News Letter N°73 - lettre mensuelle d'information AINF octobre 2012
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
C hiffres du mois

86 %
86% des entreprises ont mené une action de prévention des risques liés à la santé au travail

La seconde édition du baromètre de la santé au travail de CSP Formation, montre qu’en 2012, les entreprises françaises s’impliquent davantage pour prévenir les risques liés à la santé au travail. Elles sont ainsi passées de 77% en 2011 à 86% en 2012 à avoir mené une action de prévention des risques liées à la santé au travail.

pour télécharger l'étude

http://www.csp.fr/

23 %
23% de risques d’infarctus en moins avec une bonne gestion du stress

Des chercheurs confirment l'association entre le stress au travail et la survenue d'accidents cardiovasculaires, par une analyse à grande échelle sur près de 200000 individus en Europe. Une bonne gestion du stress réduirait ainsi de 23% les risques de faire un infarctus.

L'étude

http://www.inserm.fr

1,3 %
1,3% de baisse de l’indice de gravité des AT

L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendu publiques les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2011. On constate une baisse de 0,5% des Arrêts de Travail avec incapacité permanente et une baisse de 1,3% du Taux de gravité.

Les chiffres de la sinistralité

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Le site Circulaires & Instructions de Legifrance n'est plus le seul habilité à diffuser des documents de l'administration française.

Selon le décret 2012-1025 du 6 septembre, à compter du 8 septembre 2012, un arrêté du Premier ministre pourra prévoir que, pour les circulaires et instructions intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, la mise à disposition sur un site internet autre que celui de circulaire.legifrance.gouv, produira les mêmes effets que la mise à disposition sur ce site.

Décret 2012-1025 du 6 septembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Union Européenne - REACH
Restrictions concernant le mercure et 5 autres substances

Le Règlement (UE) no 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Selon ce texte, les dispositifs de mesure suivants contenant du mercure et destinés à des usages industriels et professionnels ne pourront plus être mis sur le marché après le 10 avril 2014.

Le Règlement (UE) no 848/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Cinq composés du phénylmercure : l'acétate de phénylmercure, le propionate de phénylmercure, le 2-éthylhexanoate de phénylmercure, l'octanoate de phénylmercure et le néodécanoate de phénylmercure, ne pourront plus être fabriqués, mis sur le marché ou utilisés en tant que substances ou dans des mélanges après le 10 octobre 2017.

Texte du 19/09/2012, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 20/09/2012.

Texte du 19/09/2012, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 20/09/2012

http://eur-lex.europa.eu/

Jurisprudence
Etre reconnu inapte et licencié le même jour est interdit

Dans cet Arrêt, la Cour de cassation a considéré qu’en licenciant un salarié le même jour où celui-ci était reconnu inapte, l’employeur ne pouvait avoir procédé à une recherche sérieuse de reclassement.

Cass. soc. n° 11-13270 du 11 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Rappel juridique
Obligation de mise à jour du règlement intérieur

L'employeur est tenu d'afficher, dans les lieux où le travail est effectué, les articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel.

en savoir plus

http://www.net-iris.fr

A genda

CLUB SUP SSQT AINF : Amiens  16 octobre2012– IAE/Master RH
Dialogue social, dialogue opérationnel et Santé Qualité de vie au travail

4 e Conférence à Amiens du Cycle ‘ Responsabilité Durable et Santé au travail’, organisée par le CLUB SUP SSQT AINF  :

Le mardi 16 octobre2012, à l’IAE/Master RH, le Club SUP SSQT AINF propose une conférence du cycle ‘ Enjeux Santé Sécurité / Qualité de vie au travail’ sur le thème « quelle articulation dialogue social  -  dialogue opérationnel ? » à l’IAE/Master RH avec Jacques Bouvet (AINF), Hervé COQUET ( ANDRH Picardie), Henri FOREST, ( CFDT), Christian GOUX, (IAS ), Mounir MANDI, ( A Cappella), Laurence THERY, ( CESTP ARACT PICARDIE), Anne Marie de Vaivre ( IAS/ Club Sup).

inscriptions conférence 16 octobre 2012 : sur le site d’association ainf

http://www.association-ainf.com/

CLUB SUP SSQT AINF : Lille /Villeneuve d’Ascq  25 octobre2012- IUT
Organisation, TIC et conditions de travail

10e conférence à Lille du Cycle ‘Responsabilité Durable et Santé au travail’, organisées par le CLUB SUP SSQT AINF :

Le jeudi 25 octobre2012, à l’IUT (Université de Lille1 – Cité Scientifique) sur le thème « Organisation et rythmes de travail, TIC et conditions de travail : Quels impacts en santé qualité de vie ? Comment agir» (17h30 19h30), avec Jacques Bouvet, (AINF), Daniel RATIER (DGT), Jean-Luc VERGNE (ANACT), Philippe VOGIN (RENAULT), et AM de Vaivre (IAS / Club Sup).

inscriptions 10e conférence 25 octobre 2012 : sur le site d’association ainf

http://www.association-ainf.com/

AINF Lille 13 novembre 2012 : Après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Les sites internet SSQT

Cette après-midi, consacrée aux sites internet Santé Sécurité et Qualité de vie au Travail (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com/

9 - 12 octobre 2012 : Lille
Conférences en Avant Première de Preventica 2013

Préventica est programmé à Lille Grand Palais du 28 au 30 mai 2013. En avant-première, le salon de la prévention invite les professionnels de santé-travail, les préventeurs et les représentants d’entreprise à trois conférences qui se dérouleront dans la métropole lilloise, les 09, 10 et 11 octobre 2012

En savoir plus

http://www.preventica.com

Rappel : 12 octobre 2012 : Paris
EVREST et les enjeux actuels de santé au travail

Une Journée EVREST est organisée le 12 octobre 2012 à l'ASIEM (Paris 7ème). Cette journée est ouverte à tous : médecins du travail (participant ou non au dispositif), directeurs de services, assistants ou infirmiers en santé au travail, IPRP, chercheurs….

Inscription en ligne

http://evrest.istnf.fr

16 – 18 octobre 2012 : Tours
18 ème congrès Lambda Mu sur la maîtrise des risques

L’Institut pour la Maitrise des Risques (IMdR) abordera cette année le thème de la « Maitrise des risques de systèmes complexes ». Le Congrès vise à aider les acteurs socio-économiques à adopter une démarche préventive face aux risques dans le secteur industriel.

Le programme

http://www.imdr.fr

22 – 23 octobre 2012 : Lille
2 èmes rencontres Droit Santé Travail

Ces journées d’étude s’inscrivent dans le cadre de la 9e Semaine pour la qualité de vie au travail  du réseau Anact/Aract. Universitaires, chercheurs, praticiens, juristes, professionnels impliqués dans le domaine de la prévention des risques professionnels en entreprise, entretiendront les débats, tout en consacrant un large temps à la discussion avec le public.

En savoir plus

http://istnf.fr

24-25 octobre 2012 : 9 ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail
Les CHSCT à l'honneur pour leur 30 ème anniversaire

4 manifestations sont organisées par l'ANACT et ses partenaires les 24 et 25 octobre 2012

      • 24 octobre matin : "30 ans de prise en charge des conditions de travail : les CHSCT, une institution majeure"
      • 24 octobre après-midi : "La prise en charge des conditions de travail aujourd'hui par les CHSCT et les Délégués du Personnel"
      • 25 octobre matin : "Les conditions de travail, une question d'expertise ?"
      • 25 octobre après-midi : "Des formes renouvelées de prise en charge des conditions de travail"

    A l'occasion de ces manifestations, présentation de nouveaux outils et démarches dédiés aux CHSCT et développés par le réseau ANACT  : 

      • Autodiagnostic CHSCT
      • Fiches repère

L’ARACT Nord pas de Calais organise plusieurs manifestations dans la Région.

Les manifestations de l’ARACT Nord Pas de Calais

http://www.qualitedevieautravail.org/

16 octobre 2012  : Paris
6 ème journée des études régionales de la DARES

La commission des études régionales de la Dares organise le 16 octobre 2012, la 6 e Journée des études régionales sur le thème de la Santé au travail.

Le programme

http://travail-emploi.gouv.fr

8 novembre : Vernon
Conférence du CNPP « Maîtrise du risque incendie et d’explosion »

La prochaine conférence gratuite du CNPP abordera le thème de la « Maîtrise du risque incendie et d'explosion : cycle technique et cycle supérieur INSSI ».

En savoir plus

http://cnpp.com

A suivre -vu sur le web

Santé Sécurité au travail
Un nouvel agenda pour la santé et la sécurité au travail

L'élaboration d'une nouvelle stratégie européenne sur la santé et la sécurité au travail (SST) était au centre des débats de la réunion annuelle de l'ETUI sur ce sujet, à laquelle ont participé début septembre à Malte plus de 60 syndicalistes des États membres et des pays candidats.

En savoir plus

http://www.etui.org

Bien Etre au Travail
Une campagne belge de sensibilisation aux RPS

Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Ministère belge chargé du travail et de l'emploi) a lancé, à l'occasion de la rentrée, une grande campagne de sensibilisation aux risques psychosociaux. Baptisée "Se sentir bien au travail", elle se verra déclinée sous la forme de 2 spots TV, d'un site internet, d'affiches et de dépliants construits autour du slogan "Ce que vous vivez au travail se ressent aussi ailleurs".

En savoir plus

http://www.sesentirbienautravail.be

Risques Professionnels
Qu’est-ce qui fait la pénibilité d’une posture contraignante ?

Ce site s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la réparation automobile, de la chaudronnerie et de la maintenance industrielle. Il offre une aide méthodologique et pratique pour l'élaboration et la mise à jour du Document unique.

accès aux deux métiers

http://evrp.carsat-bfc.fr

Qualité de vie au Travail
L'EU-OSHA propose une base de données en ligne des publications SST

Dans la section Publications de son site, l’EU-Osha propose une collection de ressources d'information sur la sécurité et la santé au travail.

Accéder à la base de données

http://osha.europa.eu/

Risque chimique
Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France

Une brochure de l'INRS regroupe, dans un tableau unique, les différents agents, y compris cancérogènes, pour lesquels le ministère chargé du Travail a publié des valeurs limites d'exposition.

Télécharger la brochure

http://www.inrs.fr

RPS
Gestion des risques psychosociaux: facteurs de réussite et obstacles

Deux nouveaux rapports de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) abordent les raisons pour lesquelles 74 % des entreprises européennes n'ont pas encore mis en place des procédures visant à remédier au stress sur le lieu de travail et à d'autres risques psychosociaux, en dépit de la menace croissante qu'ils représentent pour les salariés européens.

En savoir plus

http://osha.europa.eu

RPS
Aider les petites entreprises à évaluer les risques

Une nouvelle rubrique du site www.travailler-mieux.gouv.fr propose aux petites entreprises des outils pour les aider à mieux appréhender les risques psychosociaux (RPS). Ce travail est le fruit d'une collaboration menée par un groupe de travail mis en place et animé par le Ministère chargé du travail (Direction Générale du Travail) et rassemblant les principaux organismes de prévention. Parmi les ressources proposée, figure notamment l'outil « Faire le point », développé par l'INRS. Il permet aux entreprises de s'interroger sur la présence ou non de RPS en répondant à une quarantaine de questions. Il fournit également des clés de compréhension et des pistes d'actions pour les prévenir.

www.travailler-mieux.gouv.fr

RPS
De la prévention des RPS au développement du psychosocial comme ressource pour agir

Répis, le réseau picard de prévention des risques psycho-sociaux, publie un nouveau fascicule pour donner des repères, rappeler les grandes étapes de la démarche de prévention, et décrire la façon dont peuvent agir et se positionner les acteurs de prévention sur le sujet des RPS, en illustrant le rôle des différents acteurs de prévention en entreprise.

Télécharger le fascicule

http://www.cestp.aract.fr

Sécurité au travail
Répertoire des dispositifs de sécurité des machines industrielles

L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), vient de mettre à jour son répertoire sur les dispositifs de sécurité propres aux machines industrielles. Fréquemment consulté par les entreprises et les intervenants, le répertoire devait être actualisé en raison de l'arrivée sur le marché de nouveaux produits et de plusieurs fabricants.

Accès au répertoire

http://www.irsst.qc.ca

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73      I      Octobre 2012