News Letter N°81 juin 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

17
17 juin 2013 – 17h30-19h30 :  AINF et le CLUB SUP AINF,
organisent, avec l’Université de Lille 3, une conférence-échanges sur le thème «  Sans danger apparent … »  Vous êtes cordialement invité à venir participer.
Inscription à la conférence

http://www.association-ainf.com

60%
des salariés européens  estiment que leur employeur prend en charge correctement le problème du stress. C’est ce que révèle l’étude européenne menée par Ipsos mori pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA).
L’étude

https://osha.europa.eu

115
substances répertoriées dans la base de données Biotox publiée par l’INRS, après sa mise à jour annuelle effectuée en mai. Cette base de données vise les acteurs de la prévention afin de les informer de l’état des connaissances sur les produits tels que le butadiène ou encore les phtalates. La base reprend entre autres les valeurs biologiques de références et les méthodes d’analyses.
La base de données

http://www.inrs.fr

5
recommandations concernant la prévention des risques psychosociaux au travail formulées par le Conseil économique social et environnemental (Cese) . Le Cese préconise notamment l’amélioration de la connaissance de ces risques et leur évaluation. Cette amélioration pourrait passer par le renforcement du document unique des risques et par une meilleure prise en charge des victimes. 
Le communiqué

http://www.lecese.fr

13
Entreprises publient, sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, un guide de bonnes pratiques à l’usage des PME, en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Véritable recueil d'expériences de professionnels et de préventeurs, ce guide s'adresse aux entreprises de tous secteurs.
Télécharger le guide (31Mo)

http://entreprises.carsat-aquitaine.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Union Européenne
Plan Stratégique 2014-2018 de l’ECHA
Le 28 mai, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié son premier plan stratégique pour la période 2014-2018. Il est soumis à la consultation du public jusqu'au 15 juillet 2013. La version finale devrait être adoptée en septembre 2013 par le conseil d'administration de l'agence, précise cette dernière. Il sera tenu compte des commentaires du public, établis en fonction des intérêts et de l'expertise de chacun.
Le plan stratégique

http://echa.europa.eu

PNSE2
Rapport complet
Le deuxième plan national de santé environnement qui se déroule sur la période 2009 –2013 vient d’être mis à jour vous pouvez ainsi consulter le nouveau bilan sur la qualité de l’air, des sols, des pollutions qu’elles soient sonores ou électromagnétiques en passant par la présence des produits chimiques. Une mise à jour qui concerne tous les acteurs de l’industrie mais aussi les particuliers.
Le rapport

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté
Surveillance médicale renforcée dans les entreprises agricoles
L’arrêté du 6 mai 2013 publié le 12 mai au JORF, met à jour la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles comportant des risques spéciaux et nécessitants une surveillance de l’état de santé des travailleurs par les autorités. Plusieurs métiers sont concernés, de la manipulation des produits chimiques à la conduite d’engin de levage.
L’arrêté du 6 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Extension de la convention collective des cinq branches industries agroalimentaires diverses
Cet arrêté publié au JORF le 31 mai 2013 a notamment modifié les points « Modalités » de la surveillance renforcée et « Rôle du médecin du travail » tout en considérant « le service de santé au travail » au lieu du médecin du travail.
Arrêté du 24 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La faute inexcusable du salarié peut exonérer l’employeur de sa faute inexcusable
Dans cet arrêt, la Cour a exonéré l’employeur de sa faute inexcusable suite à un accident sur une machine dont la dangerosité avait été identifiée et pour laquelle des mesures de préventions étaient en place. La cause initiale de l'accident résidait dans l'action du salarié qui ne se trouvait pas dans le périmètre de son poste de travail, et qui est intervenu manuellement sur la chaîne alors que la consigne lui avait été donnée de ne pas intervenir personnellement en dehors du périmètre défini lors de la sensibilisation au risque mais de prévenir le chef de chaîne.
Cass. civ n°  12.14767 du 30 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’employeur doit conserver les preuves des convocations aux entretiens médicaux
Dans sa décision du jeudi 23 mai 2013, la chambre sociale de la cour de cassation a estimé que l’employeur manquait à son obligation de sécurité s’il n’était pas capable de démontrer qu’il avait bien mis en œuvre les visites médicales dans son entreprise. Une employée avait déclaré un accident du travail avant d’attaquer son employeur pour non respect de son obligation réglementaire.
Cass.civ n°12.14027 du 23 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Liste actualisée des agents cancérigènes
Le Dr Bernard Fontaine, médecin du travail, Pôle Santé Travail Lille propose la traduction des listes résultant du travail des groupes d’experts CIRC réunis jusque février2013 (jusque la monographie 107incluse) ; ces listes concernent les groupes 1 (cancérogènes), 2A (probablement cancérogènes), 2B (peut-être cancérogènes) du CIRC, accompagnées, pour la plupart des agents, des circonstances d’exposition antérieures et/ou actuelles les plus fréquentes: sont également mentionnés les synonymes les plus utilisés, les noms commerciaux pour les médicaments vendus (ou ayant été vendus) en France, les formules chimiques développées pour les arylamines (amines aromatiques), ainsi que les numéros de tableaux de maladies professionnelles cancéreuses (MP...).
Liste des évaluations du Circ

http://www.iarc.fr

Jurisprudence
Obligation de sécurité de résultat : les travailleurs temporaires doivent être formés à la sécurité
La Cour de cassation, rappelle qu’il  « appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement et à tout moment à la stricte et constante application des dispositions destinées à assurer la sécurité de son personnel, d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs temporaires et de prendre les mesures nécessaires pour que soient respectées les règles de sécurité »
Cass. crim. n° 12-82820 du 5 mars 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

A genda

AINF 11 juin 2013 : Après-midi Santé Sécurité d’Association AINF 
« Management Intergénérationnel »
Cette réunion d’information de l’après-midi, consacrée au management intergénérationnel (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’Hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.*

http://www.association-ainf.com

CLUB SUP AINF  et Université de  Lille 3– 17 juin 2013   17h30  à Villeneuve d’Ascq
Manifestation : « Sans danger apparent : comment appréhender les risques de demain ? »
AINF et le CLUB SUP AINF, avec l’Université de Lille-3 , organisent, le 17 juin 2013 après midi, une conférence échanges sur le thème : « Sans danger apparent … Santé-Travail,  comment appréhender les risques de demain ? … » Avec notamment Jacques Bouvet, Président d’AINF, Daniel Ratier, DGT, Pilote de la mission TIC et Conditions de Travail ; Jean-Luc Vergne,  Président de l’ANACT ; Francis Danvers, Professeur en Sciences de l’Education, Directeur du Master Métiers de l’éducation pour la prévention et de la promotion de la santé, Pascale Desrumaux, Professeur de Psychologie du Travail et des Organisations, et Anne-Marie de Vaivre, VP IAS, fondatrice du CLUB SUP AINF.
Inscription à la conférence

http://www.association-ainf.com

14 juin 2013 : Amiens ARACT Picardie
« Le contrat de génération ; quelle opportunité pour votre entreprise ? »
L’ARACT Picardie propose un petit déjeuner d’information à propos du contrat de génération. Ce temps d'information vous permettra de comprendre et d’échanger autour de ces enjeux pour votre établissement et d’identifier en quoi un dialogue social fructueux peut contribuer à la mise en place des contrats de génération.
Le programme

http://www.cestp.aract.fr

18 juin 2013 : Lille
Club Management : « L’ISO 26000, le visage humain de la qualité ; pour un management respectueux »
Le Club Management du MFQ (Mouvement français de la Qualité » organise de 17h à 19h le 18 juin à l’Agence Régionale de Santé (Euralille), une rencontre autour de la norme ISO 26000 en présence de Philippe Borowczak (Conseiller de Prévention SST à l’ARS) et Olivier Dauptain (Chargé de mission RSE Délégation Développement Durable au CHRU de Lille)

http://www.mfq5962.com

18 – 23 juin 2013 : Utrecht
23ème Conférence internationale d’épidémiologie en santé travail
Cette conférence dont l’objectif est de faire le point sur les avancées en matière d’identification des risques permettant d’améliorer les actions de prévention, est  organisée par la Commission internationale de la santé au travail (CIST).
Le programme (en anglais)

http://www.epicoh2013.org

2 – 3 juillet 2013 : Reims
2ème Rendez-vous Risk Management & Ressources Humaines
Seconde édition des rendez-vous Risk Management & Ressources Humaines organisés par l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) en partenariat avec l’ANDRH (Association Nationale des Directeurs des ressources Humaines).
En savoir plus

http://www.amrae.fr

18 – 23 juin 2013 : Bruxelles
Séminaire ADCO-NOMAD : le bruit des machines
Les employeurs ont l’obligation légale d’évaluer l’exposition au bruit des employés et de prendre en compte l’émission sonore lors de l’achat ou la location de machines. En ne demandant pas aux fabricants les données d’émission sonore, ils se privent des avantages sociaux et économiques liés à l’achat de machines moins bruyantes. La Commission Européenne et l’ADCO-Machines invitent toutes les parties intéressées à ce Séminaire pour contribuer à une prise de conscience et remédier à cette situation
En savoir plus (inscriptions jusqu’au 10 juin)

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

A suivre - Vu sur le WEB

Pénibilité au travail
L’Inrs met à disposition un document qui présente le dispositif de pénibilité introduit par la réforme des retraites. Il propose également des aides pour remplir les fiches de pénibilité, ou encore utiliser une grille d’aide au diagnostic de la pénibilité.
En savoir plus

http://www.inrs.fr

Prévention des risques psychosociaux
Le CESE, conseil économique, social et environnemental publie un document qui établit un état des lieux sur les risques psychosociaux et propose des recommandations afin de mieux les prévenir. Ce document est publié 5 ans après l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Le document

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Prévenir la violence au travail
L’IRSST, institut de recherche en santé et en sécurité au travail vient de lancer un site internet afin de promouvoir la prévention de la violence au travail. Les informations sont issues d’une étude menée en milieu carcéral.
En savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Guide à propos des risques liés au bruit
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) publie un guide sur les risques sanitaires liés au bruit dans le cadre du travail. Mot d'ordre : prévenir la perte d'audition en adoptant les bons réflexes. Le livret de 12 pages décrit l'appareil auditif et son fonctionnement, informe sur les dangers d'une exposition aux bruits (intensité, durée, fréquences) et ses conséquences sur la santé, ainsi que les moyens de prévention.
Le guide

 http://references-sante-securite.msa.fr

Stress au travail
Résultats d’une enquête sur les causes de stress en Europe

La 3e édition de l'enquête d'opinion paneuropéenne menée par Ipsos MORI au nom de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) révèle que l'insécurité de l'emploi et les restructurations sont les causes premières de stress lié au travail.
En savoir plus

https://osha.europa.eu

Risques professionnels
Un clip  européen pour sensibiliser aux risques de chute de plein pied
Un nouvel épisode de Napo, héros d’une série d’animation et prévention, réalisé par plusieurs acteurs européens de la prévention a été mis en ligne. Cette fois, l’épisode met en lumière les bonnes pratiques de prévention des chutes en milieu professionnel. Cette vidéo pourra servir d’outil pédagogique dans n’importe quelle organisation.
Le clip de présentation

http://www.inrs.fr

Pour adhérer à Association AINF   :    en savoir plus et adhérer en ligne

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pour la prévention des risques et la promotion de la Sécurité et de la Santé au Travail

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