News Letter N°108 septembre 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Chiffres du mois

60 000 000 000
60 milliards : ce serait le coût annuel de l’absentéisme en France pour le secteur privé
Selon une étude de l'institut Alma Consulting Group, l'absentéisme au travail aurait légèrement progressé en 2014.
Au niveau national, et pour le secteur privé, les coûts directs de l'absentéisme - maintien du salaire de l'employé absent, coût de son remplacement temporaire éventuel et «perte de valeur ajoutée entraînée par cette absence» -, représentent environ 5,8% de la masse salariale (charges incluses)  et s'élèvent à environ 45 milliards d'euros pour l'ensemble des entreprises du secteur privé, conclut l'étude. En ajoutant les coûts «indirects» (prévention, prévoyance, cotisations dédiées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles), la facture atteindrait 60 milliards d'euros
A noter : en 2014, 32,6% des salariés du privé ont été absents au moins une fois dans l'année, chiffre en légère progression par rapport à 2013, La durée des absences  s'est allongée passant en 2014 à une moyenne d’un peu plus de 11 jours.
L’article  de FranceTV info

L’article de la Tribune

1000
Pics de pollution à particules fines de 1000 µg/m3 pour les opérateurs d’enceintes ferroviaires souterraines

La concentration en « PM10 », particules inférieures à 10 microns (10 µm) mesurée sur le quai dans les enceintes ferroviaires souterraines, en France, se situe entre 70 et 120 µg par m3 d’air en moyenne sur 24 heures, avec des pics maximaux sur une heure à 1 000 µg/m3. C’est la conclusion d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, l’environnement et du travail (Anses), publié mercredi 9 septembre, qui met en garde contre les risques sanitaires chez les agents travaillant dans ces enceintes.
En comparaison, la concentration moyenne en PM10 à l’extérieur tourne autour de 25 à 30 µg/m3.L’ANSES vient de publier un rapport sur L’air du métro et des gares souterraines est beaucoup plus chargé en particules fines que l’air extérieur – même à proximité du trafic routier – et que l’air des logements.
L’article du Monde

http://www.lemonde.fr/

78
78 % des demandeurs d’emploi  ont recours aux petites annonces d’offres d’emploi

Les annonces d'offre d'emploi représentent le principal canal d'information pour les chercheurs d'emploi, mais paradoxalement, très peu d'entre eux trouvent effectivement du travail par ce biais, selon une étude du CEE parue vendredi.
78% des chercheurs d'emploi consultent les annonces (affichage, presse ou internet), ce qui fait de ce canal "la première source d'information sur les emplois vacants", souligne le Centre d'études pour l'emploi
L’article du Point

la présentation de l’enquête CEE

71
71% des français favorables à un assouplissement des 35H00

Ce chiffre provient d’un sondage CSA, réalisé pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne. Les français seraient prêts à revenir sur la durée légale du travail, à partir du moment où ces dérogations font l’objet de négociation collective.
A noter que les cadres se montrent plus réticents que les autres catégories de salariés, probablement dû au fait qu’ils ne souhaitent pas perdre le bénéfice des jours de RTT.
Les résultats (56% favorables) de a récente consultation des salariés de SMART (39 heures payées 37) constitue une illustration concrète de cette tendance
L’article

http://www.lesechos.fr

50
50% d’emplois vacants pour les très petites entreprises
Ces résultats proviennent d’une étude menée par la DARES sur l’ensemble des entreprises depuis 2003 jusqu’au dernier trimestre 2014.
Il en ressort qu’un peu plus de la moitié des emplois vacants déclarés le sont par des entreprises de 1 à 9 salariés, et ce quel que soit le secteur d’activité. Le taux d’emplois vacants est particulièrement faible pour les entreprises de 500 salariés ou plus (0,3 % au 4e trimestre 2014).
L’étude

http://travail-emploi.gouv.fr

39
39% des personnes inscrites à Pôle-emploi  ne seraient couvertes par aucune assurance chômage
Une récente étude de la DARES (chiffres 2010-2013) montre que la part des chômeurs non indemnisés est en nette progression.
Ainsi, près d’une personne inscrite à Pôle emploi sur deux n’est pas indemnisable par l’assurance chômage. Parmi ces 2 860 600 personnes, près de 20 % sont indemnisables par l’État, le plus souvent par l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Les autres ne sont couvertes par aucune allocation chômage. Leur poids dans l’ensemble a progressé entre 2012 et 2013, passant de 37 % à 39 %.
L’étude

http://travail-emploi.gouv.fr

13
Les dépenses liées à la fonction publique s’élèvent à 13% du PIB

La Cour des comptes, dans un récent rapport, chiffre à 13 % du PIB les dépenses liées à la fonction publique. Et demande des efforts au gouvernement.

L’article de Liaisons Sociales

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Le CHSCT  résiste à la loi Rebsamen
Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE.
Le CHSCT résiste et sort plutôt renforcé de la réforme Rebsamen quand on sait que l’un des points au menu des discussions des partenaires sociaux il y a encore quelques mois était son éventuelle suppression en tant qu’instance autonome et, soit la dévolution de ses prérogatives à un nouveau conseil d’entreprise, soit son intégration, sous forme d’une simple commission, au sein du comité d’entreprise. Sans doute, la loi n’a pas abandonné toute idée de regrouper les instances représentatives du personnel mais elle l’envisage sans contrainte.

L’article de la semaine sociale Lamy

Délégation (unique) de Personnel  (incluant le CHSCT) :
des transformations majeures issues de la loi Dialogue Social et Emploi

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel (DP) constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise (CE) et au CHSCT (C. trav. art. L. 2326-1, al. 1er).
La Loi introduit ainsi deux nouveautés dans le Code du travail :

  • D’une part, la DUP est étendue aux entreprises de moins de 300 salariés, alors qu’elle concernait auparavant celles de moins de 200 salariés ;
  • D’autre part, cette DUP comprend également le CHSCT, alors que cette institution était nécessairement distincte.

L’analyse de la loi dans Village de la justice

http://www.village-justice.com/

Loi
Dialogue social et emploi
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été promulgué le 17 août 2015.Celle-ci comporte notamment des dispositions visant à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité en supprimant la fiche de prévention des expositions.
Autre simplification : Les employeurs pourront utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés.
La loi ouvre également la possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle. Les modalités  seront précisées ultérieurement par décret.
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Loi
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée le 7 août 2015. Ce texte contient 308 articles dont certains modifient le code du travail.
On peut retenir entre autre, un assouplissement du travail le dimanche et la nuit, une simplification des dispositifs d’épargne salariale et des modifications majeurs dans la justice prud’homale, la formation des conseillers et des sanctions en cas de manquement à ses devoirs, l’apparition du statut de défenseur syndical.
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence  (Appel et Cassation)
Un médecin du travail peut-il être taxé de complicité de harcèlement moral ?
Le comportement du médecin du travail dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l’employeur. La raison ? L’indépendance du médecin du travail.

L’article de la Semaine Sociale Lamy

Jurisprudence  (1e instance)
Première  reconnaissance du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Par un récent jugement en juillet 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a reconnu qu’une plaignante souffrait du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Sa déficience fonctionnelle est estimé à  85 % « avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».
C’est la première fois en France que la justice reconnaît un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
L’article

http://www.lemonde.fr

Jurisprudence (Cassation)
Harcèlement moral : attention à  la réaction trop tardive de l’employeur
La prise d’acte est justifiée si, au jour de la rupture, l’employeur, bien qu’informé des agissements de harcèlement, n’avait pris aucune mesure pour les faire cesser, de sorte que la victime pouvait légitimement craindre une persistance de ces agissements. C’est ce qu’illustre un arrêt rendu le 8 juillet par la Cour de cassation

L’article de Liaisons Sociales

Arrêté
Jeunes : aides de l’Etat pour les contrats de professionnalisation

Les groupements d'employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation, des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification  ou de demandeurs d'emploi de 45 ans peuvent bénéficier d’une aide de l’état. Par cet arrêté, Le montant est fixé à 814 euros à partir du 1er janvier 2016.
Arrêté du 17 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Agrément des entreprises solidaires d’utilité sociale
Les entreprises et structures qui se distinguent par leur but d'utilité sociale comme le soutien à des publics vulnérables, la cohésion territoriale ou encore le développement durable peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques, notamment accession à l'épargne salariale solidaire et réductions fiscales. Le présent arrêté fixe la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ".
Arrêté du 5 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Les propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public doivent procéder aux mesures de qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération de ces bâtiments. Par ce décret, les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur, sont dispensées de la campagne de mesure des polluants.
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Cette circulaire vient définir les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret  n°2015-567 du 20 mai 2015. Ce suivi concerne les agents publics exerçant leur fonction dans une administration ou un établissement public et qui ont été exposés, au cours de leur fonction à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Circulaire du 18 août 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives

Cette circulaire a pour objet d'alerter les directeurs et responsables des services d’archives sur le risque d’exposition de leurs agents, à l’amiante dans le réseau des archives. Elle décrit notamment les actions de prévention du risque amiante et la surveillance médicale à réaliser.
Circulaire du 05 août 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Tabagisme passif et obligation e sécurité de l’employeur
Dans son arrêt,  la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis des salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Cass. Soc. N, ° 14-11324 du 03 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille, 15 septembre 2015
Atelier Télétravail
L’ARACT et la Métropole Européenne de Lille organise un atelier d’échange de bonnes pratiques et de découverte autour de la mise en place du télétravail en entreprise, qui permet de réduire le nombre de déplacements des collaborateurs et d’avancer vers une mobilité plus durable. Cet atelier donnera les informations qu’il faut connaître avant de se lancer.
Inscription

http://www.npdc.aract.fr

Paris, du 28 au 29 septembre 2015
Congrès du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales
Le Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales (ResPECT)  organise au siège de la MNT à Paris, son 10ème  congrès sur le thème de la santé et la sécurité au travail dans le contexte de réduction du déficit public et de réforme de la fonction publique. La conférence inaugurale se fera en présence de la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu.
Inscription et programme

http : //respect-prevergo.org

Saint Denis la Plaine, 30 septembre et 1er octobre 2015
Les assises du CHSCT
Situé dans l’espace Ephémère du Stade de France, cet espace dédié aux CHSCT proposera en synergie avec le salon des Comités d’Entreprise, 15 conférences animées par des experts (formateurs,  médecins du travail, ergonomes, sociologues du travail, inspecteurs du travail, syndicats, politiques, DRH, ...). Durant ces 2 jours, il sera possible d’échanger avec d’autres élus ou de questionner les spécialistes sur des sujets de préoccupations.
Inscription et programme

http://www.salonchsct.fr

Lyon, 13 au 15 octobre 2015
Préventica Lyon
La 29e édition nationale du salon Préventica. dédié à la qualité de vie au travail et à la sécurité des organisations se tiendra à Eurexpo, à Lyon. Durant ces 3 jours, le salon propose de nombreuses conférences, en complément de la présence des exposants. L’INRS et l’Assurance maladie Risques professionnels sont partenaires de cet événement.
AINF et le Cercle Entreprises et Santé seront présents au travers un forum  et deux ateliers conférences
Inscription et programme

http://www.preventica.com

A suivre sur le site web d’Association AINF

Le programme des conférences-ateliers AINF
au prochain PREVENTICA Lyon les 13-15 octobre 2015

Deux ateliers-conférences :

  • Mercredi 14 octobre 2015 13h30 14h15 Salle C    Médecine du Travail et urgences :  comment agir au mieux ?

En savoir plus

  • Mercredi 14 octobre 2015 15h45 16h30 Salle D   Métiers du spectacle, management et Santé-sécurité :
    Et si leurs défis spécifiques préfiguraient ceux du monde du travail ?

En savoir plus
Et, en partenariat avec le Cercle Entreprises et Santé, et la Revue Préventique ,
un forum en table-ronde :

  • Mardi 13 octobre 2015 14h30 16h30 Salle C : Secteur de la Chimie : Quelle anticipation des risques ?

En savoir plus

http://www.association-ainf.com

A suivre –vu sur le web

Rapport Combrexelle
La négociation collective, le travail et l’emploi
Le « rapport Combrexelle » a été présenté le 5 septembre 2015. Ce document, qui doit servir de « base » pour réformer le droit du travail et « donner plus de souplesse aux entreprises », selon les mots du Président François Hollande, comporte 44 propositions.
La synthèse du rapport Combrexelle
Le rapport complet
La présentation du rapport sur le site de France Stratégie
L’article de Liaisons sociales sur la réforme du code du travail

http://www.strategie.gouv.fr/

RH et management
Vers une clarification du bulletin de paie
Un rapport intitulé « Pour une clarification du bulletin de paie », a été remis par Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales du groupe de chimie Solvay, suite  à la mission que lui avait confiée plusieurs ministères. Un des premiers constats est la complexité du bulletin de paie dans sa présentation. L’objectif est donc de lui en redonner de la lisibilité. Le groupe de travail considère qu’une telle réforme devrait être accompagnée d’économies notables. Dès le 1er janvier 2016, les entreprises volontaires pourront expérimenter le nouveau bulletin de paie.
L’article du Monde
Le rapport Sciberras

http://www.lemonde.fr

Jeunes, études  et travail
Des études et guides de l’IRSST (Canada) pour mieux comprendre les  spécificités des jeunes au travail
L’Institut Robert Sauvé en Santé au travail publie un ensemble d’études et de guides pour aider à une bonne intégration des jeunes et étudiants dans le monde du travail.  C’est ainsi que selon une étude publiée début septembre, les jeunes canadiens de 15 à 24 ans se répartissaient (données 2014° parmi les trois groupes suivants :

  • Un jeune sur trois est étudiant en plus de faire partie de la population active (33 %)
  • Près d’un sur trois fait partie de la population active sans être étudiant (31 %)
  • Près d’un sur trois est étudiant seulement (32 %)

L’accès à l’ensemble des études ‘jeunes’  IRSST
Le rapport ‘adolescents apprentis  et évènements imprévus (aout 15)

http://www.irsst.qc.ca/

Santé sécurité au travail
Stagiaires et risques SST
L’Institut de recherche Robert-Sauvé (IRSST) publie sur son site une étude réalisée à partir d’événements imprévus rencontrés par des jeunes de 15 à 17 ans, au cours de leurs stages d’apprentissage. Un imprévu perturbe le déroulement normal du travail du stagiaire et peut se traduire par un incident, voire un accident du travail. Sur les 554 événements recensés, 19 % d’entre eux comportaient des risques pour la santé et la sécurité des stagiaires. Ce travail de recherche vise à identifier les types d’imprévus qui surviennent, à comprendre leurs causes immédiates, et à observer les stratégies développées pour y faire face.
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Santé sécurité au travail
Un guide pour les drives de la grande distribution
L’INRS publie un guide « Les drives. Prévention des risques professionnels » (ED 6203).  L’activité dans les drives comporte de nombreuses contraintes pour les salariés (stress lié au délai de préparation, manutention manuelle, amplitude thermique du fait de travailler dans des entrepôts, etc.). Ce guide a pour objectif de présenter les situations à risque ainsi que les mesures de prévention qui peuvent être mises en place. Il a été rédigé, en collaboration avec la CNAMTS, la CRAMIF et les CARSAT Alsace-Moselle, Bretagne et Centre et est téléchargeable gratuitement.
La publication

http ://www.inrs.fr

Risques chimiques
Guide sur les huiles essentielles
Un guide sur l'identification des huiles essentielles, résultat d’un travail intensif des différentes parties prenantes du secteur et en consultation avec l'ECHA, est maintenant disponible sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Ces substances justifient, de par leur complexité, une approche adaptée à leur identification.
Le communiqué

http://echa.europa.eu/fr

Santé sécurité au travail
Des nouveautés  européennes dans OIRA : outil européen interactif d´évaluation des risques pour les PME
Le projet OiRA est un outil interactif d'évaluation des risques, déployé par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et destiné aux petites entreprises pour répondre à l’obligation d’évaluation.
Différents outils développés dans des pays européens (Pays Bas, Espagne, etc.) ont été source d’inspiration pour ce projet. Et la base s’est enrichie de nombreux exemples européens.   Pour l’instant, la France a contribué à la déclinaison de cette base sur trois secteurs
La liste des applications et outils OIRA par pays
http://www.oiraproject.eu/

https://osha.europa.eu/fr

Santé sécurité au travail
Enquête publique sur projet de normes SST

11 projets de normes relatives à la santé et la sécurité au travail, en cours de finalisation font l’objet d’enquête publique. Ils concernent par exemple les chariots de manutention ou l’exposition sur les lieux de travail. Les différents textes peuvent être consultés et commentés par les professionnels de la santé sécurité au travail  directement sur le site de l’Afnor.
Références et accès aux enquêtes

http://www.afnor.org/

Santé sécurité au travail
Un nouveau film de Napo
Un nouveau film d’animation de Napo vient de sortir, cette fois ci sur le thème de la prévention des risques liés à la sécurité électrique au travail. Ce film, coproduit par différentes institutions européennes, a pour but de sensibiliser aux risques sur le lieu de travail et de lancer des discussions, des réflexions entre les principaux acteurs de l’entreprise.
La publication

https://osha.europa.eu/fr

RH et management
Indemnité kilométrique vélo
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit depuis le 1er juillet 2015 une indemnité kilométrique pour le salarié qui se rend au travail à vélo. Le nouveau dispositif s'appliquera rétroactivement, dès parution du ou des décrets attendus. Les employeurs restent décisionnaires mais ceux qui la mettent en place pourront bénéficier d’un avantage fiscal.
L’article

http : //lentreprise.lexpress.fr

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108   I  Septembre 2015

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