News Letter N°99 décembre 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

68%
68% des DU d’évaluation des risques intègrent désormais  le risque routier comme un risque important

C’est ce que révèle le sondage réalisé par l’IFOP pour l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE). C’est ainsi que pour 68% des entreprises ayant établi le Document Unique  (soit, selon l’IFOP, la moitié des entreprises françaises), le risque routier lié aux déplacements professionnels  est identifié en tant que risque important, alors que la proportion n’était que de 41% en 2010.
Le communiqué

http://www.asso-psre.com

78%
78% des salariés français satisfaits de leur espace de travail

C’est ce qu’indique l’édition 2014  du baromètre Actinéo / CSA cc EUROSTAT  sur « L’espace de travail en Europe ».
A noter : si ce chiffre est en soi élevé, le taux de satisfaction des Français se trouve le plus bas des six pays européens comparés (le taux de satisfaction le plus élevé de ce même baromètre étant celui des Pays-Bas, 91%). A noter aussi, les Français se révèlent attachés à un modèle traditionnel.
Les résultats de l’enquête

http://www.actineo.fr

38
38 secteurs d’activité caractérisés par une exposition à des ambiances et contraintes physiques potentiellement pénibles

Le dernier numéro de Synthèse.Stat' publié par la DARES, à partir des enquêtes SUMER, présente 38 secteurs d’activités où les travailleurs peuvent être exposés à des ‘ambiances et contraintes potentiellement pénibles, et décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés aux différents types de contraintes physiques. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée : catégorie socioprofessionnelle, sexe, tranche d'âge, taille et activité économique de l'établissement employeur et famille professionnelle.
En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

14
14 recommandations pour faciliter l’emploi des personnes handicapées
C’est ce que propose la députée Annie Le Houérou en réponse à une demande du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ’d'évaluer la pertinence de la mise en place d'un service d'accompagnement professionnel de long terme, proposant des prestations mobilisables à tout moment du parcours de la personne, en emploi ou non, par elle-même ou par l'employeur’
Télécharger le rapport

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Vigilance
Evolution du DUER à compter du 1er janvier 2015
Le décret (n°2014-1158) du 9 octobre 2014 renforce, à compter du 1er janvier 2015, l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques (DUER), dont il précise également le contenu. L'article R4121-1-1 du Code du travail prévoit que l'employeur consigne, en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition, de plus il doit indiquer  la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Formation des coordonnateurs Sécurité /Protection Santé  et accréditation-certification
Cet arrêté qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2015, définit les dispositions relatives à la formation spécifique des coordonnateurs SPS, à l'actualisation de cette formation et à la formation des formateurs de coordonnateurs SPS
L’arrêté du 4 novembre 2014 publié le 20 novembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Coordination Sécurité /Protection de la Santé : report d’un an de la validité des attestations de compétence
Cet arrêté du 4 novembre 2014 reporte au 31 décembre 2015, soit d'un an, la validité des attestations de compétences des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) délivrée avant le 1er janvier 2013.
L’arrêté du 4 novembre 2014 publié le 20 novembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Etablissement recevant du public : mise en accessibilité des ERP & installations ouvertes au public
Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public a été publié le 6 novembre 2014. Il définit le contenu de l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il fixe les conditions de son approbation par l'autorité administrative et les modalités de prorogation éventuelle des délais associés aux différentes étapes de la procédure, enfin il adapte enfin les procédures existantes relatives aux demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Etudiants et stagiaires : encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Le décret d’application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal officiel. Il précise les conditions de mise en œuvre du triple objectif de cette loi : l’intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Inscription des stagiaires dans le registre du personnel de l’entreprise
Ce même  décret n° 2014-1420 publié au JORF le 30/11/2014 précise notamment les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience
Le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014, publié le 14 novembre au JORF, précise diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience. Il définit les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et détaille les actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience.
Le décret 2014-1354 du 12 novembre 2014

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Décret
Obligation d’emploi des salariés handicapés
Ce décret, publié au JORF le 22 novembre 2014, instaure l'obligation pour les entreprises de mettre en œuvre, au même titre que le plan d'embauche, un plan de maintien dans l'entreprise, au sein des accords agréés au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le décret (n°2014-1386) du 20 novembre 2014

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Décret
Modification du tableau des maladies professionnelles agricoles
Ce décret publié le 19 novembre au JORF modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Il révise et complète le tableau des maladies professionnelles n° 18 relatif aux affections dues au plomb et à ses composés afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic.
Le décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014

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Circulaire
Simplifications des relations entre les citoyens et l’Administration
La circulaire d’application  de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, a été publiée le 12 novembre dernier.
La circulaire du 12 novembre 2014

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Ordonnance
Modalités de communication des documents administratifs
Deux ordonnances n°2014-1328 et n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 et publiées le lendemain au JORF, modifient les modalités de communication des documents administratifs. La première ordonnance porte sur la communication des avis préalables tandis que la seconde est relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

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Jurisprudence
Rémunération du temps de pause et avantages acquis
Selon cet Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation, la rémunération du temps de pause qui constitue un avantage individuel acquis pour les salariés présents avant la dénonciation de l'accord doit être maintenue.
Cass. Soc. n°13-14077 du 5 novembre 2014

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Jurisprudence
Etendue de l’obligation de discrétion des membres du CE
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que pour satisfaire aux conditions de l'article L2325-5 du Code du travail, l'information donnée par l'employeur aux membres du comité d'entreprise doit non seulement être déclarée confidentielle, mais encore être de nature confidentielle, au regard des intérêts légitimes de l'entreprise.
Cass. Soc. n°13-17270 du 5 novembre 2014

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Jurisprudence
L’employeur doit veiller au maintien de la capacité à tenir un emploi de ses salariés
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le fait que les salariés n'aient bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Cass. Soc. n°13-22786 du 13 novembre 2014

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Jurisprudence
Une lettre de démission sans aucune réserve ne peut être requalifiée en rupture de contrat
Dans cet arrêt, prenant appui sur les termes d’une lettre de démission, qui ne comportait aucune réserve, et constaté que des faits de harcèlement s'étaient produits plus de six mois avant la rupture et que l'employeur y avait rapidement mis fin, la cour d'appel a décidé que la démission du salarié n'était pas équivoque.
Cass. Soc. n° 13-17729 du 19 novembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF
Paris – 17 décembre 2014 – Remise du PRIX 2014 ‘’Master RH - Santé Qualité de vie au travail’’ AINF - IAS – Référence RH

  • La Remise du / des Prix Master RH Santé Qualité de vie au Travail (7e édition), monté conjointement par AINF, l’IAS (l’Institut International d’Audit Social) et Référence RH (le réseau des Masters RH) aura lieu à l’ESSEC (CNIT Paris -la Défense) le 17 décembre 17h00-19h30, au cours d’une conférence-échanges «  Quelle r/évolution du travail et des attentes en conditions de vie au travail ? » avec notamment les interventions de Jean-François Naton, Président de l’INRS, membre du CESE, conseiller confédéral CGT Santé et Travail,  du Pr Philippe Jean Parquet, psychiatre, conseiller auprès du Conseil de l’Europe, auteur de rapports fondateurs en addictologie, et de Jean-François Trogrlic, OIT/ Organisation internationale du Travail, en présence des présidents de l’IAS, d’Association AINF et du Cercle Entreprises et Santé, et de Référence RH,  animée par AM de Vaivre, à  l’initiative de ce Prix.
  • Inscriptions ouvertes sur le site AINF (inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.association-ainf.com

Compiègne – 10 décembre 2014
Conférence "BIEN CONCEVOIR POUR NE PAS DECEVOIR"
Cette conférence organisée par le Cestp-Aract se déroulera de 09h00 à 12h30 au Centre d'Innovation de l'UTC de Compiègne. La matinée visera à aider les entreprises à faire face aux enjeux de modernisation et de compétitivité en intégrant des dimensions organisationnelles et humaines essentielles, mais souvent oubliées dans la conduite de projet.
En savoir plus

http://www.cestp.aract.fr

Lille – 16 décembre 2014
Conférence « Le Compte Personnel de Prévention Pénibilité »
Cette conférence, présentée Brigitte Treanton (Avocat Associé) traitera des modifications de la loi du 20 janvier 2014 et des nouveaux décrets du 9 octobre 2014, comme par exemple le décret n°2014-1158 qui entre en vigueur au 1er janvier 2015 et qui fixe la liste des facteurs à intégrer au titre de la pénibilité et les seuils correspondants.
En savoir plus

http://www.artois-qse.com

Paris – 16 décembre 2014
Santé au Travail : Quelle stratégie européenne entre la simplification et la prévention ?
Miroir Social organise, mardi 16 décembre 2014, un café social gratuit (mais inscription obligatoire) parrainé par la mutuelle CHORUM autour d’une note d’analyse : « La  nouvelle programmation européenne santé et sécurité au travail 2014-2020 ».
En savoir plus

http://www.miroirsocial.com

Lille – 7-9 janvier 2015
Colloque "Guérir, se rétablir, aller mieux en santé mentale et ailleurs. Politiques et expériences"
Ce colloque international, organisé par CLERSE/CRIES/ bureau de l’AISLF/ CC-OMS, se déroulera à l’Université de Lille1 et mettra l’accent sur  la sociologie qualitative de « l’aller mieux » encore très peu développée en France.
En savoir plus

http://allermieux.sciencesconf.org

A suivre sur le site web d’Association AINF

Les vidéos et programmes des dernières conférences-échanges du CLUB SUP AINF
«  Responsabilité durable et Santé au Travail »  sont accessibles sur le site www. association-ainf.com :

     Mons  (Be) Club Sup AINF – Université de Mons/ Faculté Warocqué – 20/11/2014
« Responsabilité sociale, capital humain et enjeux de vie au travail : expériences et regards croisés France – Belgique »
Avec Isabelle Flamion ( Cesi_Be), Thierry Demuysere (ACV-CSC)  et Jean Mossoux
Programme, photos et vidéos de la conférence U-Mons du 20 novembre 2014

Lille  – Villeneuve d’Ascq - Club Sup  AINF avec TELECOM Lille – 24/11/2014

« TIC, numérique,  management et qualité de vie au travail :  quels impacts et quelles perspectives ? »
Avec David Simplot-Ryl (INRIA) et Guillaume Bouillot (Eudoweb)
Programme, photos et vidéos de la conférence Telecom Lille du 24 novembre 2014

Amiens  - Club Sup  AINF avec Institut d’Ingénierie de la Santé – UPJV  03/12/2014
« Nanos ..nanosciences, nanotechnologies …:  quelles opportunités et quels risques? »
Avec le Pr Eric Gaffet ( Institut Jean Lamour Université de Lorraine) et  le Dr Daniel Bernard (CEA)
Programme, photos et vidéos de la conférence 2iS UPJV du 3 décembre 2014

 Amiens - CLUB SUP AINF et UPJV IAE Amiens / Master RH   - UPJV  04/12/2014
« Economie Sociale et Solidaire : quelles spécificités et quels atouts en management et santé / sécurité qualité de vie au travail ? »
Avec Mounir MANDI, ( A CAPPELLA),  et Jean-Marie QUEQUET, (Union des Peintres).
Programme, photos et vidéos de la conférence IAE Amiens du 4 décembre 2014

http://www.association-ainf.com

Rétrospective des manifestations AINF
Une page dédiée du site permet de retrouver les programmes, les photos et les vidéos des manifestations d’Association AINF
La page « rétrospective » pour accéder à toutes photos, vidéos et programmes

http://www.association-ainf.com

A suivre -vu sur le web

Qualité de vie au travail
Un outil d’auto évaluation
l'ARACT des Pays de la Loire propose un outil gratuit permettant d'auto évaluer le système qualité de vie au travail d’une entreprise qui permet de planifier des actions à mettre en place dans les 6 thématiques phares de la QVT : L’Egalité des chances, Les Relations de travail et le climat social, la Santé au travail, le Contenu du travail, l’ Employabilité et le développement personnel, le Partage et création de valeur.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au travail (Canada)
Colloque IRSST 2014
Les fichiers PowerPoint des conférences du colloque « Les maladies professionnelles : portrait, défis et perspectives » qui s’est déroulé le 28 novembre dernier sont disponibles sur le site de l’IRSST.
Accès aux documents

http://comm.irsst.qc.ca

Santé et Sécurité au travail
CHSCT : points de repère
La Dirrecte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de la région Centre a mis en ligne à l’attention des membres des CHSCT un document qui vise à apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations  et à faciliter la recherche d’informations.
En savoir plus

http://www.centre.direccte.gouv.fr

Sécurité au travail
Un dossier sur la prévention des risques dans les entrepôts logistiques
Le numéro 755 de Travail & Sécurité propose un dossier consacré aux entrepôts logistiques, un secteur en croissance et qui doit faire face à des évolutions organisationnelles considérables : les actions menées avec le réseau Assurance maladie - Risques professionnels et les acteurs du secteur visent à limiter notamment les risques physiques, mais aussi à prendre en compte les autres risques (conception des lieux et situations de travail, bruits, etc.).
Télécharger la revue

http://www.travail-et-securite.fr

Sécurité au travail
Equipements de poids lourds pour prévenir les AT/MP
Dans un communiqué du 26 novembre 2014, l'INRS annonce la publication du guide ED 6189 relative au choix des équipements des poids lourds, qui présente les équipements et outils réduisant la pénibilité du travail des conducteurs routiers de poids lourds.
Le guide

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
Nouvelle édition du référentiel APSAD R11

Le référentiel APSAD R11 « Analyse de risque et de vulnérabilité incendie » a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, organismes, consultants ou assureurs dans la conduite ou la prescription de missions d’évaluation du risque d’incendie dans des établissements de type agricole, industriel, commercial, logistique ou tertiaire.
En savoir plus

http://www.cnpp.com

Bien-Etre au travail (Europe)
Un guide européen pour « mieux travailler »

L'EU-OSHA a élaboré un guide intitulé « Les risques psychosociaux : mieux les prévenir pour mieux travailler » qui fournit des explications, des conseils et des exemples, en particulier pour les employeurs et les travailleurs des petites entreprises.

Télécharger le guide

https://osha.europa.eu/fr

Bien-Etre au travail
Comment durer au travail
La revueTravail & changement de Novembre/Décembre 2014, fait un point sur la prévention de l’usure au travail. Telle qu'elle est actuellement envisagée, la pénibilité est largement abordée sous l'angle de la compensation. Mais cette approche peut freiner l'ouverture d'une réflexion de fond sur la soutenabilité du travail, dans une logique de prévention et d'anticipation.
Accès à la revue

http://www.anact.fr

Bien-Etre au travail
Dossier « Bien-être et santé, une dynamique collective autour du travail »
La Qualité de vie au travail semble tendre vers une vision moins centrée sur le « Risque » et plus mobilisatrice des compétences de chacun. Plusieurs collectivités ont décidé, d’avancer dans cette voie en mobilisant moyens et agents. Les exemples présentés dans ce dossier pourront servir d’inspiration pour tous ceux qui souhaitent impliquer l’ensemble de leurs agents dans cette démarche positive.
Télécharger le bulletin

https://www.cdc.retraites.fr

Santé au travail
Une mission est lancée sur la notion d’aptitude
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et François Rebsamen, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont mis en place une « Aptitude et médecine du travail » , qui vise à réaliser un état des lieux des utilisations qui sont faites de la notion d’aptitude et de ses conséquences pour le salarié, et à proposer une analyse des contentieux qu’elle induit. Elle devra inventorier des pistes d’évolution pour un suivi de santé au travail optimisé et réaliste, compte tenu des ressources globales, actuelles et à venir, dont disposent les services de santé au travail.
La lettre de mission

http://istnf.fr

Santé au travail
Hyperconnectivité et Santé
Le n°28 - 4e trimestre 2014 d’Entreprise et Santé - Magazine des Services de Santé au Travail du Nord - Pas-de-Calais – Picardie qui vient de paraître propose un dossier "Tous connectés ... et la santé dans tout cela ?"
Lire la revue

http://www.entrepriseetsante.fr

Santé au travail
Nanomatériaux et la santé des travailleurs
L’INRS présente sur son site, les résultats de l’exercice de prospective NANO 2030 « Développement des nanomatériaux manufacturés à l’horizon 2030 – Conséquences en santé et sécurité au travail dans les petites entreprises en France ». Un groupe d’experts pluridisciplinaires de l’INRS et de ses partenaires*, a élaboré 4 scénarios sur l’évolution du développement des nanomatériaux en France avant de déduire l’impact de chacun d’entre eux sur la prévention des risques professionnels.
Le communiqué de presse

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Produits contenant de l’amiante : mise à jour de la liste de l’INRS
l'INRS a publié une mise à jour de sa plaquette ED 1475 établissant une liste, non exhaustive, de produits et matériaux contenant de l'amiante et pouvant être présents dans des bâtiments ou des équipements.
La plaquette

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Troisième Plan Santé-Environnement (PNSE)
Ségolène Royal et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des ministres le 12 novembre. Parmi les actions du plan on remarquera l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore, la vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux, la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens, l’évaluation des risques de l’exposition aux ondes électromagnétiques
En savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut

http://www.association-ainf.com

99   I    Décembre 2014