News Letter N°123 décembre 2016 - Lettre mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
 
Cette lettre mensuelle est envoyée aux abonnés
par courrier électronique
 

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
accueil -> news letter-> N° 123 décembre 2016
123   I  décembre 2016

AINF et l’équipe de la News vous souhaitent 
de très bonnes fêtes de fin d’année et une très bonne année 2017

Chiffres du mois

50 000 000
La création de 50 millions d’emplois  ‘décents’ seraient nécessaires dans le monde de la santé
Une étude de l’OIT/Organisation Internationale du Travail indique qu’il faudrait créer des millions d’emplois ’décents’ pour répondre à la demande mondiale en matière de santé et de soins. L’OIT  estime à 50 millions le nombre d'emplois décents manquant en 2016 pour répondre aux besoins essentiels de santé mondiale grâce à la couverture sanitaire universelle et assurer la sécurité humaine, en particulier pour les maladies hautement infectieuses comme Ebola. Le vieillissement démographique au cours des 15 prochaines années devrait accroître encore les emplois dans la chaîne d'approvisionnement mondiale en santé de 84 millions d'emplois.

L’information ILO/OIT

689 000 000
689 millions de victimes de la cybercriminalité
Le nouveau rapport Symantec Norton 2016 vient de sortir. Il montre que les cybercriminels, en 2015, ont réussi à faire 689 millions de victimes dans les seuls 21 pays étudiés et à voler argent et informations pour un montant estimé à 126 milliards de dollars en un an. Mais ce n'est pas tout, la fraude en ligne serait en forte augmentation : le rapport estime à +10 % le nombre de fraudes sur le web en 2016 par rapport à 2015.  En France  ce sont 13,7 millions de victimes dénombrées par les analystes , pour un montant de préjudice supérieur à 2 milliards de $.
L’article de clubic
L’accès au 2016 Cyber Security Norton Report

la monographie France

18 000 000
Plus de 18 millions de nouveaux malwares rien qu’au 3e trimestre 2016
Au 3e  trimestre 2016, les cybercriminels ont été encore plus ingénieux, utilisant de nouveaux outils pour diffuser leurs codes malveillants comme le confirme les 18 millions de nouveaux échantillons de malwares identifiés par le PandaLabs ce trimestre soit une moyenne de 200 000 par jour.

L’article de Global Security Mag

124 000
124 000$ : montant d’une 2e amende immédiate  infligée aux USA à une entreprise de fabrications d’équipements pour blanchisseries qui a connu son 2e AT en 2 mois, avec deux blessés par amputation.
Le Ministère du Travail /. Departement of Labor US, qui publie en continu des informations ‘name and shame’ sur les condamnations des entreprises pour manquements à la législation sur la sécurité au travail  vient d’indiquer le montant d’une nouvelle amende infligée à l’entreprise leader de la fabrication d’équipements pour blanchisserie (Wisconsin), après une 2e AT grave avec amputation en moins de deux mois, et plusieurs AT graves en moins d’un an.

Le communiqué du Department of Labor

82%
82% des travailleurs français estiment que leur santé est bonne
Dans une très riche enquête parue le 17 novembre sur les conditions de travail en Europe, 5Sixth European Working Conditions Survey) ;  on apprend, au chapitre Santé,  qu’à peu près à égalité, les hommes et les femmes au travail en France estiment que leur santé est bonne : 82%, un taux à peu près égal à leurs voisins britanniques, et dans le tiers supérieur des pays européens. En revanche sur la ligne «  bien être perçu », les français se situent en dessous de la moyenne européenne, avec un taux de 68%  pour les hommes, et 62% pour les femmes, soit le 2e taux de satisfaction le plus bas en Europe, juste devant les femmes Turques (p21 et22)

L’Enquête européenne d’Eurofound

81%
81% des travailleurs européens estiment positif l’équilibre de leur vie professionnelle et de leur vie familiale/sociale

Le numéro de novembre décembre 2016 de la revue d’EUROFOUND  rappelle que à  81%  les travailleurs de l’Union Européenne estiment qu'il existe un bon équilibre  entre leur travail et leurs engagements familiaux ou sociaux.

La publication EUROFOUND

74%
74% des salariées et 80% des femmes cadres sont régulièrement confrontées à des propos sexistes
Selon une étude publiée fin novembre par le Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle, et reprise par divers média 74% des salariées et 80% des femmes cadres sont régulièrement confrontées à des propos sexistes. La plupart des femmes victimes du sexisme de leurs collègues se sentent en colère. Pourtant, près des deux tiers d’entre-elles ne souhaitent pas dénoncer ces comportements, soit parce qu’elles les ont intégrés comme « normaux », soit parce qu’elles craignent des représailles. 43% des victimes ont même peur de perdre leur emploi si elles parlent ! La façon dont sont reçues celles qui osent s’exprimer n’est pas très encourageante : 56% d’entre-elles sont confrontées au scepticisme de leurs supérieurs ou des représentants du personnel, qui mettent en cause la bonne foi de leurs témoignages

L’article de Basta

34%
En Europe,  34% des patrons sont des femmes
Une récente publication de l’EUROFOUND (nov. déc. 16) le rappelle, en Europe aujourd’hui, 34% des patrons  sont des femmes. En 2005 elles étaient 25%.

La publication EUROFOUND

92,7
92,7 accidents de travail pour 1000 salariés : taux de fréquence AT dans le secteur des soins à la personne

Avec un indice global en France de 33,9 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés en 2015, le taux de fréquence des AT n’a jamais été aussi bas depuis soixante-dix ans, preuve que les politiques de prévention dans les secteurs considérés comme très « accidentogènes » – le BTP, la chimie, le bois, la métallurgie – produisent leurs effets sur la « sinistralité ». 
En revanche, dans le secteur des soins à la personne La fréquence des accidents a été  particulièrement forte, avec une moyenne de 92,7 AT pour 1 000 salariés, en forte progression – entre 3 et 4 % – par rapport à 2014.

L’article de La Croix

19,2%
Part variable dans les rémunérations des entreprises du privé : 19,2%
Une étude de la DARES parue début décembre indique que, en 2014, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les éléments variables de la rémunération ont représenté en moyenne 19,2 % de la rémunération brute totale. Les primes et compléments de salaire, et les heures supplémentaires et complémentaires en constituent la majeure partie (14,7 % de la rémunération brute totale). Les surcroîts de rémunération dus à l’épargne salariale et aux autres éléments les complètent à hauteur de 3,4 % et 1,2 %.

L’accès à l’étude de la DARES

2%
USA : 2% des lanceurs d’alerte ayant demandé la protection de l’OSHA l’ont obtenue
Aux USA, plusieurs affaires retentissantes, notamment l’une touchant la banque JP Morgan Chase, ont mis en lumière les difficultés d’application de la loi de protection des lanceurs d’alerte. Il ressort d’une étude de l’OSHA  { Safety and Health Administration (OSHA) / agence du Ministère du Travail /  United States Department Of Labor]  que seuls des 2% des lanceurs d’alerte qui font appel à l’agence bénéficient de sa protection.  Il semblerait que des pressions pourraient s’exercer sur les juges instructeurs eux-mêmes.

L’article de Financial Planning

68%
68% des pays doivent lutter contre la corruption
A l’occasion du passage de la Loi Sapin II devant le conseil constitutionnel (loi qui porte notamment sur la transparence et la lutte contre la corruption) un article d’Economie Matin rappelle que La lutte contre la fraude à tous les niveaux et sous tous ses aspects est le nouveau credo politique de nos gouvernements devant le constat alarmant de l'OCDE et de l’Union européenne sur ce thème. En effet l'indice de perception de la corruption qui mesure les niveaux perçus de corruption du secteur public dans le monde entier indiquait en 2015 que 68% des pays dans le monde devait gérer de graves problèmes de corruption. La moitié de ces pays était des pays du G20.

L’article d’Economie Matin

45%
45% des footballeurs professionnels ont une rémunération mensuelle inférieure à 1 000$  (945 €)

Selon une étude menée par la Fifpro (le syndicat des joueurs pros è Echantillon représentatif basé sur les témoignages de près de 14 000 joueurs évoluant dans 54 pays et 87 championnats à travers l'Europe, les Amériques et l'Afrique), près de la moitié des footballeurs de la planète gagne moins de 950 € par mois. D’autres ne perçoivent pas leur salaire à temps.
Si seulement 2% des joueurs interrogés jouissent d’un salaire annuel équivalent ou supérieur à 720 000 dollars (environ 680 000 euros), plus de 45% des footballeurs gagnent moins de 1000 dollars (environ 945 euros) par mois. Au total, le salaire net médian d’un joueur de foot se situe entre 1000 et 2000 dollars par mois, soit entre 945 et 1900 euros.
A noter :  9% des joueurs ont été victimes de violences, 8% de discrimination et 16% de harcèlement. Les jeunes joueurs sont plus particulièrement exposés.
L’article de  sport SFR

L’article de la CES ETUI

91%
Apple capte 91% des bénéfices sur le marché des smartphones
Sur les marchés du smartphone (des particuliers comme des entreprises), Apple est le champion de la rentabilité C’est ce que révèle une étude de Strategy Analytics. Le groupe accapare 91 % des bénéfices réalisés sur le marché des téléphones intelligents. Apple n’enregistre pourtant que 12,1 des ventes totales. Les i-phones sont produits en Chine, majoritairement par Foxconn. Il y a un an, le patron d’ Apple, Tim Cook, affirmait que le choix de production en Chine était dû au haut niveau de compétences des ouvriers chinois.
A noter : un iPhone "Made in America", coûterait 4 $ de plus... mais générerait 26$ de taxes
L’article de IT for business

L’article de BfmTv

90%
Israël : 90% des eaux usées sont recyclées, soit 4 fois plus que n’importe quel autre pays

A l’occasion d’un congrès sur les avancées en CSR  (Corporate social responsability) des entreprises israéliennes, le Ministre des affaires stratégiques d’Israël a rappelé que «Aujourd’hui, près de 90% de nos eaux usées sont recyclées. C’est environ quatre fois plus que n’importe quel autre pays dans le monde. C’est une réalisation qui ne profite pas seulement à Israël. Les compagnies israéliennes contribuent à économiser de l’eau dans le monde, de l’Afrique à la Californie jusqu’à l’Inde »

L’article de Israël Valley

8e
La France occupe la 8e place au palmarès (sur 18) des pays les plus engagés dans la transformation digitale des entreprises

La France occupe le 8ème rang  dans le classement des pays les plus avancés dans la transformation numérique des entreprises, selon une étude de Vanson Bourne qui étudiait 18 pays ( hors USA). Aux trois premières places on trouve l’Inde, le Brésil et le Mexique.
La même étude  indique que  81 % des patrons français se sentent menacés par les start-up digitales. S’ils peinent à mener à bien la transformation numérique, ils sont toutefois lucides : 53 % pensent que le client est au centre de l’innovation.
L’article de ITforbusiness

L’article du Monde Informatique

38%
Seules 38% des entreprises françaises seraient engagées dans  la transformation numérique
Selon une étude de Syntec Numérique, les entreprises françaises ne seraient pas encore suffisamment engagées dans la transformation numérique : en moyenne 38%, avec de grandes disparités selon les secteurs,  77% dans le secteur bancaire.

L’article de La Tribune

64%
64% des grandes entreprises françaises ont déjà nommé un CCO ‘Chief Compliance Officer »
D’après une étude récemment menée par KPMG auprès de 150 groupes industriels cotés et non cotés (hors banques et assurances), 64% des grandes entreprises ont déjà nommé / intégré un Chief Compliance Officer. L’étude rappelle que si les CCO  existent depuis longtemps dans la banque et l’assurance, il n’en est pas de même  dans les autres secteurs. Le périmètre d’intervention des CCO ? En pratique, les « compliant officers » se concentrent en général sur la corruption (96 %), les conflits d’intérêt, la fraude, l’éthique (tous trois à plus de 75 %), ou encore le droit de la concurrence et la sécurité des données (plus de 50 % des cas). A noter, l’intérêt des directions pour le sujet, s’il n’ait souvent de la conscience de suivre les réglementations, fait aussi suite à des sanctions parfois lourdes. L’étude conclut que la fonction conformité est en train de s’imposer dans les entreprises.

L’article des Echos Business

-2,3%
L’érosion des classes moyennes s’est intensifiée en Europe depuis 2008, avec une baisse moyenne de -2,3%
Une étude publiée par l’OIT le 24 novembre montre que n Europe, la classe moyenne a diminué de 2,3 pour cent entre 2004 et 2011 et,  que selon les dernières données disponibles, la chute s’est poursuivie au-delà. Selon le nouveau volume Europe’s Disappearing Middle Class? Evidence from the World of Work  (Les classes moyennes en Europe en voie de disparition? Evidences en provenance du monde du travail), le déclin est encore plus marqué dans des pays comme l’Allemagne et la Grèce. L’étude est coéditée par l’OIT et Edward Elgar Publishing dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne.  La classe moyenne de base – qui regroupe ceux qui ont un revenu situé entre 80 et 120 pour cent du revenu médian – représente de 23 à 40 pour cent des ménages dans l’Union européenne. La plus forte classe moyenne se trouve toujours au Danemark et en Suède (avec 40 pour cent et 39 pour cent respectivement), tandis que la Lettonie (23 pour cent) et la Lituanie (24 pour cent) sont en bas de tableau.
L’article sur le site de l’OIT

L’accès au résumé de l’étude  Europe’s disappering middle class

74
74 morts en Chine, dans un effondrement d’échafaudage sur un chantier de construction de centrale
74 personnes ont trouvé la mort dans un grave accident / effondrement d’échafaudage sur un chantier de construction d’une centrale énergétique en Chine, le 25 novembre. La plupart des victimes travaillaient le long du mur intérieur d’une tour de refroidissement en béton, à 70 mètres du sol, quand la catastrophe s’est produite. La presse officielle rapporte que l’accident s’est produit lors d’un changement de quart de travail, ce qui explique possiblement le bilan élevé. Des survivants ont expliqué que la cadence des travaux avait été accélérée pour tenter de compléter le projet avant l’arrivée de l’hiver. 13 responsables ont été arrêtés.

L’article de Métro Canada

7
7 établissements publics français des domaines Santé Environnement ont signé une charte d’ouverture à la société
L'Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Bureau des Ressources Géologiques et Minières (BRGM), l'Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (Ifsttar), l'Institut National de l’Environnement industriel et des RISques (INERIS), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (Irstea) et Santé publique France ont signé ce jour une charte de l’ouverture à la société.  En adoptant cette charte, les signataires s’engagent à poursuivre l’ouverture et la transparence de leurs processus de recherche, d’expertise et/ou d’évaluation des risques, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus de recherche et/ou d’évaluation des risques.

L’information sur le site de l’IRSN

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

1er décembre 2017 –USA : 
Application de la loi Fédérale OSH AT  et anti-représailles pour les déclarations d’accidents et maladies  professionnelles
Une juridiction texane vient de débouter ce 30 novembre 2016 un recours déposé par le Syndicat des Industries Manufacturières, et un certain nombre d’entreprises, contre la récente loi OSHA / Health & Safety sur les nouvelles modalités de déclaration des AT MP aux USA, et l’interdiction des représailles. La nouvelle loi devra bien s’appliquera dans tous les USA, y compris au Texas, le 1er décembre 2017

La dépêche de Reuters

Jurisprudence  -
Drogue au travail : le Conseil d’Etat autorise les tests salivaires,sous conditions
Le Conseil d’Etat a tranché : un employeur peut intégrer dans son règlement intérieur un contrôle de consommation de drogue de ses salariés. Sous conditions cependant. Dans une décision de lundi 5 décembre,  il a annulé l’arrêt de la cour administrative de Marseille du 21 août 2015, aboutissement d’une série de procédures ouvertes en 2012 par l’inspection du travail contre Sud Travaux.

L’article du Monde

Décrets
Recodification de la partie réglementaire du Code du travail sur la durée du travail, les repos et les congés
La loi Travail d’août 2016 a modifié la hiérarchie des normes, en définissant 3 niveaux : l’ordre public (dispositions auxquelles on ne peut pas déroger), la négociation collective (dispositions mises en place par le biais d’accord d’entreprise ou de branche) et les dispositions supplétives (dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche). Cette nouvelle architecture s’appliquera dans un premier temps à la durée du travail, les repos et les congés. Les dispositions de ces décrets sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016
Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016
Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016
Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises
En application de la loi de finances rectificative pour 2015, ce décret vient définir les conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels, fonds professionnels spécialisés ou fonds professionnels de capital investissement, peuvent octroyer des prêts aux entreprises. Le présent décret permet d'ouvrir cette possibilité de diversification des sources de financement de l'économie, en permettant à de nouveaux acteurs d'octroyer directement des prêts aux entreprises, dans des conditions permettant d'assurer la stabilité du système financier.
Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Ce décret est pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui  prévoit que les entreprises dans ce domaine présentent, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l'application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, organisent un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant ces pratiques. Cette information doit intervenir dans un délai d'au plus deux ans suivant la publication du guide pour les entreprises de moins de 250 salariés et d'au plus un an pour celles d'au moins 250 salariés. Pour l'appréciation de ce seuil, le décret ajoute à l'effectif salarié, le nombre de volontaires du service civique présents dans l'entreprise, à due proportion de leur temps de présence.
Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Formation aux travaux sous tension sur les installations électriques
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, les organismes chargés de la formation et de l'évaluation des travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont autorisés à poursuivre cette activité jusqu'à la date de leur premier agrément qui intervient au plus tard le 1er janvier 2018.
Arrêté du 21 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêtés
Compte pénibilité : 4 nouveaux référentiels homologués

Dans un arrêté conjoint, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social homologuent quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité :  la  Confédération  nationale  des  poissonniers écaillers  de France,  la Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique), la  Fédération  du  négoce  de  bois  et  des  matériaux  de  construction  et  la  branche  du  commerce la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la  location  et  de  la  réparation  de  matériels  agricoles. 265 000 salariés sont concernés.
Communiqué de presse

http://travail-emploi.gouv.fr

Instruction
Mesures de sécurisation dans les établissements de santé

La   présente   instruction   vise   à   instaurer une politique de   sécurisation   dans   les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins, - les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé, - les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité, - les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.
Instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

REACH
Substances soumises à autorisation
Dans sa 7éme recommandation, l’agence européenne ECHA propose d’inscrire 9 nouvelles substances préoccupantes (SVHC) à la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH). Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont toxiques pour la reproduction. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne.
 Le communiqué

https://echa.europa.eu

Jurisprudence
Licenciement d’une femme enceinte : attention à la motivation de la lettre
Dans son arrêt, la cour rappelle que la lettre de licenciement de la femme enceinte doit être motivée par un des deux seuls motifs susceptibles de justifier son licenciement, c’est-à-dire une faute grave non liée à l'état de grossesse ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. À défaut, le licenciement est nul.
Cass. Soc. n°15-15333 du 03 novembre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Salarié inapte : obligation de versement du salaire
Dans son arrêt, la cour rappelle qu’à l’issue du délai d’un mois après, après l’examen médical ayant conclu à l’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit reprendre le versement du salaire, en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié inapte.  Même si le salarié ne réclame pas le paiement de son salaire pendant plusieurs années, cela ne libère pas l’employeur de son obligation.
Cass.Soc. , n° 14-23828 du 19 octobre 2016

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille  15 décembre 2016 - CLUB SUP  AINF   IAE Lille en coopération avec le CESTP-ARACT / ARACT Hauts-de-France
IAE Lille Master GRH - Jeudi 15 décembre 2016 17h30 19h30 104 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille - 43e conférence échanges du CLUB SUP AINF, co organisée avec le Master de Gestion des Ressources Humaines de l’IAE Lille , en coopération avec le CESTP/ARACT/ ARACT Hauts de France

43e conférence échanges du CLUB SUP AINF,  co organisée avec  le Master de Gestion des Ressources Humaines de l’IAE Lille « Innovation technologique, innovation sociale : quels impacts pour la vie au travail et quels défis nouveaux pour l'organisation, le management et les ressources humaines ? »
Rencontre débat & échanges, avec : Daniel RATIER, Grande Ecole du Numérique, GIP, Ministère du Travail ; Claudine BEHAGUE,  Responsable RH Région Grand Nord, Open ; Vincent LENGOWSKI, Chargé de mission ARACT Hauts de France avec le cas de l’entreprise METAROM ; Catherine BLANC-VANDESTEENE,  Secrétaire  Nationale, CFDT Cadres ,  Jacques BOUVET,  Président du Cercle Entreprises et Santé,  administrateur  d’Association AINF ; Anne-Marie de  VAIVRE, fondatrice du Club SUP AINF  et du Cercle, VP IAS ; Frédéric SAUVAGE, Directeur du Master GRH IAE Lille, Directeur  FORMASUP Nord 

Paris  9 janvier 2017  - AINF  IAS  Référence RH
Remise du Prix Master RH Facteurs Humains Santé Qualité de vie Relation au Travail 
Prix AINF -  IAS -  Référence RH

La 9e édition du Prix  Master RH Facteurs Humains Santé Qualité de vie Relation au Travail - Prix AINF -  IAS -  Référence RH (destiné aux formations Master RH, Management, psychologie sociale, RSE …)  sera remise le 9 janvier 2017, avec le parrainage  et en présence de M Jean-Marie Fessler, Professeur Stanford University.
Avec Jacques Bouvet, Président du Jury, Pr Jean-Marie Peretti, président de l’IAS, Pr Gwenaëlle Poilpot-Rocaboy, Présidente de Référence RH, M. Henry Charles Renaut, Président d’AINF, Mme Anne-Marie de Vaivre, VP IAS et fondatrice du Prix,
Manifestation organisée en collaboration avec le CIFFOP, Université Paris II Panthéon Assas. 
A Paris, le  9 janvier 2017 (17h30 19h30)  Accueil à 17h00 - Dans l’Amphithéâtre 1 de la Maison des Sciences de gestion
CIFFOP, Université Paris II Panthéon Assas 1 rue Guy-de-la-Brosse - 75005 PARIS

http://www.association-ainf.com

Amiens – 14 décembre 2016
Petit déjeuner « Les conditions de travail dans les tiers lieux » CESTP ARACT
Le réseau Anact-Aract mène une étude exploratoire sur les spécificités et les conditions de travail dans les tiers-lieux (espaces de coworking, fablab, pépinière, incubateur, …). Cette étude interrégionale, portée dans trois régions de France (Aquitaine, Auvergne et Picardie), vise à comprendre les modes de coopération qui se joue entre les personnes fréquentant ces nouveaux lieux de travail. Une présentation de l’étude et de quelques constats effectués par le réseau Anact-Aract sera organisée durant la matinée.
Inscription

http://www.cestp.aract.fr

Saint-Denis, 15 décembre 2016.
Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales

Le DIM Gestes organise un évènement, le jeudi 15 décembre 2016. Michel Vézina, Marianne Lacomblez, Loïc Lerouge, Jérôme Pélisse et Emmanuel Renault interviendront lors de séances plénières de 9h00 à 18h00, à la Maison des Sciences de l’Homme. L’entrée est libre, dans la limite des places disponibles – Auditorium 300 places.
Programme et inscription

http://gestes.net

Bruxelles – 16 décembre
Cancer professionnel en Europe
A l’occasion du forum mensuel organisé par l’ETUI, Jukka Takala, ancien directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et spécialiste international de la santé au travail, présentera les dernières découvertes sur le cancer du travail. La présentation se base sur la récente publication de Takala « Eliminating occupational cancer in Europe and globally », ainsi que d’autres travaux de recherche récents.
Programme et inscription

http://www.etui.org

Paris - 26 janvier 2017
Journée technique déchets d’équipements électriques et électroniques
Cette journée est destinée à l’ensemble des acteurs du secteur : opérateurs de collecte et de traitement, éco-organismes, préventeurs, médecins du travail... Elle a pour objectif de présenter un état des connaissances et d’échanger sur les risques présents dans cette filière et les solutions de prévention qui peuvent y être associées.
Programme et Inscription

http://www.inrs.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

RETROSPECTIVE : Vidéos, supports, et photos de la conférence-échanges du CLUB SUP AINF à Amiens, 29 novembre 2016,
co organisée avec 2IS et SimUSanté, et le CESTP- ARACT / Aract Hauts de France

Institut d’Ingénierie de la Santé – SimUSanté  - Mardi 29 novembre  2016  17h30   19h30   3 rue des Louvels  AMIENS
En suivi de la 42e conférence échanges du CLUB SUP AINF,  co organisée avec 2iS, Institut d’Ingénierie de la Santé /UFR de Médecine, et SimUSanté – CHU Amiens, en coopération avec le CESTP ARACT,    « Management, ergonomie et qualité d’organisation des soins :  qualité, confort et sécurité pour les patients » Rencontre débat & échanges, avec Pr Christine AMMIRATI, Fondatrice et Directrice de SimUSanté, Responsable des Urgences au CHU-Amiens-Picardie: Jean-Marie FESSLER, Conseiller du Président de la MGEN, Professeur - Stanford University, Beatrice JAMAULT, SimUsanté, Directrice des soins, Coordonnatrice des Ecoles et Instituts du CHU Amiens-Picardie, Dr Lina GENTILE – BAROUHIEL, Médecin du travail, Presstalis, Pr Frédéric TELLIEZ, Directeur de l’Institut d’Ingénierie de la Santé,  UFR de Médecine, Université Picardie Jules Verne, Jacques BOUVET,  Président du Cercle Entreprises et Santé,  administrateur  d’Association AINF ; Anne-Marie de  VAIVRE, fondatrice du Club SUP AINF  et du Cercle Entreprises et Santé
Mise sur le site ainf  de l’ensemble des supports :    vidéos des interventions,  supports visuels, et photos

http://www.association-ainf.com

Prix Universitaire Association AINF :
clôture des dépôts de dossier le 15 décembre 2016
Destiné principalement à récompenser mémoires et travaux des filières de formations HSE, techniques, scientifiques, sciences de l’ingénieur, l’appel à  candidature du Prix Universitaire AINF sera clos le 15 décembre 2016
En savoir plus

http://www.association-ainf.com

Pour rappel : Restructurations, …   Cobotique, ….  Projets d’investissement .. :
Les conférences-ateliers d’AINF et ses partenaires à ExpoProtection sont sur le site web d’association ainf
Les 7-9 novembre 2016, AINF était présente au salon ExpoProtection, et y animait trois ateliers conférences, tous sur des problématiques à fort enjeu pour demain. Les vidéos et les supports sont accessibles sur le site.
Restructurations et risques professionnels : comment faire face, comment anticiper ?, avec le Dr Lina Gentile Barouhiel, Presstalis, et AM de Vaivre, Cercle Entreprises et Santé     Les vidéos et supports  « restructurations »
Projets d’investissement :  anticiper pour bien intégrer les dimensions santé et sécurité au travail, avec Mme Laurence Théry, ARACT hauts de France         Les vidéos et supports «  projets d’investissement »
Cobotique, robotique, et nouvelles relations homme-machine, avec M Sylvain Acoulon, CETIM
Les vidéos  et supports cobotique robotique

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Bonnes pratiques – égalité et diversité
Publication d’un nouveau guide de l’OIT
L’organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier un nouveau guide pour promouvoir l’ égalité et la diversité dans les diverses organisations de travail. Il s’agit de  guider les entreprises, étape par étape, sur quand et comment réaliser des ajustements sur les lieux de travail – également appelés aménagements – pour les travailleurs ayant des besoins spécifiques.
‘Promoting diversity and inclusion through workplace adjustments: A practical guide  (Promouvoir la diversité et l’inclusion grâce à des aménagements du lieu de travail: guide pratique) souligne que si tous les travailleurs doivent jouir d’un égal accès à l’emploi, certains sont confrontés à des obstacles qui peuvent les désavantager. «Des ajustements raisonnables permettront d’exploiter pleinement le potentiel professionnel des travailleurs et contribuent par conséquent à la réussite de l’entreprise»
L’information de l’OIT

L’accès au guide

Lanceurs d’alerte : procès et nouvelles obligations aux USA ?
JP Morgan obligé légalement de réintégrer un courtier qui refusait de vendre des produits financiers abusifs ?
Des procédures judiciaires sont en cours aux USA qui pourraient aboutir à l’obligation, pour la banque JP Morgan Chase,  de réintégrer un courtier licencié pour avoir refusé de vendre des produits financiers abusifs à des personnes âgées et vulnérables. L’affaire qui touche Morgan  Chase remonte jusqu’à l’office fédéral lui-même, l’OSHA (Occupational Safety & Health Administration) qui pourrait avoir subi des pressions entravant les investigations de juges instructeurs sur des dossiers  de protection des lanceurs d’alerte.  Il semblerait que la loi sur la protection des lanceurs d’alerte ait quelque mal à etre suivie d’effets…

L’article de Financial Planning

Incertitudes juridiques
USA - Déclaration des AT  et surveillance des lieux de travail :
Incertitudes juridiques et procès en cours pour conflits entre la loi fédérale anti-représailles pour la déclaration des accidents du travail et les dispositions de certains états, notamment en matière de recherche de drogues sur les lieux de travail
Alors  que les USA sont dans l’incertitude de la future politique fédérale en matière de travail et de droit social,  des litiges et des procès ont surgi pour conflits entre la législation fédérale (en application depuis le 1er aout et le 1er décembre 2016)  et les réglementation édictées par les états, notamment en matière de surveillance des lieux de travail, et de surveillance notamment de la consommation de drogues sur le lieu de travail. Les experts s’attendent à des recours et des procès nombreux l’an prochain

L’article de Mondacq USA

Travail domestique
Etude et guide pratique de l’OIT en matière de gouvernance des migrations de travailleurs domestiques

L’OIT vient de publier fin novembre 2016 une étude «  Decent work for migrant domestic workers: Moving the agenda forward «  (Travail décent pour les travailleurs domestiques immigrés: faire avancer l’agenda), qui contient des orientations et des recommandations essentielles pour améliorer les politiques migratoires, les campagnes de sensibilisation et les programmes de renforcement des capacités pour les travailleurs domestiques.  Dans les faits, les travailleurs domestiques sont souvent exclus des protections des travailleurs. L’OIT a constaté qu’en 2010, seuls 10 pour cent des travailleurs domestiques dans le monde bénéficiaient de la couverture de protection sociale accessible aux autres catégories de travailleurs. Les femmes migrantes travaillant dans ce secteur sont moins protégées, surtout quand elles sont en situation irrégulière.
L’information ILO

L’accès à l’étude

Santé et Sécurité au travail
Grossesse au travail : attention aux produits chimiques
L’INRS vient de publier en octobre 2016 un dépliant (ED 6261) visant à sensibiliser les femmes enceintes aux risques qu'elles encourent lorsqu'elles sont en contact avec des produits chimiques sur leur lieu de travail. A cette occasion, trois questions sont posées à Stéphane Malard, expert d’assistance médicale à l’INRS.
L’article
Le dépliant

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Prévention des conduites addictives
Dans le cadre d’un partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le réseau Anact lance une expérimentation dans trois régions. La convention signée entre les deux organismes va permettre, dans le cadre d’une expérimentation, au réseau Anact-Aract d’accompagner les organismes volontaires (entreprises, collectivités territoriales) soucieux de mener une démarche de prévention des conduites addictives. Objectif : sortir d’une approche individuelle pour inscrire la prévention des addictions dans le champ de l’amélioration des conditions de travail
L’article

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
Appliquer la recherche sur les textiles intelligents à la SST
L'institut de recherche IRSST et le Groupe CTT annonce la signature d’une entente de collaboration en matière de recherche sur les équipements de protection contre les chutes, ainsi que contre les risques physiques, chimiques et biologiques en milieu de travail. Cette entente vise à favoriser la mise sur pied et le financement de projets de recherche dans le domaine des textiles techniques et intelligents pour des applications spécifiques au domaine de la SST, avec la participation active de partenaires industriels.
L’article

http://www.irsst.qc.ca

Santé et Sécurité au travail
Les incidences économiques d'une bonne et d'une mauvaise gestion de la SST passées au crible par l'EU-OSHA
L'agence européenne EU-OSHA s’intéresse aux données nécessaires pour comprendre les coûts liés aux maladies professionnelles et aux décès connexes ainsi que les bénéfices réels d'une bonne gestion de la sécurité et de la santé au travail. Cette étude entre dans le cadre d'un projet général en deux phases, intitulé « Costs and benefits of occupational safety and health » («Coûts et bénéfices de la sécurité et de la santé au travail»), qui vise à élaborer un modèle d'analyse économique des coûts afin de les estimer de manière fiable.
Le projet

https://osha.europa.eu

Santé et sécurité au travail
La prévention à l’ère du numérique
Le Dossier du mensuel Travail & Sécurité de novembre 2016 traite de la prévention à l'ère numérique. En contribuant à optimiser l’ergonomie, en réduisant les charges physiques, en fluidifiant l’organisation et les conditions de travail ou en apportant une nouvelle approche dans les formations, les nouvelles technologies et le numérique ont un rôle certain à jouer dans la gestion de la prévention des risques professionnels. Mais ils entraînent également une multitude de questions et de préoccupations qui se font de plus en plus jour. Ce dossier est illustré par des apports concrets dans l’entreprise.
L’article

http://www.travail-et-securite.fr

Conditions de travail
Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail
Ce Synthèse Stat’ , publiée par la Dares regroupe les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap. Les sources exploitées sont variées comme l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), les données de sinistres enregistrés par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs, ou encore le module « Santé » de l’enquête Emploi.
L’étude

http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Management et RH
Les membres du COCT en opposition à la normalisation en Santé Travail
Dans leur communiqué, les membres du groupe Permanent d'Orientation du COCT qui réunit les partenaires sociaux et les pouvoirs publics français, montrent leur opposition au projet de normalisation en santé au travail. Si la normalisation technique peut être un instrument utile à la santé au travail, toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures, et ce d’autant plus qu’il existe un corpus réglementaire et conventionnel solide.
Le communiqué

http://travail-emploi.gouv.fr

Conditions de travail
Des inégalités croissantes en Europe

L'écart entre les travailleurs occupant des postes élevés sur l'échelle de l'emploi et ceux des échelons inférieurs s'élargit. C'est l'une des principales conclusions qui peuvent être tirées de la présentation, le 17 novembre au Parlement européen, du rapport général de la sixième Enquête européenne sur les conditions de travail. Les participants à l'enquête ont été répartis en cinq catégories selon un "indice de qualité de l'emploi" en tenant compte de leurs revenus, de leur environnement physique, de leur intensité de travail, de leur temps de travail, de leur environnement social, de leurs possibilités d'apprentissage et de formation et de leurs perspectives d'avancement.
L’article

http://www.etui.org

Conditions de travail
Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail
Ce Synthèse Stat’ , publiée par la Dares regroupe les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap. Les sources exploitées sont variées comme l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer), les données de sinistres enregistrés par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs, ou encore le module « Santé » de l’enquête Emploi.
L’étude

http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Pour adhérer à Association AINF : en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com