Chiffres du mois

89 %
des salariés nordistes satisfaits en matière de santé sécurité au travail

Selon le baromètre qualité de vie au travail de l’ARACT, de nombreux facteurs protecteurs dans le travail sont mis en avant : 9 salariés sur 10 soulignent l’intérêt de l’autonomie et environ 8 sur 10 déclarent avoir des moyens pour effectuer un travail de qualité, de recevoir la formation suffisante pour faire leur travail. Lorsque l’entreprise prend des mesures pour améliorer la santé des salariés, ces mesures sont jugées à 80% efficaces (67% au niveau national).

Le communiqué de presse

http://www.npdc.aract.fr/

15%

des accidents professionnels, d’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants"

le communiqué

http://www.net-iris.fr/

53 h par semaine

C’est selon l’enquête « Le stress des entrepreneurs » réalisé par l’Institut TNS-Sofres, le temps de travail moyen des patrons de ME et TPE. La crise a fortement contribué à l’augmentation de leur niveau de stress, lié à leur sentiment d’isolement et à la diversité des tâches qu’ils doivent accomplir.

les résultats de l'enquête

http://www.tns-sofres.com/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Huit nouvelles substances ont été ajoutées sur la liste des substances candidates à l’autorisation de Reach, selon un communiqué de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) du 18 juin.

Parmi ces substances aux propriétés carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) figurent le trichloroéthylène ainsi que l’acide borique présents dans de nombreux produits (détergents, jouets, peintures, cosmétiques, insecticides, etc.).

Dès à présent, les producteurs et fournisseurs de ces substances ou articles en contenant (à une concentration supérieure à 0,1 %) ont l’obligation de fournir à leurs clients des données de sécurité

le communiqué

http://echa.europa.eu

Fiches de Données de Sécurité
Modification du règlement n° 1907/2006

Le règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant « l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) ». Cette modification tient compte des règles de classification et d’étiquetage des substances concernées par le système général harmonisé (SGH) mis en place par le règlement (CE) n° 1272/2008

le journal officiel de l’UE n° L 133 du 31 mai 2010

http://eur-lex.europa.eu

Un arrêté en date du 7 juin 2010 porte complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publiccolor:#333333;">

JORF n°0136 du 15 juin 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

">En cas de rechute après un accident de travail, un salarié peut revendiquer le bénéfice des règles protectrices renforcées même si la CPAM n’a pas reconnu le caractère professionnel de cette rechute

Cass. soc. n° 09-40.253 du 9 juin 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

ANACT Nomination
Jean-Luc Vergne nommé Président de l’ANACT

Président de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) depuis novembre 2008, directeur général des ressources humaines et membre du directoire de BPCE depuis août 2009, Jean-Luc Vergne vient d’être élu à la présidence de l'Association nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

L’Anact, établissement public à caractère administratif fondé en 1973 et placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et du ministère du Travail, a pour mission d’aider les entreprises à améliorer à la fois l'efficacité des organisations et la situation des salariés

Le 1er juillet 2010 est officiellement créée l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du Travail (Ansés), résultat de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Le communiqué

http://agriculture.gouv.fr

Le 1er juillet 2010, la Cram Nord-Picardie devient la Carsat Nord-Picardie. A la même date, le site internet de la CRAM NP sera également mis en conformité est deviendra www.carsat-nordpicardie.fr

Le communiqué

La fusion des services de santé au travail de Sambre-Avesnois (AIST Louvroil et Sista Fourmies) est officielle. Le nouveau service, qui s’appelle dorénavant Santé au travail Sambre-Avesnois (STSA), compte près de 3300 adhérents et suivra près de 40 000 salariés

Le communiqué

Rappel 6-9 juillet : Lille
XVI ème Congrès de l’AIPTLF

Le XVIe Congrès de l'Association internationale de psychologie du travail de langue française (AIPTLF) 'Le travail dans tous ses états' se déroulera dans les locaux de l’Université Catholique de Lille.

Le travail a changé. Les reconversions, les restructurations, les avancées techniques et les exigences économiques ont bouleversé, modifié et remodelé la physionomie des entreprises et des organisations. Dans ce contexte, que deviennent les hommes et les femmes concernés par ces changements ?  Comment vivent-ils leur relation au travail ? Et que devient la place donnée au travail ? Tels seront les thèmes abordés durant ce Congrès.

Du 30 juin au 13 juillet, salle Berrier : exposition permanente « le travail révélé »

Le programme

http://www.aiptlf2010.com

C’est en Alsace que le ministre du travail a lance officiellement le 2 e Plan Santé Travail, dans un atelier ALSTOM à ReIchshoffen.

29 Août – 2 septembre Angers
Premus 2010

Le 7ème Congrès International sur la prévention des Troubles Musculo- Squelettiques liés au travail se déroulera à Angers. Cette conférence est organisée par le Comité scientifique «Musculoskeletal disorders» de l'International Commission of Occupational Health (ICOH-CIST). Parmi les thèmes abordés, retenons les mécanismes des TMS, l’évaluation de l'exposition, les aspects cliniques et études de la prévention, les aspects psychologiques et psychosociaux des TMS et de l'incapacité de travail, les aspects socio-économiques et juridiques

présentation générale

http://www.premus2010.org/

Asuivre … vu sur le web

Santé au travail
Rapport 2009 de l’Agence Européenne : les dépenses de santé et de sécurité sont un investissement et non un coût

À l'occasion de la publication du rapport annuel 2009 de l'Agence, Jukka Takala a mis en garde les organisations qui «renoncent à des bénéfices à long terme pour des gains à court terme, en réduisant leurs budgets de santé et de sécurité dans des temps difficiles. Alors que 80 % des responsables européens indiquent que les accidents sur le lieu de travail constituent leur principale source de préoccupation, nous ne pouvons pas nous permettre de faire des coupes dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail.»

en savoir plus

http://osha.europa.eu

Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. "Les données sont issues des analyses conduites par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique à partir des contributions fournies par les services centraux et déconcentrés du ministère, les autres administrations publiques concernées et les organismes de prévention des risques professionnels.

Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du BTP."

le rapport

Risques nouveaux et émergents
Enquête Européenne

L’Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) demande aux dirigeants et aux représentants de la santé et de la sécurité des travailleurs comment les risques liés à la santé et à la sécurité sont gérés sur le lieu de travail, en mettant l’accent sur les nouveaux «risques psychosociaux» (p.ex. le stress lié au travail, la violence et le harcèlement). Ce résumé présente une sélection des principaux résultats de l’analyse préalable des données, laquelle est extraite de 36 000 entrevues réalisées dans 31 pays.

En cette période estivale, n’oubliez pas que les employeurs sont tenus, en application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. Ils doivent afin d'assurer la sécurité et la santé de leurs employés, tenir compte des incidences de la chaleur sur les postes de travail occupés.color:red;">

les articles L4121-1

http://www.legifrance.gouv.fr