News Letter N°71 - lettre mensuelle d'information AINF Août 2012
Améliorer les conditions de travail
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
Chiffres du mois
62 %
de cadres satisfaits de leur équilibre vie privée – vie professionnelle

Ils déclarent qu’au cours des 5 dernières années, leur équilibre vie privée - vie professionnelle n’a pas évolué ou a évolué dans un sens positif. C’est ce que montre l’’étude Ifop pour Good Technology « Quand la vie professionnelle des cadres rencontre leur vie privée ».

L'enquête

http://www.anact.fr

78,7 %
des travailleurs suivis ont reçu des doses non mesurables par les dosimètres.

C’est ce que révèle le rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le rapport

http://www.irsn.fr

86,6 %
des travailleurs estiment avoir les moyens de faire un travail de qualité

C’est ce qui ressort du dernier rapport Evrest publié le 13 juillet dernier. On remarquera que 83% des personnes déclarent que leur travail leur permet de s’entraider les uns les autres.

le rapport national

http://evrest.istnf.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence
Réglementation Européenne
Révision de la liste des substances classées dangereuses

Le règlement (UE) publié le 11 juillet 2012 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), modifie le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il révise la liste des substances officiellement classées dangereuses au niveau européen.

Le règlement (UE) n° 618/2012 du 10 juillet 2012

http://eur-lex.europa.eu

Décrets
Mise à jour de tableaux de maladies professionnelles

Deux décrets en date du 1 er aout 2012, révisent et complètent les tableaux de maladies professionnelles :

Le Décret n° 2012-936 modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles n° 15 ter prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment, de prendre en compte l'évolution des techniques de production et des connaissances médicales.

Le Décret n° 2012-937 modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies du coude (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux.

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Le salaire doit être maintenu en cas d'exercice justifié du droit de retrait

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre sociale rendu le 30/05/2012, aux termes des articles L4131-1 et L4131-3 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il aurait un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut alors être prise à l'encontre d'un travailleur qui s'est retiré d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

Cass. soc. 10-15992 du 30 mai 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT - Règles d'indemnisation de l'accident routier du travail

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile rendu le 12/07/2012, le salarié victime d'un accident du travail survenu à l'occasion de la conduite d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, bénéficie du régime de réparation prévue par la loi Badinter, et ne lui interdit pas de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qu'elle soit commise par lui ou ses préposés.

Cass. soc. 11-20123 du 12 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Accident de trajet et droit à congés payés

Un Arrêt de cassation de la Chambre civile met le droit français en conformité avec le droit européen pour la garantie du droit à congé résultant de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 : En matière de congés payés, l’absence due à un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail et ouvre donc droit à congé, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.

Cass. soc. 08-44834 du 3 juillet 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Il appartient au juge d'apprécier, pris dans leur ensemble, les éléments fournis par le salarié présumant l'existence d'un harcèlement moral

Deux Arrêts de cassation de la Chambre civile réaffirment l'appréciation souveraine des faits par les juges du fond dans l'établissement de la preuve d'un harcèlement moral.

Cass. Soc. n° 11-12152 du 13 juin 2012 et Cass. Soc. n° 10-26.857 du 13 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda
Rappel : AINF partenaire de IAS à Dijon : 30 et 31 août 2012
« L’audit social entre risques et éthique »

30 ème Université d’été de l’IAS, Institut International d’Audit Social

AINF est partenaire de la 30 e université d’été de l’IAS, cette année sur le thème « Audit Social entre risques et éthique », et y anime ateliers et table-ronde. L’université 2012 sera ouverte cette année par R. Edward FREEMAN, Professeur à la Darden Business School (Virginia USA), professeur d’éthique des affaires, et l’un des principaux concepteurs de la RSE.

En savoir plus

http://www.auditsocial.org

AINF Lille : 11 septembre 2012 - après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
L’accueil des stagiaires

Cette après-midi (accueil à partir de 16h30) se déroulera à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille et sera consacrée à l’accueil des stagiaires.

http://www.association-ainf.com/

AINF avec les « 8emes rencontres internationales de la Diversité»
28-29 septembre 2012, Casablanca

AINF est partenaire des 8èmes rencontres internationales de la Diversité, à Casablanca, « Diversité, RSE et solidarité ». Les rencontres, comme les Trophées Marocain de la Diversité, prennent en compte cette année les dimensions Santé Qualité de vie (égalité d’accès, non discrimination selon les statuts/types d’emploi .. Maladies chroniques et intégration à l’emploi).

En savoir plus

http://www.rencontres-diversite.com/

5 au 7 septembre : Lyon 47 ème Congrès de la SELF
« Innovation et Travail, sens et valeur du changement »

La Société d’Ergonomie de Langue Française, vous propose son 47 ème Congrès.au cours duquel, trois sous thèmes pourront être abordés : documenter les dynamiques actuelles d’innovation du point de vue du travail et des Hommes au travail ; mieux appréhender la place du travail et de ses ressources pour l’innovation ; et mettre en patrimoine, au sein de la communauté, les démarches et méthodes qui prennent en compte le travail pour l’innovation.

Le programme

http://www.ergonomie-self.org

10 septembre 2012 : Paris
Première rencontre interrégionale du réseau des consultants RPS

L'ANACT convie à cette première rencontre des cabinets ayant une pratique des dispositifs de consultants sur la thématique RPS. Ce sera l'occasion de présenter une grande diversité d'animation, de valoriser les initiatives prise en région, d'estimer et de confronter les différents types de collaboration.

en savoir plus

http://actal.aract.fr

13 septembre 2012 : Saint Quentin
Le Document Unique … et si vous le sortiez du tiroir ?

La CCI de Saint Quentin propose un rendez-vous sécurité sur le thème du document unique qui doit devenir le socle d’une véritable politique de prévention.

En savoir plus

http://aisne.cci.fr

12 octobre 2012 : Paris
EVREST et les enjeux actuels de santé au travail

Une Journée EVREST est organisée le 12 octobre 2012 à l'ASIEM (Paris 7ème). Cette journée est ouverte à tous : médecins du travail (participant ou non au dispositif), directeurs de services, assistants ou infirmiers en santé au travail, IPRP, chercheurs….

Les inscriptions sont ouvertes , le nombre de place est limité à 400 participants

Inscription en ligne

http://evrest.istnf.fr

A suivre -vu sur le web

Conditions de Travail et Santé
Approche sectorielle des conditions de travail et de la santé selon l’âge

Un nouveau rapport Evrest, publié le 19 juillet fournit des éléments de comparaisons sectoriels aux médecins qui auraient l’occasion d’utiliser Evrest pour obtenir des évaluations chiffrées dans cette perspective.

Télécharger le rapport

http://evrest.istnf.fr

Santé au Travail
Rapport sur la mesure de la santé à l’âge du travail

Le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) a élaboré un rapport de recherche qui décrit les états de santé des personnes concernées, qu’elles travaillent effectivement ou qu’elles ne travaillent pas.

Le rapport

http://www.cee-recherche.fr

RPS
Les pratiques de trois cabinets, experts CHSCT

Le CESTP-ARACT Picardie grâce à la contribution du Réseau Picard de Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RéPis) dont il est membre, présente dans son 2ème volume, les témoignages de 3 cabinets conseil habilités qui reviennent sur leurs pratiques d'expertise conduites en entreprise.
A noter qu’un 3ème cahier est prévu pour septembre.

télécharger le volume 2

http://www.reseau-anact.fr

Qualité de vie au travail
La grande conférence sociale

La Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet.
Durant deux jours, elle a réuni l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques

Elle a permis d’engager, par le dialogue social, les chantiers prioritaires des prochains mois, inaugurant ainsi un processus qui vivra tout au long du quinquennat. A noter la table ronde n°4 "Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail"

En savoir plus

travail-emploi.gouv.fr

Sécurité et Prévention des risques professionnels
Soudure : quels risques pour la santé ?

L'INRS publie un aide mémoire utile pour tous les salariés qui travaillent dans la soudure. Les poussières et les fumées de soudure ainsi que les activités liées à la soudure induisent des risques pour la santé. Certains de ces risques peuvent même déboucher sur des maladies professionnelles reconnues

L'aide mémoire

http://www.inrs.fr

Sécurité sociale
Les chiffres clés 2011 de la CNAMTS

La Direction de la Sécurité sociale vient de publier « Les chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale », édition 2012. Editée chaque année, cette publication rassemble les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et vieillissement).

En savoir plus

http://www.securite-sociale.fr

 
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