News Letter Association AINF N° 61 - octobre 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
 

Chiffres du mois face="Arial, Helvetica, sans-serif">

2,2 euros pour 1b>
chaque euro investi en santé sécurité au travail génèrerait un gain potentiel de 2,2 euros

Lors du XIXe congrès mondial de santé et de sécurité au travail , qui s'est déroulé en septembre dernier à Istambul, l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) et 2 caisses d'assurance sociale allemandes, ont présenté les premiers résultats d'une recherche consacrée au rendement de la prévention. D'après les auteurs de l'étude, les entreprises peuvent s’attendre à un retour potentiel de 2.2 euros pour chaque euro investi en santé et sécurité au travail.

Les premiers résultats de l'étude

http://www.issa.int

68%b>
68% des écoles de management proposent des formations en santé et sécurité au travail

C’est ce que révèle l’enquête menée l’INRS et l’Institut LH2 et qui dresse un état des lieux de l’enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (S&ST) dans les écoles de management. Ces enseignements font l’objet de cours ou de conférences et mettent l’accent sur la gestion du stress.

En savoir plus

http://www.inrs.fr

89%b>
89% des entreprises européennes déclarent n’avoir eu aucun accident depuis 2 ans

C’est ce que révèle le baromètre 2011 de DEKRA Industrialqui souligne les grandes tendances en matière de perception, mais également de prévention et de gestion des risques en entreprise.

En savoir plus

http://www.dekra-industrial.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Jurisprudence
L'inaptitude à l'emploi peut être constatée en dehors d'une suspension du contrat de travail

Par ce texte, l a Cour d'appel vient préciser que la suspension du contrat de travail n'est pas une condition nécessaire pour la validité d'une procédure de déclaration d'inaptitude. L'inaptitude à l'emploi peut être constatée par le médecin du travail après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail sans qu'une suspension du contrat de travail ne soit nécessaire.

Cour d'appel Arrêt 10-00137 du 10 mai 2011

Jurisprudence
Aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégéb>

Bien que l'employeur ait préalablement informé la salariée des modifications de son contrat et de ses conditions de travail par courrier en mentionnant qu'elle disposait d'un délai de un mois pour faire connaître son accord ou son refus et que sans réponse de sa part dans le délai prescrit elle serait considérée comme ayant accepté la modification proposée, la Haute Cour a considéré que compte tenu du refus du salarié (marqué par l'abstention de réponse au courrier dans le délai), il appartenait alors à l'employeur d'engager une procédure de licenciement en demandant préalablement l'autorisation de l'inspecteur du travail puisqu'il s'agissait d'un salarié protégé.

Cass. soc. n° 10-13.820 du 22 juin 2011

Jurisprudence
Licenciement suite à l’impossibilité de proposer un poste compatible avec un avis d’inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait avant un accident du travail, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. (article 1226-10 du Code du Travail)

Cette obligation de l'employeur étant une obligation de moyen, l’entreprise ayant démontré qu’elle a rempli ses obligations en matière de recherche de poste compatible avec l'avis d'inaptitude, la Cour d’Appel considère que la procédure de licenciement à la suite de la constatation régulière de l'inaptitude du salarié est parfaitement conforme aux dispositions légales.

Cour d'appel Arrêt 10-04956 du 29 juin 2011

Agenda

Pour info, AINF : 18 octobre 2011  à l’IUT de Lille
5 e Conférence-échanges du cycle « Responsabilité durable et santé travail »
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 Association AINF et le club SUP-SSQT ont organisé à l’IUT A de Lille, avec l’aide des étudiants du Master HSQE, le 18 octobre , la 5 e conférence du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail » Le thème de cette conférence du 18 octobre, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers " Les grandes fonctions de l’entreprise et la Santé Sécurité Qualité de vie au travail (achat, commercial, manufacturing, RH, …" . Avec Jacques Bouvet, président Association AINF, Gérard GAUTHIER (Véolia Propreté) et Philippe VOGIN (Directeur Conditions de Travail et Développement Durable groupe Renault), animé par Anne-Marie de Vaivre (Titane ITC WS)

http://www.association-ainf.com

12, 13 et 19 octobre 2011
4èmes Assises Régionales pour la santé au Travail de Picardie

Les 4èmes Assises Régionales pour la santé au travail de Picardie se dérouleront les 12, 13 et 19 octobre 2011. Elles s'inscrivent dans le cadre des orientations du second Plan Régional de Santé au Travail de Picardie (2010-2014). La Direccte de Picardie et ses partenaires ont opté pour des thèmes distincts déclinés dans chacun des trois départements picards.

12 octobre 2011 : Mieux prévenir la pénibilité au travail – Amiens

13 octobre 2011 : Permettre le maintien dans l’emploi - Saint-Quentin

19 octobre 2011 : Prévenir les risques chimiques

Programme et inscriptions

http://www.istnf.fr

18 et 19 octobre 2011 : Paris -
Journées Santé Travail du Cisme 2011

b>Comment produire ensemble un projet de service pour répondre aux besoins en santé travail ?

"Nouveau concept en Santé au Travail, le projet de service est classiquement défini comme une démarche collective et participative, qui rappelle et clarifie les missions, exprime les objectifs et les moyens. En cela, son élaboration relève d'une démarche de synthèse des priorités qu'un service s'est fixé par rapport à l'apport de l'ensemble de ses acteurs..

l'appel à communication

http://www.cisme.org

20 octobre 2011 : Paris
b>Colloque «  Qualité sonore et confort auditif pour tous au travail  »

Ce colloque est organisé par le Centre d'information et de documentation sur le Bruit et l'Association vie quotidienne et audition, avec le soutien du Conservatoire National des Arts et Métiers et parrainé par IFP Energies nouvelles, Simply Market, Oticon et la SNCF. Intervention en table ronde inaugurale de Jacques Bouvet, président d’Association Ainf .

en savoir plus

http://www.bruit.fr

21 octobre 2011 : Lille
Journée d’échanges « Alcool et travail »
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L’ ANPAA 59 – ECLAT-GRAA – ISTNF vous proposent d’échanger sur la place de l’alcool au travail. Vous pouvez dès à présent déposer vos questions à propos des responsabilités , du rôle, des droits et obligations de chacun.

en savoir plus

http://www.alcoolettravail.fr

25 - 26 octobre  2011 : Strasbourg
b>Forum « Santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises »

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et l’Assurance Maladie – Risques Professionnels organisent les 25 et 26 octobre 2011 à Strasbourg le forum « Santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises ». Une occasion pour les acteurs de la prévention d’échanger et d’apporter des réponses sur les stratégies et les moyens à mettre en œuvre pour développer la prévention dans les petites entreprises.

en savoir plus

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Rappel 13 novembre 2011 – Journée Mondiale de la Gentillesse
Appel pour la bienveillance au travail

La Journée de la Gentillesse a lieu chaque année le 13 novembre dans une quinzaine de pays. Cette année, Le réseau Entrepreneurs d’avenir s’est associé à Psychologies Magazine afin de lancer un Appel pour la bienveillance au travail.

  journée de la gentillesse au travail - appel

A suivre - vu sur le web

b>Normalisation
Eclairage des lieux de travail

L’AFNOR vient de publier la norme NF EN 12464-1 qui prescrit les exigences d’éclairage vis-à-vis des personnes présentes sur des lieux de travail intérieurs, qui permettent de satisfaire aux besoins de confort visuel et de performance visuelle des personnes dont la capacité ophtalmique (visuelle) est normale .

http://www.boutique.afnor.org

b>RH et bien être au travail
L’entretien Individuel d’évaluation, outil de bonne gestion des ressources humaines

Selon une note de synthèse du Centre d'analyse stratégique du département Travail et emploi, il est possible d'améliorer la gestion des ressources humaines et le bien être au travail des salariés, à partir des résultats de l'entretien individuel d'évaluation.

la note de synthèse

http://www.strategie.gouv.fr

b>Santé au Travail
Allergies professionnelles

A l'issue de 10 années d'existence, le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P) dresse un bilan des données recueillies depuis sa création et consacre un focus aux allergies en relation avec le travail. L'Anses coordonne cet important dispositif. pionnier qui s'inscrit dans un réseau européen plus large cherchant à mutualiser et mieux exploiter les données sur l'évolution des risques en santé au travail.

le rapport

http://www.anses.fr

b>Conditions de travail
Cohésion et esprit d’équipe : la clé du bien être au travail

Dans la période difficile et incertaine que nous vivons, un responsable d’équipe n’a pas tellement de moyens pour améliorer la conjoncture et les conditions de travail de plus en plus dures. Par contre, il peut avoir une influence décisive sur le bien-être de ses collaborateurs en développant la cohésion et l’esprit d’équipe. C’est pour lui un moyen de répondre plus facilement aux difficultés du moment. Voici quelques suggestions pour y parvenir. .

en savoir plus

http://www.etre-bien-au-travail.fr

AT/MP
b>Les chiffres 2010

Le compte-rendu d’activité 2010 de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) de l’Assurance maladie présente dans sa dernière partie l’étude statistique des risques professionnels en France pour l’année dernière

le compte-rendu

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

b>Sécurité
Un DVD pour améliorer la circulation en entreprise

La circulation dans l'enceinte de l'entreprise est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules , chariots et piétons . Ce nouveau film d’animation de la série Napo aborde différentes situations à risque et présente quelques bonnes pratiques visant à sécuriser les flux des personnes sur site.

en savoir plus

http://www.inrs.fr

Conditions de Travail
b>«Plus dur, meilleur, plus rapide, plus fort», …. un film d’animation sur le travail

L’ARACT Languedoc Roussillon et l'ANACT proposent un dessin animé de moins de deux minutes sur le thème des conditions de travail. Il a pour objectif impulser des échanges, débattre des conditions de travail et susciter de l’ intérêt à agir.

voir le dessin animé

http://www.anact.fr

 

61      I      octobre 2011