News Letter Association AINF N° 68 - mai 2012
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

72%
Sécurité au Travail : 72% des préventeurs utilisent des outils développés en interne

Selon l’enquête nationale des préventeurs, réalisée par Officiel prévention, 52% des préventeurs gèrent la sécurité au travail à l’aide d’outils développés en interne. On remarquera que 14% n’ont pas identifiés d’outils spécifiques.

L'enquête d'Officiel Prevention

http://www.officielce.com

- 8 %
Depuis 2000, baisse de 8% des salarié Européens qui estiment leur santé et sécurité menacées par leur travail

La Fondation pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a présenté au Parlement européen à Bruxelles le rapport de synthèse de son enquête sur les conditions de travail en Europe. Les salariés qui estiment que leur sécurité et leur santé sont menacées à cause de leur travail sont passés de 33% en 2000 à 25%.aujourd’hui

en savoir plus

http://www.etui.org

70 %
70 % des dépenses consacrées à la prévention de la pénibilité prises en charge par le FNSP

C’est le plafond maximal des aides attribuées par le Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité (FNSP). Toutes les entreprises, sous certaines conditions et quelque soit l’effectif peuvent se voir attribuées ces aides pour des projets d’expertise, de formation ou encore d’évaluation liés à la prévention de la pénibilité.

en savoir plus

http://www.carsat-nordpicardie.fr

3
3 nouvelles recommandations proposées par l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie émet trois nouvelles recommandations pour la prévention des risques professionnels. Elles concernent le déménagement d’objets lourds et encombrants (R458), l’amélioration des conditions de travail dans les grues à tour (R459) et la mise en place de fonctions d’accueil et d’accompagnement des nouveaux arrivants en entreprise, en matière de santé et sécurité au travail (R460).

en savoir plus

http://www.ameli.fr

Vigilances : réglementation et jurisprudence

Décret
Mise sur le marché et contrôle des substances et mélanges de produits chimiques

Ce décret est relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges de produits chimiques. Il révèle de nouvelles règles de classification et d’étiquetage, élargissement de l’obligation de l’employeur en cas de dépassement d’une valeur limite biologique d’un agent chimique dangereux pour la santé, …

Le décret n° 2012 – 530 du 19 avril 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté
Normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Cet arrêté fixe les normes d’installations relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs applicable au 1er juillet 2012.

Arrêté du 19 avril 2012 publié le 2 mai au JORF

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêt de la Cour européenne
Les victimes de maladies professionnelles ont droit au secret médical.

Dans cet arrêt, la Cour Européenne DH rappelle qu'un équilibre doit être réalisé entre, d'une part, le droit à la procédure contradictoire de l'employeur et, d'autre part, le droit du salarié au secret médical.

Cet équilibre est atteint, de l’avis de la Cour, du fait que dans la procédure de reconnaissance des MP l'employeur peut solliciter du juge la désignation d'un expert-médecin indépendant à qui seront remises les pièces composant le dossier médical du salarié et dont le rapport, établi dans le respect du secret médical, aura pour objet d’éclairer la juridiction et les parties

La décision nº 20041/10 du 18 avril 2012

http://cmiskp.echr.coe.int

Jurisprudence
Préjudices indemnisables à la suite d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l'employeur, peut demander à la juridiction de sécurité sociale, en plus de la majoration de rente prévues à l'article L. 452-2 du Code de la Sécurité Sociale (CSS), la réparation des préjudices énumérés par l'article L. 452-3 du CSS et de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Cass. civ. 2 11-18.014 du 4 avril 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Les évolutions jurisprudentielles dans le domaine des Risques psychosociaux

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France propose un document de synthèse qui présente une liste, non exhaustive, des arrêts rendus en la matière pour comprendre les évolutions judiciaires les plus récentes et les plus significatives.

le document de synthèse de l'ISTNF

http://www.istnf.fr

Jurisprudence
Grands arrêts de droit du travail en 2011

Début avril, Net-Iris a publié sur son site l’identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

les grands arrêts 2011 en droit du travail

http://www.net-iris.fr

Agenda

CLUB SUP SSQT AINF – Lille 15 mai 2012 - ENSAM
9e conférences du Cycle ‘Responsabilité Durable et santé au travail’, organisées par le CLUB SUP SSQT AINF :

le mardi 15 mai 2012, à l’ENSAM (Arts et Métiers Paris Tech) sur le thème « Enjeux internationaux, cultures et pratiques internationales en Santé Sécurité Qualité de vie au travail » (17h30 19h30), avec de grands témoins dirigeants et responsables d’entreprises internationales et institutions européennes.

inscriptions 9e conférence 15 mai 2012 : sur le site d’association ainf

http://www.association-ainf.com/

AINF Lille : 12 juin 2012 - après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Le management intergénérationnel

Cette après-midi, consacrée au management intergénérationnel (accueil à partir de 16h30) à l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

http://www.association-ainf.com/

14 au 16 mai 2012 : CNAM de PARIS
3ème Colloque Age et Travail

Le Centre de Recherche et d’Études sur l’Âge et les Populations au Travail organise son séminaire annuel « Âges et travail » dont l’édition 2012 sera consacrée aux impacts des situations de travail sur le travail passé, l’activité et la santé d’aujourd’hui.

En effet, les conditions de travail actuelles (mobilité importante, contrat de travail court, changements de techniques ou d’organisation) nécessitent de prendre en compte le passé des travailleurs et le vécu des salariés constitue une donnée importante pour les notions de réactivité et de flexibilité.

En savoir plus :

http://www.aractidf.org

22 mai 2012 : Compiègne et 29 mai 2012 :
Valenciennes– Prévention de la pénibilité

La Carsat Nord'apicardie vous invite dans le cadre de ses Rendez-vous de la prévention à un échange à propos de la prévention de la pénibilité.

http://www.carsat-nordpicardie.fr

29 mai 2012 : Villeneuve d’Ascq et 12 juin Saint Quentin –
Les RPS et vous ?

La Carsat Nord'apicardie vous invite dans le cadre de ses Rendez-vous de la prévention à un échange à propos des risques psychosociaux. Comment aborder la prévention de ces risques en entreprise aujourd’hui ?

C’est sur un mode pluridisciplinaire que la question sera abordée, avec des témoignages d’entreprises et d’organismes qui ont lancé une démarche de prévention.

http://www.carsat-nordpicardie.fr

5 au 8 juin 2012 : Clermont-Ferrand
32èmes journées nationales de médecine et santé au travail

Parmi les neuf thèmes retenus pour ce Congrès, on peut noter : les responsabilités en matière de santé mentale dans l’entreprise : conditions et enjeux du « bien-faire », du « bien-vivre » et du « bien-être » au travail , les actions de promotion en santé au travail, l’information sur les dangers et les risques en milieu professionnel et les risques émérgents.

en savoir plus

http://www.medecine-sante-travail.com

30 – 31 mai 2012 : Strasbourg Preventica - 
AINF Sera présente avec deux ateliers conférences

Deux fois par an, les acteurs majeurs de la maîtrise des risques et de la qualité de vie au travail se réunissent et trouvent des solutions pour mieux adapter le travail à l’homme en s’engageant toujours plus loin pour la prévention.

En région, les congrès/salons Préventica les accompagnent dans leur démarche en leur proposant de débattre, d’échanger et de découvrir autour de leur secteur d’activité.

en savoir plus

http://www.preventica.com

A suivre - vu sur le web

Santé au Travail
Campagne Européenne Lieux de travail sains : « appel à l'action pour travailler ensemble »

L'EU-OSHA a lancé le 20 avril dernier, sa nouvelle campagne « Lieux de travail sains », dont le thème de ces deux prochaines années sera « Ensemble pour la prévention des risques », et qui met l'accent sur l'importance de la prise d'initiative par l'encadrement et de la participation des travailleurs à l'amélioration de la sécurité et la santé au travail.

en savoir plus

http://osha.europa.eu/fr

Prévention des TMS
L’Anact enrichit son offre sur les démarches et outils de prévention des TMS

L'Anact se mobilise pour transférer ses méthodologies et outils de prévention des risques professionnels. Elle a ainsi enrichi pour 2012 son offre de formation sur les TMS.

Les formations qui concernent le mieux être et la sécurité au travail figurent en seconde place du palmarès des formations les plus demandées par les salariés. (source : Baromètre de la Formation Professionnelle© - janvier 2011)

en savoir plus

http://www.anact.fr

Parcours professionnel sécurisé
Le rapport DAVY

L’évolution du marché du travail induit de nombreux changements dans notre vision du travail : des périodes de chômage plus longues et plus fréquentes par exemple. Ceci provoque un sentiment d’insécurité au travail.

A travers 13 propositions, ce rapport permettrait de sécuriser le parcours professionnel tout en conciliant les impératifs du marché et de la concurrence.

télécharger le rapport

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Prévention des risques
Guide de la direction de la gestion en matière de prévention des risques

Pour réduire les accidents mortels au travail, il est primordial d'anticiper les risques, d'appliquer des mesures de sécurité efficaces et de mettre en place un suivi rigoureux. À cet effet, l'EU-OSHA a produit, en collaboration avec BusinessEurope, un guide pratique intitulé Direction de la gestion en matière de santé et de sécurité au travail, qui comprend un outil d’auto-évaluation pour aider les responsables qui souhaitent devenir des leaders dans le domaine de la santé et de la sécurité sera bientôt mis en ligne.

télécharger le guide(en anglais)

http://www.healthy-workplaces.eu

Prévention
Sécurité et Santé au Travail

Un guide de prévention pour les entreprises de propreté Plusieurs acteurs de la prévention des risques professionnels en Ile de France se sont réunis afin de mettre au point un guide sur les bonnes pratiques à adopter. Ce document s'articule autour de plusieurs objectifs présentés sous forme de fiches. Il permettra de travailler sur différents axes de prévention et de la qualité de vie pour les métiers de la propreté et du nettoyage.

en savoir plus

http://www.aractidf.org

Risques Psycho Sociaux
Guide « Comment choisir un consultant ? »

Le ministère du Travail édite le guide « Risques psychosociaux : comment choisir un consultant » pour aider les entreprises à sélectionner un conseil et mettre en place avec son appui une démarche de prévention des RPS répondant aux exigences légales.

Télécharger le guide

http://www.anact.fr

Prévention des TMS
Guide « Comment choisir son ergonome conseil ? »

Vous souhaitez agir dans l'entreprise sur les TMS et faire appel à un cabinet conseil en ergonomie. Mais comment rédiger le cahier des charges de l'intervention et trouver le bon ergonome conseil ?

Pour cela, Anact.fr met à votre disposition une démarche détaillée dans une guide élaboré dans le cadre du PRST Midi-Pyrénées par un groupe de travail piloté par le MIDACT (l'Action Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail en Midi-Pyrénées).

télécharger le guide

http://www.anact.fr

Formations SST, PRAP et CPS
Evolution des documents de référence

Le réseau Assurance maladie risques professionnels et l’INRS font évoluer certains points des documents de cadrage utilisés pour les formations sauvetage secourisme du travail (SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et CPS Intervenants à domicile. Les périodicités et durées de recyclages ont notamment été révisées.

en savoir plus

http://www.inrs.fr

Audition
Influence du bruit et des produits chimiques sur la perte d’audition

Les produits ototoxiques contiennent des agents chimiques susceptibles d'occasionner des lésions de l'oreille interne ou du nerf auditif.

Au regard de la législation, seul le bruit rend sourd, alors que la surdité peut-être causée par d’autres agents que le bruit, par exemple les produits chimiques ototoxiques, tels que les solvants et certains métaux.

En pratique, aux postes de travail, il y a toujours combinaison de plusieurs facteurs de risque. Le site Atout Santé présente une synthèse des présentations de la conférence INRS 2012. .

La synthèse

http://www.atousante.com

Bien être au travail et pénibilité
QUATtro, outil d'aide en faveur du maintien dans l’emploi des seniors

L'Aract Franche-comté a élaboré un outil interactif d'information-formation d'aide à la négociation d'un accord ou à la mise en place d'un plan d'action en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des seniors. Cet outil permet également d'intégrer des démarches d'action en faveur de l'égalité professionnelle, de la prévention de la pénibilité et de l'aménagement des conditions de travail en faveur des salariés en situation de handicap. .

le module de formation

http://www.fact.aract.fr

Améliorer les conditions de travail

face="Arial, Helvetica, sans-serif">N° 68      I      mai 2012