News Letter N° 45 de juin 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
Ce bulletin mensuel est envoyé par courrier électronique
 
 
accueil -> news letter -> 45 de juin 2010

Devenir membre (en ligne)      I        Téléchargements       I        Nous contacter;       I        Plan du site         I          Informations légales
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

76%

des entreprises conformes aux directives REACH

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié le 1er juin un bilan de l’application du règlement Reach dans un échantillon de plus de 1600 ’entreprises. Près de 20% des non conformités concernent les fiches de données de sécurité (FDS).

Le bilan de l’enquête

 

79 %

des cadres européens préoccupés par le stress au travail

 

Si la majorité des cadres européens se sentent concernés par les risques psychosociaux, seules 30% des entreprises ont intégré ces risques dans leurs procédures. Les PME sont les plus pénalisées, par manque de moyens et de ressources. Le stress lié à l'activité professionnelle est particulièrement important dans les emplois du secteur sanitaire et social (91 % des entreprises le considèrent comme une préoccupation) et dans l'éducation (84 %).  L’enquête auprès des entreprises (ESENER) peut être consultée en ligne.

Le communiqué de presse

http://osha.europa.eu/fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

PST2

Plan national Santé Travail

Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté, le 11 mai 2010, au Conseil d’Orientation des Conditions de Travail, les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail.

Le communiqué

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Handicap

Fin du report de la sur-contribution AGEFIPH

Prévue par la loi sur le handicap de 2005, la sur-contribution AGEFIPH concerne les entreprises de 20 à 250 salariés n’employant aucune personne handicapée et s’élève à plus de 13.000 € par poste manquant (soit 1.500 SMIC horaire actuel) par rapport à l’objectif de 6% d’employés handicapés. Initialement prévue au 1er janvier 2010, l’application de cette pénalité avait été reportée au 1er juillet 2010.

http://www.handiplace.org

Jurisprudence

Inaptitude au travail : l’employeur doit proposer un reclassement

Malgré l’inaptitude définitive à son poste précédent et à tous poste de logistique prononcée pour son salarié, l’employeur est tenu de proposer au salarié un reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail

Cass. soc., 14 avril. 2010, n° 08-45.603

Equipements de Protection Individuelle

La liste des normes harmonisées

Une liste de références de normes européennes harmonisées a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle.

/a>Liste du Journal officiel n° C 118 du 06/05/2010

http://eur-lex.europa.eu

Agenda : Rappel Prix 'Master RH SSQT'

16 juillet - 26 août 2010

Prix MASTER RH Santé Sécurité Qualité de vie
IAS – Référence RH- Association AINF

La date limité pour l'envoi des candidatures et des mémoires pour le PRIX MASTER RH Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail, organisé pour la 3e édition par Association AINF, l'IAS (Institut International d'Audit Social,  et Référence RH (réseau des Masters RH) est fixée au 16 juillet.

Les candidats, étudiants en Master de Ressources Humaines, ayant soutenu leur mémoire sur un sujet de Santé, Qualité de vie au travail, et présentés par leur enseignant et/ou leur entreprise d'accueil, doivent faire parvenir avant le 16 juillet :   (1) une note de synthèse de deux pages, présentant  le champ, la méthodologie et les principaux résultats (2) le sommaire de leur mémoire ; (3) un CV ;  et (4) un courrier de motivation, avec le soutien de leur enseignant ou de leur tuteur.
Les rapports complets sont à faire parvenir avant le 25 juillet (version électronique et version papier).

La remise du Prix aura lieu le 26 août 2010 à l'université d'été de l'IAS, à Pau.

http://www.association-ainf.com

Agenda

10 Juin et 1er juillet  à Lille
Après-midis d'Association AINF -

·        REACH : la mise à jour nécessaire de vos conditions d'utilisation de vos produits "chimiques"
le jeudi 10 juin 2010 à 14h30 au Mercure Lesquin

·        Impact des achats sur la Sécurité dans l'Entreprise
le jeudi 1er juillet 2010 à 14h30 au Mercure Lesquin

http://www.association-ainf.com

15 Juin  à Lille
Association AINF à PREVENTICA

Le 15 juin Association AINF, présente à PREVENTICA Nord Europe à Lille, y anime deux ateliers :
-
"Formation des futurs managers, stages, et retours d'expériences',  et
- 
"Ressources Humaines, et Politique Globale Santé au travail",
avec des responsables d'entreprises et des enseignants du supérieur de la Région Nord Pas de Calais.

www.association-ainf.com

23 juin – Paris – ESSEC Executive Education
Cercle Entreprises et Santé /AINF avec l'IAS

Le 23 juin, l'IAS Institut International d'Audit Social et l'ESSEC RH convie le Cercle Entreprises et Santé pour deux heures de conférence débat sur le thème "La santé au travail: une nouvelle dynamique de lien social et de management".

/a>www.association-ainf.com

19 Juin  Lille
Journées Marcel Marchand

Les journées Marcel Marchand proposent aux médecins et professionnels de santé-travail de venir approfondir leurs connaissances sur des thèmes cliniques ou différentes pathologies ou risques professionnels. Un programme spécial est prévu à l’occasion de la publication du rapport sur l'évolution et la formation en Santé Travail qui sera présenté par les trois auteurs.

Le programme

http://www.istnf.fr

22 Juin Lille
« Du stress au TMS : prévenir pour travailler mieux »

En partenariat avec la CRAM, l’ARACT Nord Pas de Calais organise une demi-journée de sensibilisation autour d’un exemple de prévention durable et globale qui intègre à la fois la prévention des TMS et des RPS.

Le programme

http://www.npdc.aract.fr

XVIème Congrès de l’AIPTLF

Le XVIe Congrès de l'Association internationale de psychologie du travail de langue française (AIPTLF) 'Le travail dans tous ses états' se 6-9 juillet : Lilledéroulera dans les locaux de l’Université Catholique de Lille.

Le travail a changé. Les reconversions, les restructurations, les avancées techniques et les exigences économiques ont bouleversé, modifié et remodelé la physionomie des entreprises et des organisations. Dans ce contexte, que deviennent les hommes et les femmes concernés par ces changements ?  Comment vivent-ils leur relation au travail ? Et que devient la place donnée au travail ? Tels seront les thèmes abordés durant ce Congrès.

Du 30 juin au 13 juillet, salle Berrier : exposition permanente « le travail révélé »

Le programme

http://www.aiptlf2010.com

RAPPEL 15 au 17 juin – Lille
Preventica Nord Europe

Ne ratez pas ce grand rendez-vous.

http://www.preventica.com

RAPPEL : 21 – 25 juin
Semaine pour la qualité de vie au travail

La « Semaine pour la qualité de vie au travail » permet de diffuser le plus largement possible initiatives et bonnes pratiques sur les conditions de travail pour améliorer, à la fois, la situation des salariés et la performance des entreprises.
Cette année, elle commencera le jeudi 17 juin avec le forum « Prévention des troubles musculo-squelettiques : osons l’innovation », au CNIT, à Paris-La Défense et sera suivie de manifestations sur tout le territoire.

a href="http://www.qualitedevieautravail.org/regions/19-nord'apas-de-calais.html" target="_blank">les manifestation en Nord Pas-de-Calais

http://www.qualitedevieautravail.org/

A suivre … vu sur le web

Santé au travail
Rapport Dellacherie Frimat Leclercq - La santé au travail Vision nouvelle et professions d’avenir

Christian DELLACHERIE ( membre du Conseil économique, social et environnemental), Paul FRIMAT (professeur de médecine du travail à l’Université de Lille II, praticien hospitalier au CHRU de Lille) et Gilles LECLERCQ (médecin conseil de l’ACMS) ont remis au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et au Ministre de la santé et des sports leur rapport de mission de réflexion portant sur la formation des professionnels de la santé au travail et l’attractivité de ses métiers.

Le rapport

http://www.istnf.fr

Santé au Travail
Rapport subjectif au travail

L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), réalisée fin 2006 par l’INSEE pour la DARES et la DREES, a mis en œuvre un protocole méthodologique innovant. Pour vérifier la pertinence de ces choix, les concepteurs de l’enquête ont sollicité des chercheurs pour réaliser des post-enquêtes qualitatives. Le Rapport subjectif au travail : Sens des trajets professionnels et construction de la santé est maintenant téléchargeable.

le rapport

i>http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Risques, outil multimédia

Un DVD sur les risques liés au soudage

L'INRS propose un nouvel audiovisuel de la collection Séquences prévention intitulé « Le soudage à l'arc ». Cet outil permet de sensibiliser les publics aux multiples risques associés aux activités de soudage. Fictions, témoignages et tables rondes aident à mieux comprendre ces risques et proposent mesures de prévention adaptées à chaque situation de travail.

présentation du DVD

http://www.istnf.fr

Guide Pratique
Reach : le guide R.12 en français

Le guide R.12, révisé le 22 mars 2010, relatif aux descriptions des utilisations des substances concernées par Reach est disponible en français depuis le 4 mai 2010. Ce document décrit les exigences d’information découlant du règlement REACH concernant les propriétés des substances, l’exposition, l’utilisation et les mesures de gestion des risques, ainsi que l’évaluation de la sécurité chimique.

Les guides

http://guidance.echa.europa.eu

45      I      juin 2010