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accueil -> news letter -> N° 67 - avril 2012

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - Parc AINF - 6, rue Marcel Dassault - 59113 SECLIN - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

86
86 % des salariés Français se disent heureux dans leur travail

C’est ce que révèle la 6ème vague du Baromètre Ipsos Edenred sur le « Bien-être au travail et la motivation des salariés français » qui confirme les résultats des années précédentes. Cette stabilité interpelle alors que l’on perçoit clairement une situation plus dynamique chez un certain nombre de pays européens, Europe du Nord et particulièrement Allemagne

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http://www.ipsos.fr

69
69  % s’estiment entourés de gens joyeux au travail

C’est ce que révèle un sondage réalisé par IPSOS en France et en ligne du 29 février au 7 mars auprès de 1011 personnes âgées de 16 à 64 ans représentatives de la population française..

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http://www.leprogres.fr

- 9%
Diminution de 9% de l’exposition des salariés à au moins un agent chimique


Selon les premiers résultats de l’enquête SUMER, en 2010, un tiers des salariés du secteur privé ont été exposés à au moins à un produit chimique lors de la dernière semaine travaillée précédant l’enquête. Cette proportion a diminué de plus de 9% entre  2003 et 2010 (baisse de 37% à 33,5%)

Le rapport DARES de mars 2012

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

41 %
Sécurité routière : 41% de responsables inconscients de leur responsabilité ?

41 % des chefs d'entreprise interrogés considèrent que téléphoner en conduisant n'engage que le salarié, or "la responsabilité de l'employeur peut être pourtant recherchée en cas d'accident causé par un salarié occupé à téléphoner en conduisant, surtout lorsque la conversation est établie avec le responsable hiérarchique ou les services de l'entreprise"

les résultats de l'enquête

http://www.asso-psre.com

6
6 phtalates d’utilisation quotidienne jugés préoccupants


Alerte forte  sur 6 phtalates,  jugés comme  particulièrement préoccupants car perturbateurs endocriniens.

Utilisés depuis les années 1950 comme plastifiants pour assouplir les plastiques, ces substances se retrouvent dans nombre de produits quotidiens, grand public et professionnels : on les trouve dans les produits pour automobile, les revêtements pour les planchers et les murs, le matériel médical, les médicaments, les peintures, les laques, les encres d’imprimeries, les céramiques, les emballages alimentaires, les sex toys.les fournitures scolaires …


VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Prime de reclassement des travailleurs handicapés

Le décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tire les conséquences de des dispositions  de l’article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, en supprimant, de la partie réglementaire du code du travail, plusieurs articles devenus sans objet..

Le décret n° 2012-362 du 14 mars 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/

Arrêté
Notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et vient fournir les modèles des formulaires devant être utilisés par les médecins déclarants pour la déclaration obligatoire des mésothéliomes.

Arrêté du 6 février 2012 publié le 13 mars au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Le poste de reclassement proposé par l'employeur à son salarié après une inaptitude médicale doit être suffisamment détaillé

La Haute Cour a sanctionné un employeur pour manquement à son obligation de reclassement car il n'avait adressé à la salariée qu'une  proposition [de reclassement] imprécise ne contenant ni la qualification du poste, ni les horaires de travail, ni la rémunération " et ont donc sanctionné l'employeur qui avait manqué à son obligation de reclassement.

Cass. soc. n° 10-18.118 du 7 mars 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La formation proposée dans le cadre d'un reclassement doit être adaptée aux capacités intellectuelles du salarié

En cas d'inaptitude d'un salarié à reprendre son poste de travail à la suite d'un accident du travail, l'employeur est soumis à une obligation contraignante de reclassement : trouver dans l'entreprise ou celles du groupe auquel il appartient, au besoin par le biais de la formation ou l'adaptation du poste de travail, un emploi dans lequel le salarié pourrait de nouveau officier. Cette tâche n'est souvent pas aisée pour l'employeur et parfois difficile à accepter par le salarié.

Cass. soc. n°11-11.311 du 7 mars 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Maintien des droits à congés payés suite à la rechute d'un accident du travail

Selon cet Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, sachant qu'ils doivent être à nouveau reportés quand le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité des congés payés acquis en raison d'une rechute d'accident du travail.

Cass. soc. n° 10-21.300 du 16 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

CLUB SUP SSQT  AINF –
Lille  12 avril 2012 .  Groupe ISA     
Lille  15 mai 2012 -  ENSAM


8e et 9e conférences du Cycle  ‘Responsabilité Durable et santé au travail’ , organisées par le CLUB SUP SSQT  AINF :

le mercredi 11 avril à l’ISA ( ingénieurs pour la Terre) sur le thème  « Bruit, Confort et qualité de vie au travail : quels enjeux, quelles vigilances ?» , avec le Dr Alain Londero, ORL H Georges Pompidou,  M Bernard Corlay, Expert Bruit au Travail, M Philippe Bourrel, Responsable Santé Travail ACMS, Jacques Bouvet Président d’Association AINF et AM de Vaivre, fondatrice du Club SUP SSQT AINF

le mercredi 15 mai 2012, à l’ENSAM (Arts et Métiers Paris Tech) sur le thème « Enjeux internationaux, cultures et pratiques internationales en Santé Sécurité Qualité de vie au travail »  (17h30   19h30),  avec de grands témoins  dirigeants et responsables d’entreprises internationales et institutions européennes.

inscriptions 9e conférence 15 mai 2012 : sur le site d’association ainf

http://www.association-ainf.com/

17 avril 2012 :
Guise   – Journée d’étude « Pluridisciplinarité et RPS »

Cette journée d’étude organisée au théâtre du familistère de Guise par l’ISTNF, l’Aramie, et Picardie Santé Travail, en partenariat avec l’université de Picardie Jules Verne, l’université Droit et Santé de Lille 2, et l’université de Liège, s’adresse aux professionnels de santé au travail, intervenants en prévention, préventeurs et représentants de CHSCT.

le programme

http://www.istnf.fr

17 avril 2012 : St Quentin  et 10 mai 2012 : Amiens 
Prévention de la pénibilité

La Carsat Nord-Picardie organise un « Rendez-vous de la prévention » consacré à la prévention de la pénibilité.

http://www.carsat-nordpicardie.fr

18 avril 2012 : lancement de la campagne sur les lieux de travail sains 2012-2013
"Ensemble pour la prévention des risques"

Cette campagne de l’EU-OSHA portera sur les doubles concepts de leadership en matière de gestion et de participation des travailleurs dans la sécurité et la santé au travail

le guide de la campagne

http://www.healthy-workplaces.eu

19 avril 2012 : Loon- Plage forum Equipements de Protection Individuelle
Forum « Equipements de Protection Individuelle »

La Carsat Nord-Picardie vous invite au forum EPI. Ce sera l’occasion d’assister à des conférences tenues par la Carsat, l’INRS et l’OPPBTP, et de découvrir les stands de fabricants d’équipements de protection individuelle.
Salle Coluche à Loon-Plage, 65 rue des manoirs, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

http://www.carsat-nordpicardie.fr

24 – 27 avril 2012 : Paris
7ème Congrès francophone d'allergologie

Ce congrès, destiné aux professionnels de santé, traite des différentes formes d’allergie (cutanées, respiratoires, alimentaires...). Cette année, l'accent sera mis sur les allergies cutanées et une partie des communications portera sur les allergies d’origine professionnelle.

en savoir plus

http://www.congres-allergologie.com

28 avril 2012 : Genève
Journée mondiale de la santé au travail

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de 2012 est consacrée à la promotion de la sécurité et de la santé au travail (SST) dans une économie verte.

En savoir plus

http://www.ilo.org

A suivre - vu sur le web

Risques Psycho Sociaux
L’ARS Nord – Pas-de-Calais lance l’observatoire régional des risques psychosociaux

L’Agence Régionale de Santé Nord Pas-de-Calais s'est interrogée sur les mesures à mettre en place pour lutter contre le mal-être au travail et a lancé le 20 mars dernier l’observatoire des risques psychosociaux

Le communiqué de presse

Santé et Sécurité
Une vidéo de l’IRSST pour associer activités de travail et solutions techniques

L'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) propose une vidéo qui traite des meilleures pratiques de gestion de projets à mettre en place afin de générer des installations optimales sur le plan de l'efficacité de la production et de la santé et de la sécurité des travailleurs. Appuyée par des témoignages de gestionnaires et d'experts, elle démontre l'importance de planifier et de concevoir les activités de travail en même temps que les solutions techniques.

accéder aux vidéos

http://www.irsst.qc.ca

Expositions professionnelles
L'InVS ouvre un portail dédié à l'évaluation des expositions professionnelles

L'Institut de veille sanitaire ouvre, avec plusieurs partenaires, un portail nommé Exp-Pro regroupant plusieurs outils d'aide à l'évaluation des expositions professionnelles. Le site propose quatre types d'outils : des matrices emplois-expositions, desbases documentaires, un outil d’aide au codage des professions et secteurs d’activité ainsi que des tables de correspondances entre les codes de profession ou de secteurs d’activité de nomenclatures différentes.

Accès au site

http://exppro.invs.sante.fr

Prévention Sécurité et Santé au Travail
Un manuel de référence pour les responsables

Ce guide utile et pratique, préfacé par Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du Travail au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, aidera aussi bien pour le chef d'entreprise que les personnels exposés au danger sur le lieu de travail. Les risques professionnels y sont présentés sous forme d'abécédaire offrant une lecture facile des nombreux conseils et recommandations.

en savoir plus

http://www.editionsprevention.com

Risques Psycho Sociaux
Guide « quelle formation pour les managers ? »

Pour prévenir les risques psychosociaux (RPS), les entreprises forment de plus en plus leurs managers. Pourquoi ? Comment ? À quelles conditions d’efficacité ?… Ces questions centrales sont abordées dans le guide que propose l'Anact de façon à guider l’entreprise dans la mise en œuvre d’une démarche de formation.

Consulter le guide

http://www.anact.fr

Risques routiers
Le livre blanc de l’Assurance Maladie

Dans un livre blanc disponible sur son site, l'Assurance Maladie avance 12 propositions pour prévenir le risque routier au cours du trajet domicile-travail.

le livre blanc

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Améliorer les conditions de travail

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67      I      avril 2012