News Letter N°143 août 2018 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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143   I  août 2018

Chiffres du mois

46%
Canicule : 46% des salariés estiment que rien n’a été fait dans leur entreprise pour faire face aux pics de chaleur

Un article des Echos le rappelle : 30°C est la température maximum pour un emploi sédentaire, et d'après le CNAM et l'indice WPBG. au-delà de 33 degrés, la productivité chuterait de 85%. Selon un sondage réalisé par Qapa, et Castalie, 46 % des salariés estiment qu'aucune mesure n'a été prise pour faire face aux pics de températures. 29% constatent que rien n'est mis à la disposition des salariés. Seulement 40% des entreprises les approvisionnent en eau, 16% renouvellent l'air ambiant et 8% possèdent un système de climatisation. Parmi les bons élèves, ce sont surtout les micro-entreprises (29%) qui sont les mieux préparées contre les fortes chaleurs. Elles sont suivies par les grandes entreprises (25%) et les PME (24%). Les ETI sont, en revanche, bonnes dernières du classement. 12% d'entre elles seulement sont bien préparées.

L’article des Echos

- 2,1
- 2,1 ans d’espérance de vie :  l’impact de la « défavorisation sociale »

S’appuyant sur un rapport récent de l’Académie de Médecine en France, et un récent article de The Lancet (UK), le site comparateur-assurances le rappelle : le lieu de vie joue un rôle sur l’espérance de vie. La désertification médicale constitue un facteur important. Plus globalement, c’est la « défavorisation sociale » qui est en cause : selon une étude publiée par la revue scientifique britannique « The Lancet », une personne vivant dans des conditions socio-économiques défavorables perdrait 2,1 années par rapport à une personne vivant dans des conditions beaucoup plus favorables.

L’article du site comparateur-assurances

32,4%
Complémentaires santé :  les assureurs ont vu leur part de marché croître, et s’élever désormais à 32,4%

Dans la bataille concurrentielle qui oppose sociétés d’assurance, mutuelles, et institutions de prévoyance pour les complémentaires santé des entreprises, - assurances collectives -, ce sont les assureurs qui progressent le plus, avec une croissance de leur part de marché de 31,7% à 32,4%, sur un total d'environ 35 milliards d'euros de cotisations collectées. Les institutions de prévoyance se maintiennent à 26,3%. Les mutuelles, à l'inverse ont vu leur part globale reculer de 42% à 41,3%. A noter :  le nombre d'organismes en concurrence s'est réduit de 534 à 492 en 2016, dont 365 mutuelles, 102 sociétés d'assurance et 25 institutions de prévoyance.

L’article de Challenges

1789
Réforme du dialogue social : seuls 1789 accords d’entreprise ont été signés sur les 7 mois de  2018

Le journal les Échos l’indique : 1.789 accords d'entreprise sont recensés dans la base de données de Légifrance sur le dialogue social au 9 août. Les entreprises ne se précipitent pas pour faire la révolution du dialogue social prévue par les ordonnances réformant le Code du travail l'an passé. Par ailleurs, un sondage CSA publié il y a peu montrait que 35% des patrons de PME n'ont même pas prévu de s'atteler à la tâche en 2018, au motif que « ce n'est pas encore obligatoire ».

L’article des Échos

3 sur 4
Les trois quarts des emplois de nos sociétés capitalistes seraient en réalité inutiles :  des « jobs à la con »…

Reprenant un article de Bloomberg sur un ouvrage de l’anthropologue americano-britannique David Graeber, - ouvrage à paraître à la rentrée prochaine en France - ,  le site le Vif.be indique que selon ce professeur à la London School of Economics,  les trois quarts de tous nos emplois ne sont rien de plus qu'une perte de temps. "La plupart des gens ont travaillé 15 heures par semaine en moyenne pendant des années. Le reste est consacré à des activités totalement inutiles". De façon plus précise, Bloomberg Opinion titre « Trop d'emplois se sentent dénués de sens parce qu'en fait ils le sont. Un nouveau livre soutient que le travail sans valeur réelle a proliféré. Pas étonnant que la productivité stagne.
L’article du Vif.be

L’information de Bloomberg

36%
36% des salariés français travaillent en flex-office

Un article récent des Echos Start analyse ce mode d’organisation croissant des espaces de travail, érigée par certains comme le nouveau symbole du bonheur au travail :  après le bouleversement de l’open space dans les années 90, le “flex office” aussi appelé “desk sharing” investit le quotidien de plus d’un tiers (36%) des salariés français : mode d’organisation des espaces de travail dans lequel les collaborateurs ne disposent pas de poste de travail attitré. Néanmoins, 68% des Français résistent (encore) à l’idée d’abandonner leur bureau, d’après le dernier baromètre Opinion Way/CD&B.

L’article des Echos Start

70% ?    42% ?
Égalité salariale : pour 70% des salariés, il y a bien une politique d’égalité dans leur entreprise/organisation, … mais elle ne parait effective qu’à 42%

Dans un récent sondage organisé par YouGov-Monster sur l’égalité salariale hommes-femmes dans les entreprises, il ressort entre autres que pour 70% des salariés, il y a bien une politique d’égalité salariale, avec des mesures formalisées dans leur entreprise. Mais cette politique ne parait effectivement appliquée qu’à 42% des salariés.
On apprend aussi dans ce sondage que si 50 % des hommes estiment qu’à diplôme et expérience équivalents, les chances sont les mêmes de décrocher un job, quel que soit son sexe, en face, seulement 26% des femmes partagent cette opinion.

L’article de NeonMag

75%
Royaume Uni : 75% des officiers de police trouvent leur situation financière bien plus mauvaise qu’il y a 5 ans

... au point que 7,2% d’entre eux ont pris un 2ème job. D’après cette étude menée par la Fédération de la Police d’Angleterre-Pays de Galles, le moral et la situation financière des policiers est au plus bas depuis 5 ans, avec les fortes réductions d’effectifs et l’absence d’augmentation des rémunérations. 88% des agents estiment qu’ils ne sont pas suffisamment payés au regard du niveau de stress et de responsabilités qui sont les leurs, ni pour 78% au regard des risques auxquels ils sont exposés.

L’article de Personnel ToDay

93%
93% des entreprises ont procédé à des augmentations de salaires individualisées (NAO – France  2017-2018)

Selon le baromètre MERCER 2017-2018 des négociations annuelles obligatoires (NAO) en France, 93% des entreprises ont déclaré avoir procédé à des augmentations de salaires individualisées. Les entreprises ont ainsi poursuivi leur politique de sélectivité accrue des augmentations individuelles accordées aux salariés. D'après la 7ème édition de l'enquête seules 7% des organisations participantes (contre 17% l'an passé) disent en effet avoir octroyé une augmentation individuelle à l’ensemble des collaborateurs. 93% des entreprises ont donc procédé à une sélection dans l’attribution des augmentations individuelles. Ainsi, au sein de ces sociétés, seuls 60% des collaborateurs (en médiane) recevront une augmentation en salaire de base.

L’article de wkrh

3/10
Les salariés français obtiennent à peine la note de 3/10 en compétences digitales

D’après une enquête menée par Opinionway  et SBT, les salariés français obtiennent à peine 3/10. L’enquête montre que les « digital natives » (génération 80-90) ont un score moyen qui ne diffère pas de celui de leurs aînés de la génération X (génération 60-70). Les femmes obtiennent des résultats plus faibles que les hommes toutes catégories confondues. Le score moyen de la région Ile de France, où se concentre beaucoup d’acteurs du numérique, est  quant à lui supérieur à d’autres régions de France.

L’article de la revue du digital

320 millions €
L’État vient de décider l’arrêt du logiciel RH de l’Éducation Nationale. Il aura couté plus de 320 Mo €

11 ans après son lancement, l’Éducation Nationale a mis un terme au déploiement de son logiciel RH qui aura couté plus de 320 millions d’€. Qualifié de "gouffre financier" et de machine folle, ce logiciel, d’un cout total estimé initialement à 6 millions, (pour arriver à plus de 320) devait gérer 18 000 fonctionnaires.

L’article des INrocks

63%
63% des entreprises disposaient en 2017 d’une fonction RSSI  Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information

D’après le rapport 2018 du CLUSIF, Club de la sécurité de l’information Français, 63% des entreprises disposaient en 2017 d’une fonction RSSI  Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information. Un chiffre en régression par rapport à 2016 (67%). A noter : les banques et sociétés d’assurances sont mieux impliquées, puisque les chiffres du secteur sont de 85%. A noter aussi le changement de rattachement de ces fonctions de responsable de la sécurité des systèmes d’information, qui sont désormais plus nombreuses à rapporter directement aux directions générales, et non plus aux directions des systèmes informatiques.

L’article du site Techniques de l’Ingénieur

65
Age de la retraite pour les femmes à 65 ans : les Suisses y seraient très majoritairement favorables

Le Temps.ch se fait l’écho d’un récent sondage auprès des salariés suisses :  78% des hommes, et 54% des femmes seraient favorables à un relèvement de l’âge de le retraite des femmes à 65 ans, contre 64 ans à l’heure actuelle, depuis un vote de 1991.

L’article de Le Temps.ch

1 000 000
Une fondation et 1 million d’euros pour promouvoir la mixité dans le numérique

45 associations et 42 entreprises ont lancé la fondation Femmes@Numériques mercredi 27 juin pour lutter contre la sous-représentation des femmes dans les secteurs numériques. A l’origine de ce projet en préparation depuis 2017 : le Cigref, le Syntec numérique et l’association Social Builders. Parmi les actions que la fondation compte mener : la sensibilisation des jeunes filles aux métiers du numérique et ceux dès l’école primaire, le soutien les entreprises dans leur démarche pour féminiser, un guide des bonnes pratiques pour féminiser les postes, une campagne d’affichage, des actions de communication sur les réseaux sociaux.
L’article

https://www.usinenouvelle.com

28
28 % des Européens ont conscience que la sédentarité augmente à la fois le risque d’obésité et les cancers

Alors qu’ils ont un mode de vie majoritairement sédentaire, près des trois quarts des Européens, et les deux-tiers des Français, sous-estiment les risques que la sédentarité implique pour leur santé. C’est, en tout cas, ce que révèle une enquête réalisée en ligne du 13 au 23 avril dernier, dans 8 pays européens (Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) par l’association Attitude Prévention. 28 % des Européens ont conscience que la sédentarité augmente à la fois le risque d’obésité, de maladies cardiovasculaires, de diabète, de dépression, d’anxiété et de cancers. Ils sont 72% à ignorer l’existence d’un ou plusieurs de ces risques, le cancer étant le risque le moins connu.

L’article

15
Burn-out : plus de 15% des dirigeants du BTP menacés

Une récente étude menée par l’observatoire Amarok montre que les dirigeants du BTP ne sont pas à l’abri du risque d’épuisement professionnel. Si 83,7% des dirigeants du BTP ne présentent pas ou peu de risques de burn-out, 16,4% d’entre eux sont confrontés à ce risque. L’étude révèle également que les femmes chefs d’entreprise ont un risque moyen d’épuisement professionnel bien supérieur à celui des hommes : 26,3% contre 13,8%. Mais aucune différence n’est à signaler selon la taille de l’entreprise et l’âge des répondants.
Le communiqué

https://www.preventionbtp.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Vol de temps de travail par le salarié – Abus de confiance
Jurisprudence (Cassation)

Une analyse juridique précise publiée par Miroir Social revient sur la notion et les implications juridiques et judiciaires de « vol de temps de travail par le salarié », au regard de la jurisprudence en cassation, sous le titre « L’abus de confiance, sanction ultime du vol de temps du salarié indélicat. » L’auteur indique que, à cinq ans d’intervalle, le 3 mai 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a repris une position jurisprudentielle qui repousse la définition correctionnelle de l’abus de confiance au-delà des éléments légaux pour l’appliquer au temps de travail du salarié.  Il indique aussi que l’innovation juridique a été partagée avec les Cours d’appel de Douai et de Paris dont la Cour de cassation retient les analyses factuelles et l’interprétation juridique à savoir que : « l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance ».

L’information de Miroir Social

Renvoi d’un cadre trop proche de ses collaborateurs 
Validation en cassation - Jurisprudence

La Cour de cassation a validé, après cinq ans de service, le renvoi d'un cadre qui se montrait trop proche de ses collaborateurs. Embauché en 2008, le directeur d'une société de maintenance d'équipement de chauffage a été remercié en 2013 par son employeur. La raison ? Outre le fait qu'il n'acceptait pas très bien la critique, c'est sa familiarité avec l'équipe qu'il dirigeait qui lui a coûté son poste. C'est la première fois en France que la Cour de cassation estime que le comportement trop familier d'un manager est un motif de licenciement valide.
L’article de Capital
L’article du Point

L’arrêt de la cour de cassation

"Up or out" pour les seniors – Discrimination par l’âge
Dossier juridique et arrêt récent de la cour de cassation

La pratique est connue dans les grandes structures de conseil : « up or out » pour les seniors, ‘grimper, ou bien dehors !’. Un ancien d’Arthur Andersen/Accenture s’est judiciairement rebellé, et le contentieux se poursuit depuis dix ans. En avril, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la cour d’appel défavorable à l’ancien cadre, en reconnaissant la situation et citant la pratique « up or out » Le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel. Et la question demeure : passé la quarantaine, la règle du up or out peut-elle masquer des pratiques discriminatoires en raison de l’âge ?. Les seniors doivent ils se faire des cheveux blancs ?

L’article du site Consultor

Illégalité des CDI intérimaires fondés sur l'accord de branche de 2013
Jurisprudence (cassation)

Décision récente de la cour de cassation déclarant les CDI intérimaires fondés sur l’accord de branche de 2013 illégaux. La justification : les organisations patronales et syndicales ont été au-delà de la loi en créant un nouveau type de contrat. En d’autres termes, le CDI intérimaire doit résulter d’une loi et non d’un accord de branche. (Cass. soc., 12 juill. 2018, n° 16-26.844).

L’article de WKactus

Pouvoir de licencier : La Cour de cassation étend le pouvoir de licencier au sein des groupes de sociétés
Jurisprudence (cassation)

Le directeur général du groupe peut licencier le salarié d’une filiale sans délégation écrite s’il supervise ses activités. Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence en matière de détermination de la personne titulaire du pouvoir de licencier au sein d’un groupe de sociétés.

L’article de la Semaine Sociale Lamy

Des défibrillateurs obligatoires dans certains établissement recevant du public
Projet de loi

Une proposition de loi rendant obligatoire l'installation de défibrillateurs cardiaques dans certains établissements recevant du public, des stades aux centres commerciaux, a été adoptée définitivement mercredi à l'occasion d'un vote au Sénat. Les sénateurs ont voté à main levée la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Tout en le soutenant, plusieurs sénateurs comme Philippe Dallier (LR) ou Sylvie Goy-Chavant (UC) ont relevé que le texte crée "une nouvelle contrainte financière obligatoire pour les collectivités.
L’article

http://www.legifrance.gouv.fr

Emploi des travailleurs handicapés : le Sénat bouleverse le projet de loi « Avenir professionnel »
Projet de loi

Examinant le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les sénateurs ont refusé le passage en force par ordonnance de la réforme de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) et du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et ont apporté des modifications à l'article 42 sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans le public. Mais ils se sont ravisés sur la plus détonante : l'exclusion des agents.
L’article

http://www.lagazettedescommunes.com

Une mise à jour de la liste des experts auxquels le CHSCT ou CSE peut faire appel
Arrêté

Un arrêté du 22 juin 2018 du ministère du Travail vient modifier la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE). Le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement, ou en cas de projet important susceptible d’apporter de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 6 nouveaux organismes ont été ajoutés à la liste.
Arrêté du 22 juin 2018

http://www.legifrance.gouv.fr

Suicide chez Lidl : l'enseigne reconnue coupable pour « faute inexcusable »
Décision de justice

L'enseigne de distribution Lidl a bien commis une « faute inexcusable ». C'est le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Marseille, à la suite de la demande des proches de Yannick Sansonetti, employé du groupe qui s'est pendu sur son lieu de travail en 2016. La suite d'un an et demi d'enquête, un rapport de l'inspection du travail avait dénoncé un harcèlement moral de la part du supérieur hiérarchique du disparu, et une charge de travail démesurée. Yannick Sansonetti s'était plaint à de nombreuses reprises de son incapacité à remplir ses missions, jugées surdimensionnées. Il devait notamment gérer seul l'entrepôt quand, sur d'autres sites, cette tâche était répartie entre deux ou trois collaborateurs.
L’article

http://www.lepoint.fr

Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Jurisprudence (cassation)

Dans une affaire récente, un salarié a pu être indemnisé pour perte de chance faute de formation. Le salarié avait pourtant suivi 17 formations de courte durée mais elles étaient liées au métier qu’il exerçait. Le salarié avait des appréciations favorables de sa hiérarchie relatives à sa capacité à évoluer vers un poste d'encadrement mais ses demandes de participation à des formations permettant d'accéder à un niveau supérieur avaient toutes été refusées. La Cour de cassation a déduit un manquement de l’employeur à son obligation de formation.
L’article

Cass. Soc. n°16-19.895 du 5 juillet  2018

Des témoignages anonymes ne suffisent pas à prouver la faute du salarié
Jurisprudence (cassation)

En principe en matière prud'homale, la preuve est libre, les parties peuvent notamment apporter des attestations de témoignages. Dans ce document, le témoin relate des faits auxquels il a assisté ou qu'il a constatés. Ces attestations comportent la mention des noms et prénoms du témoin (CPC, art 201 et 202). Le témoignage anonyme quant à lui n'est pas directement recevable mais peut l'être par l'intermédiaire d'un rapport interne à l'entreprise. Pour la Cour de cassation, ces déclarations anonymes sont insuffisantes pour caractériser la validité d'un licenciement. Le salarié ou l'employeur doivent apporter d'autres éléments de preuve.
L’article
Cass. Soc. n°17-18.241 du 4 juillet  2018

http://www.editions-legislatives.fr

Canicule et tenue de travail : la sécurité doit primer
Droit du travail

La France connait de très fortes chaleurs en ce moment et les salariés travaillant en extérieurs sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou négligent de porter leur EPI. De tels comportements doivent pourtant à tout prix être évités. Les Editions Tissot présentent une synthèse des obligations de l’employeur pour garantir la sécurité de ses salariés, en cas de canicule.
L’article

https://www2.editions-tissot.fr

Agenda

Dublin – 06 septembre 2018
IOSH Irlande - Présentation de la campagne pour des lieux de travail sains sur les substances dangereuses

Organisée à Dublin le 06 septembre la conférence annuelle de l’IOSH Ireland met l'accent sur la sécurité au travail et la promotion de la santé au travail. Il examinera la façon dont les deux disciplines peuvent se compléter pour soutenir le professionnel de la santé et de la sécurité et améliorer les connaissances et les compétences qui peuvent être transmises à votre organisation.L’autorité de santé et de sécurité (HSA) et un représentant de l'EU-OSHA donneront des informations sur la campagne pour des lieux de travail sains et sur le nouveau thème des deux prochaines années sur la gestion des substances dangereuses.
Inscription et programme

https://osha.europa.eu/fr

Paris – 12 et 13 septembre 2018
Salon des professionnels de l'amiante

Le Salon des Professionnels de l’Amiante revient avec une quatrième édition nationale au Paris Event Center – La Villette et se déroulera les mercredi 12 et jeudi 13 septembre prochains. L’événement proposé par le magazine Dimension Amiante et les Editions Cédille, rassemble tous les ans tous les acteurs de la filière : donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage, institutionnels, diagnostiqueurs ou encore désamianteurs.
Inscription et programme

https://www.salonamiante.fr

MOOC – 15 septembre 2018
Un MOOC pour « manager par le travail réel » !

Les inscriptions à la prochaine session du MOOC, conçue par l’Anact et l’emlyon business school « Manager par le travail réel » sont ouvertes sur le site web de l’emlyon business school. Il s’agit d’une formation en ligne gratuite qui vise à aider les manageurs et futurs manageurs à prendre en compte les questions du travail pour mieux manager. Elle s’appuie sur le principe qu’en (re)connaissant mieux le travail réel des collaborateurs, le manageur peut contribuer à le rendre plus aisé et plus efficace.
Inscription

https://www.anact.fr

Agenda AINF

Lille, Lezennes, 27 septembre 2018
Le management de la Santé, Sécurité au Travail pour les TPE/PME

L'AINF organise le 27 septembre 2018 dans ses bureaux à Lezennes une conférence sur le thème  "le management de la SST pour les TPE/PME. Que doit faire le dirigeant pour être en conformité ?". Horaires : 10h00/12h00.

Information et inscription : annabelle.vilet@association-ainf.com

Lille, Lezennes, 9 octobre 2018
Formation Sauveteur Secouriste du Travail : maintien et actualisation des compétences

L'AINF organise pour ses adhérents (personnes morales) 2 sessions de formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) par an : 1er semestre la formation de 2 jours SST / 2ème semestre la formation d'une journée SST - maintien et actualisation des compétences. La prochaine session aura lieu le 9 octobre 2018 dans ses bureaux à Lezennes de 9h30 à 17h30 et portera sur le maintien et l'actualisation des compétences, elle est destinée aux salariés qui ont déjà le certificat de SST (valide) et qui, pour le prolonger, doivent effectuer la formation complémentaire.
L'AINF propose à ses 10 premiers adhérents qui en feront la demande de bénéficier de la formation Sauveteur Secouriste du Travail – maintien et actualisation des compétences.

Information et inscription : annabelle.vilet@association-ainf.com

Lille, Lezennes, 18 octobre 2018
Addiction et travail : des repères pour agir. Gestion des risques, soutien au management

L'AINF organise le 18 octobre 2018 dans ses bureaux à Lezennes une conférence sur le thème  "Addiction et travail : des repères pour agir. Gestion des risques, soutien au management". L'objectif est de sensibiliser les adhérents AINF à la démarche de prévention et de gestion du risque addictions en milieu du travail. Conférence animée par l'ANPAA Hauts de France - Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. Horaires : 10h00/12h00. Accueil à 9h45. La conférence sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.

Information et inscription : annabelle.vilet@association-ainf.com

À suivre - vu sur le web

A suivre sur le site web AINF
AINF à Preventica Bordeaux  2-4 octobre 2018

L'AINF sera présente au Salon-Congrès Preventica Bordeaux du 2 au 4 octobre 2018, avec un stand et deux ateliers-conférences.Les conférences AINF sur le site de Preventica Lyon

http://www.association-ainf.com

A suivre sur le site web AINF
Bourses AINF

L’AINF lance son programme « BOURSES AINF » dont la vocation est de soutenir les étudiants en cursus Master 2 (Université ou École d’Ingénieurs) sensibilisés à la recherche sur les champs de la Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail et la prévention des risques professionnels (que ce soit dans les domaines scientifique, organisationnel, RH, juridique, technique, …). La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31/10/2018. Accès et téléchargement du règlement « BOURSES AINF » et du dossier de candidature sur le site AINF : www.association-ainf.com ou sur demande par mail annabelle.vilet@association-ainf.com 

En savoir plus

Pour un concept nouveau du travailleur en droit européen ?
Une étude publiée par la CES ETUI

Une recherche récemment réalisée à la demande de la Chambre autrichienne du travail (Arbeiterkammer, AK) avec le soutien (logistique) de l'Institut syndical européen (ETUI), de la CES et de la Confédération autrichienne des syndicats (ÖGB) tend à aider à mieux définir la notion de travailleur mieux adaptée aux formes nouvelles d’emploi et au nouveau monde du travail comme aux besoins de protection des travailleurs.

L’accès à l’étude

Au travail, cinq ans après un cancer : le droit à l’oubli
Une étude, et un rapport de l’INCA

La Mutualité Française publie sur son site web une réflexion du sociologue Philippe Bataille sur le retour à l’emploi après un cancer et la vulnérabilité qui subsiste pour  les « soignés » ayant surmonté l’épreuve de la maladie. Le directeur d'études à l'Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS) plaide pour qu'un droit à l'oubli s'applique aussi dans les entreprises. « Il faut aussi un droit à l’oubli dans le monde du travail » . L’article repose également sur l’étude de l’INCA, Institut National du Cancer, récemment paru sur la vie après 5 ans d’un diagnostic de cancer.
L’article de la Mutualité Française

L’accès au rapport Vican5

Réseaux sociaux et action syndicale
Note d’analyse de l’Institut Syndical Européen

Le CES ETUI publie une note d’analyse qui examine comment les réseaux sociaux peuvent contribuer à redynamiser l'action collective des syndicats et à renforcer la capacité de mobilisation du mouvement syndical. Il montre comment les réseaux sociaux peuvent renforcer les activités de campagne en analysant deux campagnes syndicales récemment menées aux États-Unis : « OUR Walmart » et « Fight for 15 ». Ces deux campagnes ont largement utilisé les réseaux sociaux et ont remporté des victoires inattendues et significatives en ce qui concerne les augmentations du salaire minimum et l'amélioration des conditions de travail.

La présentation de la note CES ETUI

Santé et Sécurité au Travail
Synergie pédagogie - Aide à la personne à domicile et en établissement

"Synergie pédagogie Aide à la personne" fait partie d'une collection proposée par l’institut INRS, et qui est centrée sur une approche des risques professionnels par les situations de travail et est plus particulièrement destiné à accompagner la formation des jeunes qui préparent des baccalauréats professionnels en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis). Pour rappel, les nouveaux embauchés présentent une sinistralité plus forte que les autres salariés. L’utilisation de Synergie ne  se substitue pas à l’évaluation des risques de l’entreprise d’accueil mais le travail fait par l’élève peut y apporter une contribution intéressante.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au Travail
Napo dans… la poussière au travail

L’agence européenne EU-OSHA met en ligne un nouveau film d’animation « Napo dans... la poussière au travail ». Il montre certaines situations sur le lieu de travail dans lesquelles les travailleurs peuvent être exposés entre autres aux poussières de bois, de métal et de farine. Dans le cadre de la campagne « Lieux de travail sains Maîtriser l’usage des substances dangereuses », ce film de Napo illustre l’importance d’une gestion efficace de l’exposition aux substances dangereuses afin d’éviter les problèmes de santé et les blessures.
La vidéo

https://osha.europa.eu/fr

Qualité de vie au travail
Le kit "L'usure professionnelle. Comment agir pour l'éviter"

Pour aider les entreprises sur les problèmes liés à l’usure professionnelle, le réseau Anact-Aract, le réseau prévention de l’assurance maladie risques professionnels et celui de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse ont élaboré le kit "L'usure professionnelle. Comment agir pour l'éviter". La démarche proposée se décompose en 4 étapes :  lancement de la démarche, repérage, analyse et plan d’actions. A découvrir sur le site.

Le kit de l’ANACT

Management et RH
L’inaptitude en 70 questions

Chaque année en France, plus d’un million de salariés sont concernés par des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarés inaptes à leur poste de travail dans l’entreprise avec des conséquences allant jusqu’au licenciement. C’est pourquoi un groupe de professionnels réunis à la Direccte Pays de la Loire, conscient des enjeux importants de la santé au travail pour les salariés et les entreprises, publie une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale.
Cette troisième édition s’adresse aux salariés et aux employeurs, mais aussi aux médecins du travail, aux représentants du personnel ainsi qu’à toutes les personnes qui ont à connaître des questions relatives à l’inaptitude médicale au poste de travail (médecins traitants, conseillers du salarié, ayants droit des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, assistants sociaux...).
La brochure

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Management et RH
Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022

Le jeudi 12 juillet, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont signé l’engagement national "Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022" avec l’union nationale des entreprises adaptées (UNEA), l’APF France handicap et l’UNAPEI. Les engagements des signataires se sont engagés notamment à créer 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d’ici 2022.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et Sécurité au Travail
Jeu "Les RPS dans le Document Unique"

Le réseau Anact-Aract lance aujourd'hui une 2ème édition du jeu pédagogique "Les RPS dans le Document Unique". Fort du succès de la première édition (300 exemplaires vendus) et pour répondre aux retours des utilisateurs (RH, membre de CHSCT/CSE, préventeurs, employeurs ...), le réseau Anact-Aract a conçu une nouvelle édition de son jeu "Les RPS dans le document unique". Les nouveautés de cette deuxième édition :  un nouveau cas vidéo sur le secteur de l’industrie, une nouvelle progression pédagogique pour les autres cas ,  un plateau plus petit adapté aux différents usages (en collectif ou en face à face).

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Santé et Sécurité au Travail
Les risques pour les travailleurs des usines de biométhanisation des matières organiques putrescibles

La biométhanisation est un procédé de transformation anaérobie des matières organiques putrescibles (MOP) en biogaz et en digestat destiné à l'épandage en milieu agricole.
Dans une étude exploratoire mise en ligne sur le site de l’institut de recherche Robert Sauvé, des chercheurs ont détecté la présence et mesuré les concentrations d’agents biologiques (microorganismes pathogènes et totaux) et de substances chimiques dans l’air ambiant d’usines de biométhanisation de matières organiques putrescibles (MOP). Ils ont pu ainsi apprécier les risques potentiels pour la santé des travailleurs dans deux usines dont l’une procédait à des températures entre 35 et 40 °C avec des MOP d’origines résidentielle, commerciale et agroalimentaire, de même que des boues d’épuration des eaux usées tandis que l’autre traitait exclusivement des MOP d’origine résidentielle à des températures d’environ 55 °C.
L’article

http://www.irsst.qc.ca

Santé et Sécurité au Travail
Travaux routiers - Normaliser pour protéger

Les travaux routiers, en particulier ceux liés à l’application d’enrobés bitumineux et au rabotage des routes, exposent les salariés à des risques chimiques. Afin de limiter ces risques, les machines utilisées pour ces opérations – les finisseurs et les raboteuses – peuvent être équipées de systèmes de captage de fumées ou de poussières, dès leur conception. L’ensemble du réseau Assurance maladie-risques professionnels, la Direction générale du travail et les syndicats professionnels ont donc choisi la voie de la normalisation de ces machines auprès de l’Organisation internationale de normalisation (Iso). Un groupe de travail international sur l’évolution des finisseurs a été créé en 2014 afin de proposer une norme qui intègre la prévention des risques professionnels.
L’article

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et Sécurité au Travail
Outil OiRA pour le travail de bureau inclus dans la législation nationale italienne

Dans le cadre de l’activité d’évaluation interactive des risques en ligne de l’EU-OSHA (OiRA), l’outil OiRA pour le travail de bureau a récemment été intégré par le ministère italien du travail et des politiques sociales dans la législation nationale sur la sécurité et la santé au travail (articles 17 et 28 du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008). L’objectif est d’aider les employeurs, notamment dans les microentreprises et les petites entreprises, à réaliser l’évaluation des risques. L’initiative italienne, qui rend l’utilisation de l’OiRA obligatoire pour évaluer les risques dans les bureaux, constitue une reconnaissance très importante pour l’OiRA en général et offre un bon exemple de la manière dont l’outil peut aider les inspections du travail à atteindre les entreprises.
L’article

https://osha.europa.eu/fr

Nouvelles formes d’emploi en Europe
Une étude d’EUROFOUND

L’EUROFOUND  (agence de Dublin) publie fin juillet son rapport actualisé sur les nouvelles formes d’emploi en Europe. Il analyse les basculements survenus depuis 2010 et met en perspective les impacts pour les salariés comme pour les employeurs, particulièrement sur la question des conditions de travail et de l’organisation du travail

L’accès à l’étude EUROFOUND

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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