News Letter N°83 août 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

6
6 principes d’actions pour améliorer les conditions de travail
La grande conférence sociale 2013 pour l'emploi a permis à l'Etat et aux partenaires sociaux de réaffirmer les principes qui doivent guider les actions d'amélioration des conditions de travail : qualité de vie au travail , le travail facteur de santé, l’égalité professionnelle, la prise en compte de la qualité du travail à partir de l’expression des salariés sur leurs conditions de travail, le travail change le dialogue social doit être dynamique et enfin l’usure au travail et la pénibilité qui sont source de désinsertion professionnelle.

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http://travail-emploi.gouv.fr

3
3 fois moins de risques pour les  ainés que pour les jeunes
C’est ce que révèlent les statistiques de l’INSEE. S’il est généralement admis que les ainés ont des conditions d’emploi stables, les statistiques disponibles montrent qu’ils sont également bien moins exposés que les jeunes aux accidents du travail. Et que des liens entre ces deux situations existent.
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http://www.anact.fr

83%
83% des entrepreneurs français estiment que les réseaux sociaux contribuent au développement de leur activité.
C’est ce que montre un sondage réalisé par viadeo  auprès de 500 entrepreneurs.

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http://enquete-tpepme.viadeo.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Publication de plusieurs arrêtés relatifs à la taxe poids lourds
Plusieurs arrêtes ont été publiés au JORF le 12 juillet 2013. Le premier arrêté fixe le montant des dépôts de garantie de l'équipement électronique embarqué et de ses accessoires. Le second arrêté concerne quant à lui le montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe. Le troisième arrêté contient la liste des informations et pièces justificatives nécessaires à l'enregistrement du véhicule, ce texte est complété par un quatrième arrêté relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué.

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Couleurs et signaux de sécurité relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants
L’arrêté du 3 juillet 2013 publié au JORF le 6 juillet,  abroge l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité.

L’arrêté du 3 juillet 2013, publié le 6 juillet au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Modèle de fiche d’aptitude
À la suite de la réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011, qui a renforcé le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, l’arrêté du 20 juin 2013, publié au Journal Officiel de la République Française le 3 juillet dernier, vient mettre à jour le modèle de la fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail à l’issue de chacun des examens médicaux réalisés conformément à la réglementation.

L’arrêté du 20 juin, publié le 3 juillet au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Risques biologiques
Publication du décret relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Risques d’exposition à l’amiante
Ce décret décale le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Plan canicule
La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 précise la mise en œuvre du Plan national canicule pour 2013 (PNC 2013). Elle rappelle notamment le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs.

Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Refuser de porter l'équipement de sécurité obligatoire équivaut à une faute
Dans cet arrêt, la cour rappelle que le salarié qui refuse de porter les équipements de sécurité, tels que les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité, commet une faute grave.

Cass.soc. n°12-14246 du 19 juin 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Inaptitude : à l’issue du délai d’un mois, l’obligation de reprendre le versement du salaire ne peut être remplacée par des congés payés
A l’issue de la deuxième visite d’inaptitude, l’employeur qui n’a ni reclassé ni licencié le salarié inapte, doit reprendre le versement du salaire. Il n’est pas possible de substituer à cette obligation le paiement d’une indemnité de congés payés non pris ni de contraindre le salarié à prendre ses congés payés.

Cass. soc., n° 11-23.687 du 3 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Obligation de sécurité de résultat
Dans cet arrêt, la cour rappelle que ne peut être retenue la faute inexcusable de l'employeur à partir du moment où est apportée la preuve que les protections mises en place peuvent légitimement lui sembler suffisantes au regard tout à la fois des données scientifiques, de la législation en vigueur, ou des exigences sans cesse actualisées par les nécessités de protection des salariés au sein de contextes professionnels spécifiques.

Cass. Civ. N° 12-938 du 11 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Mise à jour du Codit
Ce nouveau CODIT contient les articles du code du travail à jour au 1er juillet 2013. Il intègre notamment les articles issus de la loi de sécurisation de l’emploi.

Télécharger le codit de juillet 2013

http://travail-emploi.gouv.fr

Agenda

AINF et  le Cercle Entreprises et Santé à l’Université d’été de l’IAS
à Mons les 29 et 30 août 2013

La 31e université d’été de l’IAS, Institut International de l’Audit Social aura lieu à Mons (Belgique) sur le thème « De l’audit social à l’audit de la responsabilité sociétale, la RSE, renouveau pour la GRH ? ». Une table ronde y est organisée le 29 août, sur le thème « Audit Social, RSE et Santé Qualité de vie au travail », avec AM de Vaivre, Vice-Présidente de l’IAS, Jacques Bouvet, Président d’honneur d’AINF, et des membres du Cercle Entreprises et Santé. Animation et intervention également dans deux conférences «  RSE et bien-être » et « RSE  et gouvernance ».

télécharger le programme

http://www.association-ainf.com

AINF et  CLUB SUP  SSQT  AINF  à  Preventica Lyon – 24,25 et 26 septembre 2013

Association AINF sera présente à Preventica Lyon,  avec deux conférences :

 « Enjeux Santé Qualité de vie tout au long de la vie professionnelle : implication et formation des managers, rôle des RH ».

    •  « Restructurations, reconfigurations … et enjeux de santé au travail »

Trois « café clubs » seront également organisés sur le stand de l’AINF, notamment avec l’aide de l’ESC Saint Etienne, sur le thème « Equilibre de vie professionnelle / Personnelle ».

Le site preventica

http://www.association-ainf.com

28 – 30 août 2013 : Paris  SELF
Ergonomie et société : quelles attentes, quelles réponses ?
Plus de 650 experts du domaine, acteurs de la société, et un large public national et international sont attendus à l’occasion du congrès marquant le 50ème anniversaire de la SELF (Société d’Ergonomie de Langue Française), avec la participation de l’Association Internationale d’Ergonomie (IEA) et de la Fédération Européenne d’Ergonomie (FEES).

En savoir plus

http://www.ergonomie-self.org

21 aout 2013 : Zurich
Congrès national pour la promotion de la santé en entreprise 2013
La Fondation Promotion Santé Suisse organise son second congrès le 21 août prochain à Zurich. La question qui sera abordée sera : « La diversité comme plus-value : des équipes et une gestion saine. »

En savoir plus

http://www.gesundheitsfoerderung.ch

10 septembre 2013 : Douai
Risques professionnels : quels outils pour une sécurité optimale
Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) vous invite à une conférence gratuite à la CCI de Douai le 10 septembre prochain de 10h à 12h.
En savoir plus

http://www.cnpp.com

10 septembre 2013 : Amiens
1er rendez-vous "Conditions de travail"
Organisé par l'ARACT Picardie et l'UPJV Picardie, le 1er rendez-vous "Conditions de travail"sur le thème de la "Performance durable et management par la qualité du travail. " fera l’objet de la présentation d'un dispositif d’accompagnement et de soutien aux managers, dirigeants et chefs d'entreprises.

Pour en savoir plus et s'inscrire

http://www.cestp.aract.fr

A suivre -vu sur le web

Qualité de vie au travail
L’’Etat et les partenaires sociaux missionnent  l’Anact
La feuille de route sociale 2013 demande à l'Anact d'accompagner les entreprises sur la qualité de vie au travail et la mise en place du télétravail.

En savoir plus

http://www.anact.fr

Risques professionnels
Comprendre le modèle d’analyse des risques du réseau Anact
Face à cette complexité de la prévention des risques psychosociaux, le réseau Anact a développé un modèle d’analyse qui aide au diagnostic global et au dialogue entre acteurs dans la phase de recherche d’hypothèses d’explication. Dénommé "C2R" pour contraintes–ressources–régulation, il s’appuie sur les modèles théoriques reconnus en santé psychique.

En savoir plus

http://www.anact.fr

Santé au travail
Supports de prévention pour faire face au bruit
Le bruit constitue dans certains cas, une nuisance majeure au travail. Il peut provoquer des surdités, mais aussi stress et fatigue. Lorsqu’il est impossible de réduire le bruit par des protections collectives, des protections individuelles doivent être portées. L’INRS vous propose un ensemble de supports de sensibilisation (vidéo, affiches et brochure) sur le sujet.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

Risques Incendie
Guide d’application de l’évaluation du risque incendie pour les complexes industriels
Suite à la parution de la norme « Evaluation du risque incendie », AFNOR publie un guide d’application spécifique pour les complexes industriels, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de cette norme. Un outil d’aide à la décision co-construit par des professionnels.

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http://www.afnor.org

Sécurité incendie
Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les établissements
La norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité — Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité » établit les principes de conception auxquelles doivent répondre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les locaux et établissements. Ces dernières contiennent des informations relatives au secours, à l’évacuation et au sauvetage du personnel et du public.

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http://www.afnor.org

Développer la promotion de la santé sur le lieu de travail
Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales
L’IGAS a inscrit à son programme d’activité 2012-2014 une mission portant sur la santé au travail. Elle visait, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale. Cette mission ne concerne que la santé au travail des salariés du secteur privé.
C’est à partir de quatre illustrations concrètes portant sur santé au travail et maladies cardiovasculaires, polyarthrite rhumatoïde, addictions et nanoparticules, que la mission a choisi d’effectuer cette analyse.
A l’issue de ces travaux, quatre axes d’amélioration sont identifiés : mieux appréhender l’impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l’évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l’activité professionnelle n’aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.

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http://www.igas.gouv.fr/

Sécurité
Aide au financement d’achat de Véhicule Utilitaire Léger
Le site Ameli a publié début juillet, une fiche relative à l'aide nationale financière nationale "Utilitaire léger, le + sécurité".

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http://www.ameli.fr

Sécurité des machines
Une grille de détection des défauts
L’INRS a mis en ligne un outil simple pour repérer des indices de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la mise en service de machines neuves.

Télécharger le guide

http://www.inrs.fr

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Association INterprofessionnelle de France
pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

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Directeur de la publication : Jacques Bouvet
http://www.association-ainf.com

83   I     Août 2013