News Letter N° 43 - avril 2010 / lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

342
342 entreprises ‘en vert’ dans le scoring du Plan d’Urgence Stress du Ministère du Travail

A mi -mars 2010, 342 entreprises de plus de 1000 salariés étaient cotées « en vert » dans le système de scoring à trois couleurs du Ministère du Travail pour célébrer les entités ayant mis en œuvre de façon active des plans de prévention du stress. Figurent sur cette liste les entreprises qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté, impliquant les organisations syndicales et/ ou les représentants du personnel.

Entreprises listées en VERT

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

68 %
68% des Français se disent épanouis dans leur travail actuel

Plus des deux tiers des actifs occupés (68%) se sentent personnellement épanouis dans leur travail actuel (22% tout à fait et 46% plutôt), tandis que près d'un tiers ne l'est pas (32%), notamment près d'un sur dix (9%) qui se déclare "pas du tout épanoui". Le sondage réalisé par BVA pour CANAL + montre aussi que l’attente principale aujourd’hui des salariés français est « d’être mieux payés » (pour 46%).

- 30 %
Baisse des accidents du travail .. au Quebec

De 2000 à 2009, malgré une augmentation de plus de 350 000 travailleurs assurés, le nombre d'accidents et de maladies professionnelles a diminué de près de 30 % au Québec.


VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

REACH
Plan d’accompagnement pour enregistrer les substances

Chantal Jouanno a lancé le 15 février, avec l'Union des industries chimiques (UIC), un plan de formation et d'accompagnement individualisé pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l'échéance du 30 novembre 2010 prévue par le règlement REACH.

en savoir plus
http://www.uic.fr


Réglementation
Dispositions contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Paru au JO du 16/02/2010, cet arrêté apporte des modifications notamment sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public.

b>JORF du 16 février 2010

b>http://www.legifrance.gouv.fr

 
Réglementation
Hygiène et sécurité : équipements de travail et de protection individuelle

Une circulaire en date du 4 février 2010 précise les conditions de mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2008. Elle détaille notamment les définitions de machine et de quasi-machine, les règles techniques en matière de santé et de sécurité que le fabricant de ces équipements est tenu de respecter, les procédures de certification de conformité ou encore la procédure de sauvegarde permettant à un État d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché d'un équipement en raison d'un risque avéré ou potentiel.

La circulaire

http://www.circulaires.gouv.fr


Jurisprudence
CHSCT : le recours à un expert possible sous conditions

Selon la Cour de cassation, le nombre de salariés concernés ne détermine pas à lui seul l’importance du projet. Ce qui compte, c’est l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des salariés ou sur leurs conditions de travail.

i>Cass. Cs, 10 février 2010, n°08-15086

 

Jurisprudence
Harcèlement : l’employeur est responsable même s’il a réagi

L'attitude de l'employeur face au danger auquel est confronté le salarié ne permet pas d'exclure un manquement à son obligation de sécurité mais seulement d'exclure la reconnaissance de sa faute inexcusable.

i>Cass. Cs, 3 février 2010, n°08-44019

 

Agenda

Compte-rendu - 16 février 2010
Association AINF auditionnée par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

Association AINF et le Cercle Entreprises et Santé ont été auditionnés au Sénat par la Commission des Affaires Sociales, dans le cadre de la mission d'information sur le mal-être au travail. Le président Jacques Bouvet et Anne-Marie de Vaivre, avec deux dirigeants représentant BPCE et IBM, Jean-Michel Lambert et Jean-Louis Pleynet, sont venus présenter à la mission les programmes d’action menées par des entreprises préfigurantes pour la santé physique et psychologique au travail.

Le compte-rendu

i>http://www.association-ainf.com

Mars-avril 2010
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie
Compiègne : 18 mars-10 14h à 16h Violences externes, comment agir ?
Holnon : 23 mars-10 8h à 9h30 Véhicules Utilitaires Légers
Gravelines : 20-avril-10 17h30 à 19h Partenariat et pluridisciplinarité
Valenciennes : 22-avr-10 8h à 9h30 Partenariat et pluridisciplinarité
Béthune : 29-avril-10 14h à 16h Véhicules Utilitaires Légers

http://www.cram-nordpicardie.fr/

15 – 20 mars 2010 : Liège
Festival Imagé Santé

Cette 9eme édition du festival ImagéSanté de Liège se déroule du 15 au 20 mars 2010 et abordera plusieurs thème dont « Santé et travail ».

Pour en savoir plus

i>http://www.imagesante.be

6-9 avril 2010 : Paris
Journées de la prévention

L’INPES, l’INRS, l’ANACT, la MSA et l’ISTNF se mobilisent pour la prévention et proposent d’échanger, de partager les expériences en matière de promotion de la santé et de la sécurité en entreprises, en donnant la parole a différents acteurs de ce domaine

Pour en savoir plus

i>http://www.inpes.sante.fr

 

28 avril 2010
Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail

Le principal objectif de cette journée est de promouvoir dans le monde entier la culture de la sécurité et de santé au travail.

i>Réflexe sécurité : réfléchir avant d’agir

 

29 avril 2010 Paris
Séminaire d’information sur le risque chimique

La Direction Générale du Travail et l’Institut National et de Recherche et de sécurité organisent un Séminaire d’information relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

Pour en savoir plus

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

 

A suivre … vu sur le web

Union Européenne
Guide sur l'application de la directive « Machines »

La Commission européenne a publié un guide sur la nouvelle directive « Machines » 2006/42/CE entrée en application le 29 décembre 2009. Ce guide est disponible en anglais et fera l'objet de révisions prenant en compte les réponses aux questions posées au Comité de suivi de la directive

Le guide (en anglais)

i>http://www.europa.eu

Campagne lieux de travail sains
10ème Prix Européen des Bonnes Pratiques

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance un appel de candidatures pour le dixième prix européen des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. L’édition 2010-11 récompensera les entreprises ou les organisations qui auront contribué d’une manière remarquable et innovante à la promotion d’une approche de gestion globale en matière de maintenance sûre.

appel de candidatures

i>http://www.osha.europa.eu

 

Risques psychosociaux
Rapport Lachmman : propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Selon le rapport de la misssion Lachmann remis le 17 février à François Fillon, « les consultations pour risque psychosocial sont devenues, depuis 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle ». Si le stress au travail n’est pas un facteur nouveau, « il se manifeste désormais avec plus d’acuité et de visibilité ».

Le rapport de M H. Lachmann

Prospective
Les risques nouveaux et émergents

Les évolutions démographiques, technologiques ou économiques de nos sociétés modifient le monde du travail et favorisent l'émergence de nouveaux risques professionnels. Une publication de l'Observatoire européen des risques présente les principales tendances, actuelles et futures, ainsi que leurs répercussions prévisibles sur la santé au travail.

la publication

Conception d’installations industrielles
Contexte de travail et SST

La recherche présentée dans ce rapport montre que concevoir des installations de production, c’est concevoir des situations de travail. Les opérateurs y travailleront dans de nouvelles conditions matérielles, d’organisation et de formation, déploieront donc de nouvelles façons de faire. De cette activité réelle future dépendra en grande partie l’atteinte des objectifs de production poursuivis par le projet, mais également, les impacts sur les travailleurs (santé, sécurité, niveau satisfaction, etc.).

le rapport

Guide Pratique
Santé Sécurité au Travail pour les PME-PMI

L’assemblée des chambres française de commerce et d’industrie a publié en février 2010 un guide général sur les précautions en termes de santé et de sécurité en industrie. Ce guide veut aider et orienter le chef d’entreprise et ses collaborateurs dans leur démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité sur le lieu de travail. Il fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires.

le guide santé sécurité au travail

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

43      I      avril 2010