Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
MARS 2009
Lettre numéro 30

Chiffre du mois

1 / 3

Un tiers des travailleurs européens est exposé à des vibrations sur le lieu de travail, selon un rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha). Conducteurs de véhicules hors route, utilisateurs d’outils portatifs à percussion, rotatifs, ou non, sont les catégories de travailleurs soumises aux plus fortes doses quotidiennes.

Une raison supplémentaire de mieux appliquer la directive dite «vibration», entrée en vigueur le 6 juillet 2005

Directive 2002/44/CE

http://osha.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Travaux Publics – Sécurisation des déplacements : 
Accord pour prévenir les risques routiers

Une charte de partenariat de sécurité routière entre l’État, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été signée le 30 janvier. Cet accord vise à mieux organiser et sécuriser les déplacements en renforçant les actions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire.

communiqué du Meeddat

 www.developpement-durable.gouv.fr

Transport de marchandises dangereuses :
Nouvel agrément des emballages,  à compter du 1er avril 2009


Une nouvelle procédure d'agrément d'emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voies routière, ferroviaire et maritime a été publiée via un avis paru au Journal officiel pour une mise en application au 1er avril prochain.

      JORF du 8 février

www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence :
Nullité d’un licenciement - droit de retrait  justifié

Par un arrêt du 28 janvier 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation  admet, sans conteste, la nullité d’un licenciement suite à un droit de retrait justifié.  En faisant application de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur, la Cour de cassation montre une nouvelle fois sa détermination à protéger les salariés quand leur santé ou leur sécurité est en jeu.

Cass. soc., 28 janv. 2009, n° 07-44.556

www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence :
 Maladie – horaires de visite - Information de l’employeur

Un employeur doit être informé des horaires et lieux où peuvent être effectuées les contres visites lorsqu’un de ses salariés est placé en arrêt maladie par un certificat médical précisant « sortie libre ».

Cass. Soc. n° 07-43.430 du 4 février 2009

www.legifrance.gouv.fr

Normalisation :
Ergonomie de l’interaction homme-système, sécurité des machines :
Homologation de nouvelles normes

La norme NF EN ISO 9241-300. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. - introduction aux exigences relatives aux écrans de visualisation électroniques a été homologuée pour prendre effet au 21 février 2009.

JORF n°0034 du 10 février 2009

NF EN 12921 Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs. ― Partie 2, 3 et 4 ont été homologuées pour prendre effet à compter du 28 février 2009.

JORF n°0039 du 15 février 2009

Les Normes –Sécurité des machines – suivantes sont retirées :

NF EN 349 (septembre 1993), NF EN 574 (avril 1997), NF EN 626-1 (décembre 1994), NF EN 626-2 (septembre 1996), NF EN 1093-2 (février 2007), NF EN 1093-3 (février 2007), NF EN 1093-4 (juin 1996), NF EN 1037 (mars 1996), NF EN 13478 (juillet 2002).

JORF n°0039 du 1 mars 2009

www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lesquin : 30 mars 2009 Conférence-débat Association AINF

Pourquoi pratiquer les 5S ?

Quelles contribution à la Sécurité Santé et Qualité de Vie au Travail ?

Association AINF organise à l’Hôtel Mercure Lille Aéroport, de 14h30 à 16h30h, une conférence-débat portant sur le thème des 5S : méthode d’organisation fondée sur 5 mots japonais dont la 1ère lettre commence par un S : Seiri, Seiton, Seiso, Seiketsu et Shitsuke.

 

5 S, pour 5 étapes à suivre :
1) Eliminer

2) Ranger

3) Nettoyer et inspecter

4) Standardiser

5) Respecter ce standard, faire respecter et progresser

Les 5S sont nécessairement la 1ère étape de toute démarche qualité. En effet, cette méthode se focalise sur la propreté, sur l’organisation optimum des postes de travail et sur la formalisation, sur le respect et l’amélioration de ces thèmes.

www.association-ainf.com

CRAM : Ateliers « Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques Professionnels »

Ces conférences sont ouvertes à tous (responsables d'entreprises, responsables ou animateurs sécurité, membres des CHSCT, médecins du travail, cadres, agents de maîtrise, salariés, ...). Leur accès est totalement libre et gratuit.

à Clermont     Le 17 mars : Peintures – CMR

à Holnon :      Le 24 mars : Un bon éclairage pour de bonnes conditions de travail

à Villeneuve d’Ascq Le 7 avril - Les EPI : réglementation, procédure d'achat et d'utilisation

à Gravelines : Le 14 avril – organisation des secours en entreprise

Accès aux compte-rendus des conférences-débats

www.cram-nordpicardie.fr

Paris : 24 mars

Les défis de l’industrie

Cette journée, organisée par Ingénieurs de l'Industrie et des Mines, a pour thème la maîtrise des risques. Tous les acteurs contribuant à une meilleure prévention et réduction des risques tels que les accidents mortels seront présents, de part l'intervention des ministres chargés de l'industrie et de l'écologie.

 

Le programme

www.lesdefisdelindustrie.com

Paris : 2-3 avril

Journées de la prévention

Les 5e Journées de la prévention auront lieu à Paris les 2 et 3 avril à la Maison de la Mutualité. Ces journées annuelles seront l’occasion de partager des travaux et expériences de terrain évalués mais aussi des recherches  en promotion de la santé, en prévention et en éducation pour la santé, en France et à l’étranger. A noter la session thématique 6 qui traitera de la promotion de la santé en entreprise.

Le programme

http://jp09.inpes.sante.fr

28 avril

Journée Mondiale de la santé et de la sécurité au travail

Le monde du travail célèbrera la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail le 28 avril prochain. Le contexte est celui d’un nouvel appel du Bureau international du Travail (BIT) en faveur d’une gestion des risques en milieu de travail qui permette de réduire le fardeau économique et humain des accidents du travail et les maladies professionnelles.

www.ilo.org

Secondes Olympiades Santé Sécurité

Pour former et informer les élèves sur les risques professionnels dès leur scolarité, la Direction de la Gestion des Risques Professionnels de la CRAM travaille en partenariat avec l'enseignement public et privé. Après les éliminatoires, une finale se tiendra le 7 mai 2009 pour honorer les gagnants.

L’affiche

www.cram-nordpicardie.fr

A suivre    vu sur le web

Charte de partenariat pour renforcer la prévention du risque routier

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, a signé le 17 février dernier  avec AXA et la CNAMTS une charte de partenariat de sécurité routière.

Cette charte, établie pour la première fois en 2003 et renouvelée pour trois ans, prévoit de renforcer la prévention du risque routier auprès de tous les publics de la société d’assurance AXA : collaborateurs, clients et grand public.

Le communiqué

www.securiteroutiere.gouv.fr

Echauffement ergonomique

Michal Szczesniak, conducteur de travaux gros œuvre chez Norpac, filiale de Bouygues Construction, a été formé comme cinq autres animateurs à l'« échauffement ergonomique ». Chaque matin, il fait suivre au personnel du chantier, un programme de mise en forme préparé à l'avance par un formateur sportif.

Depuis l'adoption de l'« échauffement ergonomique », les accidents du travail matinaux, entre 8 h et 9 h, ont sensiblement baissé

l'article

www.lavoixdunord.fr

Vers un Carnet de Santé du Salarié

Le projet de loi « Grenelle 1 », adopté le 10 février dernier par le Sénat, propose de mettre en place " un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) ". Ce  dispositif doit faire l'objet d'une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou des zones géographiques déterminés.

 

Communiqué du 10 février

www.senat.fr

 

Durée de travail et performances intellectuelles

D'après une étude publiée le 3 février 2009 sur le site de l'INRS, travailler trop aurait des conséquences négatives sur les performances intellectuelles. En effet, des chercheurs ont mis en lumière que les salariés travaillant plus de 55 heures par semaine obtiennent des résultats significativement inférieurs lors des tests de vocabulaire et de raisonnement que ceux travaillant 40 heures ou moins.

www.inrs.fr

A signaler : …. dossiers et documents à télécharger

Les Cancers professionnels sont évitables

La Caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) propose sur son site un espace entièrement dédié à la prévention des cancers professionnels. Il met à la disposition de toutes les personnes concernées par la santé et la sécurité au travail des outils d'information pour prévenir les cancers professionnels d'origine chimique, physique ou biologique.

 

accéder à la page

www.cramif.fr

Réduction des TMS : les bonnes pratiques de l'entreprise Josso

Grâce à sa gestion exemplaire des TMS, cette entreprise de la filière bois avait posé sa candidature en 2007 au concours européen des risques professionnels. Outre une réduction importante du tonnage manipulé l'entreprise a amélioré sa productivité de 25% en 9 mois.

 

La présentation

www.travailler-mieux.gouv.fr

Livre - COMPORTEMENTS ET SÉCURITÉ

Cet ouvrage publié aux Editions Liaisons, s’appuie sur les connaissances existantes et des témoignages de professionnels, d’industriels et de chercheurs.

Dans ce livre, Laurent SAMSON propose une synthèse et une analyse de la notion de comportement en milieu professionnel et plus particulièrement en matière de sécurité.

Fiche de présentation de l’ouvrage

www.librairie-liaisons.com