News Letter N°126 mai 2017 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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128   I  mai 2017

Chiffres du mois

58%
Avec un taux de représentativité de 58,4%, le MEDEF est la 1e organisation patronale
Les polémiques faisaient rage pour savoir qui était l’organisation la plus représentative. La Direction générale du Travail a livré son verdict. Le Medef pèse 58,37 % pour la signature des accords interprofessionnels. La CPME 27,89 % et l’U2P – réunion de l’UPA (artisans) et de l’UNAPL – (professions libérales) 13,74%. Avec aussi des enseignements intéressants sur le nombre d’entreprises et de salariés que les organisations patronales représentent.

L’article de Liaisons Sociales

63,8%
Taux de bonheur au travail des salariés français : 63,8%
Le magazine Elle reprend les conclusions d’une étude de l’institut Happinesswork pour lequel le taux de bonheur au travail serait de 63,8%, avec trois composantes principales : l’enthousiasme, l’intérêt du travail et la satisfaction  A noter : c’est dans le secteur informatique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, et dans la tranche d’âge 18-34 ans que les salariés se disent les plus épanouis

L’article de Elle

57%
Pour  57% des millenials, le salaire est le facteur décisif dans leur décision d’embauche.
Une étude récente confronte les perceptions  des millenials  et  celles des DRH les concernant. Pour 57 % des digital natives, le salaire est le facteur décisif qui engage à signer un contrat d’embauche, alors que celui-là était à la deuxième place en 2012. Il double ainsi les deux items contenu du poste (54 %) et stabilité (53 %), ce dernier ayant pourtant été en pôle position en 2012. De leur côté, les DRH prêtent aux jeunes actifs un trio de tête similaire puisqu’ils retiennent d’abord, eux aussi, la rémunération (66 %) puis les conditions de travail (58 %) et le contenu du poste (48 %).

L’article d’Entreprises et Carrières

23%
23% des salariés prennent délibérément des risques cyber
Selon une étude rapportée par Les Echos, 23 % des salariés répondent qu’ils passeraient outre les consignes de sécurité si le risque pour leur entreprise leur parait faible alors que le bénéfice potentiel de ne pas tenir compte de la consigne est élevé.

L'article de business les échos

19%
Au travail, 19% des salariés «  font  de la présence pour faire de la présence »
Comme le rapportent l’Express Entreprise, et également Valeurs Actuelles, qui pointent cette information parmi d’autres dans le baromètre de la santé au travail de Malakoff Médéric, 19% des salariés français «  font  de la présence pour faire de la présence », ils étaient 9% en 2009.  D’autres indicateurs vont dans le même sens et montrent le désengagement des salariés vis-à-vis de leur entreprise ; ainsi  28 % des salariés déclarent souhaiter se mettre en arrêt maladie, contre seulement 18 % en 2009.
L'article de l’express entreprise

L’article de Valeurs Actuelles

1 milliard
Le groupe Apple crée un fonds d’un milliard de dollars pour l’investissement dans des sociétés produisant sur le sol américain
D’après une étude de Courrier International, reprenant des analyses du NY Times, du Washington Post et de Fortune, le groupe Apple, qui fait fabriquer ses I-phones et autres Macs en Chine, va créer un fonds de 1 milliard de dollars chargé d’investir dans des sociétés produisant sur le sol américain. Une façon de montrer patte blanche dans les orientations US actuelles,  alors que le groupe détient un cash de93 256,8 milliards de dollars % détenus à l’étranger pour 93%

L’article de Courrier International

2 / 3
2/3 seulement des PME françaises disposent d’un site web.

Alors qu’elles sont plus de 85% en Allemagne, deux tiers seulement des PME  et ETI  en Fra,ce possèdent un site web.  Dans le même sens, 15% des entreprises françaises pratiquent le e-commerce pour une moyenne de 25% au niveau européen.

L’article et la video de BFMBusinessTV

87%
D’ici 2019, 87% des établissements de santé auront adopté l’IoT, internet des objets
D’après une étude d’Aruba rapportée par le site des DSIH, d’ici 2019, 87% des établissements de santé auront adopté l’IoT, internet des objets, particulièrement pour surveiller les appareils  médicaux, grâce à des capteurs connectés. Néanmoins les risques de sécurité sont importants dans ce domaine.

L’article de DSIH

20%
Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 20% de l’emploi salarié concurrentiel en France
Selon une étude de la DARES, les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture). Au 31 décembre 2015, elles emploient en moyenne 3 salariés,  et plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie, où se concentrent les entreprises artisanales.
L’article du Ministère du Travail /DARES

L’accès à l’étude

1 à 10
Europe : les écarts de salaires sont de 1 à 10 selon les pays

Un article récent de l’Humanité le rappelle, à la suite de la publication d’une étude d’Eurostat : en Europe, les écarts de salaires vont de 1 à 10. Le Danemark est le pays où les salariés sont les mieux rémunérés. près de dix fois plus que les Bulgares, La Belgique arrive en deuxième position suivie de la Suède et du Luxembourg Avec 35,60 euros. La France est en cinquième position, tandis que l’Allemagne est huitième

L’article de l’Humanité

2  x
En France en 2016, le nombre de cyberattaques d’entreprises a doublé en un an
Dans un article récapitulant les grandes cyberattaques médiatisées, les Echos rappellent aussi que les PME sont  les cibles les plus fragiles pour les cybercriminels. Globalement, en France,  les cyberattaques ont doublé en 2016 par rapport à 2015.

L’article des Echos

20%
20% des policiers victimes de violences physiques  ou verbales
20 % des policiers ont été victimes d’atteintes personnelles en 2016, et pour 66 % d’entre eux dans le cadre du travail.  D’une façon générale, selon un article de La Croix qui reprend une publication de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales., parmi les personnes victimes d’insultes, de menaces ou de violences, un quart l’ont été dans le cadre de leur travail. Certains métiers sont plus exposés à ces violences : enseignants, chauffeurs, personnels de santé, policiers et militaires.

L’article du Journal La Croix

88%
A 88% c’est pour un besoin d’indépendance que les free-lance ont choisi ce fonctionnement
Un article de ZeVillage reprend une étude de Hopwork- Ouishare  sur les freelances : pour 88% d’entre eux le choix de ce mode de travail correspond à leur fort besoin d’indépendance. Les maîtres-mots de leur fonctionnement sont en effet indépendance, flexibilité, liberté dans le choix de leurs missions et leur lieu de travail. A noter : eEn France, on compte 2,8 millions de travailleurs indépendants soit environ 10,6% de la population active. L’une des plus basses proportions en Europe où la moyenne s’établit à 15%. A titre de comparaison, aux Etats-Unis ils représentent plus de 34% de la population active.

L’article de ZeVillage

20%
Les lombalgies représentent aujourd’hui 20 % des accidents du travail
Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s’accroit. Elles représentent aujourd’hui 20 % des accidents du travail. C’est ce que révèle le rapport que vient de publier l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Pour appréhender cet enjeu, l’Assurance Maladie Risques Professionnels agit sur deux leviers :  la prévention et l’accompagnement vers le retour à l’emploi pour éviter la désinsertion professionnelle.
La publication

http://www.inrs.fr

8
8 entreprises artisanales du secteur sur 10 ont réalisé leur Document Unique

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), avec ses partenaires publient aujourd’hui une enquête sur  le  Document  Unique menée  auprès  de   885  TPE  adhérentes  à  la CAPEB ou la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP). L’enquête a permis de mettre en évidence plusieurs faits marquants concernant la mise en place du Document Unique dans les TPE du BTP dont le fait que 8 entreprises artisanales du secteur sur 10 ont réalisé leur  Document  Unique d’évaluation des risques professionnels. On notera également que près de 2/3 des entreprises artisanales (65%) sont convaincues que la mise en place d’une démarche de prévention améliore également l’efficacité de l’entreprise.
L’étude

http://www.iris-st.org

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Salariés détachés : 
un site pour comparer le droit du travail pays par pays             
La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois vient de mettre en ligne un site sur lequel un salarié détaché peut savoir quel cadre réglementaire s'applique à lui dans le pays où il va travailler (salaire minimum, temps de travail, accidents du travail...).Les 28 état-membres de l'Union européenne sont présents sur cette plateforme, mise sur pied en collaboration avec les syndicats nationaux de la branche (en France, la CFDT construction bois). Une application sur téléphone sera bientôt disponible.

L’article de Batiactu

Burn-out et openspace :
Chronique d’une audience aux prudhommes
Le magazine l’Express  présente une chronique précise d’une audience aux prudhommes : un administrateur de base de données, a fait un burn out,  et est en arrêt de travail depuis 3 ans à cause de ses jeunes collègues trop bruyants selon lui. Il attaque son employeur aux prud'hommes pour ne pas l'avoir protégé du bruit. L’article relate le  déroulement de l’audience.

L’article de l’Express Entreprises

Travail dissimulé et obligation de  vigilance :
La responsabilité du donneur d’ordre
Lorsque une entreprise fait appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, le chef d'entreprise a une responsabilité envers les travailleurs. Il doit s’assurer que dans son entreprise, comme dans celle de ses partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, il risque  des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. L’article de juritravail fait le point sur les vigilances nécessaires,

L’article de Juritravail

Inspecteur du travail
Code de déontologie  (décret)
Un décret sorti le 14 avril au Journal officiel. fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Avec ce texte, le législateur a voulu définir le cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail. Il pose ainsi les obligations et devoirs des agents. Comme pour tout fonctionnaire, devoir de neutralité et d'impartialité (8) et obligation de discrétion, de secret et de confidentialité sont de mise. Les missions de l'inspection du travail doivent être exercées en toute indépendance, neutralité et impartialité. Les agents se voient d'ailleurs proposés des entretiens consacrés à la prévention des situations de conflits d'intérêts

L’article de juritravail

Ordonnance
Prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier
L’ordonnance est prise sur le fondement de l’article 86 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite Loi Travail). Dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier « est particulièrement développé » doivent engager une négociation sur les modalités de reconduction des contrats saisonniers et de calcul de l’ancienneté des salariés. Pour calculer l’ancienneté du salarié, les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsque conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.
Ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret – Procédure d’alerte éthique
Recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 est pris en application de la loi Sapin II, dans le but de protéger les lanceurs d'alerte.
Il fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés, les administrations de l'État, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017

L’article de Juritravail

Jurisprudence (Cassation)
L’absence de règlement intérieur peut coûter cher !
La Cour de cassation  vient de le rappeler : hormis le cas du licenciement, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Cette solution s’applique aux irrégularités relatives à sa mise en œuvre.

L’article de Juritravail

Décret
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés.
Le décret fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles prévues par l'article 1er de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Il définit les conditions de détermination du périmètre territorial et professionnel de ces commissions. Il précise les modalités de répartition des sièges entre les organisations syndicales et professionnelles sur le fondement de leur audience auprès des salariés et des employeurs des très petites entreprises de la région concernée, ainsi que les modalités de désignation des membres des commissions par ces mêmes organisations. Il précise enfin les modalités de fonctionnement et de financement de ces commissions, ainsi que les conditions d'indemnisation de leurs membres salariés et employeurs.
Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Application des règles en matière de temps de travail dans la fonction publique
Cette circulaire s’adresse aux employeurs publics et rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.
Circulaire du 31 mars 2017

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Résolution du parlement européen
Réduction de la pollution au mercure
Le parlement européen a adopté en mars une résolution approuvant la proposition de règlement européen relatif au mercure et abrogeant le règlement n°1102/2008 du 22 octobre 2008. Cette nouvelle législation devrait restreindre l'utilisation du mercure, un polluant persistant qui nuit à l'environnement et à la santé humaine.
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars2017

http://www.europarl.europa.eu

Règlement
CLP : Harmonisation des informations en cas d’urgence sanitaire

Le présent règlement vient modifier l’annexe du règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP). Il précise les informations que les importateurs et utilisateurs en aval, qui mettent sur le marché des mélanges, doivent communiquer à l’administration, en cas d’urgence sanitaire.
Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017

http://eur-lex.europa.eu

Jurisprudence (cassation)
Amiante : les salariés d’Alstom déboutés
Confirmant le jugement de première instance du conseil des prud’hommes de Belfort de décembre 2015, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a déclaré « irrecevable » l’appel de 18 salariés du géant européen du secteur des transports, en raison du dépassement du délai de prescription, pour lequel elle a retenu la date du 6 novembre 2012.
L’article

http://www.lemonde.fr/

Jurisprudence (cassation)
Cessation d’activité partielle et licenciement économique
Dans cet arrêt, la cour rappelle que seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Dans le cas cité, une société avait licencié plusieurs de ces salariés pour motif économique. Une cessation partielle de l'activité ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. L’employeur est donc tenu de justifier plus amplement sa décision.
Cass. Soc. n° 15-21.183 du 23 mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence (cassation)
Temps d’habillage dans l’entreprise et obligation de contreparties pour l’employeur
Les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles. Dans son arrêt, la cour rappelle que cette obligation ne peut résulter du fait que la tenue en question porte le logo de l’entreprise, ni de la mise à la disposition d'armoires vestiaires individuelles pour les salariés.
Cass. Soc. n°15-10305 du 1er mars 2017

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence (cassation)
Licenciement  -Action en justice du salarié : pas de représailles possibles de l’employeur
S’il figure en tant que tel dans la lettre de licenciement que la décision de rupture du contrat de travail repose sur l’initiative prise par le salarié de saisir le conseil de prud’hommes, même s’il ne s’agit pas du seul motif, ce grief est constitutif d’une atteinte à une liberté fondamentale et entraîne à lui seul la nullité du licenciement.
L’article de WKCE

Cass. soc., 8 févr. 2017, pourvoi no 15-28.085, arrêt no 302 F-D

Agenda

AINF Lille, 16 mai  2017
Remise du Prix Universitaire  AINF 2016-2017
La 12ème édition du Prix Universitaire aura lieu le mardi 16 mai 2017 chez HEI Campus Lille avec le parrainage et la présence de Monsieur Philippe Lalart – Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. Monsieur Vincent Six – Directeur HEI, Monsieur Henry-Charles Renaut – Président d’Association AINF et Monsieur Dominique Deprez – Président du jury du Prix Universitaire vous convient à la visite à HEI du centre de prototypage rapide associé aux espaces ADICODE (Ateliers de l’Innovation et du CODEsign) et à la cérémonie de remise du Prix Universitaire. Rendez-vous le mardi 16 mai 2017 de 17h à 19h (accueil à 16h45). HEI - atrium – 13 rue de Toul à Lille.
Inscription gratuite mais indispensable
email :  annabelle.vilet@association-ainf.com .

Information sur le site ainf

Paris-  11 mai 2017
Les nouveaux risques et opportunités du numérique
Le groupe Les Echos organise une conférence sur les conséquences du numérique sur la qualité de vie au travail. Stéphane Pimbert, Directeur général de l’INRS, participe à cette rencontre et intervient lors du débat sur l’impact du numérique sur la prévention et la santé en entreprise. Cette conférence s’adresse aux chefs d’entreprises, directeurs des ressources humaines, industriels, fournisseurs de matériel de santé ou encore cabinets de conseil en risques psychosociaux.
Le programme

http://www.inrs.fr

Paris - 17 mai 2017
Restitution du Programme national de recherche environnement santé travail.
Depuis 2011, des fonds issus d’une taxe sur les émetteurs radiofréquences permettent à l’Anses de financer des projets de recherche sur la thématique « Radiofréquences & santé ». Les premiers résultats seront présentés lors de la prochaine édition de la restitution du Programme national de recherche environnement santé travail, qui se tiendra mercredi 17 mai 2017 à la maison de la RATP (Espace du centenaire) à Paris.
Le communiqué

https://www.anses.fr/fr

Bruxelles – 16 et 17 mai 2017
7éme rencontre de la Communauté OiRA
La prochaine réunion de la Communauté d'évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) aura lieu à Bruxelles les 16 et 17 mai 2017. Cet 'événement est organisé conjointement par l'UE-OSHA et la Commission européenne. Les thèmes abordés : les partenaires nationaux d'OiRA et les défis auxquels ils sont confrontés, les outils en place et leur contribution à l'amélioration des normes de SST.
Le communiqué

https://osha.europa.eu/fr

 Marcq en Baroeul (59) - 30 mai 2017
Salon de l’entreprise du Nord
Ce salon qui se tiendra le 30 mai 2017 à la Cité des Echanges, s'adresse à tous les chefs d’entreprises, cadres dirigeants, franchisés, créateurs, repreneurs, auto-entrepreneurs ou artisans pour les accompagner dans la vie et le développement de leur entreprise.
Inscription et programme

http://www.salon-entreprise-nord.fr

Minnesota du 07 au 10 juin 2017
12e Conférence internationale sur le stress et la santé au travail
Cette conférence organisée par l’APA-NIOSH (American Psychological Association, National Institute for Occupational Safety et The Health and the Society for Occupational Health Psychology se tiendra au Hilton Minneapolis au Minnesota, du 7 au 10 juin 2017. Le sujet abordé : La nature même du travail en évolution permanente et l'impact de ces changements sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.
Inscription et programme

https://osha.europa.eu/fr

Lille – 26 au 30 juin 2017
Les Septentrionales -La Semaine Grand Nord de la Santé-Travail
L’ISTNF, en collaboration avec Forest (Formation régionale en santé-travail), la Plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, SST), avec le soutien de la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les préventeurs des Hauts-de-France (Direccte, Carsat Nord-Picardie, CHRU de Lille, OPPBTP, Aract), organise les Septentrionales, du 26 au 30 juin 2017, à Lille (et à Péronne le vendredi), à destination des professionnels de santé au travail et des représentants d'entreprise.
Programme et inscription

http://istnf.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

Casablanca, les  11-13 avril 2017
Suivi des conférences AINF  à Preventica International

AINF a présenté deux conférences  à Preventica International à Casablanca, les  11-13 avril 2017, l’une sur la RSE, les conditions de travail et  les enjeux de supply chain internationale, avec AM de Vaivre, VP IAS,  et l’autre sur Réalité Virtuelle et conception ou re-conception des espaces de travail, industriels ou de services, avec Vincent Lengowski, chargé de mission innovation, ARACT Hauts de France.
La présentation des ateliers-conférences
Vidéos, photos et supports de la conférence RSE
Vidéos, photos et supports de la conférence Réalité Virtuelle

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Programmes de travail de la DARES 
Deux axes forts
La DARES, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail  a publié fin avril son programme de travail et ses priorités pour l’année à venir, autour de deux objectifs :

    • la poursuite de la production de séries statistiques longues dans un contexte où les systèmes d’information sur les politiques publiques sont externalisés et les modes de collecte profondément transformés (mise en œuvre de la déclaration sociale nominative notamment) ;
    • l’éclairage des transformations à l’œuvre sur le marché du travail, dans les relations sociales et les conditions de travail, en matière de politiques d’emploi, du travail, de formation professionnelle, dans un contexte de mutations profondes.

L’article sur le site du Ministère du Travail

L’accès au programme de travail

Réforme des prudhommes
Publication du bilan de la réforme des prudhommes
« Le but de la réforme de la procédure prud’homale qui était de revaloriser la première instance et d’organiser une communauté de travail sur le contentieux prud’homal est atteint. »
Telle est la conclusion d’un rapport remis le 28 avril 2017 au ministre de la Justice et portant sur la réforme opérée par la loi Macron. Néanmoins, malgré ce bilan positif, le rapport pointe l’insuffisance des moyens mis à disposition des conseillers prud’hommes, et particulièrement les attentes et les besoins importants en termes de formation des conseillers
L’article de WKCE

L’accès au rapport ‘bilan de la réforme’

Evolution du travail indépendant
Publication d’une étude par la Fédération des Auto entrepreneurs
La Fédération des autoentrepreneurs publie une étude sur les perspectives d’évolution du travail indépendant, étude réalisée par  l’observatoire ALPTIS  autour de  4 grands scenarii possibles : “L’entrepreneur roi, le salarié prolétaire” ; “L’indépendance subie” ; “Tous entrepreneurs nomades” ; “À chacun son organisation du travail”

L’information sur le site de la FAE

UE : Pilier Européen des droits sociaux
Projet de la Commission
La Commission Européenne  (DG emploi, affaire sociales et inclusion) vient de présenter son projet concernant le «  Pilier Européen des Droits Sociaux ». Celui-ci est organisé autour de trois priorités :

    • Égalité des chances et d’ accès au marché du travail
    • Conditions de travail équitables
    • Protection sociale et inclusion

L’information sur le site de la DG Emploi

Lombalgies liées au travail
Publication d’une étude de l’Assurance Maladie
Le site de l’INRS le rappelle, l’Assurance Maladie a récemment publié une étude « Les lombalgies liées au travail : quelles réponses apporter à un enjeu social, économique et de santé publique ? », qui montre notamment que les lombalgies dues au travail  sont en forte augmentation en France
L’information sur le site de l’INRS

L’accès à l’étude complète

Zéro accident :
Etude multinationale sur les programmes de 27 grandes entreprises
Le site en open source Science Direct  publie une étude «  L'importance de l'engagement, de la communication, de la culture et de l'apprentissage pour la mise en œuvre de la Vision Zéro Accident dans 27 entreprises en Europe ». Les 27 entreprises qui ont adopté cette «ZAV »/ Accident Vision) (Zero Accident Vision)expriment l'ambition que tous les accidents soient évitables. Parmi les moyens forts de leurs programmes : l'engagement , la communication de sécurité, la culture de sécurité et l'apprentissage de la sécurité

L’article de Science Direct

Santé et Sécurité au travail
Arrimage en sécurité d'engins sur véhicules routiers
Cette brochure a été réalisée afin de servir d'outil à l'ensemble du personnel et des responsables ayant en charge l'arrimage d'engins, a priori équipés de points d'arrimage. Tout en précisant le cadre juridique, il décrit une démarche organisationnelle au sein de l'entreprise, qui vise à sécuriser les transports par la route des engins les plus courants. Sur le plan pratique, il fait référence uniquement à la méthode d'arrimage direct en diagonale, très souvent utilisée dans ce type de transfert.
Le guide

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
L’agence nationale Anact met en ligne sur son site les Propos d'Irène Gaillard,
ergonome, enseignant-chercheur à l’université de Toulouse (CERTOP et IPST-Cnam) - issus de la revue des conditions de travail n°5. Celle-ci s’intéresse aux « compétences organisationnelles » dans les TPE/PME. L’organisation est construite autour d’un nombre réduit de personnes, le dialogue social est direct et les salariés comme le chef d’entreprise partagent la connaissance des réalités du terrain. Ces spécificités peuvent être un véritable atout pour la santé au travail des salariés.
L’article

https://www.anact.fr

Management et RH
ISO 45001 : ce qu’il faut savoir sur la future norme de santé sécurité au travail
L’Afnor met en ligne une interview d’une experte de la santé et sécurité au travail du groupe AFNOR, Paule Nusa et de Florence Saillet, cheffe de projet en normalisation ISO 45001. En 2016, le projet de cette norme n’avait pas abouti car plus d’un quart des participants, dont la France, avaient voté contre. Des aménagements non négligeables ont été apportés. La dernière version du texte, encore au stade de projet, sera mise à vente mi-mai 2017 et la norme devrait être publiée au premier semestre 2018.
L’interview

http://www.afnor.org

Santé et Sécurité au travail
Technicien ambulancier paramédical : comprendre les risques et les prévenir
Résumant les principaux résultats d’une importante étude sur les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) chez les techniciens ambulanciers paramédicaux, ce document a pour but de sensibiliser les parties concernées aux risques de TMS et d'encourager le développement et la mise en œuvre de divers moyens de prévention ainsi que l’enrichissement des activités de formation et de perfectionnement.
Document à visionner

http://www.irsst.qc.ca/

Santé et Sécurité au travail
Quatre entreprises s’associent autour de la sécurité connectée
Une initiative menée par Air Liquide, Bouygues Construction, CEA et Suez a abouti sur la conception d’une gamme d’équipements, des manchons connectés, destinés à améliorer la sécurité de leurs opérateurs. Ce terminal portatif fixé sur l’avant-bras et compatible avec le port de gants, complète les EPI existants. Interactif, il permet de guider, informer et accompagner les opérateurs en temps réel sur le terrain. Ils bénéficient ainsi d’un dispositif pour communiquer, collaborer et optimiser leur efficacité, tout en gardant les mains libres, quelles que soient les conditions climatiques.
Le communiqué

https://www.preventionbtp.fr

Conditions de travail
Des risques d’exposition forts dans le secteur de la construction
La Confédération européenne des syndicats (CES) a profité de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée tous les 28 avril pour transmettre un message axé sur les risques rencontrés par certaines catégories spécifiques de travailleurs. Elle a pointé plus particulièrement la situation dans le secteur de la construction : « Environ un tiers des ouvriers du bâtiment sont exposés à des substances très dangereuses telles que les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. De toutes les professions, ces travailleurs sont ceux dont la probabilité de mort prématurée est la plus élevée. ». D’autres catégories de travailleurs sont aussi vulnérables à un large éventail de risques sur leur lieu de travail : les travailleurs migrants, les jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans, etc.
L’article

https://www.etui.org

Santé et sécurité au travail
Guide pour gérer l’âge au travail
L’agence européenne EU-OSHA a publié un guide électronique sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre. Il s'adresse aux employeurs, travailleurs, responsables des ressources humaines ou professionnel de la SST. Le guide électronique s’articule autour de quatre thèmes : 1) le vieillissement et le travail, 2) être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge, 3) des lieux de travail promouvant la santé et 4) le retour au travail. Quel que soit votre âge ou votre fonction, le guide électronique peut vous aider à en savoir plus sur le vieillissement en bonne santé et le travail durable.
Le communiqué

https://osha.europa.eu/fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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