News Letter Association AINF N° 65 - février 2012
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

 

Chiffres du mois

55%
55%
b> des salariés se déclarent contents d’aller travailler le matin

C’est ce qui ressort du questionnaire de Radio France « Quel travail voulons-nous ? ».

en savoir plus

http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

83%
83% des salariés du secteur privé se déclarent en bonne santé

Selon AXA Prévention qui a publié les résultats de son 1er « baromètre santé en entreprise ». 32% des salariés estiment positive, l’influence de la vie professionnelle sur leur santé.

le communiqué

http://www.presse.axafrance.fr

16,4%
16,4% des actifs consomment de l’alcool sur leur lieu de travail
b> (hors repas et pots)

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé publie les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel. Pour la 1ère fois en 2010, un volet du Baromètre santé de l’Inpes est consacré à ce thème, il permettra désormais d’observer les évolutions dans le temps.

le communiqué de l'INPES

http://www.sante.gouv.fr

37%
pour
b> 37 % des salariés français, l’humour est le meilleur rempart face au stress

L’étude, menée à la rentrée 2011 sur les différents sites de Monster, démontre que humour et sport sont les remèdes favoris des Français (respectivement 37% et 26%). Une situation comparable à celle de leurs homologues italiens (46% et 19%) et espagnols (32% et 21%).

en savoir plus

http://www.coaching.monster.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté
Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Paru au JORF n°0011 du 13 janvier 2012, l’arrêté du 28 décembre 2011 est relatif au Conseil national pour l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail qui est un organe d’expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .

L'arrêté

http://www.legifrance.gouv.fr/

Arrêté & Décrets
Fiche de prévention des expositions professionnelles

Le décret 2012-134 du 31 janvier 2012 tire les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L.4321-3-1 du Code du Travail.

Le décret 2012-136 du 31 janvier 2012 précise les conditions de mise à jour, les modalités de communication au service de santé au travail ainsi qu'au travailleur de la fiche de suivi prévue à l’article L.4321-3-1 du Code du Travail. Cette fiche est officiellement appelée fiche de prévention des expositions professionnelles

L’arrêté du 31 janvier 2012 définit le modèle de fiche de prévention.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Décret
Organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail

Ce décret précise les missions des services de santé au travail interentreprises et définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/

Jurisprudence
Le responsable d'un service peut être victime du harcèlement moral d'un subordonné

Cet arrêt de la Cour de cassation est fondé sur le fait que, « se rend coupable de harcèlement moral sur la personne de son supérieur hiérarchique, le salarié qui de manière répétée dans le temps, dévalorise l'action de son chef et diffuse une image d'incompétence en multipliant les refus de se soumettre aux ordres et en critiquant les instructions, mais aussi en adoptant de manière répétée un comportement irrévérencieux et méprisant » .

Cass. crim n°10-82266 du 6 décembre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Licenciement pour apparence physique incorrecte

Si l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires et une présentation correcte, encore faut-il qu'il n'opère pas de discrimination fondée sur le sexe.

L a Rédaction de Net-iris aborde la question du code vestimentaire et complète son analyse par un article portant sur le DressCode au Travail, complété d'une vidéo juridique sur les droits de l'employeur à imposer des règles en matière d'habillement et de tenue en entreprise.

Cass. soc. n°10-28213 du 11 janvier 2012

Commentaires et vidéo (source net-iris.fr)

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Pour être valable l'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise après délibération collective

L'avis du CHSCT avait été sollicité à propos du projet d'introduction de nouveaux plannings de travail pour des agents de tri du courrier. A l'issue de la réunion de consultation, chacun des membres du CHSCT (sauf un) avait donné son avis sur le projet lors d'un tour de table dont il avait été rendu compte ensuite au CE. La Cour de cassation confirme l'irrégularité et précise que l'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres.

Cass. soc. n° 10-23.206 du 10 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Faute inexcusable et droits à la retraite

Cet arrêt de la Cour de cassation constitue une nouvelle approche de la juridiction prud'homale. On peut désormais saisir les prud'hommes suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail (AT) pour demander une indemnisation à l'employeur si une faute inexcusable a été reconnue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass).

Cass. soc. 10-20991 du 26 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

A genda

AINF Lille    : 14 février 2012 : après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Les risques chimiques ?

Cette après-midi, consacrée au risques psychosociaux. Dorothée ABBAS, ingénieur conseil , Solenvies animera ce débat à partir de 16h30 l’hôtel Mercure de l’aéroport de Lille.

pour s'inscrire

http://www.association-ainf.com/

AINF - 13 mars 2012
Lille / Villeneuve d’Ascq – 7 e conférence Nord du Cycle Responsabilité Durable et Santé au travail «   Métiers tertiaires et santé qualité de vie au travail  : quels enjeux spécifiques ? »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Nord  vous invitent à Villeneuve d’ASCQ, à une conférence-échanges sur le thème des Métiers tertiaires, conférence co-organisée à la Faculté de Sciences Economiques et Sociales del’ Université de Lille 1, le mardi 13 mars de 17h30 à 19h30. Cette 7 e session du cycle de conférences-échanges ‘Responsabilité durable et santé au travail’ est organisée par le Club SUP SSQT-AINF Région Nord, avec comme intervenants :

  • Jacques BOUVET, Président d’Association AINF
  • Guy DECLOCQUEMENT , Directeur Territorial – Affaires Financières et Prévention , CDG59
  • Valentin HUEBER , Délégué Industrie et Conseil en Technologies, Syntec Ingénierie
  • Luis da SILVA e SERRA, Directeur. Développement Durable et Intégrité Opérationnelle, SGS
  • Dr Marie-Anne PRESLES, Médecin Coordonnateur du Service Santé au Travail, ATOS
    Animation : Anne-Marie DE VAIVRE, TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice et animatrice du Club Sup SSQT AINF ,

Pour s'inscrire en ligne

AINF - 15 mars 2012
Amiens – 2 è conférence en Picardie du cycle Responsabilité Durable et Santé au travail «   Equilibre Psychosocial, équilibre et qualité de vie au travail  »

ASSOCIATION AINF et le CLUB SUP SSQT  Picardie vous invitent à Amiens, à une conférence-échanges sur le thème de l’Equilibre Psychosocial et équilibre & qualité de vie au travail », conférence co-organisée avec l’Institut de l’Ingénierie de la Santé, 2iS, Université Picardie Jules Verne, le jeudi 15 mars de 17h30 à 19h30. Cette 7 e session du cycle de conférences-échanges ‘Responsabilité durable et santé au travail’ est organisée par le Club SUP SSQT-AINF Région Nord, avec comme intervenants :

  • Jacques BOUVET, Président d’Association AINF
  • Dr Pascal CADILHAC, Médecin Coordonnateur, CNP Assurances
  • Tué Tam PHAM TI, Resp. Santé Conditions de travail, ESSILOR International
  • Alou BAGAYOKO, Secrétaire du CHSCT , MACIF Compiègne
  • Laurence THERY, Délégué Générale CESTP ARACT Picardie
    Animation : Anne-Marie DE VAIVRE, TITANE ITC WS, Vice-Présidente de l’Institut International d’Audit social, fondatrice et animatrice du Club Sup SSQT AINF ,

Pour s'inscrire en ligne

16 mars 2012  : partout en France : 12 ème journée du sommeil
« Sommeil et performance : de l’excellence au quotidien »

Le déclin de la mémoire est une préoccupation majeure de santé publique. De même le stress et les risques psychosociaux sont au centre du débat de santé dans l’entreprise. Le sommeil et en particulier le sommeil paradoxal est un allié souvent ignoré pour faire face à ces problèmes.

en savoir plus

http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Campagne européenne 2012 sur les risques psychosociaux

En 2012 aura lieu, dans les pays européens, une campagne commune relative aux risques psychosociaux lancée par Le comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) . La campagne va, dans un premier temps, se concentrer sur les secteurs de la santéet du transport .

en savoir plus

http://www.beswic.be

A suivre - Vu sur le web

Santé Sécurité au Travail
Outils d’évaluation des pratiques

L’INRS propose 2 grilles d’évaluation des pratiques en santé et sécurité (à choisir en fonction de l’effectif de l’entreprise).

- La grille DIGEST , outil de diagnostic de la gestion de la SST adapté aux entreprises de moins de 50 salariés

- La grille GPS&ST 2011 , grille de positionnement en santé et sécurité au travail pour les entreprises de plus de 50 salariés

http://www.inrs.fr

Bien être au travail
Mettre en place une démarche d’évaluation du bien être au travail

L'équipe pluridisciplinaire de la MSA Ile de France a mis au point une méthode d'évaluation des risques psychosociaux qui s'attache à faire le point sur ce qui fait "Bien être au travail" ou « Mal être dans l’entreprise", en vue d'identifier puis de mettre en place des actions de prévention adaptées.

. en savoir plus

http://www.msa-idf.fr

Bien être au travail
Travailler par grand froid

Alors qu’une vague de froid touche notre pays, le site travailler-mieux.gouv rappelle quelques règles pour prévenir les risques liés à cette situation.

En savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Santé Sécurité
Missions et fonctionnement du CHSCT

l’INRS met en ligne sur son site de formation à distance un nouveau module pédagogique en libre consultation. Composé d'écrans interactifs alternant fictions, informations et exercices d'auto-évaluation, il permettra aux représentants du personnel, animateurs de prévention, chefs d’entreprise, ou aux salariés d’approfondir leurs connaissances en vue d’améliorer le fonctionnement du CHSCT .

accéder au module

https://www.ead-inrs.com

RPS
Quelle formation pour les managers ?

Dans un nouveau guide, l’Anact propose une typologie de contenus et des modalités pédagogiques pour bâtir un dispositif de formation adapté, ayant à l’esprit les intérêts, les limites et les marges de progression de la démarche engagée.

télécharger le guide

http://www.anact.fr

Santé Sécurité
Les fiches de Données de Sécurité en vidéo

L’INERIS propose une vidéo de 17 minutes pour sensibiliser les utilisateurs des fiches de données de sécurité (FDS) aux avantages et aux difficultés liées aux différents types d'utilisation de ces fiches.

En savoir plus

http://www.ineris.fr

 

65      I      février 2012