News Letter - lettre mensuelle d'information AINF N° 53
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

8

Huit domaines d’amélioration du bien être en entreprise

C’est ce que propose le  premier relevé de conclusions fondées sur l’expérience, élaboré par la Commission « Bien-être en entreprise » du Centre des jeunes dirigeants (CJD). L’objectif du CJD est de faire prendre conscience des enjeux et faire progresser les entreprises de ses adhérents dans une nouvelle voie où performance économique et bien-être des salariés sont étroitement liés.

le relevé de conclusions

http://www.jeunesdirigeants.fr

6 000
6000 accidents du travail en moins, en moyenne chaque année depuis 50 ans

Point de repère, publication de l’assurance maladie, dresse un bilan et analyse la baisse des accidents du travail sur le long terme depuis 1955.  L’indice de fréquence est passé de 118 en 1955 à 38 en 2008 et c’est le secteur de la métallurgie qui a connu la plus forte baisse.

la publication

http://www.ameli.fr/

15 %
15% des travailleurs adultes seraient frappés d’hypertension cachée

Selon une étude de l’université Laval (Canada), les salariés qui occupent un emploi favorisant la créativité, l’autonomie et la prise de décision, pourraient souffrir d’hypertension cachée, c’est-à-dire, une pression artérielle élevée au travail, qui redevient normale en dehors du travail.

lire l'article

http://www.aufil.ulaval.ca/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Décret

Compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

Ce décret modifie la disposition du Code du travail qui précise les conditions exigées pour exercer les fonctions de Coordinateur sécurité et santé au travail. Sont également précisées les conditions exigées pour exercer la fonction de formateur de Coordinateurs. Ce décret entrera en application en Juillet 2012.

L'arrêté paru au JORF le 12 janvier

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

La dégradation des conditions de travail peut relever du harcèlement

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 janvier, a jugé que la dégradation des conditions de travail d’un salarié (isolement, travail demandé ne pouvant être réalisé dans le temps imparti, évaluation professionnelle devenue subitement défavorable,…) relevait du harcèlement moral.

Cass. Soc. n°09-68009 du 19 janvier 2011

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Obligation de sécurité : l’employeur fautif en cas d’exposition au risque

La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 novembre, a jugé que l’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat.

Cass. Soc. n° 08-70.390 du 30 novembre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Violences physiques ou morales – Obligation de sécurité de résultat

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation, rappelle que l’employeur manque nécessairement à son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’un salarié est victime de violences physiques ou morales sur son lieu de travail bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Cass. Soc. n° 09-41.099 du 15 décembre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Proposition de loi

Organisation de la médecine du travail

Le Sénat a adopté le 27 janvier dernier, en première lecture, une proposition de loi portant sur l’organisation de la médecine du travail. Une grande partie des débats a porté sur l'indépendance des services de santé au travail interentreprises. Le texte sera prochainement soumis à l'examen des députés.

le texte transmis à l’Assemblée Nationale

synthèse du professeur Paul Frimat

http://www.senat.fr/

Agenda

Lille, 15 février 2011 : Matinale de l’ARACT Nord Pas de Calais – Association AINF

Développer une fonction commerciale ; quels effets sur la santé des salariés ?

Cette matinale, consacrée à une présentation de l’étude réalisée par l’ARACT dans le cade d’une convention avec l’AINF, sera mise en ligne à l'issue de la conférence.

http://www.association-ainf.com/

Lille, 3 mars 2011 : Après-midi– Association AINF

Les 5S, une bonne contribution à la Sécurité, Santé et Qualité de vie au travail

Cette après-midi, consacrée à la méthode 5S et à sa contribution dans l’amélioration de la Sécurité, de la Santé et de la Qualité de vie au Travail sera animée par Bernard Deracinois de Prod’Time à partir de 16h30 au Novotel de l’aéroport de Lille.

Pour s'inscrire

http://www.association-ainf.com/

Paris ,  2 – 4 mars 2011 :

Colloque « bruit et vibrations au travail »

L’INRS organise un colloque destiné à faire le point sur la mise en œuvre de solutions de prévention pour aider les entreprises, la médecine du travail, les spécialistes de la prévention… à faire face aux risques liés à l’exposition au bruit et aux vibrations encourus par près du quart des salariés.

le programme

http://www.inrs-bvt2011.fr/

Lille  / Villeneuve d'Ascq, 29 mars 2011, Association  AINF –:

Conférence « Santé mentale et qualité de vie au travail : concilier performance et plaisir au travail »

Association AINF et son club SUP-SSQT organisent à HEI la 2e conférence d'un cycle de conférences échanges.
Ouvert aux professionnels et managers, et fturs managers étudiants, la conférence du 29 mars 17h30,-19h30 ; sur le thème ‘’Santé Mentale et qualité de vie au travail : concilier performance et plaisir au travail’’ aura lieu dans les locaux de HEI.

http://www.association-ainf.com/

 

A suivre -vu sur le web

SST

Le site du réseau des formateurs en santé au travail est accessible

Le réseau des formateurs en santé au travail identifie et promeut des outils nécessaires à la formation des futurs managers et ingénieurs afin de leur permettre de maîtriser un référentiel de compétences en santé-sécurité au travail validé par les institutions qui oeuvrent dans ce domaine. Ces outils, au service de tous, permettent aux encadrants de bénéficier des fondamentaux nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités au sein de leurs équipes.

en savoir plus

http://www.rffst.org/

Santé-Travail

Actualisation 2010 de l’Atlas santé-travail Nord – Pas-de-Calais

L'Atlas régional de la santé au travail est le fruit d'une collaboration entre la Carsat Nord Picardie, les services de la Direccte Nord – Pas-de-Calais, et les Services de santé au travail. L’actualisation 2010 de l’Atlas Nord - Pas-de-Calais comprend deux études spécifiques. La première porte sur le secteur de l’aide et du soin à domicile, la seconde porte sur les maladies professionnelles dues au bruit

l'atlas

http://www.carsat-nordpicardie.fr/

TMS

Muskatms : logiciel d’évaluation et de simulation des risques

Le logiciel Muskatms, développé par l’ARACT Aquitaine, qui permet d’évaluer le risque TMS et de simuler l’impact de transformations dans l’entreprise, est téléchargeable gratuitement.

en savoir plus

http://www.muskatms.fr/

RPS

Fiches pratiques

A partir d'interventions pilotes réalisées dans 6 entreprises, l'ARACT et la CARSAT Centre ont mis au point 18 fiches pratiques pour faciliter la mise en œuvre de démarches de prévention des risques psychosociaux.

en savoir plus

http://www.centre.aract.fr/

Risques CMR

La perception du risque en milieu de travail : un frein à la prévention ?

Selon les premiers résultats de l’étude "La perception du risque cancérogène en milieu de travail : un frein à la prévention?", réalisée par le CESTP-ARACT Picardie en collaboration avec l'Université Picardie-Jules Verne, il en ressort que l’information et la représentation des risques CMR sont insuffisants pour les salariés qui méconnaissent les produits manipulés et qu’une approche des situations de travail est nécessaire.

l'étude CESTP-ARACT

http://www.cestp.aract.fr/

Bien-être au travail

Violence et harcèlement au travail en hausse dans l’UE

La violence et le harcèlement émanant de tiers affectent de 5% à 20% des travailleurs européens, selon le nouveau rapport de l'EU-OSHA intitulé «Workplace Violence and Harassment: a European Picture». Dans de nombreux pays européens, les violences sur le lieu de travail sont encore mal reconnues et bien peu d'initiatives s'attaquent spécifiquement à ce phénomène.

le communiqué

le rapport (en anglais)

http://osha.europa.eu/

53      I      février 2011