon les auteurs de l’étude.
Avec une priorité donnée à la gestion des talents et au développement du leadership, dans le but d’adapter l’un et l’autre à la globalisation et à la génération Y. En revanche, « tout ce qui a trait au consensus social, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à la gestion des risques RH est encore une préoccupation marginale »,

L’article d’Entreprises et Carrières

75%
75% des établissements de la Fonction Publique Hospitalière ont établi leur Document Unique (DUERP)
Un article récent de la Gazette des Communes, appuyé sur une étude de la DARES, estime la Fonction Publique peu active en matière de prévention des risques. Une étude de la Dares de mars 2016 fait état d’une politique de prévention peu active dans la fonction publique. La FPT montre notamment un faible pourcentage d’employeurs ayant entrepris au moins une action de prévention.
75 % des établissements de la FPH ont élaboré ou mis à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER – pour leurs salariés, pas pour leurs patients), mais seulement 51 % des établissements de la FPE et 33 % des collectivités. Dans le même temps, 93 % des établissements du privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUER.
L’article de la Gazette
L’étude-source de la DARES

http://www.lagazettedescommunes.com/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés : Les mots « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié » figurant au deuxième alinéa de l’article L. 3141-26 du Code du travail sont contraires à la Constitution. Cons. constit., 2 mars 2016, déc. no 2015-523 QPC.
À l’occasion d’un pourvoi formé contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Bastia, un salarié a demandé à la Cour de cassation de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L’alinéa 2 de l’article L. 3141-26 du Code du travail prévoyant que l’indemnité compensatrice du droit acquis aux congés est due sauf en cas de licenciement pour faute lourde est-il contraire à “l’article 11” du préambule de la Constitution de 1946 disposant que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ? »

L’analyse de la décision du Conseil Constitutionnel dans WKCE

Ordonnance
Santé et sécurité au travail : Renforcement des moyens d’actions des inspecteurs du travail

Conformément à l’article 126 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, cette ordonnance vient améliorer les moyens d'intervention de l'inspection du travail dans le domaine de la santé et de sécurité du travail ainsi que ses modes d'investigation. On notera par exemple l’extension des dispositifs d'arrêt temporaire de travaux et d'activité en cas de dépassement de valeur limite d'exposition professionnelle ou insuffisance de moyens de prévention, en cas d’exposition d’un travailleur à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Contrôle de l'application du droit du travail
Ce décret comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail, citée ci-dessus. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires. Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la DIRECCTE pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel
Ce décret est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et vient préciser deux points : les conditions de recours à la visioconférence par les instances représentatives du personnel et la consignation des délibérations du comité d’entreprise. Concernant ce dernier point, le procès-verbal est établi et transmis à l'employeur par le secrétaire du comité dans les quinze jours suivant la réunion à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion. Dans le cadre de la consultation prévue sur des projets de licenciement pour motif économique, ce délai est ramené à 3 jours. Il est de 1 jour lorsque l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire.
Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Instruction
Aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Cette instruction vient préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de gestion du dispositif d’aide introduit par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. Le postulant à l'apprentissage doit avoir moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat d'apprentissage. En revanche, Le niveau du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti n'est pas un critère d'éligibilité. L'ensemble des diplômes préparés, quel que soit leur niveau, est donc couvert par l'aide.
Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75  du 29 février 2016

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Recours à la téléprocédure pour la taxe sur les activités polluantes (TGAP)
A compter de 2016, les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100 000 € devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane. Le recours à la téléprocédure TGAP est optionnel lorsque le montant annuel de taxe due est inférieur à 100 000 €. L'obligation de télédéclarer et de télérégler sera généralisée, pour l'ensemble des redevables, en 2017.
Circulaire du 18 avril 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

REACH
Nouvelle version du logiciel de création des dossiers d’enregistrement IUCLID
À l'issue des discussions des forums d’échanges sur les substances, le déclarant principal et chacun des membres doivent créer leurs dossiers d'enregistrement. Ce dossier est créé à l'aide du logiciel IUCLID disponible gratuitement sur le site web de l'ECHA.
Dans son communiqué, l’agence européenne ECHA informe les déclarants qu’une nouvelle version du logiciel de création des dossiers d’enregistrement dans REACH, IUCLID 6, est désormais disponible. Plus simple et intuitive, cette nouvelle version devrait aider les petites et moyennes entreprises à enregistrer leurs substances pour la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 18.
Le communiqué

http://echa.europa.eu

Jurisprudence européenne
Accès de l’employeur à la messagerie professionnelle des salariés
Surveillance de la messagerie professionnelle : pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le salarié «’averti’  perd ses droits
La Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît à l’employeur le droit de consulter la messagerie professionnelle d’un salarié dès lors que le règlement intérieur interdisait l’usage à titre privé des instruments mis à sa disposition pour exercer son activité professionnelle. 

L’article de WK CE avec la traduction de l’arrêt CEDH

Jurisprudence italienne
Application du droit aux travailleurs aériens ‘indépendants’
Ryanair a récemment gagné un procès sur le fond qui légitime son utilisation particulière des règles des travailleurs européens. Une décision de la Cour italienne qui rebat les cartes en Europe.
En quelque sorte, avec la décision de la Cour de Bergame, l’Irlande a imposé, à travers Ryanair, son droit social à l’Italie.

L’article de Miroir Social

Jurisprudence
La rupture de la période d’essai ne donne pas droit à une indemnité
Par son arrêt, la cour rappelle que les dispositions du code du travail relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables pendant la période d'essai de sorte que pendant cette période, l'employeur peut rompre le contrat de travail sans avoir à justifier de ses motifs et sans être tenu de verser des indemnités de rupture, quel que soit le motif de la rupture.
Cass. Soc. n°14-24930 du 15 avril 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Inaptitude et propositions de reclassement non écrites
Par son arrêt, la cour rappelle qu'il ne peut être reproché à l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi et loyalement son obligation de reclassement, de ne pas avoir proposé par écrit au salarié les postes de reclassement qu'il a déjà refusés oralement. Aucun texte n'exige que la proposition de reclassement faite au salarié déclaré inapte soit effectuée par écrit. Cette exigence d'un écrit ne concernant que les offres de reclassement proposées au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Cass. Soc. N°14-28314 du 31 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’obligation de sécurité et comportement du salarié
Par son arrêt, la cour rappelle que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat et il ne peut être exonéré, même partiellement, des conséquences de sa responsabilité en invoquant le comportement du salarié. Dans ce cas, l'employeur prétextait que la salariée avait accepté « un risque qu'elle dénonçait dans le même temps, s'il correspondait à une augmentation de son salaire ».
Cass. Soc. N° 14-24350 du 10 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Association AINF – Onnaing -  18 mai 2016
Remise du Prix Universitaire Association AINF
C’est au sein de l’entreprise TOYOTA Onnaing qu’aura lieu la remise du Prix Universitaire 2016 Association AINF. La remise du prix sera précédée (16h30) d’une visite du site de production de la Toyota Yaris   « Made in France », des ateliers presses et assemblage. Remise du Prix à 18h00 par M. Dominique Deprez, Président du jury du Prix.
La Picardie est cette année particulièrement à l’honneur avec des lauréats de 2iS Institut d’Ingénierie de la Santé / Université Picardie Jules Verne, et de l’UTC. Université Technologique de Compiègne, avec aussi l’Université de Lille1.
Télécharger l’invitation
contact

http://www.association-ainf.com/

PREVENTICA Lille – 7 - 9 juin 2016
AINF à Preventica Lille :  Conférences –ateliers, cafés Club Sup  et DOSS AINF
La prochaine édition de Preventica aura lieu à Lille, du 7 au 9 juin 2016.
Association AINF sera présente, avec deux conférences-échanges, l’une (7 juin)  sur « Médecine du  travail et Urgences »,  avec les Dr Philippe HAVETTE, Président de la SMDTU, médecin coordonnateur à la Poste, et le Dr Catherine MARSAC, médecin coordonnateur à Manpower ;  e l’autre (9 juin)  sur  Prévention et impact sanitaire des restructuration,  avec le Dr Lina GENTILE BAROUHIEL , Mdt à PRESSTALIS, et Anne Marie de Vaivre, Fondatrice du Cercle Entreprises et Santé. A noter : une présentation chaque jour à 15h00, sur le stand ainf, du dispositif DOSS-AINF d’aide aux PME PMO, et des é cafés club sup, en cours de programmation.
Programme spécifique sur le site ainf.
L’information générale Preventica

http://www.association-ainf.com/

Paris, 17 mai 2016   - Centre d’Economie de la Sorbonne
Séminaire Revue Travail et emploi «  Les institutions du travail : quelles réévaluations ?

Le laboratoire Économie et Sociétés du Centre d’économie de la Sorbonne organise le 17 mai 2016, 14h-17h45 à la Maison des sciences économiques, salle du 6è étage 106-112 boulevard de l’Hôpital un séminaire sur les institutions du travail, quelles réévaluations ?  _ L’analyse des liens entre institutions du marché du travail et performances économiques et sociales (croissance, emploi et chômage, bien-être des salariés, etc.) a connu d’importants développements depuis les années 1980, avec un élargissement par rapport au débat traditionnel longtemps resté centré sur la question du salaire minimum et des « rigidités » exogènes au marché du travail. Ces développements sont au cœur du numéro 142 de la revue Travail et Emploi, qui propose à la fois des contributions portant sur la France (notamment autour des règles de licenciement et de leurs usages), et une ouverture internationale

L’information sur le site de la DARES

Paris, 20 mai 2016
e-pairs : les coopérations Médecins du Travail - médecins spécialistes

Colloque d’une journée le 20 mai  2016  sur Les coopérations du Médecin du Travail avec quatre spécialistes médicaux (Généraliste, Psychiatre, Rhumatologue, Consultant de pathologie professionnelle) du point de vue de la santé au travail d'un patient.
Les spécialistes s’interrogent sur le rôle du travail dans la santé de leurs patients, ou sont sollicités par eux pour produire des courriers ou certificats appuyant un reclassement, un aménagement en temps partiel, ou un retrait auprès du médecin du travail. De leur côté, les médecins du travail souhaitent leur faire appel à la fois pour échanger sur un diagnostic et prévenir des maladies évitables au travail, et apporter leur contribution à partir de la connaissance du « travailler » de leurs patients.

l’information sur le site de e-pairs

Lille – Marcq en Baroeul, 24 mai  2016
MEDEF Lille  Métropole – Animer un quart d’heure de sécurité

Le MEDEF  Lille Métropole organise le 24 mai 2016, avec l’appui de la CARSAT Nord Pas de Calais Picardie son après-midi Prévention sur le thème « Animer un quart d’heure de sécurité efficace »

Information sur le site du Medef Lille Métropole

La Haye – 30 et 31 mai 2016
"les métamorphoses du travail à l'épreuve du numérique : les réponses de la protection sociale solidaire".
Les 30 et 31 mai 2016, l’Institut de la protection sociale européenne organise la 42e Rencontre IPSE à La Haye sur le thème : "les métamorphoses du travail à l'épreuve du numérique : les réponses de la protection sociale solidaire". PLS et SMart feront partie des intervenants.
Information

Inscription

Paris – 01 au 03 juin 2016
Colloque sur les perturbateurs endocriniens et les substances sensibilisantes
L’INRS et le comité chimie de l’ Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) organisent un colloque sur le thème des substances à risque spécifique, du 1er au 3 juin 2016 à Paris.
Ces journées sont destinées aux préventeurs institutionnels ou d’entreprise (responsables santé et sécurité, ingénieurs de sécurité…) ainsi qu’aux médecins du travail, toxicologues, hygiénistes… Ce colloque traitera tout d’abord des perturbateurs endocriniens et de leurs effets. La deuxième partie de l’événement portera sur les substances sensibilisantes.
Programme et inscription

http://www.inrs.fr

Paris, 7-8 juin 2016
Premières rencontres de  Santé Publique France
Avec la création de l’agence nationale Santé Publique France, issue de la fusion des trois organismes INVS, INPS et EPRUS, rendez-vous les 7 et 8 juin 2016 aux premières Rencontres de Santé publique France au Centre universitaire des Saints-Pères (Paris, 6e).
A noter : Cinq ateliers – Veille d’information sur le Web, Mise en place d’un retour d’expérience ou « retex », Présentation du dispositif « Bonne journée, bonne santé » à destination des personnes âgées précaires, Compétences psychosociales et techniques de « pleine conscience » dans le champ de la santé, Accès à la prévention en santé des personnes handicapées – seront l’occasion de partager des savoir-faire en petits groupes.
Renseignements, programme et inscription sur le site dédié

http://www.rencontressantepubliquefrance.fr/

Lille - 10 juin 2016
Premier Forum Franco-Belge d’Hygiène au Travail

Les associations des hygiénistes du travail française SOFHYT* et belge BSOH** organisent leur première conférence commune.
Ces associations professionnelles promeuvent le professionnalisme dans l’entreprise pour prévenir les risques sur la santé, à court et long terme.   Le thème 2016 est MESURER l’EXPOSITION DES PERSONNES AU TRAVAIL ?
La conférence a lieu le 10 juin 2016 au Grand Palais de LILLE.   La journée s’adresse à tous les acteurs impliqués dans la gestion des risques professionnels (employeurs, préventeurs, IPRP, services de santé au travail, hygiénistes du travail, CHSCT).
Renseignements et inscriptions sur le site sofhyt.fr

http://www.sofhyt.fr/

Méaulte, Picardie 13 juin 2016
CESTP Aract et INdustriLab  Mieux travailler à l’ère du numérique

La transformation numérique a des effets sur le monde du travail. Elle impacte les manières de travailler et les façons d’organiser, de manager, de prescrire, de réguler, de dialoguer, de coopérer, de se former, ou encore de s’engager dans le travail. Elle ouvre des perspectives  nouvelles. Ce sont ces différents enjeux que le CESTP-Aract Picardie et IndustriLab souhaitent mettre en débat lors de la conférence en croisant le point de vue de chercheurs, d’entreprises et d’acteurs du territoire.
Information sur le site du CESTP ARACT

Inscription

A suivre sur le site web d’Association AINF

Remise du Prix AINF  2016 des Acteurs de la Sécurité
Entreprise lauréate : Ets Winckelmans SA à Lomme - PDG : Barbara WINCKELMANS
Le 16 mars 2016, Association AINF a remis son Prix des Acteurs de la Sécurité aux Etablissements Winckelmans, Entreprise familiale créée en 1894 dans le Nord de la France, l’origine spécialisée dans le carreau de grès de cérame, Winckelmans  diffuse aujourd’hui ses produits à travers le monde.
Les informations et la vidéo sur le site ainf

http://www.association-ainf.com/

AINF à Preventica International  Casablanca :
Qualité des conditions de vie de travail  et RSE dans le dialogue avec les donneurs d’ordre
Association AINF à animé deux conférences à Preventica Casablanca les 29-30 mars derniers, sur les thèmes de la qualité des conditions de vie au travail et la RSE.

  • En dynamique active pour les PME / PMO
  • Dans le dialogue avec les donneurs d’ordre internationaux.

Supports, programme et vidéos sont en ligne sur le site AINF.
Le programme, la vidéo et les supports de la conférence "PME  et  RSE : pour une approche positive et motivante
du volet social et conditions - qualité de vie au travail "

Le programme, la vidéo et les supports de la conférence "Reporting RSE : positiver le dialogue avec les donneurs d’ordre"

http://www.association-ainf.com/

A suivre -vu sur le web

Santé et sécurité au travail
Risque chimique : Une nouvelle version (1.4.1) de l’outil SEIRICH
Une nouvelle version de l’outil Seirich est téléchargeable, corrigeant les bugs identifiés dans les versions précédentes et apportant plusieurs améliorations, notamment : l’ajout des noms chimiques de plus de 4 000 substances disponibles à partir de la saisie de leur numéro CAS  ou encore l’ajout d’environ 150 fiches toxicologiques. Pour rappel, SEIRICH est un outil d’évaluation du risque chimique en ligne, mis à disposition par l’INRS et ses partenaires. Des séminaires de présentation seront proposés en région en mai et en juin.
Le communiqué

http://www.inrs.fr

Santé et sécurité au travail
Chute de hauteur : un outil pour améliorer la prévention
Appelé également ligne de vie, les systèmes de corde d’assurance horizontale (SCAH) sont un moyen peu coûteux et efficace de protéger les travailleurs contre les chutes de hauteur. L’Institut Robert Sauvé (IRSST) a développé un nouvel outil de calcul qui permet le dimensionnement de ces systèmes en intégrant l’ensemble des paramètres de conception. Cet outil s’adresse autant aux ingénieurs en conception de systèmes actifs de protection contre les chutes qu’aux préventeurs voulant vérifier la conformité d'un système en place.
L’outil

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
La démarche TMS pro
Le dossier du mois d’avril de la revue Travail et sécurité est consacré aux troubles musculosquelettiques qui représentent la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. L’article présente tout d’abord la démarche TMS pro en 4 étapes, lancée par l’assurance-maladie risques professionnels en 2013, puis présente différents cas d’entreprise qui ont participé à ce programme de prévention
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Bonnes pratiques
Un guide européen d’aide aux Pouvoirs Publics pour les services à la personne

L’UE connaît un besoin croissant en services à la personne dû au vieillissement de la population et autres mutations sociétales. Ce constat a motivé la mise en œuvre du projet IMPact (Improving Measurement of Public support to Personal and Household Services). La conférence finale du 13 avril 2016 a été l'occasion de présenter un outil reprenant bonnes pratiques et recommandations à destination des pouvoirs publics. ​
L’information
L’accès au guide européen IMPACT

http://www.pourlasolidarite.eu/

Conditions de travail
10 questions sur l’absentéisme
L'agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), publie un guide structuré en 10 questions clé sur le thème de l'absentéisme en entreprise. Souvent source de nombreux dysfonctionnements (retard, mauvaise qualité, etc.), l’abenstéisme touche tous les secteurs d’activité. Il importe avant tout de comprendre comment il se manifeste et quelles en sont les causes sous-jacentes. Le guide est téléchargeable sur le site de l’Anact.
Le communiqué

http://www.anact.fr

Norme et management
Maintenir les rayonnements ionisants sous contrôle
Face aux risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, l’ISO vient de publier deux nouvelles normes. La première concerne le domaine médical où le recours croissant aux radionucléides implique des programmes de surveillance efficaces et toujours plus complexes de l’exposition du personnel aux rayonnements. La deuxième spécifie les exigences relatives au prélèvement, en vue du mesurage du radon émis par les matériaux de construction, cette norme pouvant s’appliquer à différents contextes comme les mines souterraines ou bâtiments publics.
Le communiqué

http://www.iso.org

Sécurité au travail
Concevoir une approche de prévention des accidents pour les petites entreprises
OSHwiki publie un article rédigé par Patrick Lainé et Marc Malenfer de l'Institut National de Recherche et de Sécurité en France, s’intéressant à l’approche de prévention dans les petites entreprises. Le message principal est d’adapter les méthodes en santé sécurité au travail à la taille, la culture et à la profession. Par exemple, les petites entreprises peuvent être plus réceptives aux messages spécifiques de prévention qui concernent directement leur activité. Les auteurs développent dans l’article une méthodologie en 6 étapes pour construire une approche adaptée à ce type d’entreprise.
L’article

https://oshwiki.eu

Santé et sécurité au travail
Etude du Conseil d’Etat sur le droit d’alerte
Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude en juillet 2015, lui demandant de dresser un bilan critique des dispositions adoptées pour protéger les personnes émettant, de bonne foi, des alertes, et de faire des propositions pour en améliorer l’efficacité. De cette étude adoptée en février 2016, il ressort que les dispositifs existants sont peu utilisés et ne garantissent pas toujours aux lanceurs d’alerte une protection efficace. Le Conseil d'État émet donc 15 propositions pour améliorer le dispositif. On notera par exemple, des règles communes pour consolider le fonctionnement des dispositifs d'alerte, la garantie de la stricte confidentialité de l’identité des auteurs d’alerte.
Le dossier de presse
L’étude

http://www.conseil-etat.fr

Management et RH
La géolocalisation intra-muros des salariés n’est pas interdite

Sur le site de Sanofi à Gentilly, 3.000 salariés ont été équipés depuis la mi-avril, d’une puce d’identification par radiofréquence (RFID). L'objectif avancé est de permettre à ces collaborateurs sans bureaux attitrés d’identifier, rapidement, par le biais d’une appli interne, un espace « bulle » ou une salle de réunion vacants. Cette pratique, peu courante, est pourtant parfaitement légale. En soi la géolocalisation n’est pas interdite « sauf si l’extraction des données permet par exemple traquer la productivité des équipes».
L’article

http://business.lesechos.fr

Egalité au travail
Rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne fin avril le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) remis au Parlement et présenté lors du Conseil commun de mars 2016.

Le rapport

Santé au travail et organisation :
Appel à projet de l’Union Européenne
La Commission Européenne publie un appel à propositions visant à renforcer la capacité des organisations de travailleurs à répondre aux changements, notamment sur les enjeux suivants : sécurité et santé, le vieillissement actif et en santé et prolongement de la durée de vie active, l'inclusion active et travail décent …   La date limite de soumission des propositions est le 27 mai 2016.

L’information sur le site de la Commission Européenne

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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