News Letter Association AINF N° 56 - mai 2011
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

 

Chiffres du mois

 

En n° 1 :  Qualité des relations humaines
La qualité des relations humaines considérée comme le 1er pilier de la qualité de vie au bureau

 

C’est ce qu’indique une enquête sofres réalisée pour Actineo publiée fin mai. La qualité de vie au bureau, premier élément le plus important après l’intérêt de son travail pour les salariés, repose principalement sur les relations humaines (84% de citations) d’une part, et sur l’espace dont on dispose pour travailler (48%) d’autre part.

En savoir plus

http://www.tns-sofres.com/

70 %
70 % des français satisfaits que les entreprises s’occupent de la santé de leurs salariés

C’est ce que révèle une récente enquête BVA , reprises par l’hebdomadaire l’Express. Sont plébiscités lLes programmes et consultatations en matière de diététique,  ou d’activité physique au travail. A noter, 73% des gens interrogés se disent plus enclins à acheter les services d'une société sachant qu'elle se préoccupe du bien-être de ses troupes.

l'article

http://www.lexpress.fr/

50 %
50 % des salariés envisagent l’allongement de la vie professionnelle de manière positive

C’est ce que révèle le sondage national 2011 ANACT/TNS Sofres portant sur l'allongement de la vie au travail.
Ainsi, si 50% envisagent l’allongement de la vie professionnelle de manière positive .. 45% envisagent différemment leur carrière du fait de l’allongement de la vie professionnelle.

En savoir plus

http://www.qualitedevieautravail.org/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Conseil d’Etat

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Inaptitude : L’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise déclarée par le médecin du travail
ne libère pas l’employeur de son obligation de rechercher les possibilités de reclassement du salarié,

 

La circonstance que l'avis du médecin du travail déclare le salarié protégé inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur, qui connaît les possibilités d'aménagement de l'entreprise et peut solliciter le groupe auquel, le cas échéant, celle-ci appartient, de rechercher toute possibilité de reclassement dans l'entreprise ou au sein du groupe.

Conseil d’Etat n° 334211 du 7 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté

Report de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 décembre définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

 

Cet arrêté repousse la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 décembre 2009 initialement prévue le 1er juin 2011 au 1er janvier 2012.


L’arrêté du 23 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Obligation d’information de l’employeur par la CPAM avant de statuer sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle l’article R 441-11 du Code de la Sécurité Sociale qui pré voit que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision.

Cass. Civ. n° 10-17.649 du 28 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
face="Arial, Helvetica, sans-serif">La visite de reprise  doit bien  être à l’initiative de l’employeur

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation précise les modalités de convocation à l’examen de reprise. Elle réaffirme le principe de l’organisation de la visite de reprise à l’initiative de l’employeur et ajoute que la convocation à te visite de reprise doit émaner de l’employeur (et non du médecin du travail).

Cass. Soc. n° 09-40.487 du 28 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Après un accident du travail, l’employeur est tenu de solliciter l'avis des délégués du personnel
sur les postes de reclassement pouvant être proposés au salarié inapte suite à un accident de travail

 

La Cour de cassation insiste ici sur la consultation obligatoire des délégués du personnel, au-delà de la consultation d’une autre institution représentative du personnel, même du comité d’entreprise.

Cass. Soc. n° 09-70.918 du 28 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Mise à l’écart, remarques blessantes, état dépressif … présomption de harcèlement moral

 

Les juges rappellent que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel

Cass. Soc. n° 09-69.126 du 5 mai 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Paris  : 22 juin 2011  Conférence-échange  IAS et Cercle ‘Entreprises et Santé’ d’Association AINF

face="Arial, Helvetica, sans-serif">Responsabilité durable : pour un management équilibrant confort de vie et performance

 

Dans le cadre de la semaine ‘Portes Ouvertes TH », lee Cercle Entreprises et Santé – AINF et  l’IAS (Institut International d’Audit Social) organisent une Table ronde le 22 juin 2011 de 14h30 à 16h30 dans les locaux d'ESSEC Executive Education (CNIT Paris La Défense)  .

Expériences et témoignages , en recherche d’une nouvelle relation entre performance et « vie satisfaisante au travail » :

ü prise en compte du temps long dans les modes de pilotage et critères de succès des organisations

ü intégration attentive de l’environnement de travail et du confort / de la qualité de vie au travaildans le management quotidien,

ü équilibre de vie et de valeurs entre vie professionnelle et vie personnelle.

http://www.association-ainf.com/

Lille  : 23 juin 2011 : après-midi Santé Sécurité d’Association AINF

Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?

face="Arial, Helvetica, sans-serif"> 

Cette après-midi, consacrée au risques psychosociaux. Claude Buisset, médecin du travail et Dorothée Metta Conseil Innovation et GRH animeront ce débat à partir de 16h30 au Novotel de l’aéroport de Lille.

pour s'inscrire

http://www.association-ainf.com/

21 – 23 juin 2011 : Tours

Congrès national de radioprotection

 

Le 8ème Congrès de la Société Française de Radioprotection permettra de faire un point sur les évolutions récentes en matière de radioprotection.

en savoir plus

http://www.sfrp.asso.fr

29 juin 2011: Clermont-Ferrand

La prévention des TMS d’origine professionnelle

 

Dans le cadre des cycles de formation en ergonomie, l’université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand accueillera la professeure Nicole Vézina de l’Université de Québec, pour une conférence publique « La prévention des troubles musculosquelettiques d’origine professionnelle : de la mesure des expositions aux marges de manœuvre organisationnelles ? » le mercredi 29 juin à 18 heures au sein de l’UFR Staps , Complexe universitaire des Cézeaux.

En savoir plus

http://www.info.expoprotection.com

30 juin 2011: Paris

Regards croisés, risques psychosociaux et sécurité industrielle

Le 30 juin, aura lieu, à Paris, la conférence annuelle de l’ICSI sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle, préparée en partenariat avec ESCP Europe et Entreprise & Personnel.

le programme

http://www.icsi-eu.org/

A suivre -vu sur le web

Santé au travail
Le nombre de partenaires européens  pour une maintenance  sûre continue de croître

La campagne «Lieux de travail sains» de l'EU-OSHA pour des travaux de maintenance plus sûrs, qui en est à sa deuxième année, compte désormais 52 partenaires officiels puisque 7 nouvelles organisations paneuropéennes et entreprises multinationales des secteurs public et privé en font maintenant partie: AEIP, CPME, Dupont, ECTA, EORNA, Golder Associates et UEPG.

en savoir plus

http://osha.europa.eu

Risque routier
Un nouveau site web pour contribuer à la sécurité des chauffeurs routiers

Les personnes qui travaillent dans le secteur du transport routier s'exposent à bien d'autres risques que les seules collisions, c’est pourquoi l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé un nouveau site web afin de contribuer à la sécurité des chauffeurs routiers. Pour agir en parallèle avec le lancement de la Décennie d'action des Nations unies (ONU) pour la sécurité routière 2011-2020, l'EU-OSHA donne accès à une série de rapports et d'autres ressources susceptibles de contribuer à relever les défis posés par la gestion de la sécurité et de la santé dans le secteur du transport routier

en savoir plus

Le site web: La SST des chauffeurs routiers

http://osha.europa.eu

Santé au travail

Exposition des salariés aux risques électromagnétiques

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a réalisé avec les Centres de Mesures Physiques des Carsat une campagne de mesures des valeurs d’exposition des salariés aux champs électromagnétiques. Huit familles d’équipements ont été identifiées comme émettrices de champs électromagnétiques et sept d’entre elles sont susceptibles d’exposer les opérateurs à leur poste de travail à des valeurs supérieures à la VDA, Valeur Déclenchant l’Action. Ce bilan, premier du genre en Europe, permettra la réalisation d’un guide de bonne pratique pour aider les entreprises à identifier les principaux équipements à risque et à mettre en place les moyens de préventions adéquats.

le communiqué

http://www.inrs.fr/

Santé au travail

Prévenir vaut mieux que guérir :  une première enveloppe
de 330 000 euros

Le 9 mai, la Région NPC  a voté une première enveloppe de 330 000 euros pour lancer le programme 2011 piloté par l'Institut de santé au travail Nord de France. Au total, sur la période 2011/2014, ce sont pas moins de 10 millions d'euros qui devraient être dégagés sur le budget régional et affectés au soutien des  PME-TPE.  « Le bien-être au travail est un des piliers de la compétitivité des entreprises », martèle Pierre de Saintignon, en charge du développement économique.

en savoir plus

http://www.nordeclair.fr/

Santé au travail

Travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail

Monsieur Guy Lefrand, député, a présenté le 25 mai dernier le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail. 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux et en raison de leurs conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, les problèmes de santé mentale engendrent un coût économique important pour l’entreprise comme pour la collectivité.

en savoir plus

http://www.santenpdc.org

Santé au travail
L’Anses identifie les métiers les plus exposés à l’amiante

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a réalisé une synthèse des connaissances scientifiques et techniques sur les expositions professionnelles à l’amiante.

Le rapport de l'Anses

http://www.anses.fr

 

57      I      juin 2011