News Letter Association AINF N° 70 - juillet 2012
Améliorer les conditions de travail
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

20

20 % des français disent aimer travailler pendant leurs vacances … !

… mais 80 % des internautes sondés trouvent cela aberrant, d’après un sondage Opinion Way.
Au total, près de la moitié des actifs sondés (42%) disent ne pas "arriver à décrocher totalement du travail" en vacances. Une bonne partie sont joignables à tout moment sur téléphone portable (42%) ou consultent leurs mails (38%), d'autres prennent des contacts, font des courriers professionnels, s'informent, etc (20%).

article de challenges

830 000

La dotation de l’ARC pour financer des projets sur les cancers professionnels s’éleve à 830 000 euro

La Fondation ARC pour la recherche sur le cancer vient d'attribuer plus de 830 000 euro pour le financement de trois projets, dans le cadre d'un appel à projets spécifique sur le thème « Cancers professionnels : exposition, risques et...

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http://www.arc-cancer.net

2500

2500 euro de subvention des PME pour l’achat de véhicules sûrs

Depuis le 1 er juin et jusqu’au 15 octobre 2012, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide de 2 500 euro pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf avec les 6 équipements pour la sécurité du conducteur et des passagers.

 

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http://www.ameli.fr

73

73 alternatives au Bisphénol présentées par l’Anses

L’Anses a publié le 28 juin dernier, une note qui présente une synthèse de l’état des lieux des substances et alternatives au bisphénol A. Actuellement, 73 alternatives au bisphénol A ont été identifiées et sont présentées en annexes de ce document.

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http://www.anses.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Ordonnance

Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier


Cette ordonnance transpose en droit interne la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants.

Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Conseil d’Etat

Principe de l'indépendance du médecin du travail dans son activité intact même dans l'exercice de ses missions au sein d'une équipe pluridisciplinaire


Le Conseil d'Etat rappelle que selon l' article L. 4623-8 du code du travail, le principe de l'indépendance du médecin du travail dans l'exercice de son art s'impose également dans le cadre des services de santé au travail interentreprises, (et nonobstant l'absence de mention expresse à l'article L. 4622-8), sans que le fait qu'il y exerce son activité au sein d'une équipe pluridisciplinaire n'ait d'incidence.

Conseil d'Etat n° 358108 du 25 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Direction Générale du Travail

Mise à jour du CODIT

Ce CODIT –version IT du code du travail -, présente les articles du code du travail en vigueur au 1er juillet 2012. Il prend en compte notamment les modifications concernant la réglementation amiante, celle relative à la médecine du travail et aux intervenants en prévention des risques professionnels .

CODIT version juillet 2012

http://travail-emploi.gouv.fr

Jurisprudence européenne

L’incapacité de travail pendant les vacances reporte le droit à congés payés

Selon un arrêt rendu le 21 juin par la Cour de justice de l'Union européenne, le travailleur qui tombe malade durant ses congés peut les récupérer ultérieurement. Par cet arrêt, la Cour souligne l'importance d'accorder aux travailleurs une "période de détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie.

l'arrêt

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

La mauvaise foi avérée d’un salarié justifie son licenciement

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 06/06/2012, une dénonciation calomnieuse de mauvais traitement pratiqué par le personnel d'encadrement sur ses pensionnaires, ou une dénonciation de façon mensongère de faits inexistants de harcèlement moral, faite de mauvaise foi, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. .

Cass. soc. 10-28345 du 6 juin 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

AT - La faute inexcusable est reconnue de fait si le salarié exerçait une activité non conforme à l'avis d'aptitude rendu par le médecin du travail

Si un salarié est victime d'un accident du travail alors qu'il exerçait une activité ne correspondant pas à l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail, alors la faute inexcusable de l'employeur sera reconnue de fait ; En dehors de l'emploi que le salarié avait été reconnu apte à remplir, l'employeur aurait dû avoir conscience du danger particulier auquel était exposé le salarié.

Cass. soc. 11-30309 du 31 mai 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Recommandations

Recommandations sur la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés ou de nuit

La Société Française de Médecine du Travail (SFMT), en collaboration avec différentes sociétés de médecine, a élaboré une série de recommandations labellisées HAS, de bonnes pratiques visant l’amélioration et l’harmonisation de la surveillance des travailleurs postés et de nuit.

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http://www.chu-rouen.fr/sfmt

Pôle Santé Travail Lille

Liste actualisée des agents cancérogènes Groupe 1, 2A et B du CIRC

Bernard Fontaine, médecin du travail, Pôle Santé Travail Lille, propose une liste actualisée, jusqu'à la monographie 104 incluse, des preuves suffisantes et limitées par type de cancer selon les sites, des agents cancérogènes Groupe 1, 2A et B du CIRC .

la liste actualisée de juillet 2012

http://www.istnf.fr

Agenda

AINF – Cycles de conférences-échanges « Responsabilité Durable et Santé au Travail »  :

Reprise les 16 octobre (Amiens) et 25 octobre 2012 (Lille)

Après 3 séances à Lille et 3 séances à Amiens qui ont rassemblé au total plus de 500 participants sur le 1 er semestre 2012 ( et plus de 1100 depuis le lancement début 2011), les Cycles de conférences échanges menés par AINF avec son CLUB SUP pour développer le dialogue entre professionnels, enseignants et étudiants en management / masters / écoles d’ingénieurs reprendra en octobre.

-        16 octobre  IAE d’Amiens : articulation dialogue social / dialogue opérationnel dans la mise en place des plans de Santé Qualité de vie au travail – IAE d’Amiens

-        25 octobre IUT A Lille  : Rythmes et organisation du travail et Santé Qualité de vie. – IUT A. Univ Lille 1

L’IAE / Master RH de Lille et l’ENSCL rejoignent le CLUB SUP SSQT AINF et organisent les manifestations de décembre et janvier 2013.

http://www.association-ainf.com/

Rappel : 10 au 13 juillet 2012 : Lyon

17 ème Congrès de l’Association Internationale de Psychologie du Travail de Langue Française

Cette année, le congrès international ambitionne de questionner les différentes transformations du travail qui s’opèrent et de discuter les apports de la psychologie du travail par rapport aux conséquences qui en découlent.

en savoir plus

http://www.aiptlf2012.com

17 juillet 2012 : Bruxelles

« Quelles solutions pour un vieillissement actif et une solidarité intergénérationnelle ? « 

L’Union européenne connaît un vieillissement démographique considérable. Ce séminaire sera l’occasion de mener des réflexions sur les solutions à adopter pour faire face à cette évolution démographique mais aussi de sensibiliser, identifier et diffuser des bonnes pratiques pour encourager les décideurs et les acteurs concernés à tous les niveaux à agir pour favoriser le vieillissement actif et resserrer la solidarité entre les générations.

Le programme du séminaire

http://www.social-sante.gouv.fr

IAS – Dijon, 30 et 31 août 2012

« L’audit social, entre risques et éthique »
30 e université d’été de l’IAS, Institut International d’Audit Social

AINF est partenaire de la 30 e université d’été de l’IAS, cette année sur le thème « Audit Socail entre risques et éthique, et y anime ateliers et table-ronde. L’université 2012 sera ouverte cette année par R. Edward FREEMAN, Professeur à la Darden Business School (Virginia USA), professeur d’éthique des affaires, et l’un des principaux concepteurs de la RSE.

. en savoir plus

http://www.auditsocial.org/

A suivre -vu sur le web

Santé au Travail

La réforme de la santé au travail : ce qui va changer pour vous, employeurs…

L’équipe de Pôle Santé Travail Métropole Nord a présenté à ses adhérents le 26 juin dernier, un diaporama qui fait le point sur le rôle et les mission du service Santé au Travail au regard des modifications de la législation à compter du 1 er juillet 2012.

Télécharger le diaporama

http://www.polesantetravail.fr

Prévention des risques

Programme de prévention pour les chefs d'entreprise indépendants

Le Régime Social des Indépendants RSI vient de lancer un programme de prévention destiné aux chefs d'entreprise indépendants. Baptisé RSI Prévention Pro, ce programme s'articule autour de 2 axes : la sensibilisation aux risques professionnels et la mise en place de consultations auprès du médecin traitant dédiées à la prévention et au dépistage. Le programme ne concerne pour l'instant que les professionnels de la coiffure et il sera progressivement étendu aux autres secteurs d’activité.

En savoir plus

http://www.rsi.fr

Produits chimiques dangereux

Mise à jour des « Conseils du Professeur Chimico »

L’INRS propose une nouvelle version de son film d’animation « Les conseils du professeur Chimico », ainsi que du CD-ROM qui l’accompagne. Cette mise à jour prend en compte les évolutions récentes de la législation dans le domaine de l’étiquetage des produits chimiques. En effet, le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) remplace progressivement le système européen préexistant et prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

Risque incendie

Guide du permis de feu

Le CNPP édite un guide, complémentaire au formulaire, qui , illustré de quelques retours d’expérience instructifs, aidera à mieux connaître les travaux par point chaud et les dangers qu’ils présentent.

Il précise les compétences des différents acteurs, leurs obligations et leurs responsabilités, les formations possibles. Il rappelle également le point de vue de l’assureur, prescripteur historique du permis de feu.

En savoir plus

http://www.cnpp.com

Pénibilité

Guide de la pénibilité au travail

Situation de pénibilités dans votre entreprise : Rien A Signaler ? Tel est l'objectif de ce guide qui vous permettra de disposer des indicateurs vous permettant la mise en œuvre d'actions adaptées.

Télécharger le guide

http://actal.aract.fr

Sécurité et Prévention des risques professionnels

Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels

Ce dossier CHSCT, présente les différents facteurs, les différents niveaux et les déterminants de la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels.

Le dossier

http://www.officiel-prevention.com

Rythmes de travail

Temps de travail et santé

Les articles parus dans le dernier numéro du HesaMag, le semestriel de l'ETUI dédié à la santé au travail, sont désormais accessibles en ligne. Ce numéro contient un dossier sur l'impact du temps de travail sur la santé .

Hesamag n°5

http://www.etui.org

Santé au travail

Le plan « canicule »

Le plan national canicule 2012 a été publié. Une veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août avec en particulier la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service".

Comme chaque année, des recommandations sont diffusées à l’attention de publics spécifiques et notamment les travailleurs. Lors des périodes de canicule, certains travailleurs peuvent en effet être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Des mesures s’imposent aux employeurs.

En savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Santé au travail

Suivi des indicateurs d’inaptitude au travail

Les médecins référents du réseau régional Santé Travail Maintien dans l’Emploi (STME), ont modifié la fiche « suivi des inaptitudes » du fait de la nouvelle législation applicable au 1er juillet 2012. En effet, celle-ci précise que la procédure d’inaptitude peut être réalisée en une seule visite si la visite de pré reprise a eu lieu dans un délai d’un mois au plus avant la visite de reprise ; cette nouvelle donnée sera ainsi intégrée à l’analyse des questionnaires 2012.

Le questionnaire mis à jour

http://www.istnf.fr

 
70      I      juillet 2012