News Letter Association AINF N° 62 - novembre 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois face="Arial, Helvetica, sans-serif">

62%
62% des salariés jugent leurs activités professionnelles variées et intéressantes

C’est ce que révèle une étude de l’observatoire Cegos, portant sur un panel de 1.300 salariés et 466 directeurs de ressources humaines (DRH) interrogés en septembre 2011 sur le climat social dans les entreprises et administrations.

Les résultats de l'étude

http://static2.cegos.fr

69%
69%
b> des français déclarent que leur activité professionnelle contribue à leur bonheur

C’est ce que révèle l’ étude réalisée par Opinionway pour Ethic et « j’aime ma boite » en partenariat avec version Femina .

68 % des personnes interrogées s’y sont fait des amis, 82 % adhèrent à l’expression « bien dans ma boîte, bien dans ma vie », 69 % affirment que leur activité professionnelle contribue à leur bonheur et 46 % d’entre eux voient leurs collègues en dehors du boulot.

En savoir plus

http://www.femina.fr

52%b>
52% de projets de recherche retenus par l’ANSES de plus qu’en 2010

L’Agence Nationale de Santé Sécurité a retenu 38 projets de recherche « Environnement – Santé –Travail ». (52% de plus qu’en 2010) qui seront soutenus pour un montant de 5,3 millions d’euros. Près de 37% des projets portent sur la santé au travail et étudient l'impact sanitaire de l'organisation du travail ou d'expositions à des agents tels que le bruit, les UV, les pesticides,…

En savoir plus

http://www.anses.fr

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret
Révision des tableaux des maladies professionnelles : pathologies de l'épaule

Ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux).

Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
b>Obligation de sécurité du salarié dans le cadre du travail et faute grave

Si l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers le salarié, ce dernier doit respecter aussi une obligation de sécurité dans le cadre du travail. Un manquement du salarié à cette obligation peut contraindre l'employeur, pour respecter son obligation de prendre soin de la santé et la sécurité des salariés, à prendre une mesure disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Cass. soc. n° 10-18.862 du 4 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Responsabilité pénale de l'employeur engagée pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat

En s'abstenant d'établir le signalement de zones dangereuses, dont le respect aurait permis d'éviter la chute mortelle d'un salariée dans une tranchée, l'employeur a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3 du Code pénal. Du fait de la faute ainsi commise pour son compte par son représentant, la responsabilité pénale de la personne morale est également engagée.

Cass. Crim n° 10-82.285 du 24 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
AT : L a faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de sa responsabilité

La Cour de  cassation vient rappeler dans cet arrêt que la faute d'un salarié lors d'un accident survenu au travail, ne peut le priver de ses droits que si, étant à l'origine exclusive de l'accident, elle peut elle-même être regardée comme inexcusable .

Cass. Soc. n° 10-17.605 du 12 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/

Recommandation
Prévention des risques chimiques en fonderie

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a publié une recommandation sur la mise en oeuvre de mesures de prévention des risques chimiques rencontrés lors d'activités de fonderie

La recommandation

http://www.ameli.fr/

Agenda

15 novembre 2011  à Lille
b>Association AINF Conférence « Gestion des obligations réglementaires »

La prochaine conférence-débat, proposée par Association AINF se déroulera le mardi 15 novembre 2011 de 17h à 19h au Domaine Napoléon 204 rue Burgault - 59260 LEZENNES et sera animée par Monsieur Laurent Beaucourt Socotec.

Inscription

http://www.association-ainf.com

16 novembre 2011  à Lille
Conférence « Bonheur au travail : utopie ou réalité ? »

L'ARACT profite de ses 20 ans pour prendre du recul sur les évolutions du travail et reçoit le philosophe André Comte Sponville pour une conférence portant sur le "Sens du travail : bonheur et motivation". S'en suivra un débat avec les partenaires sociaux régionaux sur les perspectives d'évolution de l'ARACT, de son rôle au sein de l'entreprise pour l'amélioration des conditions de travail des salariés

Inscription

http://www.npdc.aract.fr

17 novembre : Béthune
10ème journée régionale de la prévention des risques professionnels " Comment faire vivre la prévention"

Le Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des risques professionnels (CIEP) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois, Agence de Béthune organise le 17 novembre 2011, la 10ème édition de la Journée régionale de la prévention des risques  professionnels.

en savoir plus

http://www.artois-qse.com

18 novembre 2011, Bilbao
Séminaire international ECHR

"Well-being at work and competitiveness", rassemblant experts RH européens, dans le but de mieux cerner d’un point de vue RH le concept de bien-etre, au travers réflexions et analyses de cas. Association AINF et le Cercle Entreprises sont présents pour effectuer l’intervention inaugurale.

le programme du séminaire

http://www.europeanclub-hr.eu

22 novembre : Béthune
Les rendez-vous de la prévention : Le compte AT/MP

Suite à la réforme de la tarification, le compte AT/MP, en ligne sur www.net-entreprises.fr, a succédé au compte employeur. Cpam et Carsat vous parleront de ce nouveau service, ainsi que des réserves motivées et du recours contre tiers en cas d’accident de travail et/ou de trajet.

en savoir plus

http://www.carsat-nordpicardie.fr

23 au 25 novembre 2011  à Lille
3èmes Universités Nord de France en Santé Travail

Les 3èmes Universités Nord de France en Santé Travail, présidées par le Professeur Paul FRIMAT, à destination des équipes pluridisciplinaires de santé-travail, se tiendront à la Faculté Henri Warembourg, Pôle Recherche, à Lille.

le programme

http://www.istnf.fr

29 novembre  2011: Valenciennes
Les rendez-vous de la prévention : La maintenance, des activités à risques

La Carsat Nord'apicardie vous invite aux Rendez-vous de la prévention. Comment intervenir en sécurité sur les machines ? Réglementation - Maintenance des activités à risque.

en savoir plus

http://www.carsat-nordpicardie.fr

AINF- 7 décembre 2011  : Lille - Groupe ISA
6ème conférence-échanges du Cycle « Responsabilité durable et santé au travail »

Association AINF et le club SUP-SSQT organisent à l’ISA, ( Institut d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'Expertise spécialisé dans l' membre du Club,la 6 e conférence du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail ». Le thème de cette conférence du mercredi 7 décembre, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers " Santé au travail : dialogue social, et dialogue opérationnel » Avec Jacques Bouvet, Président d’Association AINF, Jean-Ftançois N aton , Conseiller confédéral de la CGT, responsable du secteur Travail/Santé, Eric DEPOND, DRH   Caisse d'Epargne Nord France Europe, et des témoignages d’entreprises de la Région Nord. Débat animé par Anne-Marie De Vaivre (Titane ITC WS)

inscription en ligne

http://www.association-ainf.com

12 – 13 décembre 2011  : Lille
1ères Rencontres Droit Santé Travail

L’ISTNF ( Institut de santé au travail du nord de la France), en partenariat avec le CRDP (Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit) de l'université de Lille 2, le CFPA (Centre de formation professionnelle d’avocats du Nord – Pas-de-Calais), l’IREO (Institut Régional d'Education Ouvrière), et l'université Laval (Québec), organise les premières Rencontres droit santé travail à Lille, les 12 et 13 décembre 2011. Ces rencontres s’adressent tout à la fois aux professionnels de santé-travail, aux avocats spécialisés dans le droit social, aux chefs d’entreprises et aux partenaires sociaux.

le pré-programme

http://www.istnf.fr

A suivre - vu sur le web

Conditions de travail
Le statut de télétravailleur bientôt défini dans le Code du travail

L'article 40 bis de proposition de loi Warsmann de simplification du droit, tend à pallier une carence du Code du travail s'agissant du télétravail, en insérant trois nouveaux articles L1222-9 à L1222-11 relatifs au statut du télétravailleur Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte prend en compte les technologies de l'information et de la communication (TIC), et notamment le télétravail, dans le droit du travail . En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail

en savoir plus

http://www.net-iris.fr

Conditions de travail
Mise à jour de la brochure «  Conception des lieux et des situations de travail » de l’INRS

L’INRS a mis à jour la brochure ED 950 consacrée aux méthodes, connaissances techniques et acteurs mobilisables pour intégrer la prévention des risques professionnels dès la conception des lieux et des situations de travail.

télécharger la brochure

http://www.inrs.fr

Bien être au travail
Conduite du changement en entreprise pour prévenir les RPS

Aravis, l'antenne de la région Rhône-Alpes du réseau ANACT, a publié, sur son site, un document de synthèse analysant différents cas d'entreprises ayant engagé un processus de changement organisationnel dans le but d'agir sur les risques psychosociaux.

le document

http://www.aravis.aract.fr

Conditions de travail
Mise à jour du "Cod-it", fichier qui contient tous les articles du code du travail en vigueur.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé propose en téléchargement la mise à jour du 1er octobre 2011 du fichier "Cod-it" qui recense tous les articles du code du travail en vigueur, dont ceux relatifs à l'organisation de la médecine du travail.

Le CODIT (version 1er octobre 2011)

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

TMS
Le ministère du Travail en campagne contre les TMS

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a lancé le 18 octobre dernier, une nouvelle campagne d'information sur les troubles musculosquelettiques (TMS) pour inciter les chefs d'entreprise à se poser les bonnes questions et mettre en place des programmes de prévention pour favoriser l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés.

le dossier de presse

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Prévention des risques professionnels
Des vidéos pour harmoniser solutions techniques et activités de travail

L'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST - Québec) a produit 3 vidéos revenant sur les enjeux de la conception d'installations de production sûres, la gestion des projets et l'ergonomie de conception.

en savoir plus

http://www.irsst.qc.ca

Pénibilité
Module d’e-learning   "Prévenir les situations de pénibilité au travail "

Le CESTP-ARACT vous livre son 6ème module de e-elarning "Prévenir les situations de pénibilité au travail".

voir le module

http://www.cestp.aract.fr

62      I      novembre 2011