News Letter N°94 juillet 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

71%
71% des salariés convaincus qu’un bon équilibre profite aussi bien aux employés qu’aux entreprises
C’est ce qui ressort du sondage sur la conciliation des temps, réalisé par le Réseau Anact-Aract avec l’institut TNS Sofres.
Les résultats du sondage

http://www.anact.fr

78%
78% des salariés ne rencontrent pas d’hostilité au travail
C’est ce que montre la synthèse faite dans le numéro de juin de Dares Analyses. Les réponses des répondants de l'enquête Sumer 2010 à propos des comportement rencontrés par les salariés dans le cadre de leur travail y sont analysées.
Dares Analyses de juin 2014

http://travail-emploi.gouv.fr

N°1
Une entreprise française classée n°1 pour le bien être au travail
Pour la douzième année consécutive, l'institut Great Place to Work publie le palmarès des entreprises où les salariés sont les plus heureux. C’est Davidson, une entreprise française de plus de 500 salariés qui se classe n°1 en Europe dans sa catégorie.
Le palmarès (en anglais)

http://www.greatplacetowork.net

45%
45% des salariés français de plus de 50 ans, satisfaits de leur volume horaire de travail actuel
C’est ce qui ressort de la note d’orientation diffusée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur les travailleurs âgés et leurs attentes par rapport à l'organisation du temps de travail. A contrario, 55% sont insatisfaits. A noter : de très fortes disparités selon les métiers  et selon les responsabilités.
La note d’orientation (en anglais)

http://www.etui.org

79%
79% des salariés reçoivent de l’aide de leurs collègues au travail
Dares Analyses de juillet montre que la coopération entre salariés a progressé de 5% depuis 2005. 79 % des salariés interrogés en 2013 disent être aidés par leurs collègues quand ils ont « du mal à faire un travail délicat, compliqué ». L’aide du supérieur hiérarchique est aussi plus fréquente : 79 % des salariés ont l’occasion « d’aborder collectivement, avec d’autres personnes de (leur) atelier ou de (leur) service, des questions d’organisation ou de fonctionnement de (leur) unité de travail » (72 % en 2005)
Dares Analyses de juillet 2014

http://travail-emploi.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Directive Européenne
Publication de la directive concernant les équipements sous pression
La Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression‎ a été publiée au  JOUE L 189/164 le 27 juin dernier.
La directive 2014/68/UE (voir page 164)

http://eur-lex.europa.eu

Règlement Européen
Modification de la liste des étiquetages des substances
Un nouveau texte règlementaire, publié le 6 juin 2014, modifie principalement la liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses du règlement CLP (Classification, labelling, packaging). Cette 6e adaptation y introduit 14 nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l’étiquetage de 8 substances déjà présentes.
Le règlement UE n° 605/2014 du 5 juin 2014

http://eur-lex.europa.eu

Loi
La loi PINEL relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi PINEL,  a été publiée au Journal officiel impliquant l'entrée en vigueur de nombreuses réformes.
La loi 2014-626 du 18 juin 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Loi
Mise à jour du Code du Travail pour la prise d’acte de rupture de CDI
Selon une jurisprudence bien établie, la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission. La procédure judiciaire est désormais encadrée par la loi car c'est au juge que revient la compétence pour décider si la rupture doit être regardée comme une démission ou comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La loi n°2014-743 du 1er juillet 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Loi : Entrée en vigueur
Suivi dosimétrique des travailleurs (rayonnements ionisants)
Les environnements professionnels exposant les collaborateurs aux rayonnements ionisants doivent, depuis le 1er juillet, se conformer à la nouvelle réglementation à propos du suivi médical et du suivi dosimétrique des travailleurs.
L’arrêté du 17 juillet 2013 prenant effet au 1er juillet 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Ordonnance
Dématérialisation de l’affichage réglementaire
L’ordonnance du 26 juin 2014 comporte une série de dispositions visant à simplifier et à adapter certaines règles figurant dans le code du travail : simplification des obligations d’affichage à la charge de l’employeur, simplification concernant les obligations de transmission de documents à l’administration, fixation des règles applicables à la rupture du contrat pendant la période d’essai en l’absence du respect par l’employeur du délai de prévenance.
L’ordonnance 2014-699 publiée le 27 juin au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Modifications du tableau des maladies professionnelles n°40
Le décret n° 2014-605 6 juin 2014 et publié le 8 juin au JORF, modifie le tableau des maladies professionnelles n° 40 prévu à l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines  à certaines mycobactéries atypiques.  Les modifications concernent "la désignation des maladies et les examens médicaux complémentaires à réaliser pour confirmer le diagnostic",
Le décret n° 2014-605 du 6 juin 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Le règlement intérieur des entreprises peut désormais limiter ou interdire la consommation d’alcool.
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail a été publié au JORF le 3 juillet. Il précise que "lorsque la consommation de boissons alcoolisées" est "susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs", l'employeur peut prendre des mesures via "le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service" pour les protéger.
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
L’affection psychique reconnue comme maladie professionnelle
Selon une circulaire de la CNAMTS, une affection psychique peut être reconnue comme maladie professionnelle à la condition qu’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ait établi un lien direct et essentiel entre cette affection et les conditions de travail.
La circulaire du 12 juin 2014

http://www.mediam.ext.cnamts.fr

Jurisprudence
Responsabilité pénale de la personne morale et de son représentant pour violation des règles de sécurité sur un chantier
Dans cet arrêt, la Cour, confirme l'arrêt d'appel et condamne le directeur technique et la société personne morale pour blessures involontaires aggravées et défaut de mesure de protection pour violation manifeste des règles de sécurité sur un chantier. 
Cass.crim., n° 13-83743 du 3 juin 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La modification unilatérale du contrat de travail du salarié par l'employeur ne peut pas justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Dans cet arrêt, la cour e Cassation précise que la modification unilatérale du contrat de travail du salarié par l'employeur ne peut pas justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail, dès lors que cette modification n'a entrainé, comme en l'espèce, qu'une baisse de salaire ou une baisse minime de revenus.
Cass. Civ. n°12-29063 du 12 juin 2014

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les entreprises doivent protéger les données de leurs clients
Malgré une régularisation opérée par une société, les faits litigieux ont tout de même poussé la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à initier une procédure de sanction, conclue par le prononcé d'un avertissement public à l'encontre de la société. La Commission a bien rappelé que la société demeurait responsable de traitement quand bien même l'origine de la faille serait due à un défaut dans la conception de l'application.
Du fait du nombre des personnes concernées, et de la nature des données rendues librement accessibles, l'avertissement a finalement été rendu public. Cet avertissement rappelle aux entreprises qu'elles ne doivent en aucun cas prendre la protection des données de leurs clients à la légère.
En savoir plus

http://www.cnil.fr

Agenda

CLUB SUP  AINF  -  Cycle «  Responsabilité Durable et Santé au  Travail » :
reprise des conférences du cycle à compter du 16 octobre 2014 à Lille
Le cycle de conférence du CLUB SUP AINF reprend à Lille le  jeudi 16 octobre à l’Université de Lille 3 (Master Psychologie du Travail et des organisations), sur le thème du management de la santé / sécurité/ équilibre de vie au travail et la prise en compte des émotions ; puis le 20 novembre à Mons (Faculté de gestion Warocqué/Université de Mons), pour une conférence échanges sur les thèmes « RSE, PME et engagement en santé travail »,  et le 24 novembre à Lille (Télécom Lille) sur ‘TIC, Numérique et nouvelles relations au travail’.  En Picardie, et toujours avec le soutien du CESTP  ARACT, le cycle reprend le 3 décembre avec une manifestation sur les Nanos (nano-technos, nanomatériaux» à l’Institut d’Ingénierie  de la Santé (A noter : réunions préparatoires à Lille et à Amiens en juillet 2014) Pour information, les programmes, photos et vidéos des manifestations du 1er semestre sont toutes accessibles sur le site d’association AINF

http://www.association-ainf.com

Aix en Provence,  28-29 août 2014 
Le ‘ Cercle Entreprises et Santé’  à l’Université d’été 2014 de l’IAS, Institut International de lAudit Social
La 32e université d’été de l’IAS aura lieu fin aout 2014 à Sciences Po-Aix, sur le thème « L’Audit social au service du  progrès du management et de la bonne gouvernance ».  Via notamment Le Cercle Entreprises et Santé, et le CLUB SUP AINF, les thèmes de la qualité du management  en santé et qualité / équilibre de vie au travail y seront largement abordés.
information

http://www.auditsocial.net/

7-8 et 9 octobre  2014 - Nantes
Association AINF et  le CLUB SUP AINF  à PREVENTICA
Association AINF  et le CLUB SUP  AINF  seront présents au Salon Congrès PREVENTICA Nantes début octobre, avec deux conférences –ateliers :    l’un sur « récupération et anticipation du stress post traumatique dans les organisations »; et l’autre sur « le numérique et les changements dans la relation au travail »(le 7 octobre).  Le CLUB SUP AINF animera par ailleurs trois « cafés CLUB SUP »  sur les enjeux RH et organisationnels de la sécurité / santé au travail,   particulièrement pour les PME.
Thèmes des ateliers et inscriptions aux «  cafés » accessibles fin aout sur le site d’association ainf.

http://www.association-ainf.com

7-8 juillet 2014 : Paris
Grande conférence sociale 2014
La grande conférence sociale pour l’emploi se tient le 7 et 8 juillet 2014 au Palais d’Iéna. Ouverte par le Président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle réunit plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Parmi les thématiques qui seront abordées figurent l’amplification des mesures en faveur de l’emploi, notamment des jeunes, le pouvoir d’achat, mais également la santé au travail. 
En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

Jusqu’au 7 septembre à Paris
Exposition Danger  - affiches historiques de l’INRS
Profitez de l’été pour visiter l’exposition « Danger ! Trésors de l’Institut national de recherche et de sécurité » est organisée au Musée des arts et métiers du CNAM à Paris qui se déroule jusqu’au 7 septembre 2014. Elle regroupe une sélection d'une trentaine d’affiches marquantes réalisées par l’INRS entre 1947 et 1985.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

A suivre - vu sur le web

Santé & Sécurité au Travail - Europe
Le cadre stratégique 2014-2020 pour l’Europe a été présenté le 6 juin 2014
la Commission européenne a présenté le 6 juin dernier, avec quelques mois de délai,  un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). L’objectif est de mieux fédérer et piloter les programmes européens et nationaux pour mieux protéger les 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, et  mieux contribuer à leur santé.
En savoir plus
La note synthétique d’eurogip

http://europa.eu

Santé au Travail France
Précisions sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen, ont dévoilé début juin les décisions du gouvernement sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Ce dispositif doit maintenant être précisé par décret, notamment dans le phasage de la mise en application,  qui serait prévue en 2 étapes :  un premier périmètre applicable au 1er janvier 2015, et l’ensemble une année plus tard.
En savoir plus

http://travail-emploi.gouv.fr

Santé au travail – Etude France
Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?
Mobilisant les résultats de l'enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), la DARES a publié ce 1er juillet une analyse des conséquences des problèmes de santé mentale sur le maintien dans l'emploi.
L’analyse

http://www.drees.sante.gouv.fr

Santé & Sécurité au travail (Canada)
Manutention manuelle : Mieux planifier la prévention et l'adapter au milieu de travail
L’IRSST  (Canada)  propose un outil d’aide à la planification pour une manutention manuelle sécuritaire qui permet de mieux comprendre les situations de manutention et de planifier des transformations et des activités de formation adaptées au contexte du travail.
Accès à l’article

http://www.irsst.qc.ca

Santé au travail (France)
L’OPPBTP cartographie l’empoussièrement en amiante de ses chantiers
L'organisme professionnel de prévention du BTP est à l'initiative d'une campagne de mesurage de l'empoussièrement en amiante par type de chantiers. Ses conclusions sont attendues pour septembre 2015. « Simplifier la prévention » : c'est dans ce but que l'Organisme professionnel de prévention du BTP vient de lancer la campagne de mesurage de l'empoussièrement en amiante « CARTO amiante », en partenariat avec la Direction générale du travail (DGT) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
En savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Sécurité au travail  (France, INRS)
TPE: comment mieux prévenir les risques professionnels ?
En 5 articles, un dossier de la revue Hygiène et sécurité au travail de l'INRS fait le point sur les solutions pour prévenir les risques professionnels : Construire une démarche de prévention adaptée, évaluer les risques professionnels dans les TPE, agir dans la conception des lieux de travail pour les TPE, évaluer les RPS, adopter une démarche pour le transport routier de marchandises
Consulter le dossier

http://www.hst.fr

Sécurité au travail  (France)
Un dossier sur la prévention des risques professionnels de la sous-traitance
La sous-traitance interne de services sur les sites industriels fait ainsi apparaître de nouveaux risques professionnels ayant des causes multifactorielles. Il est difficile de les hiérarchiser, d’en évaluer précisément leurs effets respectifs qui s’entremêlent et s’amplifient les uns les autres. Officiel-Prévention propose un dossier sur la sous-traitance qui vise à ce que le Plan de Prévention ne se réduise pas à une opération administrative formelle.
Le dossier

http://www.officiel-prevention.com

Bien-Etre au travail
Un dossier sur les incivilités au travail
Net-iris publie un dossier sur les incivilités au travail qui démontre que les employeurs doivent rapidement s'intéresser à la question de l'incivilité dans leur entreprise.
Le dossier

http://www.net-iris.fr

Bien-Etre au travail
Freins et leviers à une prévention durable des RPS - Regards croisés France/Belgique
Un atelier Aract/SPF Emploi a été proposé sur les RPS lors du Congrès national de Santé Travail Lille 2014. Trois points ont été abordés :

  • En quoi le cadre légal et institutionnel est-il favorable à la prévention des RPS ?
  • Passer du diagnostic à l’action : Une question de méthode ?
  • Conclusion : la démarche de prévention, une construction sociale

Le diaporama

http://npdc.aract.fr

Santé & Sécurité au travail (Europe)
Publication d’un guide pratique lié au risque chimique
L’ECHA a publié un nouveau guide pratique (en anglais) sur « Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire dans des conditions strictement contrôlées et comment indiquer l’information pour l’enregistrement d’un intermédiaire dans IUCLID ».
Le guide (en anglais)

http://echa.europa.eu

Santé & Sécurité au travail (Europe)
L’ETUI met en ligne la base de données RISCTOX
L'Institut syndical européen (ETUI) a développé avec l'institut syndical espagnol Istas la base de données RISCTOX sur les produits chimiques. Via le site web de l’ETUI, les travailleurs ont désormais accès à des fiches d'information sur quelque 100.000 substances chimiques.
En savoir plus

http://www.etui.org

Santé & Sécurité au travail (Canada /France)
Un logiciel pour évaluer les multi expositions aux substances chimiques
Ce logiciel en ligne a été développé initialement par l'Université de Montréal et l'IRSST. L'INRS a adapté la base de données des substances contenues dans MIXIE au contexte réglementaire français des VLEP. Seules les informations toxicologiques des substances dont la valeur limite québécoise diffère fortement de la VLEP française ont été révisées par l'INRS.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Santé & Sécurité au travail (Canada)
SST dans les centres de formation professionnelle - La prévention, un projet collectif
L’Institut de Recherche Robert Sauvé en Santé en en Sécurité du Travail (Irsst) a publié un document qui vise à fournir des connaissances et des pistes de travail pour développer la santé et la sécurité du travail (SST) dans les centres de formation professionnelle (CFP) ou pour poursuivre le travail amorcé.
La publication

http://www.irsst.qc.ca

Santé & Sécurité au travail
Prix européen 2014-2015 des bonnes pratiques
La campagne 2014-2015 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao (EU-OSHA) porte sur « Les risques psycho-sociaux, mieux prévenir pour mieux travailler ». Elle comprend cette année l’organisation, à l’échelle européenne, d’un concours de bonnes pratiques qui vise à récompenser des entreprises faisant preuve d’une démarche innovante et ambitieuse en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Les dossiers complets doivent obligatoirement être envoyés au plus tard le 31 août 2014.
En savoir plus

https://osha.europa.eu

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail
Association AINF – - 11, avenue Pierre et Marie Curie - 59260 LEZENNES - tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09
Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut
http://www.association-ainf.com

94   I     Juillet 2014