News Letter N°91 avril 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

-90%
90% de risque d’absences en moins dans un bureau isolé que dans un open space
C’est ce que révèle une étude de chercheurs de l’université de Stockholm sur près de 2000 salariés qui travaillaient dans sept types de bureaux différents. Les personnes qui travaillent dans un bureau isolé présenteraient 90% de risque d’absence en moins que celle travaillant dans des open spaces de taille réduite (quatre à neuf personnes par pièce).
Le texte de l’étude (en anglais)

http://www.tandfonline.com

2
2 fois moins d’accidents du travail pour les femmes que pour les hommes en 2012
C’est ce que montre l’analyse réalisée par l’Anact, des accidents de travail, de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012. Ce travail met en lumière une grande disparité entre les femmes et les hommes en matière de santé au travail.
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http://www.anact.fr

33
33 propositions pour faire évoluer le CHSCT Le rapport Verkindt
Dans son rapport, le professeur Pierre-Yves VERKINDT présente également une série de 33 mesures destinées à faire évoluer les CHSCT. Parmi elles, on peut notamment citer la consultation obligatoire du CHSCT lors de l'élaboration du Document unique, l'augmentation de la durée de formation des membres élus ou encore le renforcement du contrôle des cabinets d'expertise par le ministère chargé du travail.
Les propositions

http://travail-emploi.gouv.fr

-43%
43% de baisse des accidents du travail mortels en Belgique entre 2005 et 2012
C’est ce que révèle le point statistique AT-MP de Belgique-données 2005-2012. A noter que le nombre total d’accidents a diminué de 13%  sur la même période.
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http://www.eurogip.fr

20%
20% d’installations supplémentaires classées SEVESO d’ici 2015
A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.
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http://www.info.expoprotection.com

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Europe
Recommandation pour des stages de qualité

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le 10 mars, un cadre de qualité pour les stages, visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions sûres et équitables et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi.
La recommandation

http://www.consilium.europa.eu

Loi
Réforme de la formation professionnelle
La loi portant réforme de la formation professionnelle des actifs tout au long de leur vie a été publiée au journal officiel le 6 mars dernier. Après la loi de sécurisation de l'emploi adoptée l'an dernier, cette nouvelle loi modifie de nombreuses dispositions du droit du travail.
La loi 2014-288 du 5 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Décret
Transposition de la directive SEVESO 3
Deux décrets en date du 3 mars 2014 viennent compléter la transposition en droit français de la directive dite Seveso 3 qui vise à assurer la prévention des risques d'accident majeur des grandes installations industrielles : explosions, incendie, fuite de substances toxiques dans l'air ou dans l'eau...
Décret 2014-284 publié le 5 mars 2014
Décret 2014-285 publié le 5 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Décret
Le Registre de consignation des alertes en entreprise
A compter du 1er avril 2014, les entreprises doivent tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement, en application de ce décret du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.
décret 2014-324 publié le 13 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Circulaire
Base de données économiques et sociales des entreprises
La Direction Générale du Travail (DGT) détaille dans cette circulaire du 18 mars, les nouveaux dispositifs introduits par la loi du 14 juin 2013 concernant l'information-consultation du comité d'entreprise.
La circulaire

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le salarié apte avec réserves peut prendre l'initiative d'appliquer les préconisations du médecin du travail
Lorsque le médecin préconise un mi-temps thérapeutique à l'issue de divers arrêts de travail pour maladie, l'employeur doit en tenir compte. Si, le salarié prend l'initiative de réduire son temps de travail conformément aux prescriptions du médecin du travail, il ne pourra être sanctionné.
Cass. soc., n° 12-35.371 du 5 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le paiement des heures de délégation, malgré un arrêt de travail, est subordonné à l’autorisation préalable du médecin traitant.
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le paiement des heures de délégation, malgré un arrêt de travail, est subordonné à l'autorisation préalable donnée par le médecin traitant.
Cass mixte, n° 12-20002 du 21 mars 1014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur doit s’assurer du port effectif des équipements de protection individuelle par le salarié
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que le fait de ne pas veiller à ce que les salariés se munissent de façon continue de leur équipement de protection individuelle ou portent une tenue compatible avec les impératifs de sécurité élémentaires représente une faute caractérisée.
Cass. Crim. n°13-83002 du 25 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une différence de traitement fondée sur l'âge ne constitue pas une discrimination si deux conditions cumulatives sont remplies
Dans cet arrêt, la Cour rappelle qu’une différence de traitement fondée sur l'âge ne constitue pas une discrimination si deux conditions cumulatives sont remplies: la différence doit être objectivement et raisonnablement justifiée par un but légitime ET les moyens de réaliser ce but doivent être nécessaires et appropriés.
Cass. Soc. n° 12-28275 du 18 mars 2014

http://legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF 8 avril 2014 : Après-midi Santé Sécurité d’Association  AINF
Le choc psychologique au travail, les RPS : mieux les cerner pour les éviter !
Cette après-midi, consacrée à la santé mentale des salariés au travers du regard médical sur la Santé Sécurité au Travail (prévention, diagnostic, méthodologie et stratégie à mettre en place) et des aspects juridiques (obligations de l’employeur, détection, mesures de prévention et de prise en charge), se déroulera à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille. (accueil à partir de 16h30)

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF – 15 mai 2014- Valenciennes - cycle «  Responsabilité durable et Santé au travail »
«ETI,  PME, capital humain et enjeux de santé-sécurité et qualité de vie au travail :
quelle exemplarité de management? »

le CLUB SUP AINF poursuit ses conférences-échanges  avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs. La prochaine conférence, co organisée avec l’Université de Mons / Faculté Warocqué d’Economie et de Gestion,  se déroulera à l’I.A.E. de Valenciennes, le 15 mai.
Avec :
Jacques BOUVET, Président d’honneur d’Association AINF , Président du Cercle Entreprises et Santé
Bruno DESPREZ, co-dirigeant de l’entreprise familiale FLORIMOND DESPREZ, Administrateur d’AINF
Mounir MANDI, Directeur Opérationnel, A Cappella
Brice AMAND, Directeur Général ADSEA 02,

    • Conception et Animation :  Anne-Marie de  VAIVRE,  TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice du Club Sup SSQT AINF et du cycle  ‘Responsabilité Durable et Santé au travail’,

Pour s’inscrire
http://www.association-ainf.com

Rappel : 7-8 avril 2014 : Paris
Congrès addictologie et Travail
Ce congrès est organisé par l’association ADDITRA (Addictologie et Travail) en partenariat avec le CRTD (Centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM), la Fédération Addiction et la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies).
En savoir plus

http://www.additra.fr

10 avril 2014  : Lille
Atelier pratique : "La prévention durable des TMS"
Cet atelier, organisé par  l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) propose des repères pour initier une conduite de projet prévention durable des Troubles MusculoSquelettiques (TMS) Il est réservé aux acteurs de l'entreprise : dirigeants, responsables RH, préventeur, chef de projet.
En savoir plus.

http://www.npdc.aract.fr

11 avril I.A.E. Lille
Conférence-débat "1 salarié sur 20 est concerné par une maladie rare : quelle place dans l'entreprise ?".

4 interventions de :
M. Ludovic DUPONT, Responsable Régional Nord –Ouest, Fondation maladies rares
Mme Patricia LEDEZ, témoignage de son vécu de patiente atteinte d’une maladie rare
Dr Anne-Sophie TELLART, Médecin vasculaire - Médecin du travail, CHRU de Lille
M. Bruno CARLY, Président du Groupe Flandre Artois de l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines)
Modérateur : Dr Marc BROUCQSAULT, Président du Cabinet ALTAO
Inscription en ligne

http://www.iae.univ-lille1.fr

15 avril 2014 : Compiègne
Conférence "Réforme de la Formation 2014 : Comprendre et Réagir"
L'Alliance Locale de Compétences et de Formations de l’Oise (ALCF Oise) organise à l’UTC de Compiègne, le 15 avril 2014 de 09h00 à 11h00, une conférence qui traitera la réforme de la formation 2014.
En savoir plus

http://www.alcf.fr

15 avril : Amiens
1er Club « La Qualité de vie au travail : un levier de performance? »
L’ARACT Picardie organise son 1er Club « Qualité de vie au travail » le 15 avril, de 08h45 - 10h45 à Amiens.
En savoir plus

http://www.cestp.aract.fr

17 avril – Grande-Synthe
Atelier : Risques Chimiques
Le CEntre pour le DEveloppement de la Santé au Travail (CEDEST) organise en son siège, le 17 avril de 8h30 à 12h, un atelier qui permettra d’échanger avec un hygiéniste industriel/toxicologue sur des questions telles que « Comment repérer les risques chimiques, comment les traiter, comment trouver des produits de substitution … ?
En savoir plus

http://www.cedest.net

28 avril 2014 : Bruxelles
Conférence sur les conditions de travail en Europe
La Commission Européenne organise une conférence sur les conditions de travail le 28 avril à bruxelles afin de faire un point sur les résultants obtenus et les perspectives d’avenir.
En savoir plus
Programme préliminaire

ec.europa.eu

28 avril 2014
Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, organisée le 28 avril par le Bureau International du Travail (BIT), porte pour cette édition 2014 sur le thème « La sécurité et la santé dans l’utilisation des produits chimiques au travail ». Dans ce cadre, l’INRS organise à Paris une rencontre-débat pour les décideurs sur le thème « quelle politique de prévention dans l’utilisation de produits chimiques ? »
En savoir plus
Renseignements sur la rencontre-débat

http://www.ilo.org

A suivre -vu sur le web

INITIATIVES  AINF et Programme du CLUB SUP AINF
Le Numéro d’avril 2014 du magazine « INITIATIVES » d’Association AINF  vient de sortir. Le N° 31 peut être téléchargé sur le site d’association AINF, ou demandé en version papier auprès de l’association : accueil@association-ainf.com
Le programme 2014 du CLUB SUP AINF vient d’être mis à jour, et est également accessible sur le site.
Programme "Responsabilité durable et Santé au Travail" Club Sup AINF
Initiatives N° 31 en téléchargement

http://www.association-ainf.com

Qualité de vie au Travail
Actualisation du dossier QVT de l’ANACT
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a mis à jour son dossier qualité de vie au travail (QVT). Il prend acte de la signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) en juin 2013. Ce dossier « Conduire une démarche qualité de vie au travail : un ANI pour innover » a pour objectif d’outiller principalement les PME qui s'apprêtent à expérimenter.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Bien être au Travail
Un jeu pour prévenir les RPS
Le centre de formation de la CCI de Lyon a conçu un jeu dédié aux risques psychosociaux (RPS) . L’objectif est de simuler des situations de tension dans l’entreprise et de permettre aux participants de prendre des décisions et d’agir pour les réguler.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé et Sécurité au Travail
Prévention des risques liés aux postes longs
L’INRS publie un document dans lequel des acteurs en santé et sécurité au travail ont réalisé une synthèse de leurs observations de terrain avec un travail bibliographique pour faire le point sur les questions qui se posent lors de la mise en place de postes longs de 12 heures.
Accès au document

http://www.inrs.fr

Sécurité au Travail
Des aides pour l’achat d’échafaudages ou de remorques
Afin de prévenir le risque de chute de hauteur, la CNAMTS propose depuis le 17 mars et jusqu’à la fin de cette année, une aide aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour les aider à investir dans des échafaudages sûrs ou de remorque avec rack pour le transport des échafaudages
En savoir plus

http://www.ameli.fr

Sécurité au Travail
Mise à jour du site internet de la revue Travail & Sécurité
Le nouveau site internet de la revue Travail & Sécurité vient d'être mis en ligne. Conforme à la ligne éditoriale de la nouvelle formule du magazine développée depuis janvier 2013, il permet à chacun de retrouver l'ensemble des articles de la revue, enrichi de nombreux liens.

http://www.travail-et-securite.fr

Sécurité au Travail
Une campagne pour prévenir les glissades et trébuchements
Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (Senior Labour Inspectors Committee, SLIC) a décidé de mener, en 2014, une campagne d'information sur les glissades et trébuchements de plain-pied, lesquels représentent 24 % de l'ensemble des accidents du travail. Ils concernent tous les types de travailleurs, de l'ouvrier à l'employé de bureau. Les seniors sont particulièrement touchés par les chutes de plain-pied. Celles-ci constituent 27% des accidents de travail chez les 45-54 ans, 33% chez les 55-64 ans, et 45 % chez les 65 ans ou plus.
En savoir plus

http://www.eurogip.fr

Santé au Travail
Mise en place d’un groupe de travail sur le burn-out
Un groupe de travail sur la prévention du burn-out professionnel, composé de médecins et psychologues, a été mis en place par le ministère du Travail.
En savoir plus

http://www.afp.fr

Santé au Travail
Un guide pour prévenir le risque lié aux produits CMR
S’adressant aux petites et moyennes structures, ce guide pratique a pour objectif de sensibiliser et d’aider les entreprises dans la prévention des risques chimiques et notamment des risques liés aux produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR).
Le guide

http://www.cestp.aract.fr

Santé au Travail
Résultats d’une enquête Santé-Travail-Apprentissage en Nord Pas-de-Calais
L'année 2012-2013 a fait l'objet d'une vaste enquête auprès des apprentis de la Région Nord-Pas-de-Calais au sujet de la santé au travail d'une part, et des conduites addictives d'autre part. Réalisée par l’ISTNF et mise en œuvre avec les Centres de Formation des Apprentis, cette enquête a permis de recueillir 5800 questionnaires. 
En savoir plus et accéder aux deux enquêtes

http://istnf.fr

Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

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Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut
www.association-ainf.com

91   I     Avril 2014