News Letter N°115 avril 2016 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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115   I  avril 2016

Chiffres du mois

430 millions
430 millions de variantes de programmes malveillants apparus sur  le net en une seule année
La cybercriminalité partout dans le monde est en pleine progression,  avec  430 millions de programmes malveillants différents apparus sur le net durant la seule année 2015. (Rapport Symantec). Et la France est malheureusement bien placée dans le palmarès des pays les plus touchés. Alors que la France pointait encore il y a peu à la 14ème place sur l’échiquier mondial, voilà que le dernier rapport Symantec la voit s’installer au 9ème rang. L’Hexagone est effectivement le 5ème pays le plus visé par les ransomwares avec 391 000 attaques de ce type enregistrées durant l’année 2015 soit presque 3 fois plus qu’au cours de l’année 2014.  Les arnaques sur les réseaux sociaux ont aussi le vent en poupe en France puisque l’Hexagone est le 4ème pays le plus touché en la matière.

L’article d’Informanews

36 000
36 000 travailleurs migrants au Qatar, sur les chantiers de la coupe du monde de football 2022. En risque ?
Ils sont un peu plus de 5000 aujourd’hui, on estime à plus de 36 000 les travailleurs migrants, principalement issus d’Asie du Sud Est, qui, dans les 5 ans qui viennent vont venir travailler sur les chantiers de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. Amnesty  International vient de publier un rapport précis et virulent sur les conditions de travail indécentes de nombre de ces travailleurs migrants
Pendant un an, l’ONG a suivi des migrants embauchés pour la rénovation d’un stade à Doha et l’aménagement d’espaces verts alentour. Tous sont victimes d’abus, voire de travail forcé. Le gouvernement qatari, les entreprises présentes sur place, mais aussi la FIFA sont pointés du doigt. La FIFA a réagi en annonçant un audit externe des conditions de travail des 38000 travailleurs migrants.
L’article de Novethic
L’article de Ouest France
La déclaration du Président de la FIFA/Football365

L’information et le rapport d’Amnesty International

+ 4,2%
Entre 2003 et 2014, une croissance en France de +4,2% pour l’emploi des ingénieurs et cadres techniques de l’industrie contre une moyenne de 0,3% sur l’ensemble des métiers
La Dares vient de sortir un volumineux rapport (685 pages), de sa série « Synthèse Stat », intitulée «  portraits statistiques des métiers ». Il ressort ainsi, par exemple  pour la catégorie ingénieurs et cadres techniques de l’industrie, que ces métiers ont cru de +4,2%  en 10 ans, sur la période 2003/4 – 2013/14, alors que l’ensemble des autres métiers répertoriés ne croissaient que de 0,3%.  On observe aussi là une catégorie à très forte dynamique de jeunesse et féminisation

L’étude DARES Métiers 1982-2014

+16%
+16% de risques cardiovasculaires avec une différence de 10h de travail de plus par semaine
Une étude américaine récente, rapportée par le journal Métro montre clairement que le risque cardiaque augmente avec le nombre d'heures travaillées. Ainsi une personne qui besogne 55 heures par semaine pendant 10 ans a 16% de risques cardiaques en plus q'une personne qui travaille 45 heures. Un chiffre qui s'élève même à 35% pour les personnes qui flirtent avec les 60 heures.
Au global, selon les travaux des chercheurs de l'université du Texas, publiés dans la revue Journal of Occupational and Environmental Medicine, travailler plus de 45 heures par semaine serait nocif pour notre santé et plus particulièrement pour notre cœur.

L’article de Metronews

34%
34% des diplômés du supérieur passent par l’alternance
La récente étude de la DARES montre qu’en 2014 34% des diplômés du supérieur sont passés par l’alternance, en hausse de 6 point par rapport à 2011. Du côté des grandes écoles, les effectifs en alternance augmentent – même si cette voie de formation reste largement minoritaire. « 13 % des étudiants ingénieurs passent par l’apprentissage, une proportion en hausse de 2 à 3 % par an ».

L’article du Parisien

52%
52% des agents de Bercy sentent leur motivation diminuer
Selon la 30ème enquête semestrielle de l’observatoire interne aux ministères économique et financier auprès d’un échantillon représentatif de 3 152 agents,  52% des agents de Bercy sentent leur motivation diminuer, tandis que 55 % des agents anticipent une dégradation de leur situation personnelle,  et  que 69 % des agents jugent que leurs conditions de travail se dégradent.
Vis-à-vis des usagers, si en 2007, les agents étaient 78 % à considérer que la qualité de service rendu était satisfaisante. Depuis la tendance s’est largement infirmée, pour atteindre seulement 52 %. Dans la même période, alors que 23 % des agents indiquaient une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers, ils sont aujourd’hui 55 %.

L’article de Miroir Social

1,2%
1,2% des entreprises ont connu une grève en 2013
Selon le baromètre Humanis » dialogue social » qui vient de sortir, 1,2% des entreprises en France ont connu une grève en 2013. Elles sont 29%dans la tranche des entreprises de plus de 600 salariés.  Au global,  63% des salariés pensent que le dialogue social va en se dégradant dans leur entreprise, tandis que pour  la même proportion, 63 % des salariés, le dialogue social est bon en France.

L’article de Epoch Times

46%
Le taux d’établissement du document unique stagne encore en France à une moyenne de 46%
Selon une étude de la Dares récemment publiée, seuls 46 % des responsables d’établissements disent avoir élaboré ou actualisé un DUER au cours des 12 mois précédant l’enquête. Dans la fonction publique, en particulier, cette évaluation n’est pas toujours disponible : 75 % des établissements de la FPH l’ont faite, mais seulement 51 % des établissements de la FPE et 33 % des collectivités territoriales (FPT) (graphique 2). En revanche, 93 % des établissements du secteur privé employant 250 salariés et plus ont élaboré ou actualisé leur DUER.
L’information sur le site de la DARES

Le rapport d’étude de la  DARES

46%
46% des dossiers de reconnaissance de troubles psychologiques liés au travail aboutissent en France
EUROGIP, organisme français qui étudie les questions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux plans européen et international, a organisé des débats en mars 2016 sur le thème « Pathologies psychiques et travail en Europe». Une première restitution est consultable sur le site de l’EUROGIP. La reconnaissance des troubles psychiques liés au travail se fait principalement au titre des accidents du travail, et plus rarement en tant que maladies professionnelles. Cela s'explique par leur caractère multifactoriel et la difficulté de faire le lien entre la pathologie et le travail. Certains organismes nationaux ne reconnaissent pas du tout les troubles psychiques comme maladie professionnelle. En France, par contre, presqu’un dossier sur deux (46%) aboutit en reconnaissance.
Le dossier

http://www.eurogip.fr/fr

64%
64% des employés pour le télétravail
Selon une étude de Randstad, 64% des employés aimeraient travailler à distance, du moins occasionnellement. Les possibilités de télétravail restent pour l’instant rares. Seulement 16% des employés français revendiquent d'en avoir la possibilité. Autre information qui ressort de ce sondage : les Français prêts à travailler plus, mais à la carte. Si la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires officiellement, dans les faits, c'est très différent. 38% des employés affirment travailler en réalité plus de 39 heures par semaine. La plupart d'entre eux se disent satisfaits de la masse de temps qu'ils passent au bureau, mais voudraient être libres de choisir de travailler plus longtemps à certaines périodes, et moins à d'autres.0
L’article

http://bfmbusiness.bfmtv.com

73%
73% des responsables d’établissements européens déclarent avoir organisé des formations SST pour leurs responsables opérationnels  (90% en Italie contre 46% en moyenne en France)
Selon l’enquete européenne ESENER  (50 000 entreprises interrogées dans 28 pays), près des trois quarts des établissements interrogés dans l’EU‑28 (73 %) déclarent qu’ils ont donné à leurs chefs d’équipe et aux responsables opérationnels une formation sur la manière de gérer la SST dans leurs équipes, les pourcentages augmentant avec la taille de l’entreprise et la formation étant le plus fréquemment déclarée par les établissements opérant dans les secteurs de la construction, de la gestion des déchets, de la production et de la distribution d’eau et d’électricité (82 %) et dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche (81 %). Par pays, la fourniture d’une formation est la plus fréquente en République tchèque (94 %), en Italie (90 %), en Slovénie et en Slovaquie (84 %) et la moins fréquente en Islande (38 %), au Luxembourg (43 %) et en France (46 %).

L’accès aux résultats de l’enquête sur le site de l’OSHA

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Accord d’entreprise
Accord international DANONE pour « l’emploi durable et le respect des droits »
La direction de Danone a conclu, le 15 mars 2016 avec l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA), un accord sur « l’emploi durable et l’accès aux droits ». Souhaitant « promouvoir l’emploi permanent direct en tant que fondation essentielle d’une entreprise durable », les signataires s’engagent à « travailler ensemble pour réaliser des progrès continus » en vue de réduire les formes précaires de travail par la voie d’un dialogue social constant à l’échelle locale.
L’article de WK-CE

L’accord signe

Projet de loi
La loi Travail fait son entrée au parlement
Le projet de loi sur la réforme du Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri a été déposé le 24 mars à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi pour l’examen du texte, la procédure d’urgence (une lecture devant chaque Chambre).
Des discussions en séance publique sont d’ores et déjà prévues jusqu’au 4 mai, L’objectif étant une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire en juillet.
L’article
Le dossier parlementaire

http://www.lesechos.fr

Arrêté
Evaluation des risques résultants de l’exposition des rayons optiques artificiels
Cet arrêté concerne les employeurs qui doivent procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR). Il précise les moyens à mettre en œuvre, les niveaux d'exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage) et les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine.
Arrêté du 1er mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Valeur limite d’exposition professionnelle pour le styrène en 2019
Par ce décret, le styrène vient compléter la liste des agents chimiques dangereux faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante. La valeur limite d’exposition professionnelle sur 8 heures (VLEP 8 h) de 100 mg/m3 (soit 23 ppm) et la valeur limite court terme sur 15 minutes (VLCT 15 min) à 200 mg/m3 proviennent des conclusions du rapport d’expertise collective du comité d’experts de l'ANSES et ont été entérinées dans la réglementation française. Ces valeurs entrent en application en janvier 2019.
Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté 
Valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour le styrène
Par cet arrêté, les valeurs issues des conclusions du rapport d’expertise collective du comité d’experts de l'ANSES figureront sur la liste des agents chimiques ayant une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire. Les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés au styrène devront prendre en compte ces valeurs pour l’évaluation des risques, à partir de janvier 2017.
Arrêté du 23 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Composition et fonctionnement de la délégation unique
Ce décret fait suite aux modifications apportées à la délégation unique du personnel par la loi relative au dialogue social et à l'emploi. Les entreprises entre 200 et 300 salariés peuvent désormais en mettre en place une, au sein de leur établissement. Le décret fixe notamment le nombre minimum de représentants qui composent la délégation unique (premier seuil fixé à 4 titulaires + 4 suppléants à partir d’un effectif de 50), le nombre d'heures de délégation qui leur sont attribuées pour l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs modalités d'utilisation.
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel
Ce décret est pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Il concerne les entreprises de plus de 300 salariés pour lesquels les délégués du personnel peuvent prévoir le regroupement des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions. Le décret vient préciser le nombre minimum de représentants qui composent l'instance ainsi que le nombre d'heures de délégation et le nombre de jours de formation qui sont attribués aux représentants pour l'exercice de leurs fonctions.
Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Les transporteurs routiers visés par un nouveau décret
Les entreprises de transport basées hors de France et détachant des conducteurs routiers dans l'Hexagone devront tenir compte du code du travail en France, à compter du 1er juillet 2016. Le décret n° 2016/418, paru au JO du 9 avril, vise les opérateurs, donneurs d'ordre et destinataires.

L’article de WK transports-logistique

REACH
Des déclarants appelés à laisser des commentaires dans le process d’évaluation de substances
En 2015, les États membres ont évalué 48 substances inscrites dans le cadre du processus d'évaluation des substances. Pour 32 d’entre elles, des informations supplémentaires sont jugées nécessaires pour évaluer l'innocuité de la substance. L’agence européenne ECHA prévoit, durant la dernière semaine d’avril, d'envoyer des projets de décisions sur ces 32 substances aux déclarants concernés. Ces substances sont énumérées dans le document mentionné ci-dessous.
Le communiqué
La liste des substances

http://echa.europa.eu/fr

REACH
Actualisation du plan communautaire CoRAP
L’agence européenne ECHA a adopté la version actualisée du plan d'action continu communautaire CoRAP répertoriant les substances devant être soumises à évaluation pour 2016-2018, sur la base d’un avis favorable du comité des États membres. 138 substances seront examinées par 22 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances REACH dans les trois prochaines années dont 54 substances nouvellement sélectionnés et 84 substances figurant dans le précédent CoRAP. L’ECHA encourage les États membres et les déclarants à dialoguer entre eux afin de clarifier toutes difficultés liées à ces substances.
Le communiqué
La liste Corap

http://echa.europa.eu/fr

Jurisprudence
Inaptitude d’un salarié protégé :
Dans son arrêt, la cour rappelle que le salarié protégé, dont le licenciement pour inaptitude a été autorisé par l'inspecteur du travail, peut solliciter la réparation du préjudice résultant de la perte d'emploi devant le juge judiciaire dès lors que le harcèlement moral dont il a été victime est à l'origine de l'inaptitude.
Cass. Soc. n°14-26706 du 18 février 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Impact d’un arrêt de travail pour maladie sur le licenciement
Par son arrêt, la cour rappelle que l'employeur est dispensé du paiement de l'indemnité de préavis lorsque le salarié se trouve, du fait de son arrêt de travail, dans l'impossibilité d'effectuer son préavis. Cass. Soc. n°15-11443 du 11 mars 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
CHSCT et recours à l’expertise
Par son arrêt, la cour rappelle que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé que lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel. Le CHSCT ne peut donc se contenter d'affirmations comme la pénibilité au travail sans s’appuyer sur des faits précis et objectifs.
Cass. Soc. n°14-11865 du 25 novembre 20165

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Bruxelles - 14-15 avril 2016
Conférence sur le dialogue social : l’Europe peut mieux faire
La fondation Hans Böckler organise en partenariat avec l’Etui une Conférence sur le dialogue en Europe au Albert Hall à Bruxelle. Les politiques d'austérité et les reculs sur la réglementation ont aggravé les conditions de vie et de travail des employés dans de nombreux pays. L’Europe a pourtant un potentiel pour devenir le continent où il est agréable de travailler. Les thèmes abordés durant cette conférence sont les investissements, la qualité du travail, la participation des travailleurs et de l'éducation.
Joseph E. Stiglitz, de l’université de Columbia de New York et lauréat du prix Nobel d'économie en 2001, fera le discours d'ouverture.
Communiqué et inscription

http://www.etui.org

Bruxelles, 16 avril 2016
OSHA  Lancement de la campagne européenne « Healthy workplaces for all ages »
Le 16 avril, à Bruxelles, par l’OSHA, Agence Européenne pour la santé sécurité au travail, conférence de presse pour le lancement de la campagne européenne « Healthy workplace for all ages »
L’information sur le site de l’OSHA

Le site web dédié

Lille – Marcq en Baroeul, 21 avril 2016
MEDEF Lille  Métropole - Organisation et Préventio
n
Le MEDEF  Lille Métropole organise le 21 avril 2016, avec l’appui de la CARSAT Nord Pas de Calais Picardie son après-midi Prévention sur le thème « Développer l’intégration de la démarche prévention dans l’organisation de l’entreprise »

Information sur le site du Medef Lille Métropole

Beauvais, 26 avril 2016
Petit déjeuner CESTP ARACT « maladies chroniques évolutives »
le CESTP ARACT  organise à Beauvais le 26/04/16, avec la CCIT de l’Oise un petit déjeuner d’information sur « Travail & Maladies Chroniques évolutives : Mettre en œuvre une politique d’entreprise pour favoriser le maintien en emploi - Les maladies chroniques évolutives (MCE) qui recouvrent des pathologies diverses (cancers, diabète, sclérose en plaque, maladies cardio-vasculaires…) concernent 15% de la population active. Le monde du travail est directement touché par ces MCE soulevant de nouveaux enjeux pour les entreprises et les organisations publiques.

L’information sur le site du CESTP ARACT

Loos – 30 avril 2015
Matinée Marcel Marchand – Indicateurs en Santé Travail
La Matinée Marcel Marchand se déroulera au pôle formation de la Faculté de médecine Henri Warembourg, amphi multimédia, rue Eugène Avinée à Loos.

Le programme de la matinée sur le site de l’ISTNF

Cape Town  9-13 mai 2016
14e congrès international de Radio Protection Nucléaire

Le 14e congrès de radio protection nucléaire se tiendra en Afrique du Sud du 9 au 13 mai, réunissant des experts du monde entier sur les enjeux de radio protection. Le thème "Practising Radiation Protection: Sharing the Experience and New Challenges"

Le site du congrès

Paris, 20 mai 2016
e-pairs : les coopérations Médecins du Travail - médecins spécialistes
Colloque d’une journée le 20 mai  2016  sur Les coopérations du Médecin du Travail avec quatre spécialistes médicaux (Généraliste, Psychiatre, Rhumatologue, Consultant de pathologie professionnelle) du point de vue de la santé au travail d'un patient.
Les spécialistes s’interrogent sur le rôle du travail dans la santé de leurs patients, ou sont sollicités par eux pour produire des courriers ou certificats appuyant un reclassement, un aménagement en temps partiel, ou un retrait auprès du médecin du travail. De leur côté, les médecins du travail souhaitent leur faire appel à la fois pour échanger sur un diagnostic et prévenir des maladies évitables au travail, et apporter leur contribution à partir de la connaissance du « travailler » de leurs patients.

l’information sur le site de e-pairs

Paris – 07 juin 2016
Journée de formation sur la base Scola à destination des organismes accrédités
Les organismes accrédités pour le contrôle des valeurs d’exposition aux agents chimiques sont tenus de transmettre les résultats de leurs mesures dans une base de données appelée Scola (Système de collecte des informations des organismes accrédités) et gérée par l’INRS. Une journée gratuite de formation est proposée aux utilisateurs de cette base.
Programme et inscription

http://www.inrs.fr

Lille -  7-9 juin 2016
AINF à Preventica Lille
La prochaine édition de Preventica aura lieu à Lille, du 7 au 9 juin 2016.
Association AINF sera présente, avec deux conférences-échanges, l’une sur « médecine du travail et urgences »,  e l’autre sur  Prévention et impact sanitaire des restructurations et une présentation chaque jour à 15h00, sur le stand ainf, du dispositif DOSS-AINF d’aide aux PME PMO.
Programme spécifique disponible prochainement sur le site ainf.

L’information générale preventica

A suivre sur le site web d’Association AINF

Remise du Prix AINF  2016 des Acteurs de la Sécurité
Entreprise lauréate : Ets Winckelmans SA à Lomme - PDG : Barbara WINCKELMANS
Le 16 mars 2016, Association AINF a remis son Prix des Acteurs de la Sécurité aux Etablissements Winckelmans, Entreprise familiale créée en 1894 dans le Nord de la France, l’origine spécialisée dans le carreau de grès de cérame , Winckelmans  diffuse aujourd’hui ses produits à travers le monde.

Les informations et la vidéo sur le site ainf

AINF à Preventica International  Casablanca :
Qualité des conditions de vie de travail  et RSE dans le dialogue avec les donneurs d’ordre
Association AINF à animé deux conférences à Preventica Casablanca les 29-30 mars derniers, sur les thèmes de la qualité des conditions de vie au travail et la RSE.

  • En dynamique active pour les PME / PMO
  • Dans le dialogue avec les donneurs d’ordre internationaux.

Le programme, la vidéo et les supports de la conférence "PME  et  RSE : pour une approche positive et motivante
du volet social et conditions - qualité de vie au travail "

Le programme, la vidéo et les supports de la conférence "Reporting RSE : positiver le dialogue avec les donneurs d’ordre"

A suivre -vu sur le web

Santé et sécurité au travail
Campagne contre les cancers professionnels
53% des décès qui surviennent à cause du travail sont dus à des cancers professionnels. C’est sur ce constat que s’ouvre la campagne lancée par l’ETUC-EU. Parmi les mesures proposées, l’Etui publie un rapport sur les substances qui devraient avoir des valeurs contraignantes d’exposition. On notera par exemple les particules issues de la combustion du diesel, les formaldéhydes, la poussière de cuir, etc. Ce peut être aussi l’occasion de lire un rapport récent publié par l’OSHA-EU sur « l’exposition au cancérigène au travail : une analyse des méthodes d’évaluation » qui recommande de prendre en compte les risques émergents comme les nanomatériaux, les rayonnements non ionisants, les perturbateurs endocriniens, le stress. Le travail posté, qui implique une perturbation du cycle circadien, et le travail sédentaire ont été identifiés comme des facteurs qui contribuent potentiellement au début du développement des cancers liés au travail.
Le communiqué
Le rapport de l’OSHA

https://osha.europa.eu

Santé et sécurité au travail
Femmes de prévention
Le dossier du mois de mars de la revue Santé et Sécurité au Travail s’intéresse aux femmes de la prévention. Il présente de nombreux témoignages de femmes autour de fonctions aussi variés que : membres du CHSCT, directrice d’un établissement pour personnes âgées dépendantes, ou encore femme d’artisan. On pourra y découvrir leur vision de la prévention.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et sécurité au travail
Travail et SST chez les jeunes de 15 ans
L’Institut de la statistique du Québec et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) viennent de publier un rapport sur le travail des jeunes durant l’année scolaire. Concernant la santé et la sécurité au travail, 68 % des jeunes ayant travaillé pour un employeur ou pour l’entreprise familiale dans le mois précédant l’enquête ont été exposés à au moins une contrainte physique, par exemple effectuer des gestes répétitifs avec les mains ou les bras, travailler le dos penché ou en torsion, ou manier sans aide des charges lourdes. IL est à noter toutefois que les données recueillies ne démontrent pas de différences entre les élèves qui travaillent et ceux qui n’occupent pas d’emploi quant à leur investissement scolaire et à leur perception de leur état de santé.
Le communiqué
Le rapport

http://www.irsst.qc.ca

Conditions de travail
Formes atypiques d’emploi : pour des pratiques sécurisantes et performantes
L’Agence Rhône-Alpes innovation sociale Aravis-Aract Auvergne Rhône-Alpes propose un guide à destination des dirigeants, DRH, représentants des salariés de PME ou d’associations ayant recours à des formes d’emploi et de travail atypiques s’opposant au modèle classique : CDI, à temps plein, pour un seul employeur, sur ses lieux de travail. Ce guide propose des repères pour agir dans 7 situations spécifiques : mise à disposition de personnel, accueil des salariés d’entreprises extérieures, mutualisation de personnel, travail à temps partiel, travail en horaires atypiques, télétravail, travail saisonnier.
L’article

http://www.anact.fr

Norme et management
Nouvelle version de la norme ISO 14021 pour une amélioration de l’étiquetage « vert »
Une nouvelle version de la norme ISO14021 Marquage et déclarations environnementaux – Auto déclarations environnementales (Étiquetage de type II) vient remplacer celle de 1999. Cette norme s’adresse aux fabricants et aux entreprises qui souhaitent communiquer, de la meilleure manière possible, sur l’impact environnemental de leurs produits. Elle spécifie les exigences relatives aux auto déclarations environnementales, y compris les mentions, symboles et graphiques concernant les produits et décrit également une méthodologie générale d’évaluation et de vérification de ces auto déclarations.
Le communiqué

http://www.iso.org

Management et RH
Impôts et prélèvement à la source
Le ministre des Finances, Michel Sapin a présenté en mars les grandes lignes de la réforme du prélèvement à la source, qui sera présentée en Conseil des ministres en juin et mise en œuvre en 2018. Les Echos présentent dans cet article les réponses à certaines questions que peuvent se poser les contribuables. Pour les salariés, le revenu sera prélevé par les employeurs, tandis que Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel. Le traitement des contrats à durée déterminée n’a pas encore été tranché.
L’article

http://www.lesechos.fr

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Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com