News Letter N° 40 de janvier 2010 - lettre mensuelle d'information AINF
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
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Chiffres du mois

- 25 %

C’est l’objectif de réduction des accidents de travail  fixé par Xavier Darcos dans le nouveau PLAN SANTE TRAVAIL,  pour 2010-2014.

Le Plan SANTE TRAVAIL 2 (PST2) a été présenté au COCT (Conseil d’Orientation sur les conditions de travail) et à  la presse le 15 janvier 2010

2 à 3 milliards

 C'est, selon une étude de l'INRS, l'estimation du coût social du stress professionnel en France. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés, constituent une évaluation a minima.

1000
Toutes les entreprises / établissements de plus de 1000 salariés devront, avant le 1er février, déclarer l’état d’avancement de leurs actions, programmes et négociations en matière de RPS et Stress.  (Plan d’urgence Stress au Travail du Ministère du travail).

4 %

Cancers professionnels

 

Les cancers professionnels représentent 4% des maladies professionnelles constatées dans la région Nord Pas De Calais, contre 3% en France, selon les relevés de la Cram.

 

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Union Européenne
Conclusions du Conseil sur les mélanges de substances chimiques.

L'exposition à de multiples produits chimiques (dits cocktails chimiques) doit être prise en compte par les politiques communautaires, selon le Conseil Environnement dans ses conclusions du 22 décembre dernier.

En savoir plus

http://www.consilium.europa.eu

Directive
Substances dangereuses : Liste de valeurs limites d’exposition professionnelle

La Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établit une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission

Le texte de la directive

http://eur-lex.europa.eu

Initiative gouvernementale
Valorisation de l’Inspection du travail

Le 14 décembre dernier, le ministère a lancé pour la première fois une campagne de valorisation de l’Inspection du Travail.

En savoir plus

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Réglementation
Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.

Le décret du 15 décembre 2009  vise notamment le mesurage régulier par l'employeur de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il prévoit le recours à des contrôles techniques effectués par des organismes agréés lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle sont établies (C. trav., art. R. 4412-27 et s.).

Le décret concerne également le contrôle des valeurs limite d'exposition aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (C. trav., art. R 4412-76 et s.).

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 :  risque chimique sur les lieux de travail

Arrêté du 15 décembre 2009 : valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail …

Arrêté du 15 décembre 2009 : valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb

http://www.legifrance.gouv.f

Actualité juridique
Emploi des seniors : entrée en vigueur des pénalités

 

   Conformément à la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, il est institué à compter du 1er janvier 2010, une pénalité à la charge des employeurs non couverts par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés, sont soumises à une pénalité si elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

 

En savoir plus

http://www.net-iris.fr

Sécurité Sociale
Nouveautés 2010

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adoptée le 24 décembre 2009. Quelques mesures intéressent directement les employeurs : doublement du forfait social, lutte contre les arrêts de travail injustifiés, renforcement de la prévention des risques professionnels, etc.

Le texte de loi

http://www.assemblee-nationale.fr 

Agenda

Plan d’urgence Stress «  1000 + »

1er février 2010 : date limite de réponse au questionnaire DGT

 

Le Plan d’urgence Stress lancé par X Darcos en octobre dernier impliquait une application, dans toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, des dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009

 

Lettre aux 1000+/Plan d'urgence Stress

Entreprises "mille +" concernées

CCI de Béthune

21 janvier : - Risques CMR liés aux peintures

  A 18 H 00 , pour échanger sur les outils pratiques à utiliser en entreprise.

http://www.bethune.cci.fr

Rappel : janvier 2010
Les rendez-vous de la prévention de la CRAM Nord'apicardie

Villeneuve d’Ascq :   19 janv 10   17 h 30 à 19 h   Violences externes, comment agir ?

Béthune :                  21-janv-10   17 h 30 à 19 h   Peintures et risques CMR

Holnon :                     26-janv-10    8 h à 9 h 30     Peintures et risques CMR

http://www.cram-nordpicardie.fr/

Rappel : 29 janvier 2010 -  Tours
Sommeil et rythme de travail : connaître et prévenir

 

Les préoccupations liées au travail ont des répercussions sur le sommeil et inversement

Chaque semaine, plus d’1/4 des actifs français voit son travail perturbé par un manque de sommeil
(étude Réunica Occurrence – novembre 2009)

Synthèse de l'étude Réunica Occurence

A suivre … vu sur le web

La santé au travail dans le Nord – Pas-de-Calais : atlas régional 2009-2010

 

La Cram Nord'apicardie et la DRTEFP Nord – Pas-de-Calais ont présenté leur nouvel atlas régional santé-travail à la presse. Pour mille salariés, on dénombre 42,6 accidents du travail dans le Nord – Pas-de-Calais, contre 40,2 en France.

L’atlas (pdf)

http://www.cram-nordpicardie.fr 

Substances chimiques :
Nouvelle version du portail de l’INERIS

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a lancé le 16 décembre une nouvelle version de son portail consacré aux substances chimiques. Désormais, «un seul moteur de recherche permet d'accéder à l'ensemble des informations du portail».

http://www.ineris.fr/substances/fr 

L’Inspection du Travail en chiffres

 

Le rapport de la Direction générale du travail, disponible sur le site de La documentation Française, concerne l’année 2008, donne les notions et les chiffres clés. Les activités décrites concernent tous les agents qui relèvent du système d'inspection du travail, qu'ils soient ou non chargés d'une activité de contrôle.

Le rapport (pdf)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Synthèse documentaire
Le travailleur intérimaire

 

Cette synthèse détaille la formation, les risques professionnels, la surveillance médicale, ainsi que la législation. Elle a été constituée par une chargée d'études documentaires ISTNF, en collaboration avec une juriste

La synthèse (pdf)

http://www.istnf.fr

40      I      janvier 2010