News Letter N°90 mars 2014 - mensuelle d'information Association AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

- 11 %
11 % de baisse du taux de fréquence des accidents de travail en France, entre 2005 et 2010 a été constatée par une étude menée par la DARES.
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https://www.carsat-nordpicardie.fr/

73 %
73 % des français n’ont jamais ressenti d’intolérance au bruit alors qu’il s’agit de bruits faibles ou tolérés par les autres  (appelée hyperacousie). Tels sont les chiffres tirés de l’enquête sur les phénomènes d’acouphènes auprès de la population française, réalisée par IPSOS et le Crédit Agricole.
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http://www.journee-audition.org

98 %
98 % des actifs du secteur privé jugent nécessaire de lutter contre les discriminations au travail, tel est ce qui ressort de la 7ème vague du baromètre  sur la perception des discriminations au travail, réalisée par le CSA pour la Halde et l’OIT.
La synthèse de l’enquête

http://www.ilo.org

76 %
76 % des travailleurs européens se sentent en sécurité à leur travail. C’est ce que montre l’étude comparative sur les conditions de travail dans 33 secteurs, diffusée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions vie et de de travail (Eurofound) le 10 février dernier.
Le rapport (en anglais)

http://www.initialservices.be

2 sur 3
2/3 des salariés belges savent exactement comment laver leurs vêtements professionnels, c’est ce qui ressort de la dernière enquête de Rentokill Initial.
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http://www.initialservices.be

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Directive Européenne
Institution d’un comité scientifique en matière de limites d’expositions professionnelles

Le 3 mars dernier, la Commission Européenne a décidé d’instituer un comité scientifique / comité d’experts autour des enjeux de détermination des valeurs limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques.
La décision 2014/113/UE

http://eur-lex.europa.eu

Directive Européenne
Amélioration de la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

La Commission Européenne a adopté le 20 février dernier, une nouvelle directive qui modifie cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques.
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http://ec.europa.eu

Loi
Autorisation de la ratification de la convention de l’OIT
la loi autorisant la ratification de la a été n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée au JORF du 25 février.
Le texte de loi du 24 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

Décret
Précisions concernant la toxicovigilance
Ce décret du 14 février 2014 détermine les informations sur les substances ou mélanges qui doivent être déclarées par les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval selon des modalités qu'il définit, afin de prévenir les risques d'intoxication et d'éclairer la prise en charge médicale des personnes exposées aux produits.
Le décret 2014/128 publié au JORF le 16 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

CNIL
L’hygiène-sécurité entre dans le champ de l’autorisation unique
Dans sa délibération du 30 janvier 2014, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intégré  l'hygiène-sécurité et la protection de l'environnement dans le champ de l'autorisation unique AU-004.
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http://www.cnil.fr

Jurisprudence
Obligation de l’entreprise, d’intégrer toutes ses unités dans le périmètre du CHSCT

Cet arrêt revient sur le fait que si une entreprise possède plusieurs sites, le découpage en établissements distincts ne doit pas conduire à l'identification d'établissements laissant les personnes qui y travaillent en dehors du champ de tout CHSCT ; les unités ainsi délimitées, n'atteignant pas le seuil de 50 salariés, doivent être regroupées en unités plus grosses pour atteindre ce seuil entre elles, ou être rattachées à des unités répondant déjà à cette condition.
Cass.Civ n°13-12207 du 19 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Caractérisation d’un harcèlement moral : peu importe la période brève et l’existence d’un différend antérieur
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la double circonstance, que les faits invoqués par le salarié se soient déroulés sur une période de moins d'un mois et qu’un différend soit déjà né avec son employeur à propos d’une modification du contrat de travail imposée unilatéralement, n’est pas incompatible avec l’existence de faits de harcèlement moral.
Cass.soc., n°12-23051 du 12 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’action en justice pour harcèlement moral se transmet aux héritiers
Dans cet arrêt, la Cour précise que l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail se transmet aux héritiers du salarié défunt, même si ces derniers formulent de nouvelles demandes.
Cass Soc n°12-28571 du 12 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Une demande de prise en charge par l’employeur peut être émise par la CPAM
Cet arrêt précise qu’une demande de prise en charge par l’employeur peut être émise par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sans renvoyer à des éléments de fait précis relatifs aux circonstances de l'accident.
Cass. Civ. n°13-12656 du 13 février 2014

http://legifrance.gouv.fr

Agenda

10-11 mars 2014 : Villeneuve d’Ascq
Formation « Obtenir des compétences de base en prévention »

Cette formation, proposée par la CARSAT Nord'apicardie, vise à faire acquérir les connaissances et outils de premier niveau pour agir sur les risques professionnels.
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https://www.carsat-nordpicardie.fr

13 mars 2014 : Paris
Atelier « Pénibilité au travail »

Cet atelier proposé par l’ARACT Ile de France, vise à faire connaitre les attendus législatifs en termes de pénibilité et à échanger sur les bases pour établir un plan d’actions.
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http://www.aractidf.org

13 mars 2014 : partout en France
Journée nationale de l’audition

Lors de la 17e Journée nationale de l'audition qui aura lieu le 13 mars prochain, 2 500 événements partout en France vont rappeler les moyens de prévenir les conséquences du bruit. Les thèmes des acouphènes et de l’hyperacousie seront particulièrement développés.
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http://www.journee-audition.org

18-20 mars 2014 : Paris
Salon Solutions Ressources Humaines
Le thème du salon sera « Mettre en place la qualité de vie au travail et satisfaire notre motivation pour sortir du stress ». Au programme, des conférences et ateliers dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information.
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http://www.solutions-ressources-humaines.com

25-26 mars 2014 : Paris
Assises du CHSCT
La prochaine édition des Assises du CHSCT se déroulera au Stade de France. Les préoccupations relatives à la santé au travail prennent une part de plus en plus importante dans les entreprises et le CHSCT devient un acteur incontournable dans la prévention des risques professionnels et dans le Dialogue Social au sein de l’entreprise. Au programme, 15 conférences permettront de favoriser ainsi le dialogue social au sein des entreprises.
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http://www.salonchsct.fr

26 mars 2014 : Villeneuve d’Ascq
Formation « Analyser un accident du travail »

Cette formation, proposée par  CARSAT Nord'apicardie, vise à rendre capable d’appliquer une méthode d’analyse d’un accident et à proposer et hiérarchiser des mesures de prévention.
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http://www.aractidf.org

27 mars 2014 : Paris
Journée d’information sur le « formol » dans les industries du bois et de l’ameublement
Dans le cadre d'une convention nationale visant à promouvoir la prévention des risques professionnels liés au formaldéhyde, la DGT, la CNAMTS et l'INRS organisent une journée d'information le 27 mars prochain à Paris afin de sensibiliser les différents acteurs des industries du bois. La manifestation permettra de faire un point sur les effets du formaldéhyde sur la santé, les dispositions réglementaires, les moyens de prévention et les pistes de substitution.
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http://www.inrs-formaldehyde.fr

27 mars 2014 : Paris
Séminaire sur la qualité de vie au travail et le dialogue social
Le premier séminaire, "Améliorer la qualité de vie au travail dans l'entreprise par le dialogue social", aura lieu le jeudi 27 mars, de 9h à 17h à l'Espace La Rochefoucauld à Paris
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http://www.anact.fr

3 avril 2014 : en France
5ème Journée de la prévention
La 5ème Journée de la prévention, organisée par la Fédération française du bâtiment en partenariat avec l'OPPBTP, les services interentreprises de santé au travail (SIST BTP) et les Carsat, se déroulera le 3 avril prochain. Cette édition 2014 aura pour grandes thématiques les risques liés à l'amiante et les chutes.
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http://www.preventionbtp.fr

7-8 avril 2014 : Paris
Congrès addictologie et Travail
Ce congrès est organisé par l’association ADDITRA (Addictologie et Travail) en partenariat avec le CRTD (Centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM), la Fédération Addiction et la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies).
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http://additra.optin2.com

A suivre -vu sur le web

CHSCT
Le rapport Verkindt
Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail. Son rapport expose un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans ; Pierre-Yves Verkindt présente trente-trois propositions.
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http://travail-emploi.gouv.fr

CHSCT
Des fiches repères d’aide à la prévention des risques
l'ARACT Centre délivre, à travers de 14 fiches pratiques, toute une série de conseils pour aider les membres de CHSCT dans leur travail de prévention.
Accès aux fiches

http://www.centre.aract.fr

Bruit
Mecaprev prend en compte le risque lié au bruit des machines
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) enrichit son outil Mecaprev d’une nouvelle rubrique sur les dangers liés au bruit émis par les machines.
En savoir plus
Consulter mecaprev

http://inrs.fr

Risque routier
Deux études de l’IRSST
L’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du Travail  (IRSST) présente dans sa dernière revue « Prévention au travail », deux études qui identifient les caractéristiques et les facteurs de risque propres aux accidents routiers du travail, responsables, au Canada, de 25 % à 30 % des décès accidentels au travail.
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Santé Sécurité au Travail
Un état des lieux de le management de la SST
MINES ParisTech, Preventeo et le groupe Afnor ont initié un travail de recherche ayant pour vocation de mieux connaître les relations entre maîtrise de la conformité réglementaire et certification (ISO 9 000 et 14 000, OSHAS 18 001, ILO…). Dans ce cadre, le déploiement d’une enquête quantitative menée auprès de préventeurs en entreprise a permis de recueillir des données individuelles précieuses.
Le rapport de recherche

http://www.cultures-de-securite.org

TMS
Un web-dossier Nord'apicardie
Prévenir les TMS est une nécessité aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés car ils représentent à la fois des enjeux sociaux (souffrances physiques et morales, incapacité, exclusion du marché de l’emploi...) et économiques (perte de productivité, absentéisme, non qualité...) importants
Le web-dossier

http://www.entreprendre-ensemble.carsat-nordpicardie.fr

Santé et Travail
Une brochure traitant de l’analyse de la charge physique au travail
L’INRS a mis en ligne sa brochure ED 6161 "Méthode d'analyse de la charge physique de travail". Cette brochure permet de repérer et d'analyser les facteurs de risques pour l'appareil locomoteur en tenant compte de la globalité des composantes de l'activité. Elle permet également d'établir des priorités, d'orienter vers des pistes pertinentes de prévention et d'en évaluer l'efficacité.
La brochure

http://inrs.fr

Maintien dans l’emploi
Le Plan cancer 2014-2019
Le troisième plan cancer, dévoilé le 4 février dernier par le Chef de l'Etat, cible particulièrement les entreprises et les encourage à maintenir dans l’emploi les personnes malades. Le maintien et le retour à l'emploi des personnes atteintes de cancer font partie des axes d'action prioritaires.
Le plan cancer

http://www.e-cancer.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

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Directeur de la publication : Henry-Charles Renaut
www.association-ainf.com

90   I     Mars 2014