News Letter N°76 janvier 2013 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

1533
1533 : c’est le nombre total de participations aux séances du Cycle du CLUB SUP d’Association AINF « Responsabilité Durable et Santé au Travail »

développé sur la Région NPC à Lille, et en Région Picardie, pour 10 conférences-échanges (5 en Région Nord/ Lille, et 5 en Picardie/Amiens).

Merci à eux tous, et merci aux 37 intervenants et aux 10 dirigeants d’établissements et leurs présidents qui ont accueilli et qui ont co organisé avec nous ces conférences échanges, au succès grandissant.

Pour retrouver programmes, photos et videos des conférences échanges :  www.association-ainf.com

7
7 jours pour prendre en compte les problèmes éventuels de santé

Afin d'harmoniser les données communiquées par les équipes de santé au travail participantes, la mise à jour du questionnaire 2013 de l'Observatoire Evrest (EVolutions et RElations en Santé au Travail) fixe à 7 jours le délai à partir duquel doivent être pris en compte les éventuels problèmes de santé (pour le renseignement de la rubrique "Etat de santé actuel").

Le questionnaire

http://evrest.istnf.fr

56%
56% des salariés estiment l’effet des outils numériques au travail, positif sur leur bien-être

Selon un sondage TNS Sofres réalisé en novembre 2012 pour Sopra Group, 56% des salariés jugent que le numérique a un effet bénéfique sur leur bien-être au travail. Cet effet est positif sur leur propre travail pour 73% des salariés. Le développement des outils numériques est perçu comme ayant des répercussions positives sur son efficacité au travail par 69% des salariés, sur l’intérêt de celui-ci (62%) et sur le développement des aptitudes et compétences (61%).

En savoir plus

http://www.tns-sofres.com

68%
68% des entreprises de moins de 50 salariés ont réalisé leur Document unique d'évaluation des risques professionnels.

Selon une étude sur la sensibilisation au risque chimique et la réalisation de l'évaluation des risques chimiques (EVSRC) dans les entreprises de moins de 50 salariés, réalisée à la demande de l’'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) par l'IFOP, 68% des entreprises concernées par le risque chimique ont réalisé le Document unique d'évaluation des risques professionnels.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

63 %
63% des salariés jugent que le climat social dans leur entreprise est bon

Selon la note trimestrielle de climat social dans les entreprises en France publiée par opinion-way, si 63% des salariés français jugent bon le climat social dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent, ce même score s’établit à 92% pour les dirigeants d’entreprise.

En savoir plus

http://labrh.opinion-way.com

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Union Européenne
Révision de la directive Cancérogènes

Le Comité consultatif européen pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS) a adopté le 5 décembre une opinion favorable à la révision de la directive Cancérogènes (2004/37/EC) afin d’y ajouter de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Si cet avis est suivi par la Commission, dix nouvelles substances (dont la silice cristalline, les fibres céramiques réfractaires, le chrome VI et le trichloréthylène) viendront allonger la liste des cancérogènes professionnels pour lesquels il existe une VLEP obligatoire applicable dans tous les pays de l’UE.

En savoir plus

http://www.etui.org

Arrêté
Interdiction du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec

Cet arrêté met en place une interdiction progressive de l’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers. La première échéance, interdit l’installation de toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène

Arrêté du 5 décembre 2012, JO du 9 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Attestation obligatoire de la prise en compte du risque bruit pour toute nouvelle construction.

L’arrêté du 27 novembre 2012, relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs, a été publié au Journal officiel du 18 décembre. Il concerne les édifices d’habitations neufs, les bâtiments collectifs soumis à permis de construire, les maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci.

Arrêté du 27 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté
Coordonnateurs de sécurité

L’arrêté d’application relatif à la formation des Coordinateurs en matière de Sécurité et de protection de la Santé (CSPS) et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification a été publié le 30 décembre dernier.

Arrêté du 26 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Dossier technique Amiante

Les mises à jour et le modèle de la fiche récapitulative du « Dossier Technique Amiante » ont été définies par décret le 21 décembre dernier.

Arrêté DTA du 21 décembre publié le 30 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Taux de cotisation AT/MP pour 2013

L‘arrête fixant les taux de cotisations pour 2013 a été pris le 24 décembre 2012.  

Arrêté AT/MP publié le 30 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Modification de l’Arrêté Transport de Matières Dangereuses

Cet arrêté vise à prendre en compte les modifications des réglementations internationales (RID, ADR, ADN) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Il transpose également la directive communautaire 2012/45, qui est venue actualiser début décembre la directive 2008/68, afin précisément de prendre en compte dans l'UE les modifications intervenues au plan international.

Arrêté TMD publié le 20 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Amiante : confirmation du préjudice d’anxiété

Dans un arrêt du 4 décembre 2012, la cour de cassation a confirmé la jurisprudence concernant le préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Selon la cour, la simple exposition à l’amiante suffit à caractériser l’existence de ce préjudice. Elle précise également qu’il n’importe pas que les salariés concernés se soient soumis ou non à des contrôles et examens réguliers.

Cass. 2e civ. n° 11-26.294 du 4 décembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Textes réglementaires
Les textes réglementaires entrant en vigueur en 2013

Le site legifrance répertorie les textes réglementaires entrant en vigueur pendant l’année 2013.

Les textes et leurs dates d’entrée en vigueur pour 2013

http://www.legifrance.gouv.fr

AT/MP
Simplification du formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet

Pour permettre aux CARSAT d’établir des statistiques quant à l’accidentologie au travail et sur les trajets, les formulaires papiers et en ligne changent en janvier 2013. Ils doivent permettre des informations plus claires évitant les relances.

En savoir plus

http://www.ameli.fr

Agenda

CLUB SUP SSQT AINF
Reprise des conférences-échanges  « RESPONSABILITE DURABLE et SANTE au TRAVAIL » en mars 2013

Après le succès des 10 séances menées  en 2012, l’équipe du CLUB SUP SSQT AINF prépare le programme 2013.

Reprise en mars.

http://www.association-ainf.com

AINF Lille 12 février 2013 
Après-midi Santé Sécurité d’Association AINF : ATmosphères Explosives ATEX

Cette après-midi, consacrée aux Atmosphères explosives (ATEX) (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com

16 – 18 janvier 2013 : Bordeaux
Congrès international Comparisk sur les approches des RPS

Ce congrès, organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec) aura lieu du 16 au 18 janvier 2013 à l’Espace Agora de l’Université de Bordeaux I (Talence). Il portera sur l’approche juridique comparée des risques psychosociaux au travail.

En savoir plus

http://comptrasec.u-bordeaux4.fr

22 janvier 2013 : Charleville-Mézières
Formation de préventeurs internes

L’ACCAPS (action concertée régionale de prévention du stress au travail) mène 6 sessions de formation d’une journée à l’attention des préventeurs internes d’entreprise, dont une à Charleville- Mézières. Le thème : « Conduire une démarche de prévention du stress professionnel »

En savoir plus

http://champagne-ardenne.aract.fr

A suivre - vu sur le web

Sécurité au travail
Premiers retours sur l’utilisation du logiciel 3D SIMUL&CEPTION

L'Aract Basse-Normandie a lancé il y a 18 mois le dispositif SIMUL&CEPTION. Le 6 décembre 2012, les sept premières TPE ou PME ayant expérimenté ce dispositif sont venues témoigner lors d'une journée d'échanges. Les projets réalisés font état d'un gain de confort (réduction d'un tiers des déplacements sur une ligne de conditionnement) ou de productivité (un jour par mois pour une entreprise de 24 salariés).

en savoir plus

http://www.anact.fr

Qualité de vie au travail
Un guide de bonnes pratiques pour les personnes atteintes de maladies chroniques

L’Agence  Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail (ANACT) propose un guide de bonnes pratiques pour promouvoir la qualité de vie au travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Issu du projet Européen Phwork, ce guide propose des exemples d'occurrence des principales pathologies, des recommandations générales, une démarche en 6 étapes , une check list à destination des managers et des liens utiles - notamment de sites web français - pour aller plus loin.

Télécharger le guide

http://www.anact.fr

Risques professionnels
Un guide pour la sécurité des interventions de maintenance

Le guide Sécurafim a été réalisé par l’Association française des ingénieurs et responsables de maintenance (AFIM) et l’INRS. Il propose une démarche pour faciliter et sécuriser les opérations de maintenance sur les équipements de travail, en rappelant les principes inhérents à la maîtrise des énergies. Il permet, d’après un modèle, la réalisation d’une fiche repère de consignation par machine et la mise en place d’une signalétique adaptée.

Télécharger le guide

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Promotion de la santé dans le secteur des transports routiers

La fiche d'information en ligne de l'EU-OSHA sur la promotion de la santé dans le secteur des transports routiers, est désormais traduite dans les 24 langues officielles de l'UE.

Télécharger la publication

https://osha.europa.eu

Conditions de travail
Précautions à prendre pour un travail au froid

Durant l’hiver, les conditions climatiques difficiles (froid, neige, vent…) peuvent exposer les travailleurs de la construction à de nombreux risques de maladies et d’accidents. Pourtant, quelques précautions simples permettent de mieux anticiper ces effets. Un dossier de Prévention BTP est disponible en ligne.

En savoir plus

http://www.preventionbtp.fr

Jurisprudence
Les arrêts marquants pris de 2012

Le site Officielce dresse un panorama des arrêts qui ont marqué la vie sociale des entreprises en 2012.

Les arrêts clés

http://www.officielce.com

 
76      I      Janvier 2013