News Letter N°100 janvier 2015 - mensuelle d'information Association AINF
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

12
12 points clefs pour prévenir le risque électrique
En décembre 2014, l'INRS a mis en ligne une brochure relative à la prévention du risque électrique,  formulaire en 12 points clefs. Ce document ne se substitue pas à d'autres documents existants (plan de prévention, document unique...) mais vient les compléter. Il permet d'ajuster l'évaluation des risques réalisée en phase préparatoire et relevant de la responsabilité de l'employeur. Il peut être également utilisé en retour d'expérience pour améliorer la préparation d'opérations futures.
La publication

http://www.inrs.fr

220
gain économique de 220 euros, pour 100 euros engagés dans une action de prévention
C'est ce que montre l’étude microéconomique menée depuis 2010 par l’OPPBTP et qui a été enrichie par 80 nouveaux cas en 2014 qui confirment le fait que  la prévention  contribue à la performance économique des entreprises engagées dans des actions concrètes.
Les résultats de l’étude

http://www.preventionbtp.fr

5%
5% de dépense énergétique de moins en travail de jour que pour un travail de nuit
Une étude menée par une équipe américaine s’est penchée sur la relation entre le rythme de vie professionnel des horaires décalés et les problèmes de poids des travailleurs concernés. Elle constate lors du passage d’un travail de jour à un travail de nuit une diminution de la dépense énergétique des personnes de plus de 5%. Pour limiter les risques, les chercheurs conseillent donc aux travailleurs concernés de pratiquer plus d’exercices physiques.
En savoir plus

http://www.info.expoprotection.com

5
5 groupes pour classer les pays européens face aux RPS
Dans une publication de décembre 2014, la DARES dresse un comparatif à travers l’enquête européenne sur les conditions de travail sur les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe. Les pays ont été répartis en cinq groupes à partir de six indicateurs synthétiques de risques psychosociaux élaborés par le collège d’expertise des 27 pays de l’UE.
En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

100+
Plus de 100 partenaires officiels pour la campagne « Lieux de travail sains » de l’EU-OSHA

Plus de 100 partenaires de campagne officiels issus d'organisations paneuropéennes et d'entreprises multinationales soutiennent désormais l'EU-OSHA dans la promotion de la gestion proactive du stress et des risques psychosociaux sur le lieu de travail. Ce soutien et cet engagement actifs confirment la conviction des partenaires que les lieux de travail sûrs et sains font partie intégrante d'une réussite économique continue et d'un avenir durable.
En savoir plus

https://osha.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Loi
Désignation des conseillers prud’hommes
La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes, a été publiée le 19 décembre 2014. Cette loi prévoit notamment que le renouvellement général des conseils des prud'hommes devra avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2017. Le mandat des conseillers prud'hommes est donc prorogé jusqu'à cette date.
La loi n°2014-1528 du 18 décembre 2014 publiée le 19 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Loi
Simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au JO le 21 décembre dernier, fait entrer dans le code du travail, par son article 6, la pérennisation des contrats de travail à durée déterminée à objet défini.
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Loi
Publication de la LFSS 2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015) a été publiée au JO du 24 décembre 2014.
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Maintenance et vérification des équipements de travail
Cet arrêté publié au JORF le 16 décembre 2014 modifie plusieurs textes existants dans le domaine des équipements à pression (ESP), notamment afin d'intégrer le nouveau règlement européen sur les substances chimiques, dont la classification impacte les règles de suivi en service des appareils concernés
L’arrêté du 4 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Majoration des taux de cotisations au titre des AT/MP
Les majorations visées à l'article D242-6-9 du Code de la sécurité sociale, applicables à compter du 1er janvier 2015 et décidées après délibération de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, viennent d'être approuvées par l'arrêté du 24 décembre 2014.
L’arrêté du 24 décembre publié au JORF le 30 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Les périodes d’apprentissage sont prises en compte pour la retraite
Pris pour application de l'article 20 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 mais aussi de l'article 30 de la loi de janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, ce décret publié le 17 décembre 2014, organise la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse.
Décret n°2014-1514 du 16 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les conditions de validité d’un droit de retrait légitime
Dans deux arrêts du 20 novembre 2014, la Cour de cassation précise, qu'en cas d'exercice de son droit de retrait par un salarié, il doit être recherché si celui-ci avait un motif raisonnable.
Cass. soc., n° 13-22.421 du 20 novembre 2014 
Cass. soc., n° 13-17.889 du 20 novembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Mise à disposition d’un équipement non conforme ayant entrainé un AT mortel
Dans son arrêt, la cour rappelle que la mise à disposition d’un équipement non conforme, même complété de consignes d’utilisation particulières visant à sécuriser son utilisation, ne peut exonérer l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.
Cass. Soc. n°13-85937 du 9 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Précisions concernant le périmètre de mise en place du CHSCT
Dans son arrêt, la Cour confirme que le périmètre de mise en place du CHSCT est le même que celui du comité d'entreprise. Ce qui signifie que l’on ne prend pas en compte le nombre de salariés de l’établissement, mais de l’entreprise c'est-à-dire tous les salariés de tous les établissements d’une entreprise.
Cass. Civ. n°14-60165 du 17 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’avis du médecin du travail s’impose en cas d’absence de recours devant l’inspecteur du travail
Dans son arrêt, la cour rappelle qu'en absence de recours, exercé devant l'inspecteur du travail, contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge.
Cass. Soc. n°13-12277 du 17 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation de sécurité de résultat
Dans son arrêt, la cour rappelle que le si une tâche est identifié comme présentant des risques, le fait de placer l’équipe sous la direction d'un salarié qui a reçu une formation spécialement adaptée et de prendre appui sur un mode opératoire donné pour consigne à suivre doit être complété de mesures de prévention du risque.
Cass. Civ. n°13-26793 du 18 décembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF  Lille – 10  février 2015
Conférence OSI – CLUB SUP  AINF avec IAE Lille-Master RH
ANF et Le Club Sup, l’OSI Observatoire Social International, organisent avec à l’IAE Lille / Master GRH  un manifestation destinée à faire le point en Nord Pas de Calais sur les programmes et accords qualité de vie au travail : « Qualité  de  vie  au travail en Nord -  Pas de Calais ;    quelles initiatives  porteuses et quelles stratégies pour demain ? »  avec des représentants d’institutions patronales et syndicales de NPC et d’entreprises ayant développé initiatives et pratiques exemplaires.
Invitation et programme10 février
inscription à la conférence OSI AINF IAE

http://www.association-ainf.com

Béthune – 13 janvier 2015
Atelier sur les déplacements professionnels et les risques routiers
La CCI Artois propose un atelier gratuit à propos des accidents routiers afin de trouver des solutions et rappeler les obligations pour ces risques particuliers.
En savoir plus

https://www.carsat-nordpicardie.fr

Paris – 13 janvier 2015
Première édition française de la rencontre BEST (Bien Etre et Santé au Travail)
Ce rendez-vous co-organisé par l’Association nationale des DRH (ANDRH), l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et le groupe québécois Entreprise en santé, est destiné à réunir tous les acteurs de la santé en milieu du travail BEST pour mettre l’accent sur la qualité de vie au travail et la prévention des RPS.
En savoir plus

www.rencontre-best.fr

Lille – 14-16 janvier 2015
Colloque international "L’activité en débat – Dialogues épistémologiques et méthodologiques sur l’approche de l’activité"
L’activité occupe depuis une dizaine d’années une place croissante dans les travaux des chercheurs en sciences de l’éducation. C’est pour rendre compte de la diversité des approches proposées et permettre un débat au sein de la discipline, comme avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, que le CIREL (Centre Interuniversitaire de Recherche en Education de Lille) organise ce colloque.
Le programme

http://www.reseau-anact.fr

Lille – 29 janvier 2015
Journée Nanotechnologies à l’Ecole Centrale
Appliquée aux nanotechnologies, l’approche dite "génie du produit", dont l'ambition est de systématiser l'étude des interactions entre procédé, produit obtenu et propriétés d'usage associées, intègre des considérations multi-échelles, depuis l'atome jusqu'au consommateur en y incluant la fin du cycle de vie du produit. Ce séminaire vise à faire le point sur ces nouveaux concepts - ainsi que sur celui de "Safer by Design" en matière de nanotechnologies, d'en présenter des applications dans différents champs d'activité (matériaux, textile, alimentaire, médical), et d'en proposer une évaluation critique par les parties prenantes concernées (notamment experts en toxicologie, associations environnementalistes, etc.)
Le programme

http://www.jinnove.com

Bruxelles – 3 février 2015
Symposium Européen « The sovereign debt crisis, the EU and welfare state reform
Ce colloque (en cours de finalisation) se déroulera dans les locaux de l’ITUH (International Trade Union House) à Bruxelles.
En savoir plus

http://www.etui.org

Paris – 5 - 7 février 2015
Colloque scientifique « Travailler, s’orienter : quel(s) sens de vie ? »
La CNAM-Inetop organise du 5 au 7 février un colloque pour explorer la question du sens de la vie et du sens du travail, de leurs relations, et des liens qu’ils entretiennent avec les choix d’orientation et le vécu des situations de transition.
En savoir plus

http://istnf.fr

Paris – 9-10 février 2015
3ème Symposium Future Research Programming on Industrial Safety
Le 3ème colloque sur la programmation des futures recherches en matière de sécurité industrielle, se tiendra à Paris au Palais de la Porte Dorée (Aquarium Tropical). Le but est de dresser un bilan du projet européen et de présenter un aperçu des résultats obtenus sur les "facteurs humains et organisationnels y compris la valeur de la sécurité industrielle" pour partager une vision sur les défis de recherche et de technologie de la sécurité industrielle à l’horizon 2020.
En savoir plus

http://safera.industrialsafety-tp.org

A suivre sur le site web d’Association AINF

Remise du prix Master RH  AINF  IAS  Référence RH
Le Prix Master RH 014  a été remis le 17 décembre 2014 à l'Essec conjointement par AINF , l’IAS et Référence RH.
Cinq lauréats ont été mis en lumière : Charly Devaud / IAE Lyon (1er Prix), Pierre Leroux  IAE Dijon  (2e Prix), Emmanuelle Depin (IAE Grenoble) et Mylène Tardiveau / ISEM Montpellier (3es  Prix),  et Emilie Renaux  (IAE Lille), tous issus cette année des formations du réseau Référence RH, qui rassemble les grands masters Rh en France.
Compte-rendu, photos et vidéos

http://www.association-ainf.com

Nouveau numéro d’INITIATIVES
Le nouveau numéro d’INITIATIVES,   le bulletin d’Association AINF est sorti.
Il est disponible en ligne sur le site d’Association AINF

http://www.association-ainf.com

Rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF.
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
RSI Prévention Pro s’ouvre aux professionnels du bâtiment
Le programme RSI Prévention Pro qui allie conseils et suivi médical spécialisé s'ouvre désormais aux professionnels du bâtiment.
Le dispositif

http://www.rsi.fr

Santé et Sécurité au travail
Un guide de l’Anact à l’attention des membres du CHSCT
L’Anact vient de rééditer son guide destiné aux membres du CHSCT pour lesaider à mieux investir les conditions de travail et à agir sur 4 risques majeurs liés au travail. Cette 2e édition du guide propose un enrichissement des contenus avec 2 nouvelles fiches pratiques sur la « pénibilité » et les « transformations ».
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail
Publication DARES sur les conditions de travail
La DARES a publié les résultats d’une analyse sectorielle qui a mis en évidence les différences dans l’exposition aux risques professionnels et dans les conditions de travail des salariés selon leur secteur d’activité, dans la fonction publique et dans le secteur privé. Au-delà des différences entre secteurs public et privé apparaît l’hétérogénéité des conditions  de travail entre grands secteurs du privé et entre versants de la fonction publique.
Accès à la publication

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et Sécurité au Travail
Le Plan 2015 de l’EU-OSHA
L’agence Européenne de santé et sécurité au travail a publié le 17 décembre, son plan 2015 dont l'un des objectifs clés est de s’assurer que  « l'amélioration de la sécurité des travailleurs, l'hygiène et la santé au travail est un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques ».
Le plan 2015 (en anglais)

https://osha.europa.eu

Sécurité au travail
Un dossier consacré à l’industrie textile
Le numéro 756 de Travail & Sécurité présente un dossier consacré à l¹industrie textile en France, dont les salariés, entre des machines artisanales associées à des savoir-faire traditionnels, de plus en plus d'outils numériques et des textiles innovants, sont confrontés à des risques professionnels très variés.
Accéder au dossier

http://www.travail-et-securite.fr

Santé et Sécurité au Travail
Les entrepreneurs mécènes  privilégient la santé
C'est ce que révèle le premier Baromètre du mécénat des entrepreneurs élaboré par Admical-TNS Sofres. Les domaines soutenus en priorité par les entrepreneurs mécènes sont la santé (pour 44% des mécènes), le social (42%) et la solidarité internationale (38%).
Les résultats de l’étude

http://www.admical.org

Santé et Sécurité au Travail
Publication de la DARES sur l’exposition aux facteurs de la pénibilité
Dans une publication de décembre 2014, la DARES fait le point sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail.
Si le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité dépend fortement des seuils qui permettent de les définir, les caractéristiques des personnes concernées restent qualitativement similaires. Aux facteurs de pénibilité s'ajoutent souvent d'importants facteurs de risques organisationnels comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme de travail et le manque d'autonomie.
En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et Sécurité au Travail
Un guide pour prévenir l’usure professionnelle
Destiné aux employeurs, DRH et représentants des salariés, le guide « Prév’Up » propose des pistes d’actions concrètes pour lutter contre l’usure au travail. La rédaction de ce guide a été pilotée par Aravis, Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Rhône-Alpes, en collaboration avec l’Anact, l’Aract Aquitaine et l’Aract Languedoc-Roussillon.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au Travail
Le DUER contribue à la baisse de la sinistralité
Le cabinet Malakoff Médéric a publié début décembre, les résultats d’une étude sur la santé, bien-être des salariés et performance de l’entreprise qui démontre que les efforts des entreprises pour prévenir des risques professionnels, notamment par la formalisation du document unique, se traduisent par une baisse de sinistralité.
Les résultats de l’enquête

http://www.social-sante.gouv.fr

Santé au travail
L’inspection du travail évolue
La réforme de l’organisation de l’inspection du travail s’applique dans le Nord - Pas-de-Calais à partir du 1er décembre 2014. 12 unités de contrôles territoriales (UC) et une unité régionale d’appui et de contrôle « travail illégal » se substituent aux 49 sections existantes
Sur le site nord-Pas-de-calais.direccte.gouv.fr

Sur le site picardie.direccte.gouv.fr

Santé au travail
Consultation publique sur un projet de norme relative à la prévention des TMS
Dans un communiqué du 16 décembre 2014, l'Afnor (Association française de normalisation) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de norme volontaire relative à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette norme (PR NF X35-119) propose une méthodologie d’évaluation et des valeurs seuils de la contrainte biomécanique des membres supérieurs lors de l’exécution de tâches répétitives à fréquence élevée
Accès à l’enquête publique

http://www.enquetes-publiques.afnor.org

Santé au travail
Prévention de la surdité professionnelle : un décibel d’argent pour Echoscan
Conçu et breveté par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Echoscan a été récompensé d'un décibel d'argent dans la catégorie outils, produits et méthode lors de la 16ème cérémonie de remise des Décibels d'Or organisé par le Conseil national du bruit.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Un film pédagogique traitant des RPS
Ce documentaire pédagogique de 60 minutes, offre un panorama complet sur les risques psychosociaux (RPS) au travail : que sont-ils ? Quelles sont leurs causes ? Comment les prévenir ? Il s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux non spécialistes de la santé au travail.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé au Travail
Travail au froid : rappel du cadre réglementaire
L’INRS a publié le 19 décembre, un article rappelant les obligations de l’employeur et du maitre d’ouvrage lors du travail au froid.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Mise à jour de la brochure sur les maladies professionnelles de l’INRS
En décembre, l’INRS a actualisé son aide-mémoire relatif aux maladies professionnelles qui reproduit l'intégralité des tableaux de maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Le site web contient une base de données permettant d'effectuer des recherches rapides parmi l'ensemble des tableaux de maladies professionnelles (Rubrique "Produits et services - Bases de données - Tableaux de maladies professionnelles").
L‘aide mémoire

http://www.inrs.fr

Santé au Travail
Bilan du congrès national de santé au travail
Le numéro de décembre 2014 de la revue « Références en santé Travail » présente le bilan du symposium INRS – CARSAT Nord'apicardie qui s’est déroulé à Lille le 4 juin 2014 et qui a permis d'aborder des stratégies pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS).
Le compte-rendu

http://www.rst-sante-travail.fr

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut

http://www.association-ainf.com

100   I    Janvier 2015