News Letter N°77 février 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
C hiffres du mois

16%
16% d’augmentation de la productivité pour les entreprises ayant adopté des normes environnementales

C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Université Paris-Dauphine et soutenue par l’AFNOR. Motivation accrue, développement personnel permis par un taux de formation supérieur à la moyenne, meilleures relations entre collègues… Cette étude démontre qu’agir en faveur de l’environnement permet également à une entreprise d’améliorer la productivité de ses salariés. Les normes environnementales considérées sont l’ISO 14001 (norme internationale sur la management de l’environnement) et les labels “commerce équitable” et “agriculture biologique.

Le communiqué de presse

http://www.afnor.org

70%
70% des actifs déclarent ne pas souffrir de discrimination

C’est ce que révèle la 6ème vague du Baromètre sur la perception des discriminations dans le travail réalisée par l’Ifop à la demande du Défenseur des Droits et de l’Organisation Internationale du Travail. Les actifs jugent important de lutter contre les discriminations (99% dans le public et 98% dans le privé) et entre 64% et 79% jugent efficaces les mesures prises pour faire face à ces situations.

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http://ifop.fr

2 pour 1
2 euros gagnés pour tout euro investi pour la prévention des risques professionnels  

Selon une étude réalisée par l'OPPBTP, chaque euro investi par une entreprise dans la prévention des risques professionnels lui rapporterait un gain moyen de plus de 2 euros. L'étude montre par ailleurs qu'il n'est pas nécessaire d'investir des sommes importantes pour que cela soit rentable. Un article de la revue Travail et Sécurité et s’appuyant sur plusieurs études confirme qu’investir dans la prévention des risques peut être très rentable.

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Accès à Travail et Sécurité

http://www.preventionbtp.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence
Décret
Modification des modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités

Ce décret vise notamment à renforcer les pouvoirs des directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dorénavant, les employeurs encourront une pénalité financière en cas de fausses déclarations d'accident du travail dans le but de minorer le montant des cotisations patronales dues au titre des accidents et des maladies professionnelles.

Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 publié au JORF le 5 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Lorsqu'une inaptitude est déclarée, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour une autre raison

Dans cet arrêt, les Hauts Magistrats rappellent que le licenciement pour absence prolongée entraînant une désorganisation du service et nécessité de remplacement définitif est impossible tant que la procédure de déclaration d'inaptitude initiée lors de la visite de reprise n'a pas été réglementairement complétée, et dès lors seul un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est possible.

Cass. Soc. n° 11-17.913 du 5 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Reconnaissance d'une MP : la durée d'exposition totale doit être recherchée au titre de tous les employeurs successifs.

Dans cet arrêt, la faute inexcusable d’un employeur de l’industrie textile a été confirmée par la chambre civile de la Cour de cassation pour ne pas avoir fourni de protection individuelle à un salarié exposé à des émanations de poussières d’amiante. Pour sa défense,l’employeur avait affirmé, entre autre, que le secteur textile n’avait « jamais été visé comme exposant les salariés à un quelconque danger d'amiante, contrairement aux secteurs de la sidérurgie et de la métallurgie ».

Ce cas de jurisprudence nous montre que les risques liés à l’amiante peuvent impliquer tous les secteurs de l’industrie.

Cass. Civ. 2 n° 11-27.301 du 17 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Salarié victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales

Dans un arrêt du 23 janvier 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation a retenu que la rupture d’un contrat de travail était justifiée par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dès lors qu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

Cass. civ. n° 11-18.855 du 23 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
la faute grave d'un employeur ne peut être retenue pour avoir exposé l'un de ses salariés qui n'avait pas déclaré ses soucis de santé lors de son embauche

Dans cet arrêt, la  faute grave ne peut être retenue pour un employeur qui a exposé l'un de ses salariés qui n'avait pas déclaré ses soucis de santé lors de son embauche et qui était exposé à des produits dangereux.

Cass. Soc. n° 11-27073 du 24 janvier 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

Formation
Actualisation des documents de référence SST, PRAP, CPS et dossier d’habilitation

Après 2 ans de mise en œuvre du processus de démultiplication et près de 3 000 organismes habilités, les 3 documents de référence pour les formations sauvetage secourisme du travail (SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et certificat en prévention secours intervenant à domicile (CPS ID) sont actualisés avec quelques modifications et nouveautés. Un nouveau dossier de demande d’habilitation pour les organismes de formation (incluant les nouveautés) est également mis en ligne.

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http://www.inrs.fr

A genda

REPRISE du cycle  CLUB SUP  AINF  «  Responsabilité durable et Santé au Travail » 
à Lille,  et en Picardie
12 mars 2013 : Lille CLUB SUP SSQT AINF
12ème conférences-échanges  « Nouveaux métiers verts :  quels impacts pour le management  et pour la Santé Qualité de vie ? »


Reprise pour 2013 du cycle de conférences-échanges « responsabilité durable et santé au travail »/

Reprise à Lille :
12 mars 2013 – 17h30-19h30 sur le thème «  nouveaux métiers verts,  verdissement des activités : nouvelles
compétences, nouveau management intégrant la sécurité / santé qualité de vie au travail ». Elle se déroulera à l’ ENSAM Arts et Métiers Paris Tech, Centre de Lille.

Reprise en Picardie
 :
  reprise 2013  pour une 6e séance à Amiens, prévue le 27 mars  ( Cnam Amiens-Picardie)

inscription 12 mars à Lille (Arts et Métiers ParisTech)

http://www.association-ainf.com

14 – 18 février 2013 : Paris
Salon Bien être

Durant ce salon, se dérouleront des conférences sur le bien-être au travail :
Prévenir le stress et les insomnies : stratégies alimentaires et naturopathie
Réduction du stress par la pleine conscience. Une nouvelle manière d'être face aux douleurs physiques et aux souffrances psychologiques.

Prévenir et traiter les méfaits du stress grâce aux médecines douces

En savoir plus

http://www.salon-medecinedouce.com

5 mars 2013 : Saint Quentin
12 mars 2013 : Compiègne

Ateliers de sensibilisation "risques chimiques - CMR et ACD"

L'ARACT Picardie organise ". journée d'information et d'échange à destination des membres CHSCT en collaboration avec la Carsat Nord Picardie, la Direccte Picardie, l'ASMIS et l'UPJV. Quatre thématiques seront abordées ;  l’identification des dangers , la formation et l’échange dans l’entreprise, l’évaluation des d’expositions , la mise en œuvre de la prévention. Un atelier abordera la méthode d’évaluation des risques chimiques.

En savoir plus

http://www.cestp.aract.fr

A suivre -vu sur le web

Santé et Sécurité au travail
Facteurs de motivation pour la promotion de la santé au travail: analyses de publications

Deux nouvelles analyses de publications de l'EU-OSHA étudient les facteurs qui encouragent les employeurs et les travailleurs à organiser et à participer à des activités de promotion de la santé sur le lieu de travail.

Comme les travailleurs passent beaucoup de temps au travail, les lieux de travail peuvent constituer un cadre important dans lequel mettre en place les programmes de promotion de la santé, au bénéfice de tous: travailleurs, entreprises et société.

en savoir plus

https://osha.europa.eu

Bruit
Un guide CIDB sur les effets du bruit

Le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) vient de publier un guide de synthèse des connaissances actuelles de l’impact du bruit sur la santé. Ce document devrait permettre à ceux qui interviennent notamment dans les domaines sanitaire et social de mieux apprécier les effets des nuisances sonores sur l’homme.

Télécharger le guide

http://www.bruit.fr

Risques Psycho-Sociaux
Petites entreprises : des outils pour mieux appréhender les risques psychosociaux

Afin d’apporter une aide et des réponses aux entreprises de moins de 50 salariés, la Direction Générale du Travail a mis en place un groupe de travail regroupant les organismes de prévention qui a débouché sur une nouvelle rubrique sur le site travailler-mieux.gouv.fr

Accéder à la rubrique

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Risques Psycho-Sociaux
Les Inspecteurs du Travail et les RPS

em>Des inspecteurs du travail exposent leurs pratiques dans le 3ème cahier d’une collection intitulée « Prévention des RPS, des acteurs de la prévention livrent des éléments de pratique », document proposé par le CESTP-Aract Picardie, à partir du travail réalisé par le Réseau Picard de Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RéPis).

Télécharger le cahier

http://www.cestp.aract.fr

Conditions de travail
Santé et sécurité dans les chaînes d'approvisionnement

Les entreprises externalisent de plus en plus leurs activités et leurs processus. Mais quelles implications l'importance accrue que prennent les chaînes d'approvisionnement a-t-elle pour les conditions de travail? Un nouveau rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) fait la lumière sur les questions de santé et de sécurité au travail (SST) au sein de ces réseaux complexes de fournisseurs et de prestataires de services.

En savoir plus

https://osha.europa.eu

Risque chimique
REACH : les syndicats sensibilisent les entreprises

La Confédération européenne des syndicats (CES) et industriAll Europe lancent une nouvelle grande campagne de sensibilisation destinée aux entreprises qui commercialisent ou utilisent des substances chimiques. L’objectif est d’attirer l’attention des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), sur leurs obligations en vertu de REACH, le règlement européen sur les substances chimiques.

En savoir plus

http://www.etuc.org

 
77      I      Février 2013