News Letter N°75 décembre 2012 - lettre mensuelle d'information AINF
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

C hiffres du mois

79 %
79 % des cadres déclarent travailler dans une bonne ambiance

Le moral des cadres s'est amélioré en 2012 par rapport aux deux années précédentes, à en croire un baromètre sur la qualité de vie au travail rendu public jeudi 29 novembre par la CFE-CGC. 79% d’entre eux déclarent travailler dans une bonne ambiance. A noter que 29% des sondés estiment que la direction prend en compte le stress des salariés (5% de mieux qu’en 2011 et 7% de mieux qu’en 2010).

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http://www.challenges.fr

56,6%
56,6% des entreprises européennes ont instauré la flexibilité du temps de travail

Cette flexibilité du temps de travail permettrait d’améliorer la productivité et les conditions de travail.
La stratégie Europe 2020 a admis que l’aménagement du temps de travail peut permettre aux travailleurs de concilier leur travail et d’autres engagements, et aux employeurs d’ajuster le facteur travail.

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http://www.eurofound.europa.eu

62,2 %
62,2% des salariés ne se sentent pas exposés à des stresseurs au travail

C’est le chiffre que révèle l’OVAT (Observatoire de la vie au travail) présenté le 16 novembre dernier à Agen . A noter que 80,3% des salariés sont enthousiastes dans l’implication de leur travail.

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http://blog.ovat.f

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Conseil d’Etat
Sauf exception, le règlement intérieur ne peut exiger une interdiction totale d’alcool

Alors même qu’il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs de son établissement, les dispositions du règlement intérieur qu'il rédige en ce sens ne peuvent prononcer une interdiction générale et absolue d'introduire et de consommer sur le lieu de travail les boissons alcoolisées autorisées par le Code du travail, sauf à faire état d’une situation particulière de danger ou de risque.

CE n° 349365 du 12 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
L’entreprise utilisatrice d’un intérimaire, en est pénalement responsable
L'entreprise utilisatrice est en charge de la santé et la sécurité au travail du salarié intérimaire en mission chez elle et pénalement responsable s'il elle n'a pas pris les mesures pour éviter la survenue d'un accident.

Cass. Crim. n° 11-85.032 du 2 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Faute inexcusable pour non prise en compte du danger lié à une trop forte pression sur un salarié.
Lorsqu'une politique de réduction des coûts est engagée dans l'entreprise, elle ne doit pas peser sur la santé des salariés au point de représenter un risque La faute inexcusable a été retenue contre l'employeur d'un salarié victime, à la suite d'une surcharge de travail caractérisée, d'un infarctus du myocarde pris en charge par la législation professionnelle.
Cass. 2e civ n° 11-23.855 du 8 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr
Jurisprudence
Faute inexcusable pour avoir exposé un salarié à des vapeurs toxiques
La Cour d'Appel de Lyon confirme le jugement du TASS qui avait reconnu la faute inexcusable de l'employeur à la suite du décès d'un salarié en 2008, alors qu'il avait été exposé aux vapeurs toxiques du bitume ayant entrainé un cancer de la peau.

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http://www.istnf.fr
Jurisprudence
Faute grave sanctionnant des gestes déplacés d’un salarié envers un autre un salarié

Une faute grave a été retenue contre le salarié qui à diverses reprises avait eu des attitudes, gestes et paroles déplacés à l'égard d'une salariée ayant entrainé pour celle-ci un état dépressif majeur, ce qui était de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Cass. Soc. n° 11-20.085 du 24 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

CLUB SUP SSQT AINF Lille 20 décembre 2012
IAE de Lille / Master GRH 11e conférences du Cycle ‘Responsabilité Durable et santé au travail’, du CLUB SUP SSQT AINF : 11ème conférence à Lille –

IAE de Lille / Master GRH sur le thème «Santé et qualité de vie au travail, leviers d’innovation pour les RH et pour le management » à l’attention des managers et futurs managers, étudiants, enseignants et responsables en entreprise ou collectivités Conférence-échanges de 17h30 à 19h30 à l’IAE de Lille : 104 , avenue du Peuple belge 59000 Lille)

inscriptions 11e conférence 20 décembre 2012 : sur le site d’association ainf

http://www.association-ainf.com/

Prix Universitaire Association AINF : Appel à candidature
Promotion de la Sécurité & Santé au Travail, Prévention des Risques Professionnels

Etudiants Master, Ecoles d’Ingénieurs, Universités, vous pouvez concourir pour le PRIX UNIVERSITAIRE ASSOCIATION AINF.Dépôt des candidatures avant le 15 décembre 2012 auprès du secrétariat de votre unité d’enseignement, ou directement à Association AINF.

http://www.association-ainf.com/

13 décembre 2012 : Lille
7èmes Assises Régionales de l’addictologie : addiction et travail, travail et addiction

Le 13 décembre 2012 au Pôle Recherche de la faculté de médecine de Lille, la Coordination des Associations Régionales en Addictologie (CARA) organisera les 7e Assises Régionales de l'Addictologie. Elles s'intéresseront, cette année, aux liens travail/addictions ainsi qu'aux coopérations possibles entre les acteurs de l'addictologie et les professionnels de santé au travail.

http://assisesaddictologie.eclat-graa.org/

18 décembre : PARIS
Conférence sur le bien être au travail

Dans le contexte actuel de transformation des organisations, investir dans le bien-être est une condition essentielle pour une meilleure adhé­sion des collaborateurs à la stratégie pour une meilleure performance. L’Association ANVIE propose une conférence sur le bien-être au travail, transformation des organisations et performances

En savoir plus (voir page 14)

http://www.anvie.fr

A suivre -vu sur le web

Remise du Prix 2012  Master RH Santé Qualité de Vie au travail  -  AINF  - Ref RH  et  IAS
Manifestation le 6 décembre 2012, à l’occasion du XXXe anniversaire de l’IAS

Le Prix 2012 Master RH  Santé Qualité de Vie au travail, destiné à récompenser les meilleurs mémoires de Master RH consacrés aux questions de Santé Qualité de vie au travail a été remis le 6 décembre, lors d’une manifestation conjointe Association AINF  et IAS (Institut International d’Audit Social). Trois lauréates, et trois lAE à l’honneur pour cette 5e édition du PRIX :   IAE de Dijon / Carline TUAN pour le 1er Prix, pour un mémoire sur le Rôle des RH, et un stage à France Télévisions ;  IAE de Tours et IGR ( Rennes) pour les 2emes prix ex aequo, pour Lucille Pionnier et Elise Mégret (stages à Auchan et Orange MEI)

Les photos et les vidéos des interventions

http://www.association-ainf.com/

Santé au Travail
Campagne Européenne Lieux de travail sains : « appel à l'action pour travailler ensemble »

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mis en ligne différents supports d'information sur la classification et l'étiquetage par le règlement CLP des substances et mélanges dangereux.

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http://osha.europa.eu/fr

Sécurité au travail
Une certification pour le travail en espace confiné

La CNAMTS vient d’émettre une recommandation préconisant un référentiel commun de formation des travailleurs intervenant sur les réseaux d’eau proposé par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Le dispositif de formation à destination des entreprises et des collectivités locales, appelé CATEC, concerne environ 35 000 salariés et enseigne les bonnes pratiques de prévention des risques pour la santé lors des interventions dans les réseaux d’eau. Il sera déployé dès janvier 2013

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http://www.inrs.fr

Pénibilité
Une subvention de l’OPPBTP pour l’acquisition de matériel

Pour soutenir l’effort des PME, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) lance depuis le 21 novembre 2012 un dispositif de subvention destiné à financer l’acquisition de matériels visant à réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité. Ce dispositif est ouvert aux entreprises adhérentes de moins de 150 salariés.

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http://www.anact.fr

Risques routiers
Un outil pour aider les TPE/PME à prévenir les risques routiers

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec les professionnels du transport routier, a élaboré un outil informatique pour aider les petites entreprises du transport routier à évaluer leurs risques professionnels. Gratuit et proposant des mesures de prévention adaptées, il permet d’éditer et de mettre à jour le document unique et d’élaborer un plan d’action.

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http://www.inrs.fr

Prévention des risques
Le poste conditionnement/emballage dans l’agro-alimentaire

L'Aract Centre propose sur son site un dossier sur les démarches de prévention des risques professionnels aux postes de conditionnement-emballage, particulièrement exposés aux gestes répétitifs, au travail au froid, au bruit ou encore aux horaires décalés.

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http://www.centre.aract.fr

Conditions de travail
Une nouvelle version de la norme sur les conditions d’éclairage

Le projet de norme AFNOR Pr NF X35-103 décrit les principes ergonomiques ainsi qu’une méthode visant à définir les éléments essentiels à l’éclairage des lieux de travail. La dernière enquête publique avant publication début 2013 a été close fin novembre

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http://www.afnor.org

Bien être et santé
Evolution des documents de référence

Depuis le 21 novembre, la CPAM des Hauts de Seine innove pour préserver le bien-être au tra­vail de ses salariés et met en ligne sur Youtube une web série Bien-être et santé.

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75      I      Décembre 2012