News Letter Association AINF N° 56 - mai 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

15 %
15 % des asthmes seraient liés à une activité professionnelle

Les allergies professionnelles représentent 15% des asthmes de l'adulte et pèsent lourd parmi les allergies respiratoires dont le nombre double tous les 10 ans, selon des pneumologues allergologues réunis depuis le 19 avril à Paris.

l'article

http://www.france24.com/

Objectif 25 %
Baisse de 25 % des accidents du travail : objectif confirmé par le Ministre

Le ministre du travail a réaffirmé devant le COCT l’objectif de baisse de 25% des accidents du travail, et celui d’absence d’augmentation des maladies professionnelles sur la période du Plan National Santé Travail.

Cette réunion a été aussi l’occasion de présenter deux rapports : le premier au sujet des risques psychosociaux et concernant une analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés et le second dressant un bilan des conditions de travail 2010. Une boîte à outils pénibilités sera mise à disposition des entreprises pour les aider à négocier sur des accords relatifs aux pénibilités.

En savoir plus

synthèse de l’analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés

Rapport : le bilan des conditions de travail 2010

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/b>

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Union Européenne
Liste de normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE relative aux machines

Une liste de normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE relative aux machines a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 8 avril 2011.

Communication de la Commission

i> http://eur-lex.europa.eu

Arrêté
Tarification AT/MP

Un arrêté du 28 mars 2011 précise qu’à compter de la tarification 2012, les entreprises en tarification mixte ou individuelle pourront opter pour le calcul d’un taux unique pour l’ensemble de leurs établissements appartenant à la même catégorie de risque. (À défaut, les taux de cotisations seront calculés pour chaque établissement de l’entreprise.)

JORF n°0080 du 5 avril 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Circulaire
Précisions sur les dispositions relatives à la retraite anticipée pour pénibilité au travail

Cette circulaire ministérielle vient apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation issue de la réforme des retraites.

Circulaire DSS/SD2 n° 2011-151 du 18 avril 2011

i> http://www.circulaires.gouv.fr

Jurisprudence
Un changement d’affectation lié à l’état de santé est discriminatoire si l’avis du médecin du travail ne le requiert pas

La Haute Cour a applique les textes à la lettre et notamment le principe de non-discrimination en raison de l’état de santé : aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière d'affectation, de qualification, de mutation, en raison de son état de santé ( cf. article L. 1132-1 du Code du travail). Peu importe,  que seules les conditions de travail aient été changées ou bien que le contrat de travail ait été modifié unilatéralement.

Cass. Soc. n° 09-71.542 du 30 mars 2011

i> http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence
L’obligation de reclassement s’impose à l’employeur malgré l’inaptitude à tout poste dans l’entreprise et les préconisations drastiques définies par le médecin du travail

Malgré la formulation d’un avis rédigé par le médecin du travail d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise d’, la Haute Cour estime que l’employeur n’est pas dispensé de rechercher les possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.

Cass. Soc. n° 09-42.149 du 23 mars 2011

i> http://www.legifrance.gouv.fr

A genda

AINF - Rennes, 18-19 mai 2011 : Association AINF à PREVENTICA Rennes

Prevent’Ouest : Association AINF propose deux animations de tables-rondes le 18 mai après midi

    • Formation des futurs managers en SST : quelle implication des RH, quelle implication opérationnelle ?
    • Ruptures d'aptitudes, vieillissement et santé au travail : comment adapter le travail à la santé des salariés ?

en savoir plus

i> http://www.preventica.com

AINF - Marcq en Baroeul, 24 mai 2011 : Association AINF remet son Prix Universitaire

Remise du prix Universitaire AINF 2010-2011

La remise du Prix Universitaire Association AINF 2011 aura lieu de 17h30 à 19h30 à Marcq-en-Baroeul dans les locaux de l'Institut Technique du Bâtiment et des Travaux Publics (270, Boulevard Clemenceau). Trois lauréats pour cette année.

http://www.association-ainf.com/b>

AINF - 31 mai 2011  : ENSAM de Lille - 4 e conférence « Responsabilité durable et Santé travail »

Conférence-échanges «  Vie au travail, vie hors travail , … équilibre : tous concernés ! »

Association AINF et son club SUP-SSQT organisent à l’ENSAM / Arts et Métiers Paritech, Centre de Lille, la 4 e session de son cycle de conférences échanges « Responsabilité Durable et Santé au travail »  organisé successivement dans ses établissements membres. Le thème de cette conférence du 31 mai, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers «  Vie au travail, vie hors travail , addictions, équilibre : tous concernés ».

 

http://www.association-ainf.com/

Grenoble, 26-27 mai 2011  :
3e Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques

Le congrès 2011 est structuré autour de deux thèmes principaux, traversés par des préoccupations telles que l’évaluation des interventions et la spécificité des secteurs et des populations : quelle place accorder aux risques psychosociaux et aux outils pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) ?

en savoir plus

http://www.congres-tms2011.anact.fr

26-27 mai 2011  : Versailles
Indicateurs de santé au travail dans le BTP

Ces journées, présidées par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Monsieur Xavier BERTRAND, visent à faire un point sur les critères permettant d’identifier des indicateurs pertinents. Comment organiser leur recueil, leur stockage et leur traçabilité ? Comment les partager ? Quelles spécificités pour les indicateurs dans le BTP ? Comment s'intégrer dans les politiques régionales de santé au travail ?

en savoir plus

http://www.congres-btp-2011.org

31 mai – 10 juin 2011  : 8 ème semaine pour la Qualité de Vie au Travail

Au programme en Nord-Pas de Calais

7 juin 2011 - Matinale de l’ARACT Nord Pas de Calais : Quels financements pour améliorer les conditions de travail ?

8 juin 2011 - Rencontre Entreprises

9 juin 2011 - Matinale de l’ARACT Nord-Pas de Calais : Conditions de travail et prévention des risques

10 juin 2011 - Ateliers-débat : Allongement de la vie professionnelle : prévenir l’usure et la pénibilité

le programme

http://www.qualitedevieautravail.orgb>

Asuivre -vu sur le web

Bonnes pratiques de maintenance
Remise des prix européens

Lors de la 10e édition des prix européens des bonnes pratiques, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a reconnu et récompensé les contributions à une maintenance plus sûre fournies par huit organisations et entreprises de toute l'Europe. S'inscrivant dans le cadre de la campagne «Lieux de travail sains» de l'EU-OSHA, les prix ont été décernés lors d'une cérémonie organisée par la présidence hongroise de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril dernier.

en savoir plus

i> http://osha.europa.eu

Stress au travail
Les questionnaires « stress »

La revue Documents pour le Médecin du travail du 1 er trimestre 2011 propose une synthèse sur l'utilisation des questionnaires dans la démarche de prévention du stress au travail. L'article présente notamment des pistes pour choisir les outils d'évaluation les plus pertinents en fonction des situations à traiter. La revue publie également les 4 premières fiches d'une nouvelle collection dont l'objectif est de décrire les 36 questionnaires les plus utilisés.

en savoir plus

i> http://www.proformat.fr

Risques psychosociaux
Constitution d’un réseau de consultants NPC

L’Aract Nord – Pas-de-Calais, le CESTP Aract Picardie et la Carsat Nord'apicardie, proposent une formation-action à destination de consultants pour développer l’offre de service, organiser un retour d’expérience, et développer un réseau de conseil (RPS) inter-régional.

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http://www.npdc.aract.fr

Risque routier
Campagne d’aide a destination des TPE/PME

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels vient de lancer l'opération «  Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Le dispositif prévoit notamment une aide à la sécurité de 3000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf .

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http://www.ameli.fr

Santé Psychologique
Guide pour faire face aux situations à risque

L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (Québec) propose un guide pour identifier les attitudes à adopter et les actions à entreprendre pour tenter de freiner tout processus de dégradation ou en faciliter la résolution

Télécharger le Guide

i> http://www.asstsas.qc.ca

Santé Sécurité au Travail
Parution du premier Numéro de "Evrest Résultats"

Ce premier numéro permet de comparer la Grande Distribution aux autres secteurs d'activité et de faire des comparaisons internes au secteur (entre hypermarchés et supermarchés). Les résultats des exploitations par métiers sont issus de l’ensemble des données collectées par des médecins de la grande distribution.

en savoir plus

i> http://evrest.istnf.fr

Directeur de la publication : Jacques Bouvet

 


56      I      mai 2011