News Letter - lettre mensuelle d'information AINF
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accueil -> news letter -> N° 52 - B Janvier 2011

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

80 %
des Français se rendent au travail avec plaisir

C’est ce qu’indique un sondage TNS SOFRES-LOGICA pour Pèlerin. Il faut noter que 52 % des Français se rendent avec plaisir au travail tous les jours ou presque .

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http://www.pelerin.info

3 400
substances dangereuses enregistrées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques

La première phase concernait les substances produite à plus de 1 000 tonnes par an.  La prochaine échéance importante du règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Cette 2e vague d’enregistrement portera sur des substances produites à de moindres volumes (entre 100 et 1 000 tonnes). Au total, l’Agence a reçu 3,1 millions de notifications pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques.

en savoir plus

http://europa.eu/

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Arrêté

AT/MP risque accru de pénalités

Ce texte vient préciser les règles selon lesquelles seront mises en place les mesures d’incitations financières (ristournes, cotisations supplémentaires ou pénalités) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles annoncées par la loi de finances de la sécurité sociale 2010. La loi autorise la mise en place de ces pénalités en dehors de la procédure lourde de l’injonction préalable

L'arrêté paru au JORF le 15 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté

AT/MP Majoration des cotisations pour 2011

Les majorations visées à l'article D242-6-4 du Code de la sécurité sociale, applicables à compter du 1er janvier 2011 , ont été mises en application par l'arrêté du 27 décembre 2010.

L'arrêté publié au JORF le 27 décembre

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Manutentions manuelles – La loi doit être respectée

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation, rappelle que l’employeur peut se voir chargé de faute inexcusable en cas d’atteinte à la santé d’un salarié, même si aucune prescription n’a été formulée par le CHSCT ou le médecin du travail, car la loi elle-même au travers des articles du code du travail  alerte l’employeur sur les risques encourus et lui enjoint d’organiser les actions de prévention nécessaires.

Cass. Soc. n° 09-17.275 du 18 novembre 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF Lille  25 janvier 2011  : après-midi Santé Sécurité d’Association AINF
Grippe, gastro-entérite, rhinovirus : protéger les personnes et éviter l’absentéisme

Connaître les virus, mettre en place les processus de désinfection, anticiper, maitriser l’absentéisme et le stress.

Une conférence-débat pour aider à protéger  les personnes et éviter l’absentéisme

Lille 25 janvier 2011  Hôtel Mercure Lille Aéroport

Renseignements et inscription : Association AINF  03 20 16 92 05

http://www.association-ainf.com

AINF - 26 janvier 2011  : Lille  / Villeneuve d’Ascq

Ouverture du cycle de conférences du Club SUP-SST   Responsabilité durable et Santé au Travail

Association AINF et son club SUP-SSQT organisent à l’Ecole Polytech’Lille la 1e conférence d’un cycle de conférences échanges organisé dans ses établissements membres.  Le thème de cette 1e conférence du 26 janvier, à partir de 17h30, destinée aux managers et futurs managers  « Quelle sera demain votre responsabilité opérationnelle et juridique, dans la chaine de délégation ? »  , avec Maître Cédric Guillon, Avocat associé, Fromont Briens, avocats spécialisés en droit social

inscription à la soirée du 26 janvier  

http://www.association-ainf.com/

Sénat -  27 janvier 2011

Le projet de loi «  réforme de la médecine du travail » revient en discussion au Sénat le 27 janvier. Reproposé en novembre à l’initiative du groupe centriste immédiatement après l’invalidation du Conseil Constitutionnel, le projet devrait faire l’objet de nouveaux amendements, et de nouvelles discussions..

 

28 janvier – 6 février : Poitiers

Festival « Filmer le travail »

Le 2ème festival « filmer le travail » se tiendra à Poitiers du 28 janvier au 6 février 2011. A cette occasion une compétition, ouverte à tous, décernera deux prix qui montrent et mettent en scène le travail par ceux qui le réalisent.
Cet événement sera aussi l’occasion de compétition internationale, de concours de scénarios, de rétrospectives, de rencontres avec des partenaires sociaux.

En savoir plus

http://2011.filmerletravail.org/

A suivre -vu sur le web

Travail Sommeil Vigilance

Résultats d’une enquête menée en 2008 sur plusieurs sites sidérurgiques

Les résultats de cette enquête ont été présentés par Jean-Loup GODRON, médecin du travail ARCELOR Mittal Dunkerque, pour le groupe de travail, lors de la Journée Marcel Marchand du 11 décembre 2010 à la Faculté Henri Warembourg  de Lille.

le diaporama

http://www.istnf.fr/

Indicateurs de suivi des risques professionnels dus à l’amiante - INVS

L’Institut National de Veille Sanitaire vient de mettre en ligne un rapport permettant de suivre l’état sanitaire  des travailleurs exposés à l’amiante. 

Rapport INVS indicateurs amiante

http://www.invs.sante.fr/

TMS

Prendre soin de son dos un jour, une vie ….

La revue Préventique-Sécurité n°114 de décembre 2010 a consacré sa fiche-conseil du médecin du travail au mal de dos. Un rappel des définitions et normes appliquables en matière de manutention manuelle, introduit les mesures de prévention à mettre en œuvre pour préserver le dos.

En savoir plus

http://www.preventique.org/

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