News Letter N°106 juillet 2015 - mensuelle d'information Association AINF +
Améliorer les conditions de travail
 
accueil -> news letter-> 106 juillet 2015
 
Cette lettre mensuelle est envoyée aux abonnés
par courrier électronique
 

Chiffres du mois

29,6 %
29,6% des salariés déclarent que leur rythme de travail est dépendant de leurs collègues
D’après une étude de la DARES du 30/06/15  sur enquete SUMER 2013), 29,6%  des salariés déclarent que leur rythme de travail est dépendant de leurs collègues (34,9% pour les hommes, et 24,5% pour les femmes).   En moyenne, la proportion était de 11,2% en 1984, et de 26,9% en 2005.
L'étude DARES intensité du travail

http://travail-emploi.gouv.fr/

62%
62 % des entreprises maîtrisent désormais bien le dispositif des tarifications AT MP
La connaissance des entreprises en matière de gestion administrative des accidents du travail et maladie professionnelles (AT-MP) progresse. C’est la tendance qui ressort du baromètre* réalisé par Atequacy, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et Singer avocats, expert en droit social.  Une entreprise sur deux déclare maîtriser chaque étape de la procédure menée par la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie), en légère progression par rapport à 2014 (46%). La progression la plus spectaculaire tient à leur niveau de connaissance des mécanismes de tarification, pourtant complexes, mais qui sont maitrisés parfaitement par 62% des entreprises, contre un gros tiers en 2014.
A noter aussi : 43% des entreprises (contre 17% en 2014) émettent systématiquement des réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT-MP n’est pas lié au travail.

L'article d'Entreprises et Carrières

69%
69% des salariés français  n’ont aucune stratégie de protection de leurs données sur les réseaux sociaux

Une étude comparative menée auprès de salariés de trois pays européens (France, Royaume Uni, Allemagne) révèle les comportements à risques des employés français, les rendant ainsi très vulnérables au piratage. Dans l’ensemble, en France 64% des personnes interrogées affirment être susceptibles d’entrer en contact avec des inconnus sur les médias sociaux, tandis que 69% confient n’avoir défini aucune stratégie de contrôle des accès à leurs profils sur ces médias. Les employés anglais et allemands sont « un peu » plus prudents, selon cette étude
Les résultats de l'étude Blue Coat

http://www.globalsecuritymag.fr/

54
54 agents de la fonction publique territoriale sur 100 ont eu au moins un arrêt maladie en 2014

Après deux années de baisse (suppression du jour de carence), le taux d’absentéisme de la fonction publique territoriale est reparti à la hausse. Dans une étude basée sur un échantillon de plus de 375 000 agents, l'assureur SOFAXIS, spécialisé dans les collectivités territoriales a relevé, en 2014, 54 arrêts maladie pour 100 fonctionnaires. Cette statistique exclut les arrêts de travail dus au congé maternité, à une longue maladie ou à un accident du travail. Le jour de carence n’est pas seul en cause. La tendance globale depuis plusieurs années dans la fonction publique en général, et dans la fonction publique territoriale tout particulièrement, est à la progression de l’absentéisme du fait du vieillissement de la population employée. Les agents de 55 ans et plus s’arrêtent près de deux fois plus longtemps que ceux de 25 à 34 ans.

L'article des Echos

61,5
61,5 accidents mortels au travail  par million d’heures travaillées pour les pompiers (Finlande)
Une étude finlandaise montre que les métiers d’urgence (pompiers, policiers, forces civiles d’intervention d’urgence, professions médicales et paramédicales d’urgence…)   sont plus vulnérables que les métiers classiques.  Le taux d’accidents mortels pour les pompiers est ainsi  de 61, 5 accidents mortels au travail par million d’heures travaillées. 
L’étude montre aussi la pression mentale dans ces types de métiers : le stress peut être attribué à un défaut de management, en particulier dans des situations opérationnelles où de nombreux acteurs professionnels de sécurité différents sont impliqués simultanément (risques d’ informations incorrectes ou incomplètes, congestion du trafic, manque d'équipements de protection ou d'autres ressources nécessaires ainsi que le manque de soutien social ou d'assistance psychosociale après les accidents majeurs.

l'article de l'Osha

4.400
4.400 euro pour les TPE qui embauchent des jeunes apprentis

A compter du 1er juin, les entreprises de moins de 11 salariés pourront bénéficier d’une aide de l’Etat pour le recrutement en contrat d’apprentissage, de jeunes de moins de 18 ans. Lire aussi la section « vigilance » pour la référence du décret.
La publication

http://droit-finances.commentcamarche.net

14
14 substances chimiques nouvelles proposées pour restriction par l’ECHA / European Chemicals Agency
Le Forum UE ECHA est en train de monter un projet pour développer et améliorer les fiches de données de sécurité, les scénarios d'exposition, les mesures de gestion des risques et les conditions opérationnelles pour l’utilisation des substances chimiques.
Le premier bilan d'application de REACH a montré que les FDS / Fiches de Données Sécurité/ étaient souvent non conformes. Le Forum UE ECHA a ainsi souhaité renForcer la vérification des scénarios d'exposition présentés avec les FDS.  Par ailleurs le Forum a établi une liste de 14 substances chimiques nouvelles proposées pour restriction, parmi lesquelles chacun des Etats membres devra choisir les élements les plus pertinents selon ses marchés et ses priorités propres
La liste des substances

http://echa.europa.eu/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

PC – Sous-traitance  (Question Prioritaire de Constitutionnalité)
La solidarité financière du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants  en question (travail dissimulé)
La solidarité financière du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants capables de travail dissimulé a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Conseil d’Etat auprès du Conseil Constitutionnel, le 5/06/15Le dossier a été transmis au Conseil d’Etat.
Le mémoire déposé en QPC

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Jurisprudence
Le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur

La Cour de cassation a confirmé  l'arrêt d'appel en faveur d’un salarié  (directeur d'un centre social) ayant fait l'objet de plusieurs arrêts maladie a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement) et  fait droit à la demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral en affirmant qu'un harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur.
Cass soc 13-22.801 10 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Dénonciation d'un harcèlement : faute grave seulement en cas de mauvaise foi du salarié
Dans un arrêt récent du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelait que la dénonciation de faits de harcèlement sexuel ou moral ne constitue une faute grave du salarié que si le salarié était de mauvaise foi.
Cass. soc. 10 juin 2015, n°14-13318

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Missions d’intérim successives
Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que la possibilité donnée à une entreprise utilisatrice de recourir à des missions d'intérim successives avec le même salarié ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente.
Cass. soc. n° 14-17.705 du 03 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
insuffisance professionnelle du salarié
Par son arrêt, la cour rappelle qu’un 'employeur peut licencier,  pour insuffisance professionnelle un salarié ayant manqué à des règles de sécurité cause un accident entraînant le décès de ses collègues.
Cass. sociale,n° 13-23472 du 25 mars 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
licenciement pour faute grave pour  non-respect réitéré de l'interdiction de fumer
Le fait pour un salarié, employé d'une entreprise stockant des produits hautement inflammables, de fumer à plusieurs reprises une cigarette dans un local de l'entreprise, en violation renouvelée d'une interdiction résultant du règlement intérieur, constitue une faute grave justifiant ainsi le licenciement, y compris pendant une période de suspension du contrat de travail.
Cass Sociale 14-10.327 16 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’indemnité de non concurrence ne doit pas varier selon le type de rupture du contrat
Alors que le contrat de travail avait prévu une clause de non-concurrence avec une contrepartie financière de 25% en cas de licenciement et 10% en cas de démission. La Cour de Cassation estime que le mode de rupture n’impacte pas le montant de l’indemnité, et donc que celle-ci doit être de 25%.
Pour rappel : La Cour d’Appel avait considéré que la rupture conventionnelle doit être assimilée à une démission ( !) et par conséquent ouvrait droit à l’indemnité de 10% (Cass. Soc 9/04/15 n° 13-25.847)

l'article de juritravail

Décret
Définition des établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les établissements d’au moins 20 salariés doivent employer une proportion de travailleur handicapés à temps plein ou temps partiel. Ce décret vient préciser que la déclaration annuelle à ces emplois doit être faite dans le cas des entreprises à établissement multiple par établissement assujetti, c’est-à-dire quand le chef d’établissement possède un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement.
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Langage de référence commun pour les offres de formation
Le décret est pris pour l'application des articles 1er et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. L'information préalable relative aux sessions de formation est  diffusées selon un langage de référence commun « Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation-LHÉO ” pour la rendre plus lisible et l’adapter aux besoins des prescripteurs et des financeurs.
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Par ce décret, Les entreprises de moins de onze salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'Etat pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, de toute personne âgée de moins de dix-huit ans à la date de la conclusion du contrat. Cette aide fixée  à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes.
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

le présent décret rend applicable l'article 10 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. les employeurs de moins de 10 salariés ne pourront plus déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu'ils ont mobilisés en la matière. Le décret supprime donc les dispositions relatives à la déclaration fiscale qu'ils devaient transmettre.
Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015

http://www.legifrance.gouv.fr

èglement
Modification des montants de redevances en application de la réglementation REACH
Le règlement d’exécution 2015/864 vient modifier les montants de redevances à verser dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation, en application de la réglementation REACH. Ces montants sont réexaminés annuellement.
Règlement  2015/864 du 04 juin 2015

http://eur-lex.europa.eu

REACH
Liste des substances préoccupantes
La liste des substances candidates à autorisation a été complétée avec deux nouvelles « entrées »  : un mélange d’esters 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) et un groupe de substances : 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2]
La liste

http://echa.europa.eu

Agenda

Milan  7-10  juillet 2015
14th European Congress of Psychology (ECP):  3Linking technology and psychology: feeding the mind, energy for life »
Sur les enjeux de stress et risques psychosociaux, la féderatuon européeenne des associations de psychologues  (INPA - Italian Network of Psychologists’ Associations EFPA - European Federation of sychologists’ Associations) tient son congrès européen à Milan

le site du congrès

Paris, 9 juillet 2015
Refonder le pacte intergénérationnel
Organisé par la chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE), la Caisse des Depôts, et France Stratégie, ce collique a pour objectiif de faire le point sur « un contrat social onsolète », et de rechercher les pistes pour refonder le pacte intergénérationnel.
Inscription en ligne

http://www.strategie.gouv.fr/

Evreux – le 08 septembre 2015
Les risques psycho-sociaux : à la recherche de leur prévention
Ce rendez-vous thématique est organisé par la CCI de l'Eure, la CARSAT Normandie et la CPAM de l'Eure et permettra de bénéficier de retour d’expérience. Durant cette rencontre, seront abordés des sujets tels que : « Les RPS de quoi parle-t-on ? Comment les RPS apparaissent ? Que peut-on faire ? Qui peut nous
aider ?
En savoir plus
Inscription

http://www.eure.cci.fr

Paris – le 14 septembre 2015
Prix du DRH Numérique
l’ANDRH invite à participer à la cérémonie de la 2ème édition du Prix du DRH numérique.
Pour les Directions des ressources humaines, les nouvelles technologies sont devenues bien plus que de simples outils de gestion. Le numérique apporte de nouveaux leviers pour mener vos politiques RH, dans des domaines très diversifiés.

Informations

Rouen – le 15 septembre 2015
Petit déjeuner autour du maintien à l’emploi
L’Aract Haute Normandie organise un petit déjeuner autour du maintien à l’emploi, en abordant des thèmes comme l’usure professionnelle, le vieillissement de la population active, ledéveloppement des inaptitudes, le handicap. Ce rendez-vous est animé par Sophie Maurel chargée de mission à l'ARACT Haute-Normandie.
Inscription

http://www.haute-normandie.aract.fr

PARIS – le 15 septembre 2015
Journée d’information sur SEIRICH 
Cette journée est consacrée à la présentation du nouvel outil d’évaluation du risque chimique SEIRICH développé par l’INRS et ses partenaires.
Cet outil accessible sur internet est gratuit. Il est destiné aux chefs d’entreprise, responsables QHSE, et autres spécialistes des risques chimiques. L’événement a lieu dans les locaux de la CNAMTS à Paris et l’inscription est obligatoire.
Inscription

http://www.seirich.fr

A suivre sur le site web d’Association AINF

Les conférences et manifestations d’Association AINF sont systématiquement mises sur le site Ainf.
Les vidéos  et photos des ateliers conférences d’Association AINF  à PREVENTICA Toulouse
« Crises sanitaires : quelle anticipation ?  quel management ?  pour quelle sécurité ? », avec Luc Rollet S- Directeur – Risques Sanitaires ARS Picardie,  Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé. Mercredi 10 juin 11h40 : 
« Responsables de PME & TPE, comment choisir votre "CORRESPONDANT SECURITE" ? », avec   Jacques Bouvet, Président d’honneur AINF, et AM de Vaivre, fondatrice du Cercle Entreprises et Santé. Jeudi 11 juin  11h30 : 
vidéos et programmes des interventions AINF

Et aussi… toute la rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
Travail à la chaleur
l’INRS publie un dossier sur le travail à la chaleur. De nombreux secteurs sont concernés : l’exposition étant directement liée à l’activité (haut fourneau, cuisine, soudure, etc.) ou par le fait que les personnes travaillent à l’extérieur en période caniculaire. L’ambiance thermique peut affecter sérieusement la santé et contribue à augmenter les accidents de travail.
Le dossier

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Prévenir les collisions engins-piétons
Cette brochure publiée en juin par l’INRS propose une démarche de prévention pour définir le besoin avant toute installation d'un système de détection. De nombreux secteurs sont concernés : manutention, BTP, collecte de tri des déchets et l’installation d’un dispositif de détection permettrait d’éviter de nombreux accidents de personnes travailleurs à proximité d’engins mobiles.
La brochure

http://www.inrs.fr

Santé et Sécurité au travail
Travaux au contact de l’eau
Le dossier de Travail & sécurité du mois de mai est consacré aux travaux au contact de l’eau. Entretien d’espaces verts, sports et loisirs, travaux publics, l’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques.
Le dossier

http://www.travail-et-securite.fr

RH
Financement du transport en commun
A partir de 9 salariés, les entreprises sont assujetties à la contribution destinée au financement des transports en commun.  Le 1er juillet prochain, le taux du versement de transport change en Ile-de-France, comme dans de nombreuses provinces.
En savoir plus

http://www.editions-tissot.fr

Santé au travail
Amiante : ce qui change au 2 juillet 2015
Bien que la fibre soit interdite en France depuis décembre 1996,  elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date et expose les professionnels du BTP, à de graves maladies respiratoires. Pour rappel, l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre passe à  10 fibres par litre au 1er juillet 2015.
En savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
Etiquetage des produits chimiques
A partir du 1er juin 2015, le règlement (CE) N° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement « CLP ») rend obligatoire un nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen. Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élaboré un dépliant pour expliquer les obligations d’étiquetage et de ré-étiquetage, notamment selon la situation des mélanges au regard leur date de mise sur le marché.
Le dépliant

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Santé et Sécurité au travail
Les emplois verts et la santé et sécurité au travail  
Une étude menée par l’IRSST démontre encore  que des emplois verts ne sont pas nécessairement sans risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qui les exercent. Sur les 71 professions recensés, 21 présentent un risque potentiel d’exposition à des substances chimiques élevé ou encore un risque biologiques élevé ou moyen.
Communiqué
Le dossier

http://www.irsst.qc.ca

Prévention des risques
Mesures de sécurité au sein des établissements Seveso
Suite aux évènements récents en Isère, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a tenu à rappeler les mesures qui doivent prises dans le cadre de la réglementation Seveso :bâtiments renforcés autour des stockages et procédés industriels à risques, clôtures systématique autour des sites dangereux, mesures de surveillance des accès aux sites dangereux (gardiennage, caméras de surveillance).
Le communiqué

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Conditions de travail
Espace de discussion
Dans cette publication, Le réseau Anact-Aract propose une démarche pour mettre en place des espaces de discussion sur le travail de manière structurée et ainsi favoriser le dialogue social. Cette démarche s’articule en 4 étapes,  de la définition de la finalité à l’évaluation du dispositif mis en place.
La démarche

http://www.anact.fr

Conditions de travail
Label diversité : un engagement concret pour prévenir les discriminations
Initié par l’Association Nationale des Directeurs ressources Humaines (ANDRH), le label Diversité atteste qu’un organisme s’engage à prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Pour permettre à tout organisme de candidater au label, l’Etat, les partenaires sociaux et l’ANDRH ont décliné un cahier des charges pour chaque type d’organisme (fonction publique, TPE, PME, etc.).
En savoir plus

http://www.afnor.org

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

106   I  Juillet 2015

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com