News Letter N°140 mai 2018 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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140   I  mai 2018

Chiffres du mois

2 miliards
Monde :  deux milliards de travailleurs informels
Un récent article du Point Africa, reprenant une publication statistique de l’OIT, le rappelle :  dans le monde, deux milliards de personnes sont des « travailleurs informels », soit 61% de la population mondiale active. Selon les continents, et le dénombrement effectué par l’OIT, les taux d’emplois informels sont les suivants : en Afrique, 85,8 % de l'emploi est informel ; la proportion est de 68,2 % en Asie et dans le Pacifique, de 68,6 % dans les États arabes, de 40 % dans les Amériques et d'un peu plus de 25 % en Europe et en Asie centrale. Au total, 93 % de l'emploi informel dans le monde se trouvent dans les pays émergents et en développement. Le rapport a également constaté que l'emploi informel est une source d'emplois plus importante pour les hommes (63 %) que pour les femmes (58,1 %). « Sur les deux milliards de travailleurs informels dans le monde, un peu plus de 740 millions sont des femmes »,

L’article du Point-Afrique

541 millions
541 millions de jeunes (15-24ans) au travail dans le monde,  .. qui  subissent 40% de blessures non mortelles de plus que les adultes ..
Citant les statistiques de l’OIT, une étude portant particulièrement sur l’Amérique Latine rappelle que dans le monde, les 541 millions de travailleurs âgés de 15 à 24 ans (dont 37 millions d'enfants effectuant des travaux dangereux), qui représentent plus de 15% de la main-d'œuvre mondiale, subissent jusqu'à 40% de blessures professionnelles non mortelles de plus que les adultes de plus de 25 ans. L’article souligne que la situation est particulièrement préoccupante en Amérique Latine. L’article d’INTERPRESS SERVICE rappelle qu’en Argentine, on compte un accident mortel toutes les 8 heures. "Dans le cas de l'Argentine, il n'y a pas de lois, de règlements ou d'agences gouvernementales qui déploient des efforts de prévention. Il n'y a pas de politique pour ça. "

L’article d’IPS

2,9 millions
USA : 2,9 millions d’accidents du travail non mortels en 2016 (secteur privé)
Un article de Scientific American revient sur les chiffres récemment publiés des accidents du travail et maladies professionnelles aux USA en 2016. On a dénombré 5190 accidents mortels, en augmentation de 7% par rapport à 2015, et 2,9 millions d’accidents non mortels et maladies professionnelles, pour le secteur privé, auxquels il faut ajouter 752 600 cas pour le secteur public. Par ailleurs les rédacteurs expriment leurs craintes pour l’avenir avec la dérégulation mise en œuvre par l’administration Trump

L’article de ScientificAmerican

46 000
UK : 46 000 emplois de call-centers vont disparaître dans les deux années qui viennent
A la suite de la présentation en mai par Google de ses nouveaux robots / assistants vocaux, - qui coïncidait d’ailleurs avec l’annonce de la fermeture totale et brutale à Seadown (Pays de Galles) d’un call-center de Virgin,  avec 600 emplois, the Guardian publie un dossier sur la disparition probable, -sans doute plus rapide que prévue -, des emplois des call-centers UK, avec une estimation à court terme de 46 000 emplois disparus avant 2021. Avec au total, à terme, des pertes de centaines de milliers d’emplois.

L’article de the Guardian

+ 7,5%
Des augmentations de salaires de +7,5% …  en Allemagne, pour la fonction publique
Un récent reportage de France Info le rappelle, le dialogue social en Allemagne, fonctionne bien. A preuve, les syndicats de la fonction publique ont récemment obtenu une augmentation des salaires de 7,5%.  Le fait est aussi que l’état des caisses de l’Etat comme des entreprises le permet ..

L’article de France Info

1/4
Un homme sur quatre trouverait le harcèlement sexuel « acceptable »
Une nouvelle étude publiée par l’ONG internationale Care pointe du doigt la banalisation des violences au travail : siffler une collègue, faire une blague sexuelle, un geste déplacé… Et le résultat interroge : près d’un homme sur quatre estime le harcèlement sexuel comme quelque chose d'"acceptable"… alors même que les femmes attendent un changement positif sur leur environnement de travail (65%), impulsé entre autres par le mouvement #MeToo.. Près d’un homme sur quatre (23%) estime en effet que le harcèlement sexuel au travail est quelque chose d'"acceptable". A noter qu’en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime d'une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, selon une enquête du Défenseur des droits.
L’article de LCI

Auboulot#violenceZéro

5
5 niveaux d’intelligence artificielle
Un récent article des Echos fait le point : il y aurait dans les faits cinq niveaux d’intelligence artificielle.  « Les niveaux 1 et 2 relèvent du traitement par des machines de scores, questionnaires, etc. en vue d'analyses de questionnaires ou d'informations statistiques. Le niveau 3 est celui des analyses prédictives : la machine nous aide à analyser des tendances et à dire ce qui se passera dans le futur. Le niveau 4 est celui du « machine learning », voire du « deep learning », dans lesquels la machine a une approche cognitive et fait des progrès en se corrigeant elle-même. Enfin, le niveau 5 sera celui où la machine pensera par elle-même : on y arrive techniquement, mais pas encore en pratique. »

L’article des Echos

7
7 critères d’excellence en RH pour figurer dans le « Workforce 2018 Top 100 » (USA)
Le Workforce 2018 Top 100 vient d’être publié pour la 5ème année. Il s’agit du classement des entreprises (internationales US) qui ont excellé dans les ressources humaines. Etabli par une équipe de chercheurs de Human Capital Media Research and Advisory Group, le classement positionne les 100 premières entreprises sur sept critères : culture d'entreprise, avantages sociaux, diversité et inclusion, développement des compétences, innovation en ressources humaines, développement du leadership et acquisition de talents.
A noter : Apple a perdu 22 places dans ce classement, et se retrouve à la 32e place.
L’information de Workforce

L’article de Mac4ever

10
Sécurité-Santé au Travail : les 10 principales infractions à la loi Sécurité Santé … dans l’Ontario
Le ministère du Travail de l'Ontario vient de publier la liste des dix principales infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, commisses en 2017 : la violence et le harcèlement occupent la première place. Le classement des infractions est le suivant : 1. Violence et harcèlement au travail 2. Infraction à la protection contre les chutes - 3. Manque d'équipement de protection individuelle - 4. Accès et sortie incorrects - 5. Infractions concernant les représentants en matière de santé et de sécurité et CMSS - 6. Manquements administratifs. 7. Infractions à la Formation de base en sensibilisation à la SST - 8. Mauvaise utilisation / maintenance des échelles / échafaudages _9. Manque de protection des machines / équipements - 10. Infractions en matière d’entretien ménager et surfaces de travail

L’article de Safety Standards

4000
4 000 coopératives assurent la prospérité de l’Emilie-Romagne
En Italie du Nord, selon une étude d’économistes rapportée par le site We Demain, c’est un système fondé sur 4000 coopératives, et pas seulement dans le domaine agroalimentaire. En Émilie-Romagne, près de 3 millions de personnes (sur 4,5 millions d’habitants) sont membres d’une coopérative. Et les 4 000 coopératives de la région – un dixième du total italien  – représenteraient, selon les estimations, 25 % à 30 % du PIB de la région pour 15 % de l’emploi. Le site WeDemain consacre un dossier à l’étude de cette forme d’économie, née à la fin du XIXe siècle d’idéaux socialistes et issus du catholicisme social.

Le dossier de Wedemain

295
295 accords d’entreprises transnationaux signés à fin 2015 entre partenaires sociaux.
La Commission Européenne n’a pas fait réaliser les études pour 2016 et 2017,  - les études seraient en cours ? -,  mais le dernier pointage réalisé à fin 2015 fait état de 295 accords transnationaux signés entre partenaires sociaux, dont 140 européens et 156 internationaux (132 de ces derniers ayant été signés au sein d’entreprises européennes). Si la plupart des accords à portée internationale sont conclus avec des fédérations syndicales internationales, les accords européens peuvent l’être, comme c’est de plus en plus souvent le cas, soit avec les fédérations syndicales européennes, soit avec les Comités d’entreprises européens (CEE), ou encore avec les deux. Le site EURACTIV fait par ailleurs le point sur les CEE Comités d’entreprise européens : Les CEE ont été instituées par une directive européenne en 1994, qui a été refondue en 2008 pour favoriser leur essor. Leur objectif est d’instaurer une meilleure représentation des salariés européens dans les entreprises de 1000 travailleurs ou plus et comptant au moins 150 employés dans au moins deux États membres de l’Union européenne. Plus d’un millier de CEE sont aujourd’hui en vigueur.  A noter : les entreprises sont d’autant libres d’opter pour la discrétion, voire l’informalité, puisque les accords transnationaux ne sont assujettis à aucun texte légal. Il n’existe ni obligation déclarative, ni règles relatives à leur mise en application, ni dispositifs de suivi ou de résolution des éventuels litiges.

L’article de Euractiv

1
Une action, une voix pour chaque salarié  pour la gouvernance de l’entreprise Danone
Danone va associer plus étroitement les 100 000 salariés du groupe à la gouvernance à long terme de l'entreprise, en mettant en œuvre le principe : une personne, une voix, une action, inspiré du modèle coopératif. C’est ce qu’a annoncé son PDG, Emmanuel Faber, lors de l’assemblée générale de l’entreprise, le 25 avril dernier.

L’article de Novethic

15%
15% (seulement) de femmes dans les COMEX des 120 plus grandes entreprises françaises
Le Lab Proches a récemment mené une étude sur l’accession des femmes au pouvoir, étude reprise par le site ADN. L’étude montre, notamment, que si depuis la loi Copé-Zimmermann qui impose 40% de femmes au sein des conseils d’administration des grandes entreprises française, les femmes sont de plus en plus présentes dans les conseils d’administration, aucune ne cumule le poste de Présidente avec celui de Directrice Générale. Et les COMEX, les Comités Exécutifs des 120 plus grosses entreprises françaises ne comptent que 15% de femmes. Plus d’une sur cinq des plus grosses entreprises ne présente aucune femme dans son ComEx. Seulement, 7 entreprises du SBF 120 ont une femme à leur tête, les 111 autres sont dirigées par des hommes.

L’article de l’ADN

71%
71% des Français trouvent que les jours fériés compliquent l’organisation de leur travail
L’agence d’intérim QAPA vient de réaliser un sondage sur la perception des jours fériés par les salariés, sondage repris par le site l’ADN : 71% des Français trouvent que les jours fériés compliquent l’organisation de leur travail. Le sondage révèle aussi que les hommes sont plus enclins à travailler les jours fériés que les femmes. Ils sont 71% à se déclarer capable d’exercer un métier où l’on travaille même lors des jours fériés. Au contraire, 56% des femmes ne se voient pas exercer un tel emploi.

L’article d’ADN

60%
60% des Français sont attachés à l’aménagement de leurs bureaux
C'est, du moins, ce que révèle une étude sur les espaces de travail émergents réalisée par Toluna pour Interface, un spécialiste de la conception des sols design et modulaires, auprès d'un millier d'actifs représentatifs de la population française. Avec la reprise économique, les jeunes actifs sont beaucoup plus exigeants. Pour les attirer, de nombreuses entreprises doivent désormais développer leur marque employeur. Parmi les critères susceptibles de faire la différence, l’aménagement des espaces de travail semble se détacher.
La publication

http://www.infoprotection.fr

55%
55 % des salariés français ressentent plus d’émotions positives que négatives
Il s’agit du résultat d’une étude menée par e cabinet de conseil SBT Human(s) Matter a mené une étude auprès de 1 034 salariés français issus d’entreprises et d’administrations de toutes tailles et tous secteurs pour étudier et comprendre les émotions des travailleurs français. Parmi les personnes interrogées, les cinq émotions positives les plus ressenties sont la concentration, la confiance en soi, l’énergie, la motivation et le calme. Les négatives : la fatigue, l’anxiété, le stress, la contrariété, la tension et la colère. Bonne nouvelle, la balance émotionnelle des répondants est positive.
L’article

http://courriercadres.com

63%
63% des salariés français disent avoir voté aux élections professionnelles en 2017
Selon une étude de la DARES, reprise notamment par Liaisons Sociales Lamy, 63% des salariés français disent avoir voté aux élections professionnelles en 2017. Ils étaient 69% en 2011. Dans le même sens, la DARES note aussi une proportion moins importante de salariés ayant participé à une action collective sur la même période : 12 % ont participé à un arrêt de travail en 2017 contre 15 % en 2011, et de 17 % en 2011 à avoir pris part à une autre forme d’action collective, on est passé à 12 % en 2017)

L’article de la Semaine Sociale Lamy

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Jours fériés de mai :  droits des salariés ?  rémunération des jours fériés ?
Information juridique
A l’occasion des jours fériés de mai, le portail Droit Travail France fait le point sur les droits des salariés  et les modalités de rémunération de ces jours fériés. Montrant que l’année 2018 est, sur ce point, une « année des salariés », plus qu’une année patronale, l’article rappelle qu’il n’y a pas d’automatisme de rémunération ou de chômage, hormis le 1er mai,  et apporte des éclairages pour s’y retrouver

L’article de DTF

RCC : nouveau dispositif de Rupture Conventionnelle Collective
Précisions sur sa mise en œuvre
De nombreux supports spécialisés en droit social viennent repréciser le dispositif de RCC, exposé par le ministère du travail sur son site, les 11 et 19 avril 2018, via une série de questions-réponses sur le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC) ayant vocation à éclairer les parties prenantes, notamment sur l’articulation de ce dispositif avec les plans de départs volontaires autonomes (PDVA) et les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) mixtes..
Rappelons que la rupture conventionnelle collective (RCC) est un outil permettant de supprimer des postes, ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et la présence ou non de représentants du personnel ou de partenaires sociaux mais qui exclut tout projet de licenciement.
L’article de la Semaine Sociale Lamy

L’article des Echos

Mise en place du CSE  - Point sur les négociations préalables nécessaires
Information Juridique
Les Cahiers Lamy du CSE présentent un dossier de point sur les négociations préalables à la mise en place du CSE et rappelle que l’ordonnance no 2017-1386 relative au dialogue social du 22 septembre 2017 modifie en profondeur la représentation du personnel en entreprise avec la création d’une instance unique : le comité social et économique (CSE). Si l’organisation matérielle des opérations électorales est toujours dévolue au protocole d’accord préélectoral, l’essentiel des modalités de mise en place de la nouvelle instance est renvoyé à une nouvelle négociation de droit commun, l’accord de mise en place du CSE (dit « accord numéro 1 »). Les entreprises d’au moins 50 salariés constituées d’au moins deux établissements sont tenues de mettre en place un CSE central d’entreprise, et des CSE d’établissement (C. trav., art. L. 2313-1). Or, aux termes du nouvel article L. 2313-2 du Code du travail, la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts échappe désormais au protocole d’accord préélectoral, au profit de l’accord d’entreprise de droit commun. Pour guider les futures négociations sur la détermination des établissements distincts, les auteurs soulignent qu’en l’absence d’accord, le critère dont doit tenir compte l’employeur lorsqu’il détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, est « l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel » (C. trav., art. L. 2313-4).

L’article des Cahiers Lamy du CSE

Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur
Jurisprudence (Cassation)
Le licenciement pour inaptitude, qu’elle soit qualifiée de professionnelle ou non, est sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude était consécutive à une faute préalable de l’employeur. (Cour de cassation – Chambre sociale arrêts: n° 646 du 3 mai 2018 n°16-26.306 et n° 649 du 3 mai 2018 n°17-10.306)
En effet, dans une telle hypothèse, le licenciement, même s’il est fondé sur une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail, trouve en réalité sa cause véritable dans ce manquement de l’employeur.

L’article de Juritravail

Intérim, accident du Travail  et entreprise utilisatrice
Jurisprudence (Cassation)
La Cour de Cassation a récemment tranché : l’entreprise utilisatrice de services d’intérim n’a pas qualité pour contester le taux d’incapacité permanente attribué à un intérimaire victime d’un accident du travail. Dans la contestation qui a suivi l’accident du travail d’un intérimaire, pour l’attribution d’une rente d’invalidité, la Cour de cassation a rappelé que « .. le seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice est l’entreprise de travail temporaire …(.) et que l’entreprise utilisatrice, qui n’est pas l’employeur juridique du salarié mis à sa disposition, n’a pas qualité pour contester devant les juridictions du contentieux de l’incapacité la décision portant fixation du taux d’incapacité permanente du salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à l’occasion d’une mission ». Seule l’entreprise d’intérim, employeur du salarié, pouvait donc contester le taux d’incapacité dont il était ici question.

L’article de la Semaine Sociale Lamy

Travail dissimulé : messages électroniques le soir et le week-end, preuves de l’intention de l’employeur
Analyse juridique  et jurisprudence (Appel et Cassation)
Un article de Juritravail revient sur la matérialisation de la preuve de l’intention de l’employeur en matière de travail dissimulé. Selon l’auteur, qui s’appuie sur une jurisprudence récente, l'envoi de messages électroniques le soir et le week-end peut caractériser l'élément intentionnel. L’auteur rappelle que le travail dissimulé se caractérise matériellement par l'absence de déclaration - partielle ou totale - auprès des organismes sociaux du travail effectué par un salarié. Il rappelle également que ne pas rémunérer un salarié pour les heures supplémentaires qu'il effectue relève aussi du travail dissimulé : par un arrêt du 5 avril 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°16-22.599), a confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait retenu l'existence d'un travail dissimulé. Rappelons qu'en présence de travail dissimulé, l'employeur sera condamné à verser au salarié une indemnité forfaitaire ne pouvant être inférieure à 6 mois de salaire.

L’article de Juritravail

Projet de loi « avenir professionnel » : les principales mesures
Projet de loi
C'est le second chantier social du quinquennat, après la réforme, par ordonnances, du Code du travail. Le Projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » s’articule autour de trois volets principaux, avec les transformations de l’apprentissage et de la formation professionnelle et la réforme de l’assurance-chômage. Il s’enrichira aussi des concertations en cours pour l’égalité professionnelle femmes-hommes et l’emploi des personnes en situation de handicap. En écho à la révision de la directive européenne sur les travailleurs détachés portée par le Président de la République et Mme la ministre, le projet de loi présente des sanctions plus dissuasives dans la lutte contre la fraude au détachement. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 27 avril, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 29 mai.
L’article

http://travail-emploi.gouv.fr

Protection des lanceurs d’alerte
Proposition de directive européenne
Pressée d’agir par la société civile et le Parlement européen, la Commission européenne a présenté, le 23 avril dernier, une proposition de directive afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte à travers l’UE.
Pour rester dans le cadre de sa compétence à légiférer en la matière, la Commission présente une proposition de directive qui prévoit une protection en cas de lancement d’une alerte portant sur une violation de la législation de l’UE. Il s’agit d’un champ assez large qui couvre les marchés publics, les services financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité des produits, la sécurité des transports, la protection de l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité des denrées alimentaires et aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé publique, la protection des consommateurs, le respect de la vie privée, la protection des données et la sécurité des réseaux et systèmes d’information.
L’article AFP Liaisons Sociales

L’article de Toutel’Europe

Inaptitude, droit du travail et droit de la sécurité sociale
Jurisprudence / rappel de la Cour de cassation
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le 7 mars 2018 que les dispositions du code du travail sont autonomes par rapport au droit de la sécurité sociale. En l’espèce, il s’agissait d’indemnités par un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La Cour rappelle que c’est au Conseil de prud’hommes et à la Cour d’appel de rechercher l'existence d’un lien de causalité entre l'origine professionnelle de l'affection et l'activité du salarié.

L’article de Juritravail

Machines et équipements
Directive -Mise à jour des titres et références des normes harmonisées relatives à la directive Machines
La directive économique 2006/42/CE traite des machines, des équipements interchangeables, des composants de sécurité, des accessoires de levage, des chaînes, câbles et sangles, des dispositifs amovibles de transmission mécanique et des quasi-machines. La commission européenne publie régulièrement une liste de normes harmonisées avec des références supplémentaires pour assurer l’interprétation correcte des obligations générales. Ainsi les titres et références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive viennent d'être récemment mis à jour en mars 2018.
Communication de la commission

https://eur-lex.europa.eu

Experts agréés
Arrêté -Une mise à jour de la liste des experts auxquels le CHSCT ou CSE peut faire appel
Un arrêté du 27 mars 2018 du ministère du Travail vient modifier la liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE). Le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement, ou en cas de projet important susceptible d’apporter de modifier les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Arrêté du 27 mars 2018

https://www.legifrance.gouv.fr

Substances chimiques potentiellement nocives
REACH :1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP) ajoutée à la liste des substances soumises à restriction
Une nouvelle restriction vient de paraître au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement (UE) n°2018/588 ajoute l'entrée 71 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/2020, la mise sur le marché de la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP).
Règlement (UE) 2018/588
La liste

https://echa.europa.eu

Deux pilotes souffrant d’un syndrome aérotoxique engagent une procédure contre Airbus
Procédure judiciaire
L'avionneur européen Airbus est mis en cause par deux pilotes d’avions américains qui ont engagé une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne). Ceux-ci disent souffrir d’un syndrome aérotoxique après un vol effectué en juillet dernier. Le phénomène de "fume event", c'est-à-dire de syndrome aérotoxique, est un phénomène pour l’instant non reconnu. Il s'agit d'émanations toxiques qui pourraient passer dans le système de pressurisation des cabines dans certains cas de fuites d'huiles. "Des statistiques officielles suggèrent qu’un vol sur 2 000 souffre d’une contamination de haute intensité", indique sur son site l’association des victimes du syndrome aérotoxique, l’AVSA.
L’article

https://www.francetvinfo.fr

Accessibilité des lieux de travail : l'Association des Paralysés de France en recours devant le Conseil d’Etat
Recours devant le Conseil d’état
La « loi handicap » de 2005 prévoit que les lieux de travail doivent être accessibles aux personnes handicapées. Treize ans après et alors que le nombre de chômeurs handicapés se situe à plus de 500 000 personnes, l’ensemble des textes d’application n’est toujours pas paru. Face à cette situation, l’APF et la FNATH ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.
Le communiqué

https://www.apf-francehandicap.org

Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte
Jurisprudence (Cassation)
Dans son arrêt, la cour rappelle qu’une entreprise manque à son obligation de sécurité lorsqu’elle ne tient pas compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par le salarié ni pris des mesures suffisantes pour y remédier. Dans ce cas, un formateur refusait de recevoir en cours un apprenti ayant fait preuve d’agressivité verbale à son encontre. L’employeur avait engagé une procédure disciplinaire à l’égard du salarié qui finalement n’a pas donné lieu à sanction en raison de l’arrêt de travail de ce dernier. Par la suite, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur en invoquant un manquement à son obligation de sécurité.
Cass. Soc. n° 16-19456 16-21796  du février 2018

https://www2.editions-tissot.fr

Se parfumer, ‘a crime’ ? Interdiction des parfums / fragrances,
et protection des personnes hypersensibles aux produits chimiques
C’est une interdiction légale en pleine croissance en Amérique du Nord, - USA et Canada -, dans les lieux de travail et lieux publics, pour cause de protection des personnes hypersensibles aux produits chimiques : l’interdiction de se parfumer et d’utiliser des fragrances et odeurs. Tout un mouvement est ainsi né autour de L’Agence Américaine de Protection de l’Environnement, Women’s Voices for the Earth, ou le site Think before you Stink (Réfléchis avant de puer) Les composés organiques volatils (COV) que contiennent parfums d’intérieur, parfums corporels et cosmétiques, en se dégradant en microparticules dans les lieux clos, affectent les poumons. De plus en plus de bâtiments, publics ou de travail, sont désormais « scent-free »,  volontairement ou légalement, selon les législations / réglementations régionales ou locales en vigueur.

L’article de wedemain

Agenda

Partout en France - du 14 au 18 mai 2018
Sécurité routière au travail
Du 14 au 18 mai 2018 se déroule la deuxième édition des journées de la sécurité routière au travail. L’occasion de sensibiliser tous les acteurs du monde du travail au risque routier au travers d’animations. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail et se traduisent chaque année par près de 6 millions de journées de travail. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail et se traduisent chaque année par près de 6 millions de journées de travail.
Programme

http://entreprises.routeplussure.fr/journees-securiteroutiereautravail

Paris, 15 mai 2018 – ANDRH
HR INTERNATIONAL STANDARDS: THE HR DEEPEST TRANSFORMATION?
L’ANDRH  (Association Nationale des DRH) pilote depuis 2011 la réflexion pour la France sur la normalisation internationale en matière de RH, avec l’ISO.. Echanges et point d’avancement le 15 mai 2018 à Paris, dans les locaux de Malakoff Médéric.

L’information sur le site de l’ANDRH

Paris - 17 mai 2018
Alcool et travail : parlons-en !
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, en partenariat avec le ministère du Travail et le ministère de la Fonction publique organise la troisième journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels, à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.  Cette journée permettra d’actualiser les connaissances à partir de données scientifiques récentes et de faire témoigner des acteurs du monde du travail.
Programme

http://www.inrs.fr

Paris - 24 et 25 mai
Homme augmenté – Des paradis artificiels à l’intelligence artificielle : quels changements de paradigme ? –
Ces 2 journées de colloque sont organisées sous le haut patronage de la MILDECA qui propose 3 plénières et 9 conférences, espaces de réflexion autour de la prévention, le bigdata en santé, crise des opioïdes et politiques de régulation, sexualité et consommations, les traitements en lien avec les nouvelles technologies et une conférence autour de Philip K Dick. Ces journées s’adressent aux professionnels de l’addictologie et aux acteurs venant de la ville, du médico-social, de l’éducation, du sanitaire, de la justice, de la jeunesse, du monde du travail, de l’éducation nationale.
Programme et inscription

https://www.federationaddiction.fr

Préventica Lyon - 30 mai 2018
1er hackathon de la prévention
Cet événement est organisé par la Fédération des Acteurs de la Prévention avec l'appui de l'ANACT. Les acteurs de la prévention inscrits pour travailler ensemble pour échanger, confronter leurs points de vue, imaginer, construire et faire bouger les lignes pour proposer des actions opérationnelles innovantes. Le résultat de ce travail collaboratif fera l'objet d'un livre blanc qui sera soumis aux autorités pour faire évoluer la prévention en entreprise.
Inscription

http://www.federation-prevention.com

Paris, Grand Palais – jusqu’au 9 juillet 2018
Exposition « Artistes et Robots »
L’exposition ‘Artistes et Robots’ invite à expérimenter des œuvres créées par des artistes à l’aide de robots de plus en plus intelligents. Une trentaine d’œuvres donne accès au monde virtuel immersif et interactif, à l’expérience sensible du corps augmenté, de l’espace et du temps bouleversés. Dans une société de plus en plus machinisée, les artistes s’intéressent d’autant plus aux robots que l’intelligence artificielle est en train de bouleverser l’existence des humains et aussi la condition de l’œuvre d’art : sa production, son exposition, sa diffusion, sa conservation, sa réception. Depuis les grottes préhistoriques, les artistes ont su jouer de leur milieu technique. Leur travail est d’autant plus surprenant qu’ils ont à leur service des logiciels de plus en plus puissants, qui donnent à l’œuvre une autonomie de plus en plus grande, une capacité de générer des formes à l’infini et une interactivité qui modifie le jeu en permanence.

L’information sur le site du Grand Palais

À suivre sur le site web d’Association AINF

Association AINF à Preventica Lyon 29-31 mai 2018
Un stand et deux ateliers conférences
Association AINF sera présente au Salon-Congrès Preventica Lyon du 29 au 31 mai 2018, avec un stand et deux ateliers-conférences.
Les conférences AINF sur le site de Preventica Lyon

http://www.association-ainf.com

À suivre - vu sur le web

La sécurité au travail de demain –
Etude prospective australienne
Le site australien data61csiro publie une étude prospective sur la sécurité au travail de demain qui examine l'impact de six mégatendances sur la santé et la sécurité au travail (WHS) et l'indemnisation des travailleurs au cours des 20 prochaines années. Dans le contexte mondial, et aussi celui spécifiquement australien qui sont en train de bouleverser l’économie et le monde du travail, le rapport pose la question cruciale pour les gouvernements et les décideurs privés (notamment en matière de rémunération des travailleurs) des adaptations nécessaires aux systèmes actuels de réglementation et de compensation/réparation, pour permettre de relever les défis futurs.

L’accès au rapportdata612csiro

Valeur (économique) de la santé au travail :
Des preuves au niveau mondial ?
Une récente publication britannique des recherches et compilations d’une équipe de chercheurs belges et britanniques (Institution of Occupational Safety and Health-UK) met à nouveau en lumière le fait que des mesures de santé au travail efficaces entraînent l'absence d'altération de la santé (bien que, par définition, les impacts positifs de ces mesures demeurent invisibles à moins d'être correctement et volontairement contrôlés). Le rapport rappelle que les évaluations économiques brossent toutes un tableau positif et plutôt clair des avantages d’investir dans la santé au travail, même si la plupart des maladies professionnelles sont d'origine multifactorielle et apparaissent après une période de latence relativement longue entre l'exposition et les effets sur la santé.

L’accès à la publication

Hôpitaux / soins - écoute de la douleur :
Enseigner l’empathie aux dirigeants plutôt qu’aux étudiants ?
A la suite d’une conférence de presse de la Ministre de la Santé, le journal JIM  revient sur la nécessaire formation des médecins à l’écoute des patients, et particulièrement des patientes et des douleurs gynécologiques :  et s’il était plus utile d’apprendre l’empathie aux dirigeants des services hospitaliers ?

L’article de JIM

Retour à l’emploi des mères de famille, après un long arrêt
Les conseils d’un site US
Le site web de ‘Courrier Times – Bucks County’  (Pennsylvanie) se penche sur les besoins de retour au travail des mères de famille après avoir élevé des enfants ; et sur les problèmes que peut poser un « trou » dans le CV. L’article donne quelques conseils pratiques et pièges à éviter, afin de bien valoriser les expériences et acquisitions de compétences en dehors des temps officiels d’emploi salarié.

L’information de CTBC

Premier bilan d’application de la loi « devoir de vigilance »
Une première étude
Depuis le début 2018, les grandes entreprises françaises sont tenues de publier un plan de vigilance. Selon la loi sur le devoir de vigilance, ceux-ci doivent permettre d’identifier et de prévenir leurs impacts environnementaux et sociétaux. Cela concerne aussi ceux de leurs filiales et sous-traitants. Selon Edh (entreprises pour les droits de l’homme) et B&L évolution, si les sociétés font preuve de bonne volonté, les rendus sont inégaux. Les premiers plans font donc le plus souvent figure d’exercice de conformité, parfois sans grand lien avec la stratégie globale. Il y a de grands écarts de maturité selon les sociétés, selon l’analyse réalisée par Edh (Entreprises pour les droits de l’homme) et B&L évolution, qui a analysé la soixantaine de plans publiés début avril et déposées à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Edh souligne, tout d'abord, que les entreprises ont en majorité joué le jeu. 55 d’entre elles ont clairement identifié et développé un chapitre spécifique, la plupart du temps au sein de la partie dédiée à la responsabilité sociétale (RSE). Et elles ont suivi l’ordre du texte de loi, en commençant par une cartographie des fournisseurs et des risques, reprenant ceux mis en place avec la loi Sapin 2 en matière de corruption.

L’article de Novethic

Santé et Sécurité au travail
AT-MP : moins d’accidents grâce à la tarification à l’expérience
Selon une étude de l'IRDES, dans les PME, la prise en compte des taux d’accidents du travail dans le calcul de leurs cotisations AT-MP tend à réduire les accidents. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l’Assurance maladie des risques professionnels sont modulées en fonction de leurs propres risques. Dans le cadre de cette étude, les chercheurs ont comparé la situation particulière de l’Alsace Moselle, où les entreprises de 20 à 49 salariés relèvent d’une tarification collective, au reste de la France. Les résultats mettent en évidence une moindre incidence des accidents du travail liée à la tarification à l’expérience.
L’article

https://www.preventionbtp.fr

Santé et Sécurité au travail
Grossesse, maternité et travail
Cet aide-mémoire juridique publié par l’INRS en avril 2018 présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de l'évaluation des risques, à l'aménagement des conditions de travail (interdiction de travailler avant et après l'accouchement, changements temporaires d'affectation, mutation ou transformation de poste, aménagement des horaires), à la surveillance médicale des femmes enceintes et aux travaux interdits (liés à des travaux exposant à des risques chimiques, physiques ou biologiques).
Le communiqué

http://www.inrs.fr

Management et RH
Axon Cable première entreprise certifiée ISO 45001 pour son management de la santé sécurité au travail
Basée à Montmirail, dans la Marne, Axon’ Cable est une entreprise de 700 salariés qui conçoit et produit des composants électroniques divers : conducteurs de précision, fils, câbles sur mesure, connecteurs, cordons, mini-systèmes, solutions d’interconnectique. Au-delà de ses obligations réglementaires, Axon’ Cable a, pour cela, choisit de se faire certifier suivant le référentiel ISO 45001, du nom de la nouvelle norme volontaire internationale sur le management de la santé et la sécurité au travail. Elle devient ainsi la première entreprise de France à arborer un tel certificat.
Le communiqué

http://www.afnor.org

Management - normalisation
De nouvelles lignes directrices pour la gestion des installations
Une nouvelle norme de gestion des installations, l'ISO 41001 vient d'être publiée en avril 2018. Elle a été conçue pour aider les équipes dédiées à la gestion des installations à atteindre une efficacité optimale. S’inspirant des meilleures pratiques à l’international, cette nouvelle norme de systèmes de management établit un cadre de référence pour développer et mettre en œuvre un mode efficace de gestion stratégique, tactique et opérationnelle des installations.
L’article

https://www.iso.org

Management et RH
Un guide pour associer les salariés à un projet de changement.
Destiné aux dirigeants et pilotes de projet de PME qui se lancent dans un projet de transformation (productivité, rentabilité, montée en compétences, etc.), ce guide proposé par l’Aract Auvergne-Rhône-Alpes propose des premiers repères pour initier une telle démarche participative. Il met l’accent sur la prise en compte des questions du travail dans l'accompagnement des changements (comment va-t-on faire un travail de qualité avec ce nouveau projet ?) et sur la prise en compte du projet dans les différents espaces de dialogue et de décision de l'entreprise pour plus de cohérence.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
TMS – Favoriser l’application des pratiques préventives en milieu hospitalier
Plusieurs études soulignent que les risques qu’encourt le personnel infirmier à développer des troubles musculosquelettiques (TMS) pourraient être évités s’il appliquait les pratiques préventives recommandées. Une recherche financée par l’institut IRSST a fait ressortir les barrières que le personnel infirmier rencontre. Celles-ci se situent davantage dans l’application que dans l’appropriation des connaissances, suggérant que les contraintes relèvent plutôt des milieux de travail.
Le communiqué

http://www.irsst.qc.ca

Santé et sécurité au travail
Effets du changement climatique en milieu de travail
L’Agence nationale ANSES publie en avril, les résultats de son expertise sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Dans une démarche d’anticipation prospective jusqu’au milieu du XXIème siècle, l’expertise s’est attachée à caractériser les interactions entre le climat, l’environnement et la santé au travail dans l’objectif d’identifier les risques professionnels potentiellement accrus par le changement climatique. L’expertise met en évidence le fait que tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels.
L’article                                                       

https://www.anses.fr/fr

Santé et sécurité au travail - Histoire
Entretien avec Jacques Delbey : « En 68, à Lille, nous n’avons pas mis le feu à la Faculté de médecine »
Jacques Delbey, vice-président de la Corpo de médecine de Lille en 67-68, et ancien médecin du travail coordonnateur du service interentreprises de santé au travail de Roubaix-Tourcoing, se souvient des événements de mai 68 et montre en quoi cette période a ouvert une décennie au cours de laquelle une nouvelle génération de médecins du travail s’est impliquée sur le terrain en pensant et en organisant la prévention autrement en entreprise. Cet entretien est à découvrir sur le site de l’ISTNF.
L’entretien

http://istnf.fr/

Conditions de travail
Les syndicats réitèrent leur soutien à la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
La Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré son soutien à la proposition de directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants lors d’un forum mensuel de l’ETUI, le 17 avril. Montserrat Mir, secrétaire confédérale à la CES considère qu’il s’agit d’une législation qui sera profitable à la société, tant sur le plan social qu’économique, car elle encouragera la participation des femmes au marché du travail. Or, l’économie européenne, en phase de relance, a besoin de mesures qui stimulent l’inclusion des femmes dans la vie économique et réduisent les entraves au développement de leur carrière.
Le communiqué

https://www.etui.org

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Conception /  sélection des informations :  Cécile Héaulme / IQSE  -  Anne-Marie de Vaivre/TITANE ITCWS

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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