Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
AVRIL 2009
Lettre numéro 31

Chiffres du mois

89 %  des salariés français sont satisfaits de leurs conditions de travail

France : Selon un sondage récent, 89 % des salariés français s’estiment satisfaits de leurs conditions de travail.  (sondage mars 09, OBEA IntraForces pour 20mn et France Info)
Et 68 % considèrent que leurs conditions de travail n’ont pas changé depuis 6 mois.
En revanche, pour un quart des salariés, la pression est plus forte, et la charge de travail a augmenté.

Lien :

167 000 décès en Europe, d’origine professionnelle

Europe : 167 000, c’est l’estimation du nombre de décès d'origine professionnelle survenant chaque année dans l'Union européenne est estimé.

L’Union européenne a lancé le 1er mars dernier une campagne sur l’évaluation des risques ;
 et le 27 mars 2009, plus de 70 organisations et sociétés se sont associées pour mettre en place des mesures efficaces contre les risques professionnels.

http://osha.europa.eu

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Sécurité aux postes à risques, et obligation de formation renforcée :
Les stagiaires, des employés comme les autres

Adoption, le 24 mars 2009 d’un amendement porté par le sénateur Jean-Pierre Godefroy,
initié par la FNATH (Association des accidentés de la vie), et soutenu par le gouvernement,
dans le cadre du projet de loi de simplification du droit

Dorénavant, un stagiaire peut  prétendre aux mêmes dispositions protectrices qu’un salarié, notamment qu’un salarié précaire (CDD ou intérim) en matière, par exemple, d’obligation de formation renforcée à la sécurité quant aux postes à risques. Le stagiaire peut ainsi faire reconnaître la « faute inexcusable de droit » (article L 4131-4 du code du travail) et la « faute inexcusable présumée » (article L 4154-3 du code du travail).

      http://www.fnath.org

Modification du Code du Travail : 
Conditions et équipements de travail

Un décret du 13 mars 2009 rectifie certaines dispositions réglementaires du Code du travail. Elles concernent, notamment, des articles relatifs au congé maternité, au conseil d'orientation sur les conditions de travail, aux équipements de travail, aux substances dangereuses, au CHSCT et aux déclarations d'accidents du travail..

Le décret du 13 mars 2009

www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence :
Le manquement du salarié aux règles de sécurité

conduit à son licenciement pour faute grave

Par un arrêt du 27 janvier 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié responsable de deux accidents de la circulation intervenus au cours du même mois, et qui n’avait pas assisté à une formation en matière de sécurité routière organisée par son employeur, sans fournir de motif légitime, commet une faute grave justifiant son licenciement.

Cass. soc., 27 janv. 2009, n° 07-43.955

www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence :
 Eligibilité au CHSCT – Qualité de représentant du personnel

Dans une entreprise, où un seul comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été constitué,
sa compétence s’étend à l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris ceux qui exercent des fonctions itinérantes.

Cass. soc. n° 08-60.468 du 4 mars 2009

www.legifrance.gouv.fr

Agenda

AINF
Lesquin
 : 16 avril 2009 - Conférence-débat d’Association AINF

Les risques ‘légionellose’ détectés plus vite, maîtrisés plus sûrement

 

Association AINF organise à l’Hôtel Mercure Lille Aéroport, le 16 avril 2009, de 14h30 à 16h30h, une conférence-débat portant sur le thème des risques de légionellose : détectés plus vite, maîtrisés plus sûrement –   Un atout nouveau pour la surveillance et la maîtrise de la légionelle.

www.association-ainf.com

Cercle ‘Entreprises et Santé’ :
Renault-Flins
 : 12 mai 2009

Conditions de travail et qualité de vie

 

Le « Cercle Entreprises et Santé »,  impulsé par Association AINF, organise sa 20e réunion à l’usine de Renault - Flins, pour une réunion d’échanges des membres du Cercle et une visite du site.
Elle y accueillera  Bruno Dupuis, conseiller technique au cabinet du Ministre du Travail.

 

Prix AINF – IAS  - REFERENCE RH  « MASTER RH et SST"

Avis aux étudiants et aux enseignants de MASTER RH , et aux entreprises et employeurs accueillant des stagaires de MASTER :  si votre mémoire ou votre stage porte sur les questions de santé, sécurité, qualité de vie au travail, vous pouvez concourir au PRIX MASTER RH SST, décerné par Association AINF, l’Institut International d’Audit Social, et le réseau REFERENCE RH

è Dossier à renvoyer avant le 10 juillet 2009.

www.association-ainf.com

28 avril 2009

Journée Mondiale de la santé et de la sécurité au travail

Le monde du travail célèbrera la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail le 28 avril prochain. Le contexte est celui d’un nouvel appel du Bureau international du Travail (BIT) en faveur d’une gestion des risques en milieu de travail qui permette de réduire le fardeau économique et humain des accidents du travail et les maladies professionnelles.

www.ilo.org

Blois : 20 – 12  juin 2009

Journée Nationales de santé au travail dans le BTP

Cette manifestation qui a lieu tous les deux ans permet à tous les acteurs du secteur de communiquer, d'échanger et de débattre autour d'un thème d'actualité en matière de santé au travail dans le BTP.

Cette édition 2009 a retenu pour thème celui des Risques chimiques le BTP. On attend près de 500 participants et une trentaine d'exposants.

Le programme

http://www.congres-btp-blois2009.fr

Lyon : 16 - 18 juin  2009

Préventica

Les Caisses Régionales d’Assurance Maladie Rhône-Alpes, Auvergne et l’Inrs sont les partenaires majeurs de l’événement. Ils seront présents à Préventica Lyon pour vous répondre et vous conseiller sur les démarches de prévention.

Association AINF sera présente à PREVENTICA Lyon, avec notamment deux animations de tables- rondes : Œ formation supérieure et santé sécurité au travail,  implication du management et santé sécurité au travail  (18 juin 2009)

 

Au programme du salon : 400 exposants  et 6 Pôles d’Expertise  (Hygiène, Risques industriels, Protection Incendie, Sécurité des chantiers et Aménagement des espaces de travail.)

accès au site

http://www.preventica.com/preventica-lyon.php

CRAM Nord Picardie :  Mai 2009
Ateliers « Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques Professionnels »

Ces conférences sont ouvertes à tous (responsables d'entreprises, responsables ou animateurs sécurité, membres des CHSCT, médecins du travail, cadres, agents de maîtrise, salariés, ...). Leur accès est totalement libre et gratuit.

à Villeneuve d’Ascq :    5 mai  2009- Un bon éclairage pour de bonnes conditions de travail

à Gravelines : 12 mai 2009 TMS – du constat à la mise en place d’un projet de prévention durable

à Clermont     19 mai 2009– organisation des secours en entreprise

à Holnon :     26 mai 2009 : LES EPI : réglementation, procédure d'achat et d'utilisation

Accès aux compte-rendus des précedente conférences-débats

www.cram-nordpicardie.fr

Béthune : 23 juin 2009

Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels

Cette 9ème édition traitera de la gestion de la crise provoquée par un accident grave. Mise en place d’un POI, organisation des secours, communication, suites pénales, … seront abordées au travers d’exemples et de témoignages.

Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels

http://www.ciep-bethune.com

A suivre    vu sur le web

Site dédié aux Troubles Musculo Squelettiques

Ce site entièrement dédié aux TMS et réalisé par le ministère chargé du Travail, regroupe les informations et les outils des différents acteurs de prévention en France

accès au site

http://www.info-tms.fr

TMS Un guide pour les prévenir

L'Aract Lorraine met à disposition des employeurs et de toutes les personnes concernées par les troubles musculo-squelettiques une brochure d'information et de sensibilisation qu’il est possible de télécharger. Intitulée « Prévenir les TMS-Repères pour agir », cette brochure se veut être un outil d’évaluation du dispositif de prévention mis en place au sein de l’entreprise.

la brochure

http://www.lorraine.aract.fr

Le bruit augmente le risque d’accident

Serge André Girard de l’Institut national de santé publique du Québec (Canada) et ses collègues ont suivi pendant 5 ans 53.000 hommes âgés de 16 à 64 ans et exposés au bruit sur leur lieu de travail.

D’après leurs résultats, les travailleurs exposés à un environnement très bruyant présentent un risque plus élevé d’accident de travail que les autres. En outre, même à partir d’un niveau sonore de 15 dB, le risque d’accident simple ou multiple augmente en fonction de la sévérité des troubles auditifs. Enfin le risque d’accident multiple se révèle trois fois plus élevé chez les travailleurs souffrant de perte auditive sévère et exposés à un niveau sonore élevé.

 

«Multiple Work-Related Accidents: Tracing the role of Hearing Status and Noise Exposure», Serge André Girard et al., Occupational Environmental Medicine (27 janvier 2009)

http://www.inspq.qc.ca

A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger

AINF – ASSOCIATION

Journée Santé Sécurité Bien être au Travail du 11 février 2009

Dans la rubrique Colloque, le "tag" Qualité de vie, Santé, Sécurité et bien-être au travail vous amènera à l'ensemble des films 
Les films des interventions

http://Université Lille 1tv.univ-lille1.fr

Fiche individuelle d'exposition aux agents CMR

Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'ISTNF propose un modèle de fiche d'exposition au risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction.. Ce modèle est issu du contenu réglementaire minimal.      
Ce modèle est libre d'impression, d'utilisation et de diffusion et vous est donc proposé en format Word.

Fiche individuelle d'exposition

http://www.istnf.fr/