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Chiffres du mois |
59 %
Sentiment d’amélioration de la santé sécurité au travail
En France, 59 % des travailleurs considèrent que leurs conditions de travail se sont améliorées au cours des 5 dernières années, tandis que 37 % considèrent qu’elles se sont dégradées (les femmes se déclarant les plus touchées).
(enquête pan européenne sur la santé et la sécurité dans le cadre professionnel – enquete TNS pour l’agence européenne de la santé / sécurité au travail)
Les européens et leurs conidtions de travail
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70 %
Bien-être au travail
Selon un institut privé, qui a réalisé une enquête sur le bien-être au travail, 70 % des personnes interrogées se déclarent heureuses au travail. Pour les auteurs de l’étude, il faut aussi ou surtout travailler sur le tiers qui se déclare ‘pas heureux au travail’.
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1/3
Bruit
Environ un tiers des travailleurs en Europe — plus de 60 millions de personnes — sont exposés à des niveaux sonores élevés pendant plus d’un quart de leur temps de travail, c’est ce que constate un rapport de l’OSHA.
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VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence |
Plan Santé Travail
PST 2 : Lancement en janvier, échanges jusqu’en mars 2010
Le PST 2 a été présenté dans un premier schéma le 15 janvier dernier.
Pendant plus de deux mois, échanges, débats en régions vont venir compléter les éclairages et propositions.
Le PST 2 devrait être finalisé courant mars 2010
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Initiative gouvernementale
Mission pour la formation en santé-Travail
La baisse continue du nombre de médecins du travail est source d’inquiétude. Pour y faire face Xavier Darcos, Roselyne Bachelot-Narquin et Valérie Pécresse ont confié une mission à Christian Dellacherie, Gilles Leclercq et Paul Frimat : d’ici mars 2010, ils devront proposer des préconisations.
la lettre de mission
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Union Européenne
REACH : Liste actualisée des substances candidates
Le 13 janvier 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »).
JO du 30 janvier 2010
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Réglementation
Agrément d’experts pour le CHSCT
L’arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 2 février) modifie l’arrêté du 21 décembre 2009 « portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel » (JO du 7/1/2010)
arrêté du 27 janvier 2010 publié au JO le 2 février
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Réglementation
Risque incendie : obligation d’information des salariés.
Ce décret du 21 janvier 2010 modifie ou complète les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du code du travail.
L’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, dont la responsabilité incombe à l’employeur, devra désormais porter sur « les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38 » (5° de l’article R. 4141-3-1) et non plus seulement sur, « le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie, prévues à l’article R. 4227-37 ».
Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr
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Jurisprudence
Imputation sur l’entreprise utilisatrice du coût de l’accident du travail
En application de l’article L. 241-5-1 du Code de la Sécurité Sociale, le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle d’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice peut être reporté sur cette dernière lorsque l’accident ou la maladie professionnelle lui est entièrement imputable
Cass. soc. n° 08-20.690 du 17 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr
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Agenda |
Février-mars 2010
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord-Picardie
Villeneuve d’Ascq :
25 février 10 8h30 à 9h30 SGH - CLP : l'étiquetage des produits chimiques évolue
16-mars-10 14h à 16h Risque trajet et développement durable : plan de Déplacement Entreprise
Gravelines :
9 mars 8h30 à 9h30 SGH - CLP : l'étiquetage des produits chimiques évolue
Compiègne :
18 mars-10 14h à 16h Violences externes, comment agir ?
Holnon :
23 mars-10 8h à 9h30 Véhicules Utilitaires Légers
http://www.cram-nordpicardie.fr/
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16-18 mars 10
Preventica Marseille
120 conférences sur 3 jours, pour un événement incontournable, organisé sous le Haut Patronage de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et de Xavier Darcos, Ministre du Travail.
http://www.preventica.com
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22-24 mars 10 : Risques psychosociaux et santé au travail
Conférences de l’Usine Nouvelle
Conférence sur les risques psychosociaux et la santé au travail. "Comment faire face aux dernières exigences réglementaires et déployer des dispositifs de prévention efficaces". Avec la participation exceptionnelle de Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
http://www.usinenouvelle.com
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8-9 avril 2010 Paris – INPES
6èmes journées de la Prévention
Parmi les thèmes 2010 des Journées de la Prévention, (Paris - Maison de la Mutualité) :
« Démarche qualité en promotion de la santé » et « Promotion de la santé en entreprise »
Informations et inscriptions
http://journees-prevention.inpes.fr
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A suivre … vu sur le web |
Bonnes pratiques
ISTNF : 17 projets remarquables
L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) propose un document où sont valorisés 17 projets de santé au travail. On trouvera notamment la mise en oeuvre d’un plan de prévention pour travailler par projets avec les entreprises
(MTA Saint Quentin)
en savoir plus
http://www.istnf.fr
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A voir
Les défis SST de la prochaine décennie
Les dirigeants des principaux centres de recherche en SST se sont réunis, l’automne dernier, à Copenhague, lors d'un séminaire portant sur les défis du monde du travail de la prochaine décennie. À cette occasion, les conférenciers devaient répondre à quelques questions : Quels sont les changements qui influenceront l'environnement de travail dans leur pays au cours de la prochaine décennie? Quels sont les défis en matière de prévention que poseront ces changements ?
les vidéos
http://www.perosh.eu
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Formation risques
Formation aux risques industriels dans les garages automobiles
Le SIMUP (Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, de Comines et de Wervick) propose sur son site un outil pédagogique de formation
Accéder à l’outil
http://www.simup.fr/
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