News Letter N°88 janvier 2014 - lettre mensuelle d'information AINF
Cette lettre mensuelle est envoyée aux abonnés
par courrier électronique
 
 
 
accueil -> news letter-> 88 de janvier 2014

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

N°1
L’employeur n°1 serait constitué des PME qui représentent l’entreprise idéale pour 37 % des Français devant les entreprises de taille intermédiaire (24 %) et les grandes entreprises (11 %). C’est ce que rapporte une enquête réalisée par RegionsJob
En savoir plus

http://groupe.regionsjob.com

300 000
Plus de 300 000 salariés européens détachés (selon un rapport du Sénat) , directement concernés par l’accord signé par les ministres du Travail de l’Union Européenne. Après de longues négociations, un accord renforçant les contrôles sur les entreprises faisant appel à des salariés détachés a été conclu le 9 décembre 2013 à Bruxelles.
En savoir plus
http://www.gouvernement.fr

5,5 millions
5,5 millions d’euros ont été alloués pour les 37 projets retenus dans le cadre du Programme national de recherche « Environnement-Santé-Travail » lancé en 2013 par l’Anses. Aux financements des ministères chargés de l’Ecologie et du Travail, auxquels s'ajoutent les fonds de partenaires : l’ADEME, l'Institut thématique multi-organismes cancer (ITMO cancer) et le ministère de l’Agriculture.
En savoir plus

http://www.anses.fr

6
6 entreprises du Languedoc-Roussillon ont été  récompensées pour des actions spécifiques de prévention. La cérémonie, organisée par le département prévention tarification de la CARSAT de Languedoc-Roussillon. s’est déroulée le 5 décembre 2013.
En savoir plus

http://www.carsat-lr.fr

92 %
92 % des salariés considèrent que l’amitié permet d’aller au travail avec plaisir. Pour 88% des salariés, l’amitié au travail permet de gérer des situations difficiles ou de « faire passer » des décisions (76 %). C’est ce que montre le sondage réalisé pour les Editions Tissot réalisé par Opinion Way, du 23 au 24 octobre 2013, auprès de 1 005  salariés d’entreprises privées et publiques. Se faire des amis au travail est ainsi perçu comme favorisant la bonne ambiance, le plaisir de venir au travail et contribue donc au bien-êtreau travail.
En savoir plus

http://www2.editions-tissot.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Tarification des risques et des cotisations liés aux AT/MP
Cet Arrêté du 20 décembre 2013 modifie et fixe les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles,  des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour  l’année 2014.
L’Arrêté du 20 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Etude de sécurité du travail et consignes de sécurité pour les activités pyrotechniques
L’Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques a été publié au JORF le 11 décembre 2013.
L’Arrêté du 7 novembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Suivi médical post-professionnel suite à l’exposition à un agent CMR
Paru le 14 décembre, ce décret concerne le suivi médical post-professionnel suite à une exposition à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il identifie les individus concernés par ce décret ainsi que l’obligation des établissements d’informer le personnel, il décrit la délivrance et le stockage de fiches de prévention des expositions, ainsi que le suivi médical post-professionnel et enfin il explique les conditions de suivi post-professionnel lorsque les employés ne sont plus en fonction.
Le Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Redressement des cotisations et contributions sociales en cas d’absence de mise en conformité
Paru le 5 décembre, ce décret du 3 décembre relatif au redressement des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou absence de mise en conformité, est entré en vigueur le 1er janvier. Il concerne les employeurs du régime général et du régime agricole, 
Le Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
La preuve de l’exposition à l’amiante est suffisante pour reconnaitre une maladie professionnelle
Une maladie qui ne remplirait pas les conditions prévues par le tableau de maladie professionnelle correspondant peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. C’est ainsi qu’un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie liée à une exposition à l’amiante.
Cass. civ. n° 12-21.757 du 10 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
En cas de licenciement, l’inaptitude physique doit être vérifiée et justifiée.
Dans cet arrêt, la Cour rappelle que dans le cas ou une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est motivée par son inaptitude physique, l'Administration du travail, même si elle ne doit pas rechercher la cause de cette inaptitude, doit vérifier que celle-ci est réelle et justifie son licenciement. En outre, cette constatation n'empêche en aucun cas le salarié de faire valoir devant les Juridictions judiciaires tous les droits résultant de l'origine de l'inaptitude, dès lors qu'il attribue à l'employeur un manquement à ses obligations.
Cass.soc. n° 12-20301 du 27 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Tout service de santé interentreprises doit respecter ses obligations vis-à-vis de l’employeur
Dans cet arrêt, la Cour rappelle qu’un service de santé au travail qui manque à ses obligations (examens médicaux et surveillance des salariés) cause un préjudice à l’employeur qui ne peut respecter son obligation de sécurité de résultat et notamment accomplir toutes les actions de prévention nécessaires.
Cass. Civ n°12-25056 du 19 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
En l'absence de situation de danger grave immédiat, la déclaration d'inaptitude, pour être valablement acceptable, suppose deux examens médicaux
Dans cet arrêt, la cour rappelle que sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
Cass Soc. n° 12-16536 du 11 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Le salarié manque à son obligation de sécurité en pointant un cutter sur un collègue au cours d’une altercation.
Le salarié qui pointe un cutter dont la lame était sortir en direction d’un autre salarié manque à son obligation de sécurité. Cela justifie son licenciement, peu importante l’existence d’une réelle menace avec intention de nuire ou non.
Cass. soc. n° 12-20.190 du 30 octobre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Obligation de formation, d’examen médical et d’information de la part de l’employeur
Dans cet arrêt, la cour rappelle que l’employeur est dans l’obligation de former les employés aux règles de sécurité, de faire passer un examen médical et de réaliser les formations nécessaires à la maitrise d’un engin de chantier sous peine d’une faute inexcusable.
Cass. Civ. n° 12-22350 du 19 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

CLUB SUP AINF – 30 janvier 2014- Lille - cycle «  Responsabilité durable et Santé au travail »
«  Situations d’urgences, métiers à risques  et défis d’organisation et de sécurité / santé :  quel management ? quel accompagnement  humain ? »
le CLUB SUP AINF poursuit ses conférences-échanges  avec les managers de demain que sont les étudiants en universités et écoles d’ingénieurs. La première conférence de l’année 2014 se déroulera à Polytech’Lille, le 30 janvier, de 17h30 à 19h30 ( accueil à 17h00 – Villeneuve d’Ascq).  Avec :

    • Jacques BOUVET, Président d’honneur d Association AINF
    • Dr Philippe HAVETTE, Médecin Coordonnateur, RH – RTE  
    • Francois LAGNIEZ, Directeur de la Sécurité et des Services Techniques, Brink's France
    • Richard OSZLEWSKI, Expert en Sécurité Publique, Elu en charge de la gestion des risques,  Roubaix et Lille Métropole
    • Animation :  Anne-Marie de  VAIVRE,  TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice du Club Sup SSQT AINF et du cycle  ‘Responsabilité Durable et Santé au travail’,

Après-midi SST AINF :  11 février 2014
« Eco conduite, facteur d’amélioration du risque routier »
Les « après midi SST d’Association  AINF »  reprennent, avec une conférence le 11 février  sur le thème de l’éco conduite ?
17h00- 19h00  - Hotel Mercure de l’aéroport de Lille  -  110 rue Jean Jaurés - 59810 Lesquin.  ( Accueil à partir de 16h30 )
Renseignements :  contact@association-ainf.com

http://www.association-ainf.com

8 janvier 2014 : Paris
Colloque « Pénibilité : un enjeu de prévention »
Cet événement est organisé par l’Association Nationale des DRH (ANDRH) et Technologia avec le soutien de Malakoff Médéric. Jean-Christophe Sciberras, président national de l'ANDRH interviendra sur le thème : "Mise en œuvre de la loi : quel rôle pour les DRH ?"
Le programme

http://www.andrh.fr

17 janvier 2014 : Valenciennes
Journées Marcel Marchand « Douleur, parcours de soins et travail »
Cette manifestation est organisée par l’ISTNF et la Faculté de médecine de Lille, en partenariat avec le CH de Valenciennes et le laboratoire Pfizer, à destination des professionnels de santé au travail et des acteurs de prévention de l'Arrageois, du Douaisis, du Hainaut-Cambrésis et de Sambre-Avesnois.
En savoir plus

http://istnf.fr

23 janvier 2014  
Stratégie Nationale de Santé en Nord  Pas de Calais
Le site web du Ministère du Travail et de la Santé indique le programme des débats régionaux sur la stratégie nationale de santé.  Un débat régional est annoncé en Nord Pas de Calais pour le 21 janvier

en savoir plus sur le site du ministère

A suivre -vu sur le web

Santé au travail
Suivi des inaptitudes en Picardie      
Diaporama de 20 pages présenté par Carole PILA, médecin du travail MTA Saint-Quentin, au cours de la matinée d’étude Aptitude/inaptitude et maintien dans l’emploi organisée par l’ISTNF, le 10 décembre 2013, dans les locaux de la Faculté de droit d’Amiens.
 Téléchargez le diaporama

http://istnf.fr

Santé au travail – risques émergents
Nanoparticules synthétiques - Gestion adaptative des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs
L’Institut de Recherche Robert Sauvé en Santé et Sécurité du travail (IRSST) propose un rapport qui dresse une liste détaillée des risques associés aux NPS, catégorisés et hiérarchisés, dans un cadre de santé et de sécurité du travail (SST).
Le rapport

http://www.irsst.qc.ca

Risque chimique
Repérage et substitution des produits cancérogènes – nouvelles fiches
L'INRS vient enrichir sa collection de fiches d'aide au repérage et à la substitution de produits cancérogènes de 5 nouveaux documents.
18 fiches ont également été mises à jour, ce qui amène à une base de 88 fiches au total..
Accès aux nouvelles fiches

http://www.inrs.fr

Guide OIT 
‘culture de prévention’
publication le 20 décembre d'un guide "construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé"
télécharger le guide

http://www.ilo.org/

Risque chimique
L’ECHA a publié un guide sur les FDS et un guide pour les utilisateurs en aval
Le premier guide (Version 2.0 anglaise - décembre 2013) fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS. Il donne également des informations générales sur qui doit fournir une FDS et pour quelles substances ou quels mélanges.
Le second guide ((version 2.0 anglaise - décembre 2013) décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH.
En savoir plus

http://www.ineris.fr

Prévention des risques professionnels
Une brochure expliquant la méthode de l’arbre des causes
L’analyse des accidents du travail s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels. L’objectif de cette nouvelle brochure de l’INRS « L’analyse de l’accident de travail. La méthode de l’arbre des causes » (ED 6163) est de présenter la méthode INRS de l’arbre des causes
Télécharger la brochure

http://www.inrs.fr

Bien être au Travail
Le bien-être au travail : un atout pour l’entreprise
Un livre blanc édité par Sabine Pernet, regroupant des données issues de différentes études menées à travers l’Europe, est en ligne.
Il permet d’obtenir une nouvelle perspective sur les impacts du stress et le bien-être en entreprise.
Télécharger le livre blanc

http://www.leslivresblancs.fr

Bien-être au travail
Un nouvel éclairage sur les conditions de travail dans les plateformes logistiques (et des solutions pour les améliorer)
Une équipe de la BBC a enquêté sur les conditions de travail dans les entrepôts du numéro un de la vente en ligne. Le tableau dressé est révélateur et des solutions existent, comme l’ont montré les démarches de prévention mises en œuvre en Rhône-Alpes et des réalisations concrètes d’entreprises en matière de prévention ont été présentées. Certaines démarches ont permis une baisse de 25% de l’absentéisme liée aux accidents du travail, couplée à une baisse du taux de gravité de 1,10 point de ces AT.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Bien-être au travail
Témoignages croisés autour de la prévention des RPS
Directeur administratif, médecin du travail, déléguée syndical, consultant ou encore chargée RH... L'Anact vous propose de visionner sur son site une série d'interviews d'acteurs impliqués dans des démarches de prévention des risques psychosociaux.
En savoir plus

http://www.anact.fr

Bien-être au travail
La Commission propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations
La Commission européenne a présenté le 13 décembre, le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Il définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales. Ce cadre propose des orientations aux entreprises, aux travailleurs, aux syndicats, aux organisations patronales et aux administrations publiques. Il s’agit à la fois d’actions d’anticipation (à mettre en œuvre en permanence) et de mesures de gestion de processus de restructuration particuliers.
En savoir plus

http://ec.europa.eu

88   I     Janvier 2014