Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
JANVIER 2009
Lettre numéro 28

Chiffre du mois

365

C’est le nombre de jours de bien être au travail

que toute l’équipe de Association AINF

vous souhaite pour cette année 2009.     

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Risques Chimiques : décision de la CEE  limitant la mise sur le marché et l’emploi
de substances utilisées dans des peintures et produits de nettoyage

Décision n° 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil limitant la mise sur le marché et l’emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium. L’évaluation des risques de ces substances a fait ressortir la nécessité de limiter les risques pour la santé humaine.

Décision CEE 1348/2008/CE du 16/12/2008 

http://eur-lex.europa.eu

Nouveau décret : renforcement de l’information et de la formation des travailleurs sur les risques SST

Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail modifie plusieurs articles du Code du travail.

      JORF du 19 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Nouveau décret :
Sécurité  des ascenseurs, monte-charges et équipement assimilés


Le Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements modifie le Code du travail.

      JORF du 15 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Nouveau décret :
Protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières


Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 modifie le Code du travail en définissant les mesures à prendre en matière de circulation et d’accueil, pour assurer la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

      JORF du 24 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté : Liste des experts agréé pour le CHSCT

Cet arrêté du 22 décembre 2008 porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF du 27 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté : Modèle du formulaire DADS 2008 et guide d’utilisation

Cet arrêté du 28 novembre 2008 fixe le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 »  et de sa notice explicative, homologués par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12062*07.

JORF du 17 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté : Nouveau taux de cotisation des AT

Cet arrêté du 22 décembre 2008 modifie l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

JORF du 27 décembre

 http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêtés : Agréments de personnes et d’organismes

Arrêté du 23/12/2008 Agrément pour procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 23/12/2008 
Agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
Arrêté du 22/12/2008 A
grément pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 22/12/2008 Agrément pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
Arrêté du 22/12/2008 Agrément pour former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
 Arrêté du 22/12/2008 
Habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

http://www.legifrance.gouv.fr

Homologation de normes

La norme NF EN 60825-4/A1. ― Sécurité des appareils à laser. ― Partie 4 : protecteurs pour lasers a été homologuées pour prendre effet au 19 décembre 2008.

 JORF n°0289 du 12 décembre 2008

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille : 22 janvier 2008

« Vos responsabilités de demain :
qualité de vie, santé, sécurité et bien-être au travail »

AINF Association et le Club Sup Enseignement SST organisent le 22 janvier 2009 à partir de 15h30
une manifestation pour l’enseignement supérieur et les entreprises / employeurs. Témoignages et échanges
pour comprendre et assurer cette nouvelle question aujourd’hui cruciale et structurante dans le monde du travail.

 

Salle des Congrès
Grand Amphi de la Faculté de Médecine
 Place de Verdun - Lille

Pour toute information complémentaire, contacter Annabelle.vilet@association-ainf.com

Tours : - 23 janvier 2009
Colloque "Risque psychosocial au travail - Des enjeux à la prise en charge"

Organisé par l'Institut National de Médecine Agricole (INMA), ce colloque qui se déroulera au Centre de Congrès Vinci Tours, abordera le risque psychosocial au travail.

 Plus de détails

http://www.inma.fr

CRAM : Ateliers « Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques Professionnels »

Ces conférences sont ouvertes à tous (responsables d'entreprises, responsables ou animateurs sécurité, membres des CHSCT, médecins du travail, cadres, agents de maîtrise, salariés, ...). Leur accès est totalement libre et gratuit.

à Villeneuve d’Ascq : Le 13 janvier  - perspectives faisant suite à l'enquête régionale

Le 3 février -  TMS Manutentions manuelles

à Gravelines :             Le 10 février - Fumées de soudage

Accès aux compte-rendus des conférences-débats

http://www.cram-nordpicardie.fr

CRAM-AFNOR    Atelier « Prévention Santé Sécurité au Travail »

14 janvier à Calais, 21 janvier à Lille, 29 janvier à Valenciennes

Atelier d’échange et d’outils prenant appui sur le référentiel ILO-OSH (voir news n°27)

http://www.afnor.org/portail.asp

Toulouse : 4 – 5 février 2009
Congrès/salon Préventica Sud-Ouest

Organisé sous le Haut Patronage de Roselyne Bachelot Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, cet événement regroupera 380 exposants et proposera 110 conférences en relation avec la prévention des risques au travail.

Plus de détails

http://www.preventica.com

A suivre    vu sur le web

Chariots élévateurs :  vidéo de formation

Le port de la ceinture de sécurité peut vous sauver la vie

 Cette vidéo réalisée par le groupe de recherche PERSEUS, du département de génie mécanique de l'Université de Sherbrooke, dans le cadre d'un projet financé par l'IRSST informe de façon à ce qu'un travailleur puisse se reconnaître dans les situations décrites et se convaincre de porter la ceinture pelvienne. L’accent québécois donne une petite note de dépaysement en ce début d’année.

 accès à la vidéo

http://www.irsst.qc.ca

Les guides réglementaires du CSTB

Pour vous permettre de suivre l’actualité de la réglementation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des bâtiments, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) édite « Le Guide réglementaire Sécurité et mise en conformité des bâtiments ».


www.cstb.fr

A signaler : …. dossiers et documents à télécharger

Le Prix CNPP « Sécurité Environnement » pour BURGUN Frère SARL

Le 16 décembre dernier, Benoît Clair, Délégué Général du CNPP, a décerné le Prix spécial "sécurité environnement" dans le but d'encourager les initiatives contribuant à améliorer la sécurité et l'environnement à la société BURGUN Frère SARL.

 plus de détails

www.cnpp.com

Le GRSP du Nord - Pas de Calais rend son bilan annuel

 Le Groupement Régional de Santé Publique du Nord - Pas de Calais élabore son programme pour la nouvelle année et dresse son bilan de l'année 2007.

 Télécharger le programme

http://www.nord-Pas-de-calais.sante.gouv.fr

Fabrication, stockage et agencement de produits aérosols

L’édition 2007 du code NFPA 30B en français

Le code NFPA 30B s’applique à la fabrication, au stockage et à l’agencement des produits aérosols tels qu’ils sont définis dans le code. L’édition 2007 du code clarifie notamment les exigences pour les largeurs d’allées dans les installations de stockage. Cet ouvrage est traduit et distribué sous licence NFPA, dans le cadre d’un contrat signé entre la NFPA et le CNPP.


 www.cnpp.com