News Letter Association AINF N° 59 - août 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois face="Arial, Helvetica, sans-serif">

+ 18 %
Dialogue social : hausse de 18 % des accords conclus en 2010

Le dialogue social dans les entreprises enregistre une belle augmentation en 2010 par rapport à 2009, en effet, 33 826 accords ou textes assimilés ont été́ conclus en 2010 entre employeurs et représentants du personnel élus ou désignés (+ 18 % par rapport à̀ 2009). Concernant les RPS (risques psycho sociaux, les programmes d’actions formalisées visent à former le personnel d’encadrement (87%) et à former le personnel à la gestion du stress (67%).

le bilan 2010

http://www.anact.fr/

21 %
21 % des salariés « décrochent » pendant leurs vacances

C’est ce que révèle le sondage « Viadeo Snapshot Poll », mené par le réseau social professionnel Viadeo auprès de ses membres, seuls 21% des salariés décrochent complètement de leur emploi pendant les vacances.

En savoir plus

http://www.indicerh.com

50 %
Près de 50 % des personnes en arrêt de travail plus de 6 mois ne reprennent pas leur activité

Selon une étude menée par l'Assurance maladie, la prescription d'un arrêt de travail mal adapté et trop long, nuit au retour professionnel de l'assuré et rend la reprise plus difficile. Elle peut même conduire à la perte de l'emploi et à la désinsertion professionnelle et sociale. Aussi, elle recommande, dans sa lettre d'information adressée aux médecins (n°37), "de prévenir la chronicité des arrêts" de travail.

La lettre d’information

http://www.ameli.fr/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Circulaire
Retraite pour pénibilité

Une maladie professionnelle ou un accident de travail peut ouvrir à un taux d'incapacité permettant de bénéficier d'une retraite pour pénibilité. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse fait le point sur ce dispositif entré en vigueur le 1er juillet dernier.


Circulaire n° 2011/49 du 7 juillet 2011

http://www.legislation.cnav.fr

Décret
Pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité

Ce décret du 7 juillet dernier, précise les conditions d'application de la pénalité pour toute entreprise qui ne respecte pas ses obligations de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité ou, le cas échéant, d'être couvertes par un tel accord. Sont concernées, les entreprises de cinquante salariés et plus dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er janvier 2012 ; mais certaines formalités pourront néanmoins être valablement accomplies avant cette date.

Le décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret
Seuils rendant obligatoire la conclusion d’accords ou de plans d’actions pour prévenir la pénibilité

Ce décret précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel, selon l'article 77 de la loi portant réforme des retraites, la conclusion d'accords ou de plans d'actions en faveur de la prévention de la pénibilité sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il précise également le contenu des ces accords ou plans.

Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Point de départ des dispositions protectrices contre le licenciement en cas d’accident du travail

Dans cet arrêt, la Haute Cour rappelle que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail s'appliquent dès lors que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de l'accident et ce, même s'il a été informé d'un refus de prise en charge par la CPAM.

Cass. soc. n° 10-11699 du 29 juin 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur le harcèlement moral des salariés

Les victimes de harcèlement moral hésitent de moins en moins à saisir la justice, une fois libérées de l'emprise de l'auteur des faits. Dernièrement, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle a précisé sa jurisprudence sur le harcèlement moral.

en savoir plus

http://www.net-iris.fr

Agenda

AINF / Cercle Entreprises et Santé -
1er& 2 septembre 2011, Montpellier, Université d’été de l’IAS

29e Université d’été de l’IAS, Institut International de l’Audit Social, à Montpellier, universités de l’IAS auxquelles Association AINF participe régulièrement.

Le thème de cette 29e édition « Audit Social et Bien-être au travail » AINF /le Cercle entreprises et santé y organise et anime notamment la 1e table-ronde : « RH et organisations entre bien-être et pénibilité » - ( "ou comment promouvoir sur la durée la qualité des conditions de vie au travail dans un contexte légal désormais marqué par la notion de pénibilité ?") -

Intervenants :
Jacques Bouvet,
Président d'Association AINF et du Cercle Entreprises et Santé,
Nicolas Flamant, DRH Spie Batignolles,
Gérard Gauthier, Directeur Santé Veolia propreté,
Jean-Marie Peretti, Président de l’IAS, professeur à l’ESSEC et à l’IAE de Corte,
Anne Marie de Vaivre, Vice présidente de l'IAS, co présidente du Cercle Entreprises et Santé.

Université 2011 à Montpellier

Le prix Master Santé Sécurité Qualité de vie au travail IAS AINF Référence RH sera remis le 1er septembre fin d'après midi.

Plusieurs nominés en lice, issus de toute la France, et de Belgique.

5-7 septembre 2011 : Metz
Sixième Congrès de psychologie ergonomique

Cette manifestation vise à faire un point en matière de Psychologie Ergonomique , l’objectif est de contribuer à la compréhension, la conception et l'évaluation des outils utilisés, des situations de travail et autres activités complexes.

le programme

http://epique2011.sfpsy.org

14 au 16 septembre 2011 : Issy les Moulineaux
46ème congrès de la SELF : L'ergonomie à la croisée des risques

Partant du constat de la diversité des pratiques de maîtrise des risques et des approches parfois disjointes de l'ergonomie des situations de travail de celle de la fiabilité des systèmes, ce congrès a pour objectif d'accueillir des communications relatives aux pratiques de l'ergonomie dans les différents domaines de risques, et débattre sur la manière dont l'ergonomie contribue à une maîtrise intégrée de ces différents risques.

en savoir plus

http://www.ergonomie-self.org

22 septembre 2011 : Villeneuve d’Ascq
Rendez-vous de la Prévention

Dans le cadre des Rendez-vous de la Prévention, CARSAT, CITC et ARACT proposent une conférence "Implantation de nouvelles technologies et démarche de prévention des risques profesionnels : exemple de conduite de projets appliquée à la RFID" –

en savoir plus

http://www.npdc.aract.fr

29 septembre 2011 : AINF à PREVENTICA Lyon
Une conférence « médecine/santé travail », et 2 ateliers « Formation, management et RH », et « pénibilité / vieillissement »

Présente durant le Salon Congrès PREVENTICA Lyon (27-29/09/11), Association AINF organise et anime trois réunions manifestations :
1. 10h45-11h45 atelier échanges : Ruptures d’aptitude, vieillissement et santé travail : comment adapter le travail à la santé des salariés
2. 13h00-14h00 : conférence Défis et réalité des services de santé au travail : À quoi sert la médecine santé travail ?
3. 14h00 15h00 : atelier échanges : Formation des futurs managers en SST : quelle implication des RH et quelle implication opérationnelle des dirigeants ?

AINF à PREVENTICA Lyon 2011

http://www.preventica.com/

Rappel : AINF : 18 octobre 2011 à Lille
5e Conférence-échanges du cycle responsabilité durable et santé travail

Association AINF et le club SUP-SSQT organisent à Lille le 18 octobre prochain la 5e conférence du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail » Le thème de cette conférence du 18 octobre, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers " Les grandes fonctions de l’entreprise et la Santé Sécurité Qualité de vie au travail (achat, commercial, manufacturing, RH, …".

A suivre - vu sur le web

Risques Psycho Sociaux
Faciliter l’identification et la compréhension des RPS

Elaboré par un groupe scientifique de l'Institut national de santé publique du Québec, ce guide propose un ensemble de repères visant à faciliter la compréhension, la discussion et la détermination d'orientations à privilégier dans l'entreprise autour des risques psychosociaux.

le guide

http://www.inspq.qc.ca

SST
Technologies les plus susceptibles d'avoir un impact sur la SST dans les emplois verts d'ici à 2020

Le rapport de la deuxième phase de l'appel à contractants du projet «Foresight of new and emerging risks associated with new technologies in green jobs by 2020 Prospective sur les risques nouveaux et émergents liés aux nouvelles technologies dans les emplois verts d'ici 2020» identifie la liste de présélection des principales technologies susceptibles de concerner les emplois verts et ayant un impact sur la SST d'ici à 2020.

le rapport (en anglais)

http://osha.europa.eu

Conditions de travail
Des outils pour prévenir la pénibilité au travail

Le Ministère du travail de l'emploi et de la santé propose sur son site une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l'occasion de la parution du décret relatif à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité.

accéder à la boîte à outils

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Conditions de travail
Document unique : comment définir les unités de travail

L’ANACT propose sur son site une animation pédagogique pour mieux comprendre ce qu'est une unité de travail et découvrir comment la définir dans l'entreprise.

Voir l’animation

http://www.anact.fr

Bien être au travail
Une bonne organisation et une bonne gestion limite les dangers

L’idée de ce dessin animé est de montrer deux situations de travail "dégradées" ayant un impact sur les conditions de travail (industriel avec chaîne de production et tertiaire dans un centre d’appel) et de montrer ces mêmes situations améliorées du point de vue des conditions de travail (organisation, équipements).

Deux nouveaux films sont en production, l’un traitant de la culture de prévention qui viendra en support à la campagne européenne de 2012/13, et l’autre abordera les accidents de plain-pied. Leurs sorties sont prévues début 2012.


Voir l’animation

http://www.napofilm.net

Santé au travail
Conditions de Travail et CHSCT : quels nouveaux besoins face à l’émergence de nouveaux risques professionnels ?"

L’ARACT Nord Pas de Calais propose dans son dossier n°10 un document de synthèse d’une étude menée dans dix-huit entreprises de la Région Nord/Pas-de-Calais. Elle traite des besoins des CHSCT en termes d’accompagnement et“d’outillage” pour mener à bien leur mission de prévention des risques professionnels.
C’est en partant des représentations et des expériences pratiques qu’elle tente de faire émerger les freins et les leviers de toutes natures afin d’en tirer des pistes sur l’outillage utile à une action “efficace” dans le domaine de la prévention des risques.

le document

http://www.npdc.aract.fr

 

 

59      I      août 2011