News Letter Association AINF N° 55 - avril 2011
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
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C face="Arial, Helvetica, sans-serif">hiffres du mois

95 %
95 % des dirigeants d’entreprise se préoccupent du bien-être psychologique au travail

Un sondage IFOP de février 2011 fait le point sur le niveau de connaissance et les attentes à l'égard de la prévention des risques psychosociaux de 501 dirigeants d'entreprises ou directeurs de ressources humaines.

les résultats du sondage

http://www.ifop.frb>

83 %
83 % des entreprises employant de 9 à 49 salariés ont établi leur DU / document unique

Tel est le résultat de l’ enquête réalisée en décembre 2010 pour l'INRS par l'institut de sondage LH2 et portant sur 1000 entreprises de moins de 50 salariés. A noter que ce chiffre tombe à 58% pour les entreprises entre 1 et 9 salariés.

les résultats de l'enquête

http://www.inrs.frb>

83 %
83% des salariés du secteur du transport plutôt bien informés sur les risques au travail

C’est l’une des informations recueillie par l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail. Son dernier rapport illustre les risques professionnels auxquels les travailleurs du secteur du transport sont confrontés et donne un aperçu des développements futurs prévisibles. Il analyse les statistiques ainsi que les études et s’adresse tant aux personnes travaillant dans le secteur qu’aux décideurs politiques. Un certain nombre de rapports thématiques et spécifiques aux pays donnent un tableau statistique de ce secteur de l’industrie en Europe ainsi que des exemples de bonnes pratiques et de prévention.

le rapport (en anglais)

http://osha.europa.eub>

V IGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret : Pénibilité : les facteurs de risques professionnels

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 définit les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité

L'arrêté paru au JORF le 31 mars

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret Pénibilité : dispositions pour retraite anticipée

À compter du 1er juillet 2011, le décret du 30 mars 2011 met en œuvre le droit à la retraite anticipée pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

L'arrêté paru au JORF le 1 avril

http://www.legifrance.gouv.fr

Décret : Formation à l’accompagnement des transports exceptionnels

Le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels modifie le code de la route et précise les modalités de formation du personnel des véhicules de guidage et de protection.

L'arrêté paru au JORF le 30 mars

http://www.legifrance.gouv.fr

Règlement Européen : Modification du règlement CLP

Daté du 10 mars, un texte de la Commission européenne modifie le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques) et les sept annexes qui y sont jointes, afin d'adapter ses dispositions au progrès technique et scientifique. Les modifications portent notamment sur l'étiquetage et l'ordre de priorité pour les pictogrammes de danger.

Le texte du règlement

i> http://eur-lex.europa.eu

Jurisprudence : Harcèlement moral : le responsable peut être extérieur à l’entreprise

Le harcèlement moral pouvant être le fait d'un tiers à l'entreprise, l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. La Cour de Cassation élargit la notion de harcèlement moral au travail dans un arrêt du 1er mars 2011

Cass. Soc. n° 09-69616 du 1er mars 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence : L’employeur doit motiver les éventuelles réserves qu’il émet lors d’une déclaration d’accident du travail

Un avis de la Cour de Cassation rappelle que lorsque l’employeur émet des réserves lors de la déclaration d’un accident du travail, c’est à dire conteste le caractère professionnel de l'accident en ne portant que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, ces réserves doivent être justifiées et motivées.

Cass. Civ. n° 10-15.276 du 17 février 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence : Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire

Un avis de la Cour de Cassation rappelle qu’il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, à moins que le comportement de celui-ci ait créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise

Cass. Soc. n° 09-42.150 du 9 mars 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

A genda

Bordeaux, 14 & 15 avril 2011 – 8es Journées Humanisme et Gestion

Colloque organisé par Bordeaux Business School et l’AGRH sur le thème Concertation Dialogue Social Éthique et Diversité responsable. Association AINF y intervient sur le thème «  Santé travail et recréation du lien collectif en milieu de travail. »

Paris, 28 avril 2011 : Rencontre de l’INRS
" Management de la santé et de la sécurité au travail et responsabilité sociale : enjeux et bonnes pratiques "

L'INRS et le Bureau international du travail renouvellent leur partenariat à l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, le 28 avril 2011. L'objectif de l'INRS est de sensibiliser les décideurs aux enjeux des risques professionnels

http://www.inrs.fr

Villeneuve d’Ascq, 10 mai 2011 – AINF CLUB SUP SSQT Faculté des Sciences Eco & Sociales/Université Lille 1 Conférence-échanges « Santé, qualité de vie et systèmes de management au quotidien »

Association AINF et son club SUP-SSQT organisent à La faculté de Sciences Économiques de l’Université de Lille1, la 3 e conférence d'un cycle de conférences échanges « Responsabilité durable et Santé au travail », organisé dans ses établissements membres. Le thème de cette conférence du 10 mai, (17h30-19h30), destinée aux managers et futurs managers " Santé, qualité de vie et systèmes de management au quotidien ".

A noter, la 4 e conférence aura lieu le 31 mai, à l’ENSAM sur le thème « Équilibre de vie professionnelle / vie privée »

htttp://www.association-ainf.com

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Paris, 10 mai  2011 : Rencontres de l’ANSES
« Des TMS aux nanoparticules, risques aujourd’hui en santé-environnement-travail »

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail organise cette rencontre thématique pour présenter à un public scientifique large et diversifié les derniers résultats des recherches qu’elle finance dans le cadre du Programme de recherche environnement-santé-travail.

en savoir plus

http://www.ansespro.fr

Rennes : 18-19 mai 2011 - Prevent’Ouest

Inauguré par Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ce grand rendez-vous permettra de faire le point sur la prévention des maladies professionnelles. Henri Lachman, co-auteur du rapport « Bien-être et efficacité au Travail » sera en tribune à la conférence de clôture «  Management et organisation : quels impacts sur la santé au travail ?  »

Association AINF sera présente à PREVENTICA Rennes, avec notamment deux animations de tables-rondes le 18 mai après-midi.

en savoir plus

http://www.preventica.com

>A suivre -vu sur le web

Comment améliorer la sécurité et la santé au travail
Inventaire des sources d’informations en matière de SST

Ce dossier présente une sélection de sources d'information utiles pour conduire des actions de prévention des risques professionnels. Il porte prioritairement sur les sources françaises accessibles gratuitement en ligne (Internet) et sur des CD-ROM ou ouvrages disponibles auprès d'éditeurs spécialisés. Cette sélection est complétée par un choix de sources périodiques pour se tenir régulièrement informé.

en savoir plus

http://www.inrs.fr

Handicap : Comment gérer l’emploi des personnes en situation de handicap

Ce rapport qui reprend les pratiques des adhérents de l’Association Française des Managers de la Diversité est issu des travaux de la commission de travail "Maintien dans l'emploi et gestion de carrière des personnes handicapées".

le rapport

http://www.afmd.fr

Pénibilité : Pénibilité des seniors

Le CESTP-ARACT Picardie participe à la réalisation d'une étude sur les conditions de travail des seniors et recherche des entreprises picardes intéressées par la démarche .

Demande d’informations

http://www.cestp.aract.fr

Santé au Travail : Le PRST Nord Pas de Calais 2011-2014

Dans le prolongement du PRST1 (2006-2010), le second Plan Régional de Santé au Travail de la région Nord – Pas-de-Calais vise à renforcer et élargir les partenariats régionaux entre services de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, partenaires sociaux et organismes de prévention. Il met en relief le rôle, les missions et les principaux axes de travail des acteurs régionaux de prévention, et identifie 6 grandes priorités partagées et 18 actions principales à conduire sur la période 2011-2014

le PRST2 (2011-2014)

http://www.santenpdc.org

Santé au Travail : Donner toute sa place à la prévention

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional du Nord Pas de Calais (CESER), qui rassemble des socio-professionnels régionaux, se saisit du dossier de la santé au travail pour donner toute sa place à la prévention et agir en mobilisant les capacités d’innovation nécessaires.

L'Avis du CESER sur "La Santé au travail en région Nord - Pas de Calais

http://www.nordpasdecalais.fr

Santé Sécurité au Travail : Rapport 2009 de l’Inspection du Travail

L e Rapport de la Direction générale du travail donne les chiffres clés pour 2009, notamment, dans son chapitre 7, sur les maladies professionnelles, les accidents du travail et les accidents de travail

le rapport

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Risque chimique
Bisphénol A : l'exposition est aussi cutanée

Les expositions cutanées devraient être prises en compte dans la surveillance des salariés exposés au bisphénol A (BPA). En effet, une étude expérimentale de l'INRS montre l'importance de la pénétration percutanée de ce produit. À l'heure actuelle, la surveillance médicale des salariés concernés inclut principalement les risques d'inhalation et d'ingestion du BPA.

en savoir plus

http://www.inrs.fr

55      I      avril 2011