News Letter N°96 septembre 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

13 pour 1
Un euro investi en prévention rapporte 13 euros en bénéfices
C’est ce que démontre la synthèse d'études sur le coût des risques psychosociaux, réalisée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha).
En savoir plus

https://osha.europa.eu

17%
17% de la population active travaille plus d’une fois par semaine à son domicile ou dans des bureaux partagés

Plus de 4 millions d'individus (17 % de la population active) travaillent plus d'une fois par semaine à leur domicile ou dans des bureaux partagés. Interview de Sébastien Triopon, ingénieur conseil à la Carsat Nord Picardie et rédacteur d’un guide sur le télétravail, à destination des employés et des dirigeants d’entreprise.
L’interview

www.info.expoprotection.com

15,4%
15,4% des salariés travaillent la nuit
C’est ce que révèle une publication de la Dares. En 2012, 15,4 % des salariés (21,5 % des hommes et 9,3 % des femmes), soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement. C'est un million de salariés de plus qu'en 1991, l'augmentation étant particulièrement forte pour les femmes.
La publication

http://travail-emploi.gouv.fr

46
46 minutes de sommeil en plus pour les travailleurs exposés à la lumière naturelle
C’est ce que révèle une étude américaine qui met en évidence l'importance de l'exposition à la lumière naturelle sur la santé des employés.
En savoir plus (en anglais)
En savoir plus (en français)

http://www.feinberg.northwestern.edu

9
9 substances soumises à autorisation, ajoutées au règlement REACH
Le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014 ajoute neuf nouvelles substances au sein de l'annexe XIV du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Le règlement n° 895/2014

http://eur-lex.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrê
Mentions restrictives pouvant figurer sur le permis de conduire

Cet Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire complète la liste des mentions restrictives qui peuvent figurer sur le permis de conduire et permet de limiter la conduite pour raisons médicales. 
L’Arrêté du 4 août publié le 19 aout au JORF

http://legifrance.gouv.fr

Arrêté
Services de santé au travail interentreprises : Extension d’un avenant
L’Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises a été publié le 5 août dernier.
L’arrêté

http://legifrance.gouv.fr

Arrêté
Modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP
L’Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public a été publié le 6 aout.
L’arrêté du 29 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Compte pénibilité
Réponse du ministère à une question écrite
Répondant le 26 août 2014 à une question parlementaire, le ministère du travail fait le point sur l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité.
La réponse du ministère
http://legifrance.gouv.fr

Durée minimum de travail hebdomadaire
Réponse du ministère à une question écrite
Répondant le 5 août 2014 à une question parlementaire, le Ministre du travail précise qu’un salarié souffrant d’un handicap peut légalement solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle dès lors qu’il souhaite travailler moins de 24 heures. 
La réponse du ministère

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur qui omet d’établir le document unique doit indemniser ses salariés
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que l’établissement d’un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts.
Cass. Soc. n°13-15470 du 8 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Préjudice d’anxiété
Dans sa décision du 2 juillet 2014, la Cour précise que le préjudice d'anxiété naît à la date à laquelle les salariés ont eu connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription » [de leur établissement] « sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de l'ACAATA »
Cass. Soc. n°12-29788 à 12-29801 du 2 juillet 2014

http://legifrance.gouv.fr

Echéance
Fiches de recensement des détecteurs ioniques de fumée
Dans un communiqué du 1er septembre 2014, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) rappelle aux détenteurs de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI) qu'ils doivent établir leur fiche de recensement qui doit être communiquée aux professionnels dûment déclarés ou autorisés par l’ASN, intervenant sur l’installation, qui mettent la fiche à jour. Si aucune intervention n’est réalisée avant le 31 décembre 2014, l’utilisateur doit néanmoins communiquer la fiche à un tel professionnel avant cette date.
Le communiqué

http://www.asn.fr

Echéance
Carte individuelle de suivi dosimétrique
Une nouvelle carte de suivi dosimétrique est instaurée depuis le 1er juillet 2014, date d ’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
En savoir plus

http://legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille – AINF : mi-septembre 2014
Lancement opérationnel du DOSS®-AINF
Avec ses partenaires organisations professionnelles / patronales, Association AINF démarre le déploiement de son DOSS®-AINF (Dynamique Organisation Sécurité Santé), pour les PME, TPE et PMO (petites organisations, sous un statut autre que celui d’entreprise commerciale). Les réunions de briefing-formation et coordination des intervenants auront lieu à partir du 15 septembre. Conçu dans un esprit ‘employeur’, positif et pro-actif (association d’employeurs au service des employeurs de PME/TPE/PMO), le dispositif est destiné à aider les chefs d’entreprises à mieux intégrer au management quotidien, dans la durée, les visées de protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs : « PME, conjuguer performance et sécurité-santé des collaborateurs ». Le dispositif sera déployé dans le même esprit en Picardie à partir d’octobre.
Connaître le dispositif DOSS-AINF
Demande d'information PME/TPE/PMO
Demande d'information Organisation Professionnelle/ Patronale

http://www.association-ainf.com

7-8 et 9 octobre 2014 – Nantes
Association AINF et le CLUB SUP AINF à PREVENTICA
Association AINF et le CLUB SUP AINF seront présents au Salon Congrès PREVENTICA Nantes début octobre, avec deux conférences –ateliers : l’un sur « récupération et anticipation du stress post traumatique dans les organisations »; et l’autre sur « le numérique et les changements dans la relation au travail »(le 7 octobre). Le CLUB SUP AINF animera par ailleurs trois « cafés CLUB SUP » sur les enjeux RH et organisationnels de la sécurité / santé au travail, particulièrement pour les PME.
Thèmes des ateliers et inscriptions aux «  cafés » accessibles fin aout sur le site d’association ainf.
Le programme des conférences-ateliers AINF à Preventica
Le programme des Cafés CLUB SUP sur le stand AINF
Inscriptions en ligne pour les Cafés CLUB SUP

http://www.association-ainf.com

Lille – 16 octobre 2014 - CLUB SUP AINF et Master de Psychologie du Travail / Université de Lille 3
« Management et qualité de vie  au travail : quelles prises en compte des dimensions émotionnelles et personnelles ? »  
Le cycle de conférence du CLUB SUP AINF Cycle « Responsabilité Durable et Santé au Travail » reprend à Lille le jeudi 16 octobre à l’Université de Lille 3 (Master Psychologie du Travail et des Organisations), sur le thème « Management et qualité de vie au travail : quelles prises en compte des dimensions émotionnelles et personnelles ? », avec le Dr Christine Huy-Simon, médecin coordonnateur Groupe Galeries Lafayette, Jean Mossoux, Administrateur d’entreprises, co fondateur de l’ICHEC PME ( Bruxelles), Pr émérite Francis Six et Pr Pascale Desrumaux, responsable du Master Psychologie du Travail et des Organisations. Conception et Animation, Anne-Marie de Vaivre, Vice Présidente de l’IAS. (16 octobre 2014, Université de Lille 3 / Villeneuve d’Ascq- Amphi G- 17h30-19h30 + cocktail)
Inscriptions sur le site d’Association AINF
Le programme CLUB SUP S2 2014 "Responsabilité durable et santé au travail"

http://www.association-ainf.com

16 septembre – Bruxelles
Atelier sur l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques
La Commission Européenne organise un atelier qui vise à relever les défis rencontrés par les entreprises et en particulier les PME à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage, d'emballage de mélanges introduites par le règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques dangereuses). Cette manifestation rassemblera des associations de l'industrie, des organisations de soutien aux entreprises, des syndicats et des associations de consommateurs, ainsi que des autorités compétentes et les services d'assistance CLP nationaux.
En savoir plus (en anglais)

http://ec.europa.eu

18 septembre Lille –Marcq en Baroeul
30e anniversaire de l’ARIAS
L’Arias, l’Association Régionale  Interprofessionnelle des Animateurs Sécurité fête ses 30 ans le 18 septembre à 16H45 dans les locaux d’Entreprises et cités, à Marcq-en-Baroeul, en proposant trois table rondes organisées autour de thèmes de prévention.
18 septembre 2014 à 16h45 - Entreprises et Cités - 40 rue Eugéne Jacquet 59708 - Marcq en Baroeul

http://www.entreprises-et-cites.com/

24-26 septembre 2014 – Bruxelles
Conférence « L’Europe à la croisée des chemins » : les conditions de travail en débat
Les conditions de travail en Europe représentent une des thématiques importantes de la conférence de l’ETUI "L’Europe à la croisée des chemins. Quelle voie pour des emplois de qualité et la prospérité?", qui se tiendra à Bruxelles du 24 au 26 septembre. Le 25 septembre, trois panels seront consacrés, respectivement, à l’amélioration des conditions de travail dans le contexte du vieillissement de la population active, à l’impact des politiques d’austérité sur la prévention en santé et sécurité, aux liens entre risques psychosociaux et précarité.
Pour s’inscrire

http://www.etui.org

1-3 octobre 2014 – La Rochelle
Congrès SELF 2014
Le 49e congrès de la Société d’ergonomie de langue française (SELF) a pour thème « Ergonomie et situations de handicap : transformer pour contribuer au développement pour tous ». Il est organisé par le Groupement d’étude pour le développement de l’ergonomie en réadaptation (GEDER). Ce congrès a lieu début octobre 2014 à l’Espace congrès de La Rochelle.
Inscription en ligne
Pré-programme

http://www.ergonomie-self.org

7 octobre 2014 – Lille
Atelier « Au-delà des risques psychosociaux, la santé globale en entreprise »
Initiée au Québec par le Groupe Entreprises en Santé, la démarche pour une meilleure santé en entreprise, qualité de vie et bien-être au travail arrive en France ! L’AFNOR, animera le 7 octobre, en partenariat avec l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) et l'ARACT Nord Pas de Calais, et avec la participation exceptionnelle de Madame Marie-Claude Pelletier, Présidente de l'association québécoise Groupe Entreprises en Santé, un atelier de réflexion sur cette démarche.
Accéder au programme détaillé et s'inscrire (inscription gratuite mais obligatoire)

http://www.groupe-afnor.org

7 octobre 2014 – Amiens
Club ANACT
Le troisième club ANACT qui a pour titre « Télétravail : prendre de la distance pour un « mieux global ? » se déroulera au siège à Amiens de 8h45 à 10h45 le 7 octobre prochain.
En savoir plus
http://www.cestp.aract.fr

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au Travail
OSHwiki : la première encyclopédie collaborative SST en ligne
L(Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail vient de lancer le site OSHwiki afin de créer du contenu, collaborer et partager des connaissances sur la sécurité et la santé au travail (SST) dans toutes les langues.
En savoir plus
Accès à OSHwiki

https://osha.europa.eu

Santé et Sécurité au Travail
Objectifs de l’Europe à l’horizon 2020
La Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail. Ce cadre expose les grands défis et les objectifs dans ce domaine pour la période 2014-2020 et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre.
En savoir plus

http://ec.europa.eu

SST - Rayonnements ionisants 
Mise à jour de la brochure INRS
L’INRS propose une nouvelle édition de sa brochure concernant les rayonnements ionisants.
« Les rayonnements ionisants : paysage institutionnel et réglementation » ED932 (document mis à jour)
« Les rayonnements ionisants : Prévention et maîtrise du risque » ED958

http://www.inrs.fr

SST – Bonnes pratiques
Exposition aux ondes électromagnétiques et aux rayonnements ionisants
Cette fiche pratique radioprotection traite des risques liés à l'utilisation d'équipements de contrôle qualité par rayons X, du cadre réglementaire applicable et des bonnes pratiques de prévention.
Fiche pratique sur lee équipements de contrôle qualité par rayons X ED4442

http://www.inrs.fr

SST – Equipements et Installations
Registres et affichages
Dans un communiqué du 26 août 2014, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) publie à l’intention des décideurs et des concepteurs, un guide concernant la conception et l'accessibilité des affichages signalétiques.
Le guide

http://www.developpement-durable.gouv.fr

SST – Risque chimique - Réglementation
Une brochure du Medde sur l’évolution des règles au 1er juin 2015
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’énergie a publié sur son site, un document rappelant l’évolution des règles de classement et d'étiquetage des mélanges au 1er juin 2015.
Le document du Medde

http://www.developpement-durable.gouv.fr

SST – Risque chimique
Aide illustrée pour scénarios d’exposition
Le 4 août 2014, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a publié un exemple illustratif de scénarios d'exposition réalisé pour une substance hypothétique.
En savoir plus

http://echa.europa.eu

SST – Risques professionnels
Expositions aux risques professionnels - les contraintes organisationnelles et professionnelles
Les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public. Ici, la référence est la situation habituelle de travail des salariés. La synthèse publiée par la Dares, décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée.
La publication

http://travail-emploi.gouv.fr

SST – Prévention des risques professionnels
Aide pour prévenir les risques
Dans le cadre de la signature d'une nouvelle convention nationale avec la CNAMTS, la FFB propose aux entreprises de moins de 200 salariés de conclure un contrat de prévention avec leur Carsat et de bénéficier d'une aide financière.
En savoir plus

http://www.preventionbtp.fr

SST - Prévention des risques professionnels
Trois documents de l’INRS
Les deux premiers documents traitent de la prévention des risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques émis par les machines industrielles et de ceux liés au contrôle non destructif par magnétoscopie et à l'utilisation de démagnétiseurs et les mesures de prévention des expositions aux champs électromagnétiques.
Le dernier ouvrage vise à prévenir les risques pour les opérations habituellement réalisées dans les ateliers de réparation poids lourds.
Exposition aux champs électromagnétiques : ED4214
Exposition aux champs électromagnétiques : ED4218
Entretien des poids lourds ED6173

http://www.inrs.fr

SST – Prévention des risques professionnels (Canada)
Boîte à outils pour la prévention des risques professionnels dans la construction
L’IRSST a mené des recherches sur plusieurs aspects de santé et de sécurité dans le secteur de la construction à des fins de documentation et de prévention. Plusieurs documents peuvent être consultés sur le site Web, constituant un coffre à outils de la prévention.
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Santé au travail
Carto Amiante, une campagne pour aider les PME
A partir de ce mois, une campagne de mesurage des niveaux d’empoussièrement amiante va être conduite sur plusieurs centaines de chantiers. C'est le projet "Carto Amiante". Piloté par l'OPPBTP, la DGT et l'INRS, Carto Amiante est destiné à faciliter l'évaluation du risque amiante par les entreprise grâce à une base de données de mesures d'empoussièrement.
En savoir plus

http://www.preventionbtp.fr

Santé au travail
Un dossier sur les poussières de bois
Le mensuel Travail et Sécurité présente dans son numéro de juillet-août un dossier sur les poussières de bois. Le bois est un matériau naturel, mais il n’est pas inoffensif, notamment lorsqu’il se présente sous forme de poussières.
En savoir plus

http://www.travail-et-securite.fr

Santé au travail
Valeur Toxicologique de Référence cancérogène pour le benzène
L’ANSES vient de publier un avis sur la Valeur toxicologique de référence cancérogène par inhalation pour le benzène.
L’avis de l’ANSES

https://www.anses.fr

Sécurité au Travail
Mise à jour des guides sur les FDS
L'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a mis à jour son e-guide relatif aux fiches de données de sécurité (FDS) et sur les exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique.
En savoir plus

http://echa.europa.eu

Sécurité au Travail
Nouvelles normes
La norme sur les signaux de la main utilisés avec les grues (ISO 16715) est parue, et le projet de norme sur les principes ergonomiques de conception des systèmes de travail (PR NF EN ISO 6385) est en consultation publique jusqu’au 10 novembre 2014.
En savoir plus sur l'ISO 16715
Accéder à l’enquête publique

http://www.iso.org

Sécurité des équipements
Trois documents de l’INRS mis à jour

    • Le premier guide, est conçu comme un document de référence pour la conception, la conduite et le contrôle des installations de ventilation, et s'applique aux différents procédés de soudage à l'arc.
    • Le second document explicite les contraintes à prendre en compte et la démarche à suivre dans le cas du traitement acoustique d'un local
    • Le dernier document fait le point sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les établissements soumis aux dispositions du code du travail.

Ventilation des postes de soudage à l’arc et de coupage ED 668
Traitement acoustique des locaux de travail ED 6103
Vérification des machines et appareils de levage ED 6067

http://www.inrs.fr

Administration
Nouveau portail des services et directions régionales de l’Etat
Le site nord-Pas-de-calais.gouv.fr, vecteur d’information de l’action de l’État en Nord - Pas-de-Calais, est le nouveau portail des services et directions régionales de l’État.
Accès au portail

http://www.nord-Pas-de-calais.gouv.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
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Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

96   I     Septembre 2014