Améliorer les conditions de travail
 
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10      I      Juillet 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

N° 36 – Septembre 2009

 

Chiffres du mois

b>72 % et 18%

Selon un sondage CA, 72% des personnes interrogées indiquent que les problèmes informatiques internes à l’entreprise contribuent à détériorer l’image qu’ils ont de leur employeur.

Dans le même temps, seules 18% prennent le temps de faire remonter les problèmes rencontrés.

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Un carnet de santé pour les travailleurs en 2013

La loi « Grenelle 1 » publiée le 5 août dernier prévoit la mise en place d’un portail de diffusion de donnée environnementale et d’un dispositif permettant d’assurer le suivi des salariés aux expositions professionnelles de produits CMR (cancérigène, mutagène et dangereux pour la reproduction). Une expérimentation devra être menée avant le 1er janvier 2012, pour permettre à l’Etat de définir un dispositif confidentiel de traçabilité qui sera généralisé au 1er janvier 2013.

-> L. n° 2009-967, 3 août 2009, art. 39, JO 5 août / http://www.legifrance.gouv.fr

 

Publication du décret portant sur la reconnaissance des AT/PM

Le décret révisant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) a été publié au Journal officiel vendredi 31 juillet (1). Il entrera en vigueur au 1er janvier 2010. L’article R441-11 du code de la sécurité sociale est modifié, notamment concernant le point de départ du délai d’instruction de la déclaration, l’obligation pour la Caisse d’informer les parties (employés et employeurs) lors de l’instruction et de leur notifier sa décision.

-> JORF n°0175 du 31 juillet 2009 / http://www.legifrance.gouv.fr


b>Nouvelle procédure d’instruction des AT et MP

La direction de la sécurité sociale apporte dans sa circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

i>-> Télécharger la circulaire www.circulaires.gouv.fr


Rectificatif Européen relatif aux EPI

Le 22 août dernier a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, un rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE et concernant les équipements de protection individuelle.

-> le JOCE du 22 août 2009 / http://eur-lex.europa.eu


Agenda

Paris 22 septembre 2009

Journée d’information sur la déclaration des produits chimiques

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et les Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance Français (CAPTV) et les ministères chargés du Travail, de la Santé et de l’Environnement organisent une demi-journée d’information sur la déclaration des produits chimiques en France, à l’attention des professionnels déclarants. A cette occasion sera présenté le nouvel outil en ligne « Déclaration-Synapse ».

-> en savoir plus www.inrs.fr

RAPPEL : 17 septembre 2009, Matinale Altor Industrie à Clisson (44)

Quand la prévention des risques professionnels enrichit les projets d’investissement

L’ARACT des Pays de la Loire propose dans le cadre de ses matinales, le témoignage et la visite de l’entreprise ALTOR Industrie - PME de 180 salariés, spécialisée dans la conception, la vente et la distribution de cabines de douche et de salles de bains «prêtes à poser» pour le bâtiment, le ferroviaire et les navires de croisière. Face à la croissance des commandes, l’entreprise envisage de moderniser l’un de ses ateliers de production et souhaite, en amont, améliorer les postes de travail.

-> en savoir plus www.anact.fr


1er – 2 et 3 octobre 2009 : Université de Corte

5èmes Rencontres Internationales de la Diversité

Organisées pour la 5e année, les Rencontres Internationales de la Diversité, en 2009 sur le thème « Premiers Bilans » verront la remise des Trophées de la Diversité Groupe ALPHA de la “Communication sur le Management de la diversité dans les rapports RSE des entreprises du CAC 40” . De plus en plus, les questions « Santé Sécurité et qualité de vie au travail » sont intégrées aux rapports RSE des entreprises, et appréciées sur les critères de la diversité. AINF promeut la prise en compte systématique des dimensions Santé Sécurité Qualité de Vie au travail dans les rapports RSE et les rapports Diversité.

-> www.rencontres-diversite.com

RAPPEL : 7-8 octobre 2009 : Aix en Provence

Envirorisk 2009

Cette huitième édition du forum de la gestion des risques environnementaux, technologiques et naturels se déroulera à l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois d’Aix en Provence. Les thématiques liées à la gestion des risques, la communication de crise et aux aspects juridiques y seront abordés.

-> le programme : www.envirorisk-forum.com

RAPPEL : 7-9 octobre 2009 : Paris

7e Congrès national : ‘les risques psychosociaux ; des risques comme les autres ?’

L’association ResPECT (Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales) organise du 7 au 9 octobre son 7ème Congrès national.

-> le programme www.respect-prevergo.fr

Asuivre … vu sur le web

b>Association AINF : Guide général pour un livret d’accueil Santé Sécurité au Travail

Association AINF met à disposition de ses adhérents – entreprises et collectivités – un livret d’accueil entreprise qui vise à éveiller la vigilance de tout nouvel arrivant.

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b>Aménagement de postes et reclassement interne chez Renault

L’entreprise Renault Trucks à Blainville a mis en place un plan d’aménagement des postes et de reclassement interne (Plan PARI) sur 3 grands axes :

- Prévention, en intégrant l’ergonomie dans les projets Produits et process et en formant les équipes méthodes à l’ergonomie pour intégrer cette problématique dans chacun de leurs travaux.

- Reclassement, en proposant des solutions pour les personnes avec restrictions / inaptitudes médicales en aménageant des postes de travail en adéquation avec leurs contraintes.

- Correction, en réduisant le risque sur les postes les plus pénibles existants en les aménageant de manière “ergonomique".

-> mail en savoir plus www.travailler-mieux.gouv.fr


A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger

Rapport sur la SST et les performances économiques des PME

L'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (Osha) a publié le 3 août dernier un rapport mettant en avant que de bonnes pratiques en sécurité et santé au travail procurent un avantage économique aux petites et moyennes entreprises.
Les stratégies de santé sécurité au travail (SST) ne doivent plus être perçues comme liées à des contraintes réglementaires, mais comme des facteurs de croissance économique.

i>-> Télécharger le rapport http://osha.europa.eu

 

b>Rapport sur la planification stratégique des Inspections du Travail

Ce rapport présente les grandes priorités en matière de SST définies par les Inspections Nationales du Travail et fournit des informations sur les critères permettant de définir ces priorités.

-> Le rapport http://osha.europa.eu

A lire : L’état de santé du salarié 2ème édition

De la préservation de la santé à la protection de l’emploi

Cet ouvrage publié aux éditions Liaisons, prend appui sur de nombreux exemples concrets, traite des questions juridiques liées à l’état de santé du salarié. Intégrant les réformes récentes et les jurisprudences de la Cour de Cassation, l’ouvrage présente le système de prévention des risques professionnels et de la protection de la santé au travail avant d’examiner les conséquences de l’état du salarié sur son contrat de travail, et se termine en traitant du handicap.

-> Consulter la fiche de présentation www.librairie-liaisons.com

VIDEO :

La gestion des risques professionnels

La CRAM Nord-Pas de Calais présente sur son site un film de 10 minutes « prévenir et gérer les risques professionnels ».

-> accès à la vidéo www.cram-nordpicardie.fr

VIDEO :

Simulation de travail dans un contexte de pandémie grippale

L'ANACT en partenariat avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) propose une simulation de travail grandeur nature dans un supermarché dans un contexte de pandémie grippale.

-> accès aux vidéos www.anact.fr