News Letter N° 41 de février 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Chiffres du mois

59 %

Sentiment d’amélioration de la santé sécurité au travail

En France, 59 % des travailleurs considèrent que leurs conditions de travail se sont améliorées au cours des 5 dernières années,  tandis que 37 % considèrent qu’elles se sont dégradées (les femmes se déclarant les plus touchées).

(enquête pan européenne sur la santé et la sécurité dans le cadre professionnel – enquête TNS pour l’agence européenne de la santé / sécurité au travail)

En France, 59 % des travailleurs considèrent que leurs conditions de travail se sont améliorées au cours des 5 dernières années,  tandis que 37 % considèrent qu’elles se sont dégradées (les femmes se déclarant les plus touchées).

(enquête pan européenne sur la santé et la sécurité dans le cadre professionnel – enquête TNS pour l’agence européenne de la santé / sécurité au travail)

Les européens et leurs conidtions de travail

 

70 %

Bien-être au travail
 

Selon un institut privé, qui a réalisé une enquête sur le bien-être au travail, 70 % des personnes interrogées se déclarent heureuses au travail.  Pour les auteurs de l’étude, il faut aussi ou surtout travailler sur le tiers qui se déclare ‘pas heureux au travail’.

 

1/3
Bruit

Environ un tiers des travailleurs en Europe — plus de 60 millions de personnes — sont exposés à des niveaux sonores élevés pendant plus d’un quart de leur temps de travail, c’est ce que constate un rapport de l’OSHA.

 

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Plan Santé Travail

PST 2 : Lancement en janvier,  échanges jusqu’en mars 2010

Le PST 2 a été présenté dans un premier schéma le 15 janvier dernier. 
Pendant plus de deux mois, échanges, débats en régions vont  venir compléter les éclairages et propositions. 

Le PST 2 devrait être finalisé courant mars 2010

 

Initiative gouvernementale

Mission pour la formation en santé-Travail

La baisse continue du nombre de médecins du travail  est source d’inquiétude. Pour y faire face Xavier Darcos, Roselyne Bachelot-Narquin et Valérie Pécresse ont confié une mission à Christian Dellacherie, Gilles Leclercq et Paul Frimat : d’ici mars 2010, ils devront proposer des préconisations.

la lettre de mission

http://www.istnf.fr

Union Européenne

REACH : Liste actualisée des substances candidates

Le 13 janvier 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »).

JO du 30 janvier 2010

http://echa.europa.eu

Réglementation

Agrément d’experts pour le CHSCT

L’arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 2 février) modifie l’arrêté du 21 décembre 2009 « portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel » (JO du 7/1/2010)

arrêté du 27 janvier 2010 publié au JO le 2 février

http://www.legifrance.gouv.fr 

Réglementation

Risque incendie : obligation d’information des salariés.

Ce décret du 21 janvier 2010 modifie ou complète les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du code du travail.

L’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, dont la responsabilité incombe à l’employeur, devra désormais porter sur « les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38 » (5° de l’article R. 4141-3-1) et non plus seulement sur, « le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie, prévues à l’article R. 4227-37 ».

Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence

Imputation sur l’entreprise utilisatrice du coût de l’accident du travail

En application de l’article L. 241-5-1 du Code de la Sécurité Sociale, le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle d’un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice peut être reporté sur cette dernière lorsque l’accident ou la maladie professionnelle lui est entièrement imputable

 

Cass. soc. n° 08-20.690 du 17 décembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr

 

Agenda

Février-mars 2010
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie

Villeneuve d’Ascq :   25 février 10   8h30 à 9h30  SGH - CLP : l'étiquetage des produits chimiques évolue

                           16-mars-10  14h à 16h  Risque trajet et développement durable : lPlan de Déplacement Entreprise

Gravelines :                9 mars          8h30 à 9h30  SGH - CLP : l'étiquetage des produits chimiques évolue

Compiègne :              18 mars-10   14h à 16h   Violences externes, comment agir ?

Holnon :                     23 mars-10    8h à 9h30     Véhicules Utilitaires Légers

http://www.cram-nordpicardie.fr/

16-18 mars 10
Preventica Marseille

120 conférences sur 3 jours, pour un événement incontournable, organisé sous le Haut Patronage de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et de Xavier Darcos, Ministre du Travail.

http://www.preventica.com

22-24 mars 10 :  Risques psychosociaux et santé au travail
Conférences de l’Usine Nouvelle

 

Conférence sur les risques psychosociaux et la santé au travail. "Comment faire face aux dernières exigences réglementaires et déployer des dispositifs de prévention efficaces".  Avec la participation exceptionnelle de Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

 

http://www.usinenouvelle.com

8-9 avril 2010 Paris – INPES
6èmes journées de la Prévention

 

Parmi les thèmes 2010 des Journées de la Prévention,  (Paris - Maison de la Mutualité) :
« Démarche qualité en promotion de la santé » et « Promotion de la santé en entreprise »

Informations et inscriptions

http://journees-prevention.inpes.fr

 

A suivre … vu sur le web

Bonnes pratiques

ISTNF : 17 projets remarquables

 

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) propose un document où sont valorisés 17 projets de santé au travail. On trouvera notamment  la mise en oeuvre d’un plan de prévention pour travailler par projets avec les entreprises (MTA Saint Quentin)

en savoir plus

http://www.istnf.fr 

A voir

Les défis SST de la prochaine décennie

 

Les dirigeants des principaux centres de recherche en SST se sont réunis, l’automne dernier, à Copenhague, lors d'un séminaire portant sur les défis du monde du travail de la prochaine décennie. À cette occasion, les conférenciers devaient répondre à quelques questions : Quels sont les changements qui influenceront l'environnement de travail dans leur pays au cours de la prochaine décennie? Quels sont les défis en matière de prévention que poseront ces changements?

les vidéos

http://www.perosh.eu

Formation risques
Formation aux risques industriels dans les garages automobiles

 

 Le SIMUP (Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, de Comines et de Wervick) propose sur son site un outil pédagogique de formation

 

Accéder à l’outil

http://www.simup.fr/

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