News Letter Association AINF N° 58 - juillet 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

8,2 %
8,2 % d’absentéisme en moyenne pour les travailleurs indépendants

Un absentéisme de 8,2% pour les travailleurs indépendants, par rapport à 20% en moyenne pour les salariés.
C’est ce que révèle la dernière enquête (fin juin 2011) de l’Institut Nationale de la Santé et la Recherche Médicale (INSERM).
L’état de santé des travailleurs indépendants semble plutôt satisfaisant , sans toutefois qu’on puisse dire s’ils sont dus au fait que pour être indépendant, il faudrait être en bonne santé, ou que le fait d’être indépendant permet une meilleure santé..

En savoir plus

http://www.inserm.fr

36 pour 1000
L’indice de fréquence des accidents est resté stable en 2010

La branche Risques professionnels de l'assurance maladie (CnamTS) a publié récemment les statistiques «sinistralité 2010» Si l’indice de fréquence reste stable, les accidents de trajet sont en hausse de 4,9 % et l’augmentation des maladies professionnelles est moins forte que les années précédentes.

En savoir plus

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

45 %
45 % des entreprises européennes ne connaissent pas les causes de l’absentéisme de leurs salariés

En Europe, près de la moitié, 45%, des entreprises sont dans l'impossibilité de préciser les raisons des absences de leurs salariés, ce que ressort l'enquête Mercer 2010 Pan-European Survey on Employer Health Benefits Issues.

Cette enquête, menée auprès d'entreprises dans 14 pays européens, indique que si 82% des entreprises ayant répondu contrôlent la durée des absences de leurs salariés, seules : - 35 % d'entre elles en consignent la raison (56% en Italie, 55% au Portugal, 52% en Irlande, 15% en Allemagne).- 27 % en mesurent le coût (50% en Espagne, 48% en Irlande, 42% aux Pays-Bas, 12% en Italie, 8% en France).

Synthèse Etude européenne Mercer

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Vote au Sénat du 8 juillet 2011
Réforme de l’organisation de la médecine du travail

Adoption de la proposition de loi pour l'organisation de la médecine du travail

Vendredi 8 juillet 2011, le Sénat a adopté en deuxième lecture, et sans modification sur le texte voté le 05/07/11 à l’assemblée nationale, la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail modifiant plusieurs dispositions du code du travail et du code rural et de la pêche maritime. Ce nouveau texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le médecin du travail constate un risque professionnel pour la santé des travailleurs.

Les décrets d’application vont venir préciser certains éléments, (en écho également à la partie ‘traçabilité des expositions et pénibilité’ de la loi retraites de novembre 2010.)

petite loi (avant publication JO)

http://www.senat.fr

Jurisprudence
Inaptitude : l'employeur est tenu de rechercher des postes de reclassement y compris s'ils ne répondent pas aux exigences du salarié

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle que malgré le refus par ce salarié du poste proposé par l’employeur du fait de l’éloignement géographique de son domicile, l’employeur n’était pas dispensé de rechercher l’existence de postes dans tout le groupe (y compris dans un autre pays européen).

Cass. soc. n° 10-17237 du 25 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Salarié en arrêt de travail pour raison professionnelle : mention obligatoire dans la lettre de licenciement économique

Lorsque l'employeur envisage de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail pour raison professionnelle, il doit particulièrement veiller au respect du formalisme imposé par le Code du travail concernant le contenu de la lettre de licenciement et le motif qui justifie le licenciement. A défaut, il s'expose à devoir verser des dommages et intérêts au salarié et à subir une décision de licenciement nul ou privé de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. n° 09-69641 du 25 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Des violences infligées sur le lieu de travail par l'employeur justifient inéluctablement une prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail

Dans cet arrêt, la Haute Cour rappelle que selon l’article 1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail, l'employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié manque gravement à ses obligations, et que des violences infligées sur le lieu de travail par l'employeur justifient inéluctablement une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.

Cass. Soc. n° 10-15493 du 8 juin 2011 

http://www.legifrance.gouv.fr

Union Européenne
Substances dangereuses : La Directive RoHS a été publiée

Adoptée le 27 mai dernier, la législation relative à la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), dite « directive RoHS » révisée, a été publiée le 1er juillet au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

La directive

http://eur-lex.europa.eu

Conseil d’Etat
Fin des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux travailleurs handicapés,

Le Conseil d’État a annulé l’article 1er du décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 qui avait inséré dans le Code du travail un
article R. 4214-27 autorisant le préfet à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux travailleurs handicapés. Cette dérogation qui concernait les locaux aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant est donc annulée.

Conseil d’Etat n° 334892 du 1 juin 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
Reprise du paiement des salaires imposée à l’issue du délai d’un mois après la déclaration d’inaptitude suite AT/MP d’un salarié en CDD

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 étend aux salariés en CDD déclarés inaptes les dispositions de articles L.1226-4 et L.1226-11 imposant aux entreprises de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois en l’absence de reclassement (ou de résolution judiciaire du CDD).

Cass. Soc. n° 10-10515 du 25 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Une modification du contrat de travail par l'employeur, même à titre de sanction, est soumise à l'accord exprès du salarié

Dans un arrêt du 24 mai dernier, la Haute Cour considère que même à titre de sanction concernant des agissements d’un salarié, le licenciement de ce dernier constitue une modification du contrat de travail pour laquelle l'accord exprès du salarié est requis.

Cass. Soc. n° 09-71026 du 25 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF / Cercle Entreprises et Santé -

1er – 2 septembre 2011, Montpellier, Université d’été de l’IAS

29e Université d’été de l’IAS, Institut International de l’Audit Social, à Montpellier, universités de l’IAS auxquelles Association AINF participe régulièrement.

Le thème de cette 29e édition « Audit Social et Bien-être au travail » AINF /le Cercle entreprises et santé y organise et anime notamment la 1e table-ronde : « RH et organisations entre bien-être et pénibilité »
- ( "ou comment promouvoir sur la durée la qualité des conditions de vie au travail dans un contexte légal désormais marqué par la notion de pénibilité ?") 
- Intervenants : Jacques Bouvet, Président d'Association AINF et du Cercle Entreprises et Santé, Nicolas Flamant, DRH Spie Batignolles ; Gérard Gauthier, Directeur Santé Veolia propreté ; Jean-Marie Peretti, Président de l’IAS, professeur à l’ESSEC et à l’IAE de Corte ; Anne Marie de Vaivre, Vice présidente de l'IAS, co présidente du Cercle Entreprises et Santé.

Programme des 2 jours disponible fin juillet

Université 2011 à Montpellier

5 au 7 septembre 2011 Metz

Sixième Congrès de psychologie ergonomique

Cette manifestation vise à faire un point en matière de Psychologie Ergonomique , l’objectif est de contribuer à la compréhension, la conception et l'évaluation des outils utilisés, des situations de travail et autres activités complexes.

le programme

http://epique2011.sfpsy.org

AINF –29 septembre 2011 à PREVENTICA Lyon

Une conférence « médecine/santé travail », et 2 ateliers « Formation, management et RH », et « pénibilité / vieillissement »

Présente durant le Salon Congrès PREVENTICA Lyon (27-29/09/11), Association AINF organise et anime trois réunions manifestations :

1. 10h45-11h45 atelier échanges : Ruptures d’aptitude, vieillissement et santé travail : comment adapter le travail à la santé des salariés

2. 13h00-14h00 : conférence Défis et réalité des services de santé au travail : À quoi sert la médecine santé travail ? 

3. 14h00 15h00 : atelier échanges : Formation des futurs managers en SST : quelle implication des RH et quelle implication opérationnelle des dirigeants ?

AINF à PREVENTICA Lyon 2011

http://www.preventica.com/

AINF – 18 octobre 2011 à Lille

5e Conférence-échanges du cycle ‘ responsabilité durable et santé travail

Association AINF et le club SUP-SSQT organisent à Lille le 18 octobre prochain la 5e conférence du cycle « Responsabilité Durable et Santé au travail » Le thème de cette conférence du 18 octobre, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers " Les grandes fonctions de l’entreprise et la Santé Sécurité Qualité de vie au travail (achat, commercial, manufacturing, RH, …)".

inscription en ligne

http://www.association-ainf.com/

A suivre -vu sur le web

Handicap
Rapport triennal de l’ONFRIH

L'Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap (ONFRIH) a publié un important rapport faisant le point sur la recherche et l'innovation dans champ du handicap, sur la formation des professionnels et sur la prévention des situations de handicap notamment dans le milieu du travail.

le rapport

http://www.solidarite.gouv.fr

Risque amiante
Prévention du risque amiante lors des travaux d’entretien et de maintenance

L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) propose un dossier concernant 20 métiers du BTP et qui comprend des références réglementaires, des recommandations et des procédures générales de prévention au risque amiante. Les modes opératoires à respecter lors des différentes interventions, les EPI spécifiques, ainsi que les matériaux exposant potentiellement à ce risque.

en savoir plus

http://www.oppbtp.fr

Santé au travail
Une main d’œuvre en bonne santé constitue la clé d’une reprise économique durable

C’est le titre du rapport annuel 2010 de l'EU-OSHA: (a healthy workforce is key to a sustainable economic recovery). Selon le directeur de l’Agence, Monsieur M. Jukka Takala «Pour l'ensemble du territoire de l'UE, nous estimons à 3 000 milliards d'euros par an la perte de production due aux personnes exclues du monde du travail pour des motifs de santé et d'invalidité. Pour donner une idée de ce que cela représente, le coût des mesures d'urgence prises pour stabiliser l'économie de la Grèce était de l'ordre de 110 milliards d'euros, tandis que celui pour l'Irlande s'élevait à 85 milliards. Et il ne s'agissait que de coûts ponctuels».

en savoir plus

http://osha.europa.eu

Conditions de travail
Des supports vidéo pour débattre des conditions de travail

A l'occasion de la sortie d'un film d'animation ANACT évoquant l'intérêt, pour chacun, de la mise en place démarches visant l'amélioration des conditions de travail, découvrez ou redécouvrez une sélection de supports vidéo pour engager, en entreprise, le débat autour du travail.

accéder à la sélection de vidéos

http://www.istnf.fr

Santé au travail
Bien vieillir au travail

L’INRS propose un recueil de conseils pour aider les entreprises à mettre en place des conditions de travail permettant aux salariés de travailler jusqu'à la retraite tout en préservant leur santé, leur sécurité et leur bien-être

la brochure 

http://www.inrs.fr

Santé au travail
Comment préparer son entreprise au vieillissement des salariés

Le CESTP-ARACT Picardie a réalisé avec la Médecine du Travail de l'AIsne un guide pour répondre à certaines questions posées et proposer des points de repères et des pistes pour agir. Bien identifier les problèmes rencontrés et leurs causes, doit permettre de prévenir l'exclusion et garantir le capital de l’entreprise.

Le guide

http://www.reseau-anact.fr

 

 

58      I      juillet 2011