News Letter N°97 octobre 2014 - mensuelle d'information Association AINF
Cette lettre mensuelle est envoyée aux abonnés
par courrier électronique
 
 
 
accueil -> news letter-> 97 octobre 2014

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

n°1
La cause n°1 de l’asthme professionnel en France serait la farine
C’est ce que révèle une étude menée par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et l'Institut national de veille sanitaire (InVS). En analysant 330 cas d’asthme professionnels reconnus, les auteurs ont montré que les boulangers pâtissiers, exposés aux poussières de farine en suspension, représentent à eux seuls 20 % des cas.
 Le communiqué (en anglais)

http://www.europeanlung.org

4,7% de mieux
baisse de 4,7 %  des Maladies professionnelles en 2013
L'Assurance maladie – Risques professionnels a rendue publiques les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on a ainsi observé une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%).
Les statistiques 2013

http://www.inrs.fr

10
10 principes clés pour une bonne prévention des risques
L'OPPBTP a élaboré une brochure didactique illustrant les bonnes pratiques pour sensibiliser les salariés du BTP aux 10 principes essentiels de prévention des risques professionnels.
La brochure

http://www.preventionbtp.fr

240 000
240 000 artisans du bâtiment sensibilisés à la prévention des risques
Les artisans indépendants du bâtiment faisant partie de ses assurés les plus exposés aux risques professionnels, le Régime social des indépendants (RSI) a lancé, début octobre, un programme de prévention qui leur est spécifiquement destiné.
En savoir plus

http://www.rsi.fr

98%
98% des artisans attentifs à la sécurité de leurs salariés
Une étude, menée à l'initiative d'IRIS-ST en partenariat avec la CAPEB et la CNATP, s'est intéressée aux conditions de travail des chefs d'entreprises artisanales dans le secteur du BTP. Cette enquête révèle que 98% des artisans interrogés déclarent être attentifs aux questions de sécurité vis-à-vis de leurs salariés et 62 % vis-à-vis d’eux-mêmes.
La synthèse de l’étude Le baromètre Artisanté

http://www.iris-st.org

92 %
92% des salariés pensent que l’état de santé est globalement bon dans leur entreprise
C’est ce qui ressort du sondage Observatoire Entreprise et Santé réalisé par ViaVoice pour Harmonie mutuelle, le figaro et France Info, et qui se penche en particulier sur l'entreprise en tant que « lieu de santé » et recueille l'opinion de salariés et dirigeants.
Le sondage

http://www.institut-viavoice.com

+ 6%
6% de présentéisme en plus en 2013 par rapport à 2012

C’est ce qui ressort du 6ème Baromètre Alma CG sur l’absentéisme réalisé avec l’appui de l’Institut CSA entre le 2 avril et le 21 mai 2014. Synthèse du baromètre

http://www.almacg.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Garanties d’assurance complémentaire santé des salariés
Le décret n°2014-1025 publié le 11 septembre 2014 au JORF, précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Cette prise en charge minimum englobera certains frais médicaux qui auparavant étaient à la charge des assurés.
Décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
Extension d’accord conclu dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail
Cet avis porte sur la création d’une commission paritaire nationale technique relative à la prévoyance et aux frais de santé.
Avis publié le 12 septembre 2014 au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Avis
Extension d’accord dans le cadre des conditions de travail dans les industries de carrière et de matériaux
Cet avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) porte sur les salaires minima.
Avis publié le 13 septembre 2014 au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT/MP : L’employeur doit motiver ses réserves
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que les réserves émises par l'employeur, rendant obligatoire une mesure d'instruction, doivent être motivées et porter sur des faits précis concernant les circonstances de temps et de lieu ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail de nature à mettre en doute le lien entre l'accident et le travail. 
Cass. Civ. n°13-23205 du 18 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Harcèlement moral : exemples et contre-exemples
L’ISNNF présente au travers de quatre jurisprudence de septembre 2014,  deux exemples de reconnaissance de harcèlement et deux exemples d’absence de harcèlement moral.
Les exemples

http://istnf.fr et http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 02 septembre 2014, la mise en place du travail de nuit obéit à une réglementation stricte, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Un second arrêt en date du 24 septembre 2014 rappelle ce principe.
Cass. Crim n° 13-83304 du 2 septembre 2014
Cass. Soc. n° 13-24851 du 24 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’absence d’un salarié à un entretien préalable à un licenciement ne rend pas obligatoirement le licenciement abusif
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 17 septembre dernier, dès lors que le salarié est régulièrement convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et ne s'y présente pas, son absence n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. La Cour d'appel peut arriver à cette conclusion en appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui sont soumis.
Cass. Soc. n°13-16756 du 17 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le temps de trajet entre deux clients est un temps de travail
Dans cet Arrêt de rejet, la Cour précise que, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits à l'autorité du chef d'entreprise, le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause.
Cass. Soc. n°13-80665 du 2 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
En cas d’enquête sur un salarié, l’employeur doit veiller au délai de prescription
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que dès lors que l'employeur prend connaissance d'une faute commise par le salarié, il doit, pour le sanctionner, engager la procédure disciplinaire dans un délai maximum de deux mois, en convoquant par exemple l'intéressé à un entretien préalable. Si le délai de deux mois est dépassé, l'employeur ne peut plus sanctionner le salarié.
Cass. Soc. n°13-17382 du 17 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Réponse du Gouvernement
Modalités d’aménagement du travail en cas de pandémie grippale
Répondant le 2 septembre 2014 à une question parlementaire, le Ministère rappelle qu’en cas de pandémie grippale, l'employeur peut adapter l'organisation du travail dans son entreprise dans le cadre de la négociation avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut, par décision unilatérale après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Ces modalités doivent être prévues par le plan de continuité des activités (PCA) des entreprises, le règlement intérieur, le document unique d'évaluation des risques, et le programme annuel d'actions de prévention.
La réponse du Ministère

http://questions.assemblee-nationale.fr

Agenda

7-8 et 9 octobre 2014 – Nantes
Association AINF et le CLUB SUP AINF à PREVENTICA
Association AINF et le CLUB SUP AINF sont présents au Salon Congrès PREVENTICA Nantes début octobre, avec trois conférences – : (a) « prévention du stress post traumatique : des opérations militaires aux organisations quotidiennes»; (b) « Et si les PME étaient bien/mieux armées pou la santé/sécurité au travail ?» ; (c) « TIiC, quels impacts sur l’organisation et la  relation au travail ; et aussi. trois « cafés CLUB SUP » d’échanges à bâtons rompus sur des  aspects organisationnels de la sécurité / santé au travail. , Les vidéos et supports des conférences seront accessibles sur le site ainf à partir du 16 octobre 

http://www.association-ainf.com

Lille - 16 octobre 2014 – CLUB SUP AINF –Reprise du cycle à Lille –
Attention, changement de lieu
Management et Qualité de vie au travail : quelles prises en compte des dimensions émotionnelles? 
Le cycle de conférence du CLUB SUP AINF reprend à Lille le jeudi 16 octobre à l’IAE de Lille, pour une 31e conférence, sur le thème du management de la santé / sécurité/ équilibre de vie au travail et la prise en compte des émotions.
Cette conférence verra la participation de 
Jacques BOUVET,
Président d'honneur. d'Association AINF,  
Jean MOSSOUX, Administrateur d’entreprises, Fondateur de ICHEC PME (Bruxelles),
Dr Christine HUY-SIMON,
Médecin Coordonnateur, Groupe GALERIES LAFAYETTE.

Animation : Anne-Marie de VAIVRE, TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice du Club Sup AINF

La conférence aura lieu à l’IAE Lille
/ amphi Pierre Mauroy, 104 av du Peuple Belge- 59000 Lille
Inscription en ligne

Le programme S2 2014 "Responsabilité durable et santé au travail"

http://www.association-ainf.com

Lille - 16 octobre 2014 
Après-midi  AINF  Santé – Sécurité au Travail
Association AINF vous propose un après-midi de 17h à 19h à l’Hôtel Mercure Lille Aéroport traitant de ‘l’essentiel sur la généralisation de la couverture santé en entreprise’.

http://www.association-ainf.com

Lille – World Forum Lille – 22 octobre 2014  -
Cercle Entreprises et Santé / Club Sup AINF Défi de qualité de vie au travail,  défi d’emploi ?
La 8e édition du World Forum Lille se déroulera les 21/24 octobre à Lille et dans la région, autour du thème « les défis du changement ».
Au Nouveau Siècle, Grand café, aura lieu le 22/10 de 11h à 12h30 un CSR Lab sur le thème  « Défi de qualité de vie au travail,  défi d’emploi ? »  Et si le défi de l’emploi pérenne était aussi ou d’abord le défi de la qualité des conditions de vie au travail ? 

Un « CSR lab » conçu et animé par  Anne-Marie de Vaivre, Vice-Présidente de l’IAS (Institut International d’Audit Social), Fondatrice du Cercle Entreprises et Santé, et du Club Sup AINF, avec
Sabine Desmette,
Corporate Social Responsibility Manager, MOBISTAR ;
Xavier Froissart,
Directeur Délégué Santé et Qualité de vie, Groupe France Télévisions ;
Aida Ponce del Castillo,
  responsable de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité, European Trade Union Institute (Confédération Européenne des Salariés)
Inscription sur le site du world forum lille

http://www.worldforum-lille.org/fr/

Mons : Club Sup AINF – Université de Mons/ Faculté Warocqué  -
20 Novembre 2014  RSE et management de la santé / qualité de vie : regards croisés franco-belges
Le 20 novembre 2014, le Club Sup AINF passe la frontière, et organise avec le département RH/Analyse Economique de la faculté Warocqué / Université de Mons (Responsables : Claire Dupont, et Perrine Ferauge), sa 32e conférence échanges sur le thème de la RSE et responsabilité santé / qualité de vie au travail : expériences et regards croisés franco-belges.
Inscriptions ouvertes sur le site ainf à compter du 20 octobre

http://www.association-ainf.com

10 octobre 2014 : Lyon
La peau au travail
Le prochain colloque de la Société de médecine et de santé au travail de Lyon se propose d'étudier la peau au travail dans ses dimensions physiologiques, pathologiques ou toxicologiques.
Le programme

http://www.la-peau-au-travail.fr

15 - 16 octobre 2014 : Bruxelles
Conférence sur les risques psychosociaux
Les 15 et 16 octobre, l'institut syndical espagnol Istas organise à Bruxelles, en partenariat avec l'ETUI, une conférence sur les risques psychosociaux (RPS). L'évènement sera centré sur la présentation des résultats d'E-impro, un projet européen visant à améliorer la participation des syndicats à la prévention des RPS. Le projet concerne la France, l'Espagne, l'Italie et la Turquie.
Le programme (en anglais)

http://www.etui.org

16 - 17 octobre 2014 : Paris
Colloque « Emotions et travail : quels apports des sciences sociales ? »
Ce Colloque international traitera de la prise en considération des émotions au travail qui est une démarche incontournable pour qui veut saisir les enjeux sociaux et subjectifs du travail et les transformations organisationnelles.
Le programme

http://www.univ-paris8.fr

21 – 22 octobre 2014 : Paris
Journées Santé Travail du Cisme
Les prochaines Journées Santé Travail du Cisme auront lieu les 21 et 22 octobre 2014, au Grand Hôtel à Paris. Le thème de ces Journées sera “La mise en oeuvre opérationnelle du projet de Service” car nombreux sont les acteurs actuellement investis dans la mise en œuvre du projet de leur Service, ouvrant ainsi de multiples axes de travail que les JST 2014 proposent d’explorer, de partager et de capitaliser.
En savoir plus

http://www.cisme.org

4 – 6 novembre 2014 : Paris
Expoprotection
Près de 650 exposants sont attendus au salon de la prévention et de la gestion des risques qui se tiendra du 4 au 6 novembre 2014 à Paris Porte de Versailles.120 conférences et ateliers éclaireront et guideront les visiteurs sur les tendances, nouveautés et bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des risques.
En savoir plus

http://www.expoprotection.com

A suivre -vu sur le web

Plan National Santé Environnement
Consultation publique du PNSE3
Le 3ème Plan National Santé-Environnement (PNSE 3), dont les travaux d’élaboration ont été lancés en 2013, pourrait être adopté par les ministères en charge de la santé et de l’écologie début décembre 2014. La consultation publique relative à ce projet de plan est ouverte du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus.
Pour consulter le plan et déposer vos remarques

http://www.sante.gouv.fr

Prévention des risques
Les médias pour la promotion de la SST, primés à Francfort
Six films et trois productions multimédias sont lauréats du Festival international 2014 des medias de la prévention. Cette année a été marquée par un record avec 290 contributions proposées en provenance de 33 pays.
En savoir plus

https://www.safety2014germany.com

Prévention des risques (Canada)
Une campagne de communication pour sensibiliser les salariés
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST - Québec) lance une nouvelle campagne de communication destinée à sensibiliser les salariés et leurs proches sur la prévention des accidents du travail. Le dispositif comprend des vidéos, des affiches et s'enrichira progressivement de témoignages de travailleurs.
En savoir plus

http://www.csst.qc.ca

Conditions de vie au travail
Dossier consacré à la réinsertion professionnelle
Le nouveau numéro du magazine Travail & Sécurité consacre un dossier complet sur la réinsertion professionnelle pour laquelle des solutions permettent un retour vers l’emploi au prix de changements conséquents, pour le salarié comme pour l’entreprise. Un retour sur des initiatives mises en place sur le terrain permet de dégager de bonnes pratiques.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Conditions de vie au Travail (Canada)
Un outil web pour
L’équipe de recherche Violence au travail selon le Sexe, l’Age et le GEnre (VISAGE) a lancé un outil Web interactif de sensibilisation aux réalités de la violence en milieu de travail qui a été développé en collaboration avec l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM) et l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires sociales » (ASSTSAS). Ce projet vise les trois objectifs suivants :

    • Aider les travailleurs à reconnaître plusieurs formes de violence verbale et physique au travail.
    • Sensibiliser les travailleurs à l’importance de parler avec leurs collègues et leurs proches des actes de violence dont ils ont été victimes ou témoins dans leur milieu de travail.
    • Augmenter la probabilité que les travailleurs déclarent ces actes de violence à leur employeur.

Consulter l’outil

http://www.equipevisage.ca

Santé – Sécurité au Travail SST
dans les TPE
Les enjeux en matière de conditions de travail dans les très petites entreprises, celles de moins de dix salariés, appellent de nouvelles approches, plus globales, territoriales et pragmatiques. La revue « Travail & Changement » de septembre/octobre de l’ANACT est consacrée à cette réalité plurielle.
Travail et changement de septembre/octobre 2014

http://www.anact.fr

Santé – Sécurité au Travail
Rentabilisation de la SST dans les petites et moyennes entreprises
Ce rapport de l’OSHA, examine les aspects économiques de la santé au travail (SST) des interventions et la sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PME). Il  fournit ainsi un outil utile pour permettre aux responsables de PME de percevoir les avantages potentiels de l'amélioration de la SST et les facteurs clés rendant cette démarche rentable.
Le rapport

https://osha.europa.eu

Santé au Travail
Surveillance des Maladies à Caractère Professionnel
Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont à déclaration obligatoire mais les signalements sont rares. L’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Inspection médicale du travail (IMT) ont mis en place un programme de surveillance des MCP basé sur un réseau de médecins du travail (MT) volontaires. Les résultats des quinzaines MCP 2008 à 2011 sont disponibles.
La synthèse
Le rapport

http://www.invs.sante.fr

Santé au Travail
Evaluation de la charge de travail
« Références en Santé Travail », la revue de l’INRS, propose un document présentant l'évaluation subjective, qui est un outil précieux, précis et reproductible pour mesurer la charge de travail. Après une courte présentation de l'évaluation subjective à l'aide des échelles de Borg (RPE et CR10), des exemples d'études menées en laboratoire et en situation de travail sont présentés pour argumenter leurs utilisations et leurs apports dans un bilan des conditions de travail.
Le document

http://www.inrs.fr

Sécurité au travail
Les apprentis face aux risques professionnels
La revue de l’INRS « Travail et Sécurité » de septembre 2014 présente un article qui retrace les résultats d'une étude menée en Ile-de-France par l'Observatoire Régional de Santé au Travail sur la population apprentie.
En savoir plus

http://www.travail-et-securite.fr

REACH
Points à vérifier lors du recours à un consultant
Le Helpedesk Reach a publié début septembre, une brochure relative aux points à vérifier lors d'un recours à un consultant extérieur pour la gestion des démarches liées à la gestion des enregistrements.
La brochure

http://reach-info.ineris.fr

Santé au Travail
Cours en ligne gratuit pour les ingénieurs et managers
Pour la deuxième année consécutive, la plateforme de MOOC (cours en ligne ouverts à tous) France Université Numérique (FUN) permet de suivre gratuitement un enseignement à distance sur la santé au travail coordonné par William Dab (Professeur en Hygiène et Sécurité au CNAM, Ancien directeur général de la santé et médecin) en partenariat avec le CNAM.
En savoir plus

https://www.france-universite-numerique-mooc.fr

Santé au travail
Le site pour les apprenti(es) a été mis à jour
Le site du Programme Régional Santé des Apprenti(e)s, conçu pour aider les professionnels de l’apprentissage à créer un lien santé avec les apprenti(e)s,  a été mis à jour pour présenter la nouvelle offre de services à destination des CFA. Des fiches pédagogiques telles que le losange de la santé, permettent de sensibiliser à la santé au travail.
Accès au site

http://apprentis.santenpdc.org

Santé au travail
Une charte pour l’amélioration des conditions de travail dans la maçonnerie
L’Union de la maçonnerie et du gros œuvre (UMGO) de la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) et l’OPPBTP, ont signé, le 12 septembre dernier, à Annecy (74), une charte pour l’amélioration des conditions de travail et de la santé du personnel sur les chantiers de maçonnerie.
Le communiqué de presse

http://www.umgo.ffbatiment.fr

Conditions de travail (Europe)
Compilation des enquêtes sur les conditions de travail en Europe
Ce rapport décrit les enquêtes dans 15 États membres de l'UE qui sont nationales et se rapportent au moins principalement à des conditions de travail, les questions telles que la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail, la qualité de travail équilibre de vie et de travail-vie. Pour chaque enquête, une fiche donne les principales caractéristiques de l'enquête dans un modèle cohérent.
Le rapport
(en anglais)

http://www.eurofound.europa.eu

Pour adhérer à Association AINF : en savoir plus et adhérer en ligne

Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut http://www.association-ainf.com

97   I     Octobre 2014