News Letter N°105 juin 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

88
88 % des cadres estiment que leur bureau influe sur leur bien être personnel
Les cadres sont presque unanimes (88 %) à estimer que leurs bureaux influent sur leur bien-être personnel et leur motivation au travail (80 %). Et globalement, le confort des bureaux passe après leur localisation.
article 20 minutes

 

http://www.parisworkplace.fr/

59
59% de français favorables au télétravail
Un sondage publié et réalisé auprès d’un échantillon de1008 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus montre que 59 % des Français souhaiteraient pouvoir télétravailler (28 % un jour de temps en temps, 31 % plusieurs fois par semaine). Les avantages mis en avant sont un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle (48 %), moins de perte de temps en transport (46 %) et des économies réalisées en termes de trajet et de nourriture (36%).
L’article

 

http://www.travail-et-securite.fr/

400 000
400 000 règlements pour cadrer l’activité professionnelle en France
400 000 réglementations, 30 000 décrets, 2 400 lois, 600 ordonnances, et 85 codes,   .. tels sont les volumes de la «  frénésie normative française »  selon un rapport d’un club de juristes, rapport qui sera remis le 15 juin au Président de l’Assemblée Nationale.
Avec en 10 ans  une inflation de près de 40% du nombre de mots dans les articles des différents codes. La « simplification » a encore du travail.
Source : L’Opinion

 

http://www.lopinion.fr/

1 sur 10
Un patient sur 10 exposé à un événement indésirable associé aux soins
Selon un rapport récemment publié par la HAS, la Haute Autorité de Santé, un patient hospitalisé sur 10 serait victime d’un EIAS  évènement indésirable associé aux soins (EIAS),  presque-accident ou accident ;  et les sources les plus fréquentes  de ces « évènements indésirables » sont issues de défauts ou dysfonctionnements de la communication ou coordination entre professionnels de soins. Plus précisément, chaque année en France, on recense entre 75 000 et 395 000 événements indésirables graves (EIG) et 70 000 événements porteurs de risque (EPR).
article du Quotidien du Médecin
Le communiqué de la HAS

 

http://www.has-sante.fr/

8,7
8,7 équipements IRM par million d’habitants en France

Imagerie médicale et parc d’IRM : la France dispose de 8,7  IRM par million d’habitants, notamment pour la détection des cancers,  quand les USA ont un taux de 34,7 ¨pour un million d’habitants,  l’Italie 24, la Corée 23, 5,  l’Islande 21,8, la Finlande  21,6,  (chiffres  publiés par l’INCA  Institut National du Cancer)
A noter, en France, le délai moyens pour un RV IRM oscille entre 23 à 31 jours.
Rapport INCA  IRM  et délais d'attente en 2013

 

http://www.e-cancer.fr/

4
4 vidéos récompensées par l’INRS

Depuis déjà 3 ans, l’INRS organise un concours « De l’école au travail, à vos vidéos » à destination des lycéens professionnels et des apprentis des CFA (centre de formation en alternance). Les jeunes sont particulièrement exposés aux risques lors de leur période de stage ou d’alternance en entreprise, ces vidéos ont pour objectif de les sensibiliser. Le 29 mai, a eu lieu la cérémonie de remise des prix dans les locaux de L’INRS à Paris. Les 4 vidéos récompensées sont visibles sur internet.
Les vidéos
L’article

 

http://www.inrs.fr

13
Les 13 mesures du gouvernement contre les discriminations
Après sept mois de débats, le groupe de travail mis en place par les ministères du Travail et de la Ville pour plancher sur les discriminations à l'embauche a rendu leurs conclusions. Sur les 18 pistes proposées dans le rapport final le gouvernement en a retenu 13, comme par exemple le lancement d’une campagne de testing (envoi de 2 CV identiques avec un seul critère différent potentiellement discriminant) .
L’article

 

http://www.lexpress.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Suivi médical des agents de l'Etat exposés à une substance CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction)
Les agents de la fonction publique de l'Etat et ouvriers d'Etat, qui ont été exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, durant leur activité professionnelle ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel. Le présent décret vient préciser les principes du droit à ce suivi médical. Le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante est abrogé.
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015

 

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
En application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014, le présent décret fixe les conditions pour qu’un agent public puisse faire don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou handicapé, et qui nécessite une présence soutenue.
Les jours qui peuvent être donnés sont les jours d'ARTT et les jours de congé annuels. Sont exclus les jours de repos compensateurs et les jours de congés bonifiés.
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

 

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Par cet arrêté, le tableau dans lequel figure les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les organismes délivrant ces certifications, est mis à jour.
Arrêté du 6 mai 2015

 

http://www.legifrance.gouv.fr

CLP
Nouvelles consultations publiques pour 3 substances préoccupantes
Depuis le 05 mai, trois nouvelles substances font l’objet d’une consultation publique pour une classification harmonisée suivant CLP :
 - spiroxamine  (N° CAS:118134-30-8), méthacrylate de 2,3-époxypropyle (N° CE : 203-441-9),  et 3,3'-dicyclohexyl-1,1'-méthylènebis (4,1-phénylène) diurée (N° CE : 406-370-3).
La consultation

 

http://eur-lex.europa.eu

REACH
Modification des annexes du règlement REACH
Le présent règlement vient modifier l’annexe II du règlement REACH relative aux exigences d’établissement de la fiche de donnée de sécurité. Les fiches de données de sécurité fournies à tout destinataire avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 31 mai 2017.
Règlement 2015/830 du 28 mai 2015

 

http://eur-lex.europa.eu

Jurisprudence
Un salarié doit prouver qu’il n’a pas pu prendre ses congés conventionnels
Dans son arrêt, la cour précise qu’il revient au salarié d’établir qu’il n’a pas pu prendre ses congés du fait de l’employeur, dans le cadre d’un litige sur une demande de rappel de congés conventionnels.
Cass. soc., 12 mai 2015, n°  13-20349

 

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
indemnité pour violation du statut protecteur
Par son arrêté, la cour estime qu’un salarié dont le licenciement est nul peut refuser la réintégration proposée par l'employeur. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire est égale au montant de sa rémunération pendant la période comprise entre son éviction et l'expiration de la période de protection dans la limite de deux ans, durée minimale légale du mandat des représentants élus du personnel, augmentée de 6 mois.
Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-24.182

 

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF à PREVENTICA  Toulouse  9, 10 et 11 juin 2015
Association AINF  présente à PREVENTICA Toulouse, avec deux conférences ateliers :
Mercredi 10 juin 11h40 :  « Crises sanitaires : quelle anticipation ?  quel management ?  pour quelle sécurité ? », avec Luc Rollet S- Directeur – Risques Sanitaires ARS Picardie,  Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé.
Jeudi 11 juin  11h30 :  « Responsables de PME & TPE, comment choisir votre "CORRESPONDANT SECURITE" ? », avec   Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé.
Les conférences AINF à Preventica Toulouse

 

http://www.preventica.com/

Boulogne – 09 juin 2015
Qualité de vie au travail Concept – enjeux – bénéfices
La CCI Côte d’Opale organise un atelier sur le thème de la qualité de vie au travail. Cet atelier est destiné aux chefs d’entreprises ou à toute personne en charge de la santé des salariés.
Inscription et programme

 

http://www.cotedopale.cci.fr

Strasbourg – 11 et 12 juin 2015
26émes journées Franco-Suisses
La Société de Médecine et de Santé au travail de Strasbourg organise les Journées Franco-Suisses les 11 et 12 juin. Cet événement a lieu tous les deux ans, et propose des échanges sur le thème de la santé sécurité au travail pour les professionnels de la santé au travail.
Inscription
Programme

 

http://www.jfs2015.fr

Paris – 15 juin
Colloque « Rendons le travail parlant ! »
Le colloque « Rendons le travail parlant ! »,  organisé dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie au travail a lieu lundi 15 juin au Forum des images à Paris. L’inscription est gratuite.
Inscription et programme

 

http://www.anact.fr

Lille - 16 juin
Rencontre experte sur le thème égalité professionnelle
Cette rencontre organisée dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie au travail se tiendra dans les locaux de l’Aract NPDC à Lille. Il s’agit de présenter l’égalité professionnelle non plus comme une obligation réglementaire, mais de montrer comment elle contribue à l’amélioration des conditions de travail de tous. D’autres thème seront développés durant cette semaine et peuvent être consultés sur le site de l’Aract.
Inscription et programme

 

http://www.npdc.aract.fr

Lille – 29 juin au 03 juillet 2015
Les Septentrionales
L’ISTNF organise en collaboration avec FoReST (Formation Régionale en Santé Travail), la Plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, SST), « Les Septentrionales ». Durant cette semaine Grand Nord de la santé au travail,  des séances plénières et des ateliers sont proposés aux professionnels de santé au travail et des représentants d'entreprises.
Inscription
Programme

 

http://istnf.fr

Bruxelles – 23 juin 2015
Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner
L’étui organise un débat à l’occasion de la parution du livre « Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner ». Les personnes interviendront à ce sujet, Annie Thébaud-Mony, Serge Volkoff, (statisticien, ergonome, chercheur au Centre d’études de l’emploi) et Laurent Vogel, (juriste, chercheur en santé au travail à l’Institut syndical européen). La présentation est en français.
Inscription

 

http://www.etui.org/fr

A suivre sur le site web d’Association AINF
Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises en ligne
sur le site Ainf.

Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé  à Preventica International à Casablanca
Programme, photos et vidéos des événements AINF du 17 au 19 mars 2015 à Casablanca
http://www.association-ainf.com
CLUB SUP AINF  à Lille :    avec POLYTECH Lille
« Défis d’innovation : quelles nouvelles compétences ? Quelles vigilances en management, santé, sécurité et qualité de vie au travail ? »
Conférence "Défis d'innovation ..."

CLUB SUP AINF  à Amiens  :    avec Cnam Picardie
« Gestion de crise : quelle anticipation ?  quel management ? pour quelle sécurité-santé ? »
Conférence "gestion de crise : quelle anticipation ?"

… et toute la rétrospective des manifestations AINF

Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

 

http://www.association-ainf.com

A suivre - vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
Syndrome d’épuisement professionnel ou Burnout
La direction générale du travail (DGT) a publié sur son site un dossier un guide d’aide à la prévention, sur le thème du syndrome d’épuisement professionnel ou burnout. Ce guide est le résultat d’un travail réalisé en collaboration avec l’INRS et l’Anact,  visant à clarifier le terme burn-out et à définir les moyens qui permettent de prévenir et d’agir sur les facteurs de risque.
Le guide

 

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé sécurité au travail
La qualité de l’air intérieur
Le dossier de Travail & sécurité du mois de mai aborde la qualité de l’air intérieur. Bien qu’en soi, le risque ne soit pas majeur, de nombreux salariés sont concernés, quel que soit le secteur d’activité. Travail & sécurité revient sur les origines de pollutions diverses et présentent des solutions concrètes.
L’article

 

http://www.travail-et-securite.fr

Santé sécurité au travail
Mission sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Dans un communiqué de presse, Manuel Vals a chargé le député Christophe SIRUGUE, député de Saône-et-Loire, et Gérard HUOT, chef d’entreprise  d’une mission sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité, en vue d’une simplification et sécurisation du dispositif. Les conclusions devraient être rendues en juin.
Pour rappel, les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité entrés en vigueur en 2015, n’ont aucune obligation déclarative à accomplir avant le mois de janvier 2016.
Le communiqué

 

http://www.gouvernement.fr/

Médecine du travail
Rapport « Aptitude et médecine du travail »
Un groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis son rapport sur l'aptitude et la médecine du travail, le 26 mai 2015. Il en ressort 26 recommandations dont le remplacement de la visite d’embauche actuelle par une visite d’information et de prévention réalisée par un(e) infirmièr(e) de santé au travail, ou encore l’abandon de  la vérification systématique de l’aptitude sauf pour les postes de sécurité.
Le rapport

 

http://travail-emploi.gouv.fr/

Prévention
Première norme volontaire sur l’ergonomie des cabines de tri
Publiée en juin 2015, La norme volontaire NF X35-702 fournit des recommandations pour réduire les troubles musculo-squelettiques des salariés travaillant dans les centres de tri. Elles s’adressent aux exploitants et concepteurs de cabines de tri de déchets ménagers.
La norme

 

http://www.afnor.org

Santé sécurité au travail
Poussières de bois – nouveaux outils de sensibilisation
L’INRS met à disposition de nouveaux outils : affiches et supports pour sensibiliser aux risques des poussières de bois, l’une des principales causes de cancers professionnels reconnus. Ces outils sont le fruit d’une collaboration entre la CCMSA, la CNAMTS, l’INRS et les ministères chargés de l’agriculture et du travail.
Les outils

 

http://www.inrs.fr

Santé sécurité au travail
Risque amiante – guide actualisé
La DIRECCTE Nord Pas de Calais vient de mettre à jour le guide de sensibilisation sur l'amiante dans les bâtiments. Bien que son usage soit interdit depuis 1997, l’amiante reste encore présent dans de nombreux bâtiments. Il s’agit donc de sensibiliser aux dangers associés aux fibres d’amiante et de rappeler les obligations légales.
Le guide

 

http://www.nord-Pas-de-calais.direccte.gouv.fr

Santé au travail
Canicule et chaleur
Pour faire face aux chaleurs, le ministère de la santé propose sur son site un certain nombre d’outils de communication et de mesures à mettre en place. Il est possible notamment de télécharger des affiches ou des dépliants « Canicules, ayez le bon réflexe ».
Outil de communication

 

http://www.sante.gouv.fr

Formation professionnelle
Taux applicable pour les entreprises de plus de 10 salariés
Avec cet article, les Editions Tissot aident à comprendre la réforme de la formation professionnelle en 2014 et rappelle  les obligations  en matière de financement de la formation professionnelle, notamment pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés.
L’article

 

http://www.editions-tissot.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

105   I  Juin 2015

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